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Déliberation - deliberation n 2024 023 pacte financier 2022 2026 demande fons de concours aupres sqy complement gymnase delaune
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h44 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 023 pacte financier 2022 2026 demande fons de concours aupres sqy complement gymnase delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
rècaplion
sn
préfecture
078-217803568-20240527-2024-023-DE Date
de
télétransmission
: 29/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/05/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
17
MAI
2024
Date
d’affichage
de
convocation 17
MAI
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
2t
Votants
:
28
Date
de
la
séance
:
27
mai
2024
Objet :
Pacte
financier
2022-2026
-
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
—
Complément
Gymnase
Delaune
2024-023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
27
mai,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Charles
RENARD,
Emilie
STELLA
à Chrystèle
GUILLARD,
Eliane
COLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Yolande
GROBON
à
Guérigonde
HEYER,
Patrick
MARQUET
à Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à Nicolas
LARGESSE,
Stéphane
BOUCHARD
à Thérèse
MALEM.
Absente : Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
à été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L5216-5
VI,
VU
la
délibération
n°2021-408
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2021
approuvant
le pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
VU
la
délibération
n°2022-227
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le règlement
d’application
des
fonds
de
concours
aux
communes,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
date
du
24
septembre
2018,
relative
au
Fonds
de
concours
de
Construction/réhabilitation
d'équipements
culturels,
socio-culturels
et
sportifs VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
ne
date
du
15
décembre
2021,
relative
au
Fonds
de
concours
2021,
CONSIDERANT
que
la
commune
a
produit
à
l’appui
de
sa
demande,
une
note
de
présentation
du
projet,
un
plan
de
financement
et
un
calendrier
prévisionnel,
conformément
au
règlement
susvisé, Accusé
de
réception
enpese
078-217803568-20240527-2024-023.DE Date
de
télétransmission
: 29/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/05/2024
CONSIDERANT
que
la demande
de
la commune
entre
dans
l’enveloppe
globale
qui
lui est
attribuée, VU
P’avis de
la Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le 24
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Article
1
: DEMANDE
à
Saint-Quentin-en-Yvelines
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
dans
le
cadre
du
pacte
financier
2022-2026
d'un
montant
maximum
de
453
369,70
€,
et
plafonnée
à 50%
du
montant
restant
à la charge
de
la commune,
- Article
2 : APPROUVE
le plan
de financement
prévisionnel
de
l’opération
:
Montant
opération
(€
H.T)
: 3 341
873,25
€
Subvention(s)
:1 116 123
€
Coût
restant
à la charge
de
la commune
(€
HT)
: 2 225
750,25
€
Ancien
Fonds
de
concours
sollicité
: 659
505,30
€
Nouveau
Fonds
de
concours
sollicité
sur
pacte
2022-2026
: 453
369,70
€
Participation
totale
de
SQY
: 1 112 875
€ soit 49,99
% du
reste
à charge
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le :
2
9
MAI
704
Certifiée
exécutoire
le :
?
{
MAI
024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
B. HOUILLQN
F. DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
53
date
de
publication
etjou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).