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Déliberation - deliberation ndeg2026 049 pacte financier demande fonds de concours
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h41 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 049 pacte financier demande fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-049-DE Date
de
télétransmission:
11/06/2026
Date
de
réception
préfecture:
11/06/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
3 JUIN
2026
Date
d'affichage
de
convocation 3 JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
29
Présents :
23
Votants :
29
2026-049
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
Le
9 juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Etaient
présents
: Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Hervé
BROÛ,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MAREIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
ayant
donné
pouvoir
: Thérèse
MALEM
à
Laetitia
MARCHAND
Anne
BRUS
à
Lamia
DURAND
Eric
PETRETO
à
Nicolas
BRUNET
Guénaëlle
PATTE
à
Laetitia
MARLIN
Yolande
GROBON
à
Bertrand
HOUILLON
Magali
DOUSSE
à
Nelly
SEVERAC
Madame
Laetitia
MARCHAND
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
9 JUIN
2026
Objet
: Pacte
financier
2022-
2026
- Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2021-408
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le pacte
financier
et fiscal
de
solidarité,
VU
la
délibération
n°2022-227
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le règlement
d'application
des fonds
de
concours
aux
communes,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Article
1
:
DEMANDE
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
pacte
financier
2022-2026
d’un
montant
maximum
de
134
436
€, et
plafonné
à 50%
du
montant
restant
à la charge
de
la commune,
-__
Article
2 : APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération : Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-049-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
_
Pourcentage
Coût
restant
Montant
k
Fonds
de
de
fonds
de
Le
.
à la charge
Opération
prévisionnel
dela
concours
concours
hors
taxes
sollicité
pour
cette
commune
.
opération
Travaux
de
déminéralisation
de
la cour
.
.
268
873,37
€ |
134437,37 €
134
436
€
50%
du
groupe
scolaire
Saint-
Exupéry Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
1
1
JUIN
2026
Certifiée exécutoire
le:
1
1
JUIN
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
PierrelLouis
BRIÈRE
Laetitia
MARCHAND
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabifi
écutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunat
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).