Convocation - 37.26 Election des delegues en vue des elections senatoriales

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Convocation - 37.26 Election des delegues en vue des elections senatoriales Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Convocation - 37.26 Election des delegues en vue des elections senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, UE) a, FOLIO 134 2:38 ns

® | 12 y Ve eu I N° 37/2026 y 2 Fe

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L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE CINQ JUIN, les membres du conseil municipal

À > D de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal, en séance

re es ° publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément

aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date de la convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2026

PRÉSENTS :

MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. LAROCHE. GALY. SENTENAC. Adjoints. MMES. MM. BILLECI. MITAIS. LASGOUZES. SAINT-ANDRÉ. LAFON. PEIX. DE PRADO. NICOLAÏ. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDEZ. BIAUNÉ. AZAÏS. DIEDRICH. PIEDRA. DE FREITAS. QUESNEL. CASTANS.

ABSENTS EXCUSÉS : M. MÉNASSI, MAIRE.

MME MEDVES

M. OLLAGNIER

M. SANCHEZ.

MME GRAVES

PROCURATIONS : M. MÉNASSI, MAIRE, à M. CARBONNEL

MME MEDVES à MME LAROCHE

M. OLLAGNIER à MME GARINO

M. SANCHEZ à MME BILLECI.

MME GRAVES à MME GALY.

Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance

OBJET : Élection des délégués en vue des élections sénatoriales

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L. 283 à L. 293 etR. 131 à R. 148 du code électoral :

VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0095 indiquant le mode de scrutin etle nombre

de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour les élections sénatoriales :

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner, au sein du conseil municipal de la commune de Trèbes,

15 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour abonder le collège électoral en vue de

l'élection des sénateurs ;

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

www.ville-trebes.comFOLIO 135

La candidature suivante est présentée :

- une liste intitulée « Trèbes Audacieuse », composée de 20 personnes ;

Constitution du bureau :

Monsieur le Maire empêché, M. Didier CARBONNEL, 1+ adjoint, préside l'élection et a demandé

à Mme Nathalie BILLECI d'assurer le secrétariat de la séance. Conformément à la loi, le bureau se

compose des deux plus jeunes conseillers à l'ouverture de la séance, à savoir Mme Mathilde

HERNANDEZ et M. Jérôme BIAUNÉ, et des deux conseillers les plus âgés, à savoir M. Raphaël

PIEDRA et M. Bernard CASTANS.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 29

- Suffrages pour la liste « Trèbes Audacieuse » : 29

la liste «Trèbes Courageuse » obtient 15 sièges de délégués titulaires et 5 sièges de

délégués suppléants.

Les conseillers municipaux suivants sont donc élus délégués titulaires: Éric MÉNASSI :

Jeannine GARINO ; Marc MAYNARD ; Julie MEDVES ; Franck OLLAGNIER ; Mireille GALY ; Jacques

SENTENAC ; Laëtitia LAROCHE; Stéphane SANCHEZ; Catherine PEIX ; Jean-Pierre LASGOUZES ;

Odile MITAIS ; Jean-Marc LAFON ; Maryse SAINT-ANDRÉ ; Francis De Prado.

Les conseillers municipaux suivants sont donc élus délégués suppléants : Claire NICOLA :

Bernard CASTANS ; Lucette DIEDRICH ; Philippe QUESNEL : Suzanne GRAVES.

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Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de

Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :

et de sa transmission en Préfecture le :

HARERR

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBES

Pour le Maire

empêché

L'Adjoint

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La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois

à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

www.ville-trebes.comCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE DE TRÈBES

| | | Département (collectivité) | AUDE

| Arrondissement (subdivision) | Carcassonne

D mm a

| Effectif légal du conseil municipal | 29

| |

|

Nombre de conseillers en exercice | 29

| D _

Nombre de délégués (ou délégués |

supplémentaires) à élire 15

des 0 srimstmstt

Nombre de suppléants à élire | 5Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19 heures 05 minutes, en application des articles L.

283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de TRÈBES

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivantsi:

CARBONNEL Didier BILLECI Nathalie

GARINO Jeannine NICOLAÏ Claire

MAYNARD Marc BIAUNÉ Jérôme

GALY Mireille BEAUREPAIRE Christophe

SENTENAC Jacques DEZARNAUD Elodie

LAROCHE Laëtitia AZAÏS Julien

PIEDRA Raphaël HERNANDEZ Mathilde

CASTANS Bernard

DIEDRICH Lucette

QUESNEL Philippe

DE PRADO Francis

SAINT-ANDRÉ Maryse

LAFON Jean-Marc

DE FREITAS Marie

LASGOUZES Jean-Pierre

MITAIS Odile

PEIX Catherine

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

MÉNASSI Eric CARBONNEL Didier

MEDVES Julie LAROCHE Laëtitia

OLLAGNIER Frank GARINO Jeannine

GRAVES Suzanne GALY Mireille

SANCHEZ Stéphane BILLECI Natahalie

Absents non représentés :

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier

candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil

municipal (art. L.O.286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni

délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

M. Didier CARBONNEL, remplaçant du maire, en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Nathalie BILLECI a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 24 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT3 était remplie.

M. CARBONNEL a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend

les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les

plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Raphaël PIEDRA,

Bernard CASTANS, Mathilde HERNANDEZ, Jérôme BIAUNÉ.

2. Mode de scrutin

M. CARBONNEL a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des

délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans

panachage ni vote préférentiel.

M. CARBONNEL a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la

nationalité française ne peuvent ni n'être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français

venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont

présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

* Dans les communes de 1 000 à 8999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

M. CARBONNEL a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés,

sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane,

conseillers de la collectivité

européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués

ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et

L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, M. CARBONNEL a ensuite précisé que les militaires

en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués

et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants

(art. L. 287-1 du code électoral).

M. CARBONNEL a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1

000 à 8 999 habitants,

parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit

parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30

800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les

électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité

française.

M. CARBONNEL a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code

électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués et 5

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il

y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

(art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, M. CARBONNEL a constaté qu'une seule liste de candidats

avait été déposée. Un exemplaire de l'unique liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent

que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque

liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins deCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du

bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne

contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin

avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou

ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

41. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 29

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 29

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0

le bureau

f.._ Nombre de suffrages exprimés 29

Ic-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à

la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le

nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ouCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus

un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour

l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est

procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA ra

b d LISTE

0 U DU CANDIDAT Suffrages Eu détqués … None du

(dans frire déntaene des obtenus supplémentaires) as

suffrages obtenus) obtenus

TRÈBES AUDACIEUSE 29 15 5

4.2. Proclamation des élus

M. CARBONNEL a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats

de la liste TRÈBES AUDACIEUSE dans l'ordre de présentation de la liste et dans la limite du

nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la

feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste TRÈBES

AUDACIEUSE, pris à la suite du dernier candidat élu dans l'ordre de présentation de la liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de

proclamation nominative également jointe en annexe.

4.3. Refus des délégués5

M. CARBONNEL a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élections.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le premier

candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d'un suppléant d'exercer sa fonction?, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droits

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé

que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la

séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas

d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a

également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,

conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de

la collectivité européenne d'Alsace ou membre de l'Assemblée de Polynésie française, son

remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné

son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.

——————

5 Rayer le 4,3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

5 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection

dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

° Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations:

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 19 heures et 25 minutes, en triple

exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres

du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Qi Pour le Maire empêgné

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus ie plus jeunes

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————

1 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).LISTE DES CANDIDATS TRÈBES AUDACIEUSE

NOM - Prénom Sexe Adresse Date et lieu de naissance

MÉNASSI Éric M 16 bis route du Cabardès 17/04/1967 à Carcassonne

GARINO Jeannine F 4 rue de la Paix 21/12/1964 à Lyon

MAYNARD Marc M 8 rue Rouvenac 14/02/1966 à Carcassonne

MEDVES Julie F 22 chemin de la Croix 18/01/1992 à Carcassonne

OLLAGNIER Franck M 6 Impasse de Vienne 20/09/1969 à Roanne

GALY Mireille F 6 Rue Ludwig Van Beethoven 28/04/1966 à Carcassonne

SENTENAC Jacques M 6 Place du Plô 03/03/1967 à Carcassonne

LAROCHE Laëtitia F 5 Rue Jean Sebastien Bach 19/03/1972 à Pamiers

SANCHEZ Stéphane M 4 Cité du 8 Mai 09/07/1970 à Carcassonne

PEIX Catherine F 33 Rue d'Occitanie 05/09/1966 à Rennes

LASGOUZES Jean-Pierre M 16 Rue Rouvenac 11/02/1962 à Castelnaudary

MITAIS Odile F 8 Avenue Pierre Curie 09/11/1964 à Troyes

LAFON Jean-Marc M 10 Rue Rouvenac 05/11/1959 à Carcassonne

SAINT-ANDRÉ Maryse F 5 Boulevard des Capucins 07/02/1959 à Carcassonne

DE PRADO Francis M 7 Chemin Vieux de Rustiques 13/06/1957 à Decazeville

NICOLAÏ Claire F 1 Rue de l'Anguille 12/04/1977 à Orléans

CASTANS Bernard M 3 Rue Lamartine 21/04/1950 à Talairan

DIEDRICH Lucette F 62 Rue d'Occitanie 30/05/1953 à Trèbes

QUESNEL Philippe M 2 Rue des Grenaches 17/10/1956 à Saint-Denis

GRAVES Suzanne F 6 Rue du Pic de Nore 01/11/1953 à Carcassonneuesçddns

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