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Arrêté - ARRETE 2024 143
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 143)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2024 143
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2024_ 143
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
- CITELUM
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Pollestres
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le caractère
répétitif des
travaux
d’entretien
de
l’éclairage
public
par
la société
CITELUM.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
19
septembre
2024
au
31
décembre
2024,
la société
CITELUM
est autorisée
à
intervenir
sur
les voiries
de
la commune
de Pollestres
en
matière
d’entretien
de
l’éclairage
public.
La
société
CITELUM
devra
toutefois
informer
la commune
des travaux
qu’elle
entreprendra
dans
un
délai
de
48h
au
moins
avant
leur
intervention.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
la société
CITELUM.
Un
affichage
sur
site
et
une
information
au
public
seront
également
assurés
et
mis
en
place
au
moins
2 jours
avant
chaque
début
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Fout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le
présent
arrêté
sera
verbalisé
et
mis
en
fourrière
au
frais
du
propriétaire. ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
19/09/2024,
Le
Maire,
Jean-Charles
MO
A << à
3
Fe
OULESTRL
Pyr. Onesisles
PAR
DELEGATION
DU
MAÏRE
LE
PREMIER
ADJOINT
Catherine
LEVY
Le présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
de
l'acte
et d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal Administratif de
Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de
son
rendu
exécutoire.
Publication
ou
TS
ED5
30 dé
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Affiché
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