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Déliberation - 22 04 60 referent laicite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 22 04 60 referent laicite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Commune
de Bayenghemez-Eperecques Délibération
duConseil Municipal
Th
élibération
du Conseil
Municipa
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le cinq
avril
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
15
mars
deux
mille
vingt-deux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
KERCKHOVE,
1%
Adjoint
au
Maire.
Etaient
Présents
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Mesdames
Hélène
SAISON,
Stéphanie
DORLENCOURT,
Dorianne
DUBOCQUET,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Michel
BRAME,
Conseillers
Municipaux
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Messieurs
le Maire
et
Willy
SCHRAEN
donnent
procuration
à Monsieur
Vincent
KERCKHOVE
Madame
Jennifer
DELTOMBE
donne
procuration
à Madame
Marie-Antoinette
RAYMOND
Mme
Maïté
BRUYNOOGHE
et
M.
Sylvain
IKET
sont
absents
excusés
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les opérations
de vote
et de tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
1°
Adjoint
au
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
premier
février
deux
mil
vingt-deux
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
premier
février
deux
mil
vingt-deux
est
adopté
à
l'unanimité.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
1
Adjoint
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes.
| Délibération
22-04-60
)
Objet
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
LAICITE
Vu
l'article 28
ter
de
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983,
Vu
le
décret
n°
2021-1802
du
23
décembre
2021
relatif
au
référent
laïcité
dans
la
fonction
publique,
Tous
les
employeurs
publics
doivent
désigner
un
référent
laïcité
en
charge
d'apporter
les
conseils
utiles
à tout
agent
ou
employeur
qui
le
consulte
et
d'organiser
une
journée
de
la
laïcité
le
9
décembre.
Cette
mission,
proche
de
celle
de
référent
déontologue,
s'exerce
aussi
sous
réserve
de
la
responsabilité
de
l'employeur.
Selon
un
décret
d'application,
ces
référents
sont
désignés
à un
niveau
permettant
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
(ce
qui
suppose
une
compétence
notamment
juridique),
apprécié
par
l'employeur
local.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
et
à l'unanimité :
Approuve
la candidature
de
Madame
Murielle
DELEZOIDE
référente
« Laïcité
»
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
sua
Publié
et rendu
exécutoire
le cinq avril
deux
mille vingt
deux
DE SANTOMER
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le cinq
avril
deux
mille
vingt
deux
1
1 AVR
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Pour
le Maire,
par
défég
;