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Convocation - 2 Attribution Dune Subvention au Comite DES Oeuvres Sociales du Personnel de la Mairie de Trbes Pour Lannee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - 2 Attribution Dune Subvention au Comite DES Oeuvres Sociales du Personnel de la Mairie de Trbes Pour Lannee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2022
Affiché
le 19/04/2022
FE
FOLIO
46
ID
: 011-211103973-20220414-D16
2022-DE
N°
16/2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
LE
QUATORZE
AVRIL,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Trèbes
se
sont
réunis
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
conformément
à l’article
L. 2121-12
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
avril
2022
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
GARINO.
LAROCHE.
OLLAGNIER.
LANGLOIS.
MAYNARD.
SAINT-ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIEDRA.
DIEDRICH.
QUESNEL.
DE
PRADO.
LAFON.
LASGOUZES.
MITAIS.
GALY.
PEIX.
SANCHEZ.
BILLECI.
NICOLAÏ.
VIC.
PANERO.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
CARBONNEL
M.
SENTENAC
M.
CASTANS
MME
GRAVES
MME
JOURDA
M.
BARTHES.
PROCURATIONS
:
M.
CARBONNEL
à M.
MÉNASSI
M.
SENTENAC
à M.
SANCHEZ
M.
CASTANS
à M.
DE
PRADO
MME
GRAVES
à MME
GARINO
MME
JOURDA
à MME
SAINT-ANDRÉ
M.
BARTHES
à MME
VIC
Madame
Nathalie
BILLECI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
Attribution
d’une
subvention
au
comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la
mairie
de
Trèbes
pour
l’année
2022
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
demande
effectuée
par
la présidente
du
Comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la
mairie
de
Trèbes
;
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la République
- 11800
TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé
en
préfecture
le 19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/04/2022
Affiché
le 19/04/2022
Æ
&-<5
FOLIO
47
ID : 011-211103973-20220414-D16_2022-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
21
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Vote:
Pour
27
Contre
00
Abstentions
00
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
19
000
€ pour
l’année
2022,
au
Comité
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la mairie
de
Trèbes.
kkk
kkKE
EE
4%
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
sa
publication
le
:
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
a
proue
Eric
MÉNASSI
Maire
de
TREBES
ENNNBEDNENLRSRNRENNENERSERENEERERENANESEUNNUDNENNENUNDUSNRENENENUEEBERENUUE La présente décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le’
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendantle
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Mairie
de
Trèbes
Piace
de
la République
- 11800
TREBES
www.ville-trebes.com