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Déliberation - 22 04 56 subventions associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 22 04 56 subventions associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
“Gormune
de Bayenghemez-perecques Délibération du Conseil Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le cinq
avril
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
15
mars
deux
mille
vingt-deux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
1°"
Adjoint
au
Maire.
Etaient
Présents
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Hélène
SAISON,
Stéphanie
DORLENCOURT,
Dorianne
DUBOCQUET,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Michel
BRAME,
Conseillers
Municipaux
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Messieurs
le Maire
et
Willy
SCHRAEN
donnent
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
Madame
Jennifer
DELTOMBE
donne
procuration
à Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND
Mme
Maïté
BRUYNOOGHE
et
M.
Sylvain
IKET
sont
absents
excusés
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les opérations
de vote
et de tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
1°
Adjoint
au
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
premier
février
deux
mil
vingt-deux
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
premier
février
deux
mil
vingt-deux
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
1°
Adjoint
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes.
[
Délibération
22-04-56
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
Le
budget
prévoit
au
compte
6574
une
enveloppe
pour
verser
des
subventions
aux
associations
-
Amicale
du
personnel
6300.00
€
-
Couture
et
pause-café
150.00
€
-
Club
des
ainés
100.00
€
-
Comité
des
fêtes
340.00
€
Le
budget
prévoit
au
compte
657362
: 2 500.00
€
pour
le CCAS
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
APPROUVE
les subventions
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
des
subventions
aux
associations
à
hauteur
de
6
890.00€,
suivant
le détail
ce
dessus
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
la subvention
de
2
500.00
€ au
CCAS
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le cinq
avril
deux
mille
vingt
deux
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le cinq
avril
deux
mille
vingt
deux
Pour
extrait
certifié
conforme
pour
le Maire,
par
délégaff
REÇU
EN SOUS-PREFECTURE DE SAINT-OMER,
le
LIANR.
2022
Vincent
KERCKHOVE