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Convocation - D01.26 Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D01.26 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 _ bn FOLIO 3
Publié le 25/03/2026
ID : 011-211103973-20260320-01_2026-DE
N° 01/2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT MARS, les membres du conseil municipal
de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal, en séance
e publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément
aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. MEDVES. OLLAGNIER. GALY. SENTENAC. LAROCHE. MMES. MM. BILLECI. SANCHEZ. LASGOUZES. MITAIS. LAFON. SAINT-ANDRÉ. DE PRADO. NICOLAÏ. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. AZAÏS. HERNANDEZ. BIAUNÉ. DIEDRICH. PIEDRA. DE FREITAS. QUESNEL. GRAVES. CASTANS.
ABSENTS EXCUSÉS : MME PEIX
PROCURATIONS : MME PEIX à MME BILLECI
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Élection du Maire
VU le code général des collectivités territoriales ;
Le président donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-5 et L. 2122-7 du code général
des collectivités territoriales puis demande s’il y a des candidats à la fonction de maire.
M. Éric MÉNASSI, tête de liste de « Trèbes Audacieuse », présente sa candidature.
Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés, à
l'élection du maire.
Constitution du bureau
Mairie de Trèbes |
Place de l8 République - 11800 TRÈBES
Www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 LOST FOLIO 4
ID :011-211103973-20260320-01_2026-DE
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Maryse SAINT-ANDRÉ et M. Stéphane
SANCHEZ.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Suffrages pour M. Éric MÉNASSI : 29
Monsieur Éric MÉNASSI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
AK
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :.
et de sa transmission en Préfecture le
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
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La Drésente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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