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Arrêté - ARRETE 2024 034
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024_034
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
COMMUNE DE BAGES
ARRÊTE N°2024 034
portant réglementation temporaire de la circulation
VOIE COMMUNALE n°2 dite CHEMIN DE LA PRADE
CHEMIN RURAL DIT ROUTE DE BAGES
8.3 VOIRIE
Monsieur Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
Madame Le Maire de la Commune de BAGES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’état de la chaussée à l’intersection de la voie communale n°2 dite route de Prade et du chemin rural dit route de Bages ;
CONSIDERANT la demande de travaux de l’entreprise S.T.PR., représenté pal à partir du 25 mars 2024 pour une durée de 7 jours ;
CONSIDERANT que les travaux de réfection de la voie nécessitent une interdiction de circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 02 avril 2024 au 05 avril 2024, la circulation sera interdite sur la voie communale
n° 2 dite chemin de la Prade à Pollestres, après la parcelle A1062 (dans le sens Pollestres — Bages) et sur le chemin rural dit route de Bages situé sur les communes de Bages et de Pollestres.
Seuls les véhicules de l’entreprise S.T.P.R. seront autorisés à circuler et à occuper le domaine routier
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place, entretenue et adaptée selon l’avancement du chantier par l’entreprise S.T.P.R. Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 3 jours avant le début des travaux par les services techniques des communes des Pollestres et de Bages.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4: Les Directeurs Généraux des Services ainsi que les Polices Municipales des communes des Pollestres et de Bages sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 19/03/2024.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.
Publication ou Notification le ...…. 2 6/ à23./. Lez. D ES SSSR
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