Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 341 2025 debit de boissons la suze en lumiere guin
Arrêté - 471 2025 debit de boissons La Suze en lumiere feer
Arrêté - 7 2026 debit de boissons loto lsrfc
Arrêté - 145 2026 debit de boissons ball trap 11 07 2026
Arrêté - 202 2026 debit de boissons fete ecole renardiere
Arrêté - 198 2026 debit de boisson theatre 30 et 31 mai 202
Arrêté - 186 2026 debit de boissons brunch commercants 07 0
Arrêté - 42 2026 debit de boissons carnaval 07 03 26
Arrêté - 252 2026 debit de boissons nat suzeraine 4 et 5 ju
Arrêté - 121 2026 debit de boissons loto 3 05 26
Arrêté - 229 2026 debit de boissons vos talents de la suze
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 229 2026 debit de boissons vos talents de la suze)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Mise en ligne le
09. 0H96
EPARTEMENT DE LA SARTHE N° 229/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de La Suze Sur Sarthe ;
Vu les articles L 3334.2 et L 3335.4 du Code de la Santé publique ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 077 008 du 18 mars 2015 portant sur la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Sarthe ;
Vu la demande présentée par l'association Vos talents de La Suze, à l'occasion de la fête de la musique qui aura lieu le dimanche 21 juin 2026 à La Suze sur Sarthe ;
ARRETE
Article 1°": Monsieur Tony BORDIER est autorisé à ouvrir à La Suze sur Sarthe, Place du marché, dimanche 21 juin 2026 de 17 h 30 à 22 h, un débit de boissons à consommer sur place pendant la durée de la manifestation.
Article 2 : Monsieur Tony BORDIER est tenu de se conformer à toutes prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3: Seules pourront être consommées des boissons des deux premiers groupes, à savoirs :
1e" groupe : boissons sans alcool
eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
2ème groupe : boissons alcooliques
boissons fermentées non distillées: vin, bière, cidre, poirés, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool
Article 4: Le Gardien de Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 19/06/2026
LE MAIRE,