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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Treigny.
Lien du pdf (Déliberation - esgxi CRCM du 17 12 2020)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Union Européenne,
147/2020
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-COLOMBE DU 17 DECEMBRE 2020
Le conseil municipal de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Treigny, le jeudi 17 décembre 2020 à 20h30 sous la présidence du maire Paulo Da Silva Moreira.
Présents : Paulo Da Silva Moreira, Christiane Lemoine, Laurent Simon, Najiba Hadjalli, Jean Marie Jollet, Pierrette Gallon, Daniel Major-Domo, Lise Bruneau, Antoine Pierlot, Maryse Ferrand, Alain Mény, Martine Viratelle, Françoise Reibell, Christine Vinardy, Cindy Vincent, Jérôme Cagnat.
Absents représentés : Serge Brousseau pouvoir à Alain Mény
Dominique Morisset pouvoir à Jérôme Cagnat
Secrétaire de séance : Françoise Reibell
Approbation du compte rendu du 19 novembre 2020 :
Approuvé à l’unanimité
Trois délibérations supplémentaires ajoutées à l’ordre du jour sont proposées : - rapportde la CLECT
- adhésion aucontrat maintenance extincteurs
- attribution compensation dérogatoire attribuée par la Communauté de Communes.
Délibérations
La société SSITEK/CPFI propose un contrat uniquerenouvelable par tacite reconduction pour l’entretien des extincteurs, des alarmes et des blocs de secours pour la commune nouvelle Treigny- Perreuse-Sainte-Colombe pour 1 849,48 euros H.T annuel.
Adopté à l’unanimité
Le rapport de la CLECT élabore le suivi des activités économiques communales au sein de la communauté de communes.
Adopté à l’unanimité
Attribution de compensation : en rapport aux investissements de la commune pour favoriser la poursuite de l’investissement et le développement.
L’attribution de compensation dérogatoire attribuée par la Communauté de Communescette année est de 188 705 euros pour lacommune nouvelle.
Adopté à l’unanimité
Location du logement de Sainte Colombe : étude des candidatures. Le logement du presbytère de Sainte Colombe sera loué à un couple avec enfants actuellement domicilié à Lainsecq pour un loyer mensuel de 550 euros. L’état des lieux sera fait samedi 19 Décembre 2020. Adopté avec une voix contre Contrat de location de terres agricoles : Après résiliation du bail de location des parcelles YX n° 49 et YX n° 12 par Monsieur Jonathan Dubois le 12 novembre 2020, Monsieur Adrien Mény désire reprendre les terres, le loyer est de 99.10 euros l’hectare
Alain Mény sort de la salle du conseil pendant le vote.
Accepté à l’unanimité.
Achat d’un terrain à Meugnes : Demande de Monsieur Tran Tho Van datant de 2013 pour l’achat d’un terrain afin de créer un chemin, la commune devait réaliser un échange en contrepartie de travaux qui n’ont jamais été réalisés. Une enquête publique a été réalisée en 2014 pour la somme de 724,95 euros. Un premier courrier de relance avec rappel de frais a été envoyé le 6 mai 2019, un second courrier laissant un délai supplémentaire jusqu’au 31 mars 2021 sera envoyé à Monsieur Tran Tho Van avec les préconisations de l’enquêteur publique, les frais de l’enquête publique sont à la charge du demandeur et l’obligation de défrichage du terrain.si les travaux ne sont pas initiés à la date fixée, le contrat sera clos.
Approuvé à l’unanimité
Décisions
Soutien du Centre 15 de l’Yonnepour les Urgences médicales d’Auxerre etne pas les transférer à Dijon.
Le conseil municipal soutien à l’unanimité dans cette voie le « Centre 15 » d’Auxerre. Accepté à l’unanimité
Aménagement du logement au 7 rue des écoles de Treigny :
Il faut revoir la distribution intérieure et l’aménagement de la salle de bain et de la cuisine. Re-cloisonnement de la cuisine (10 m2) et de la salle de bain (6/7 m2), déplacement des WC, et rénovation complète du logement selon plans faits par Christiane Lemoine. Accepté à l’unanimité
Etude de devis :
Devis CERIG logiciel de transmission avec la trésorerie :
200 euros H.T. pour la licence, 80 euros pour 1 heure de formation, 36 euros TTC pour la maintenance annuelle.
Accepté à l’unanimité
Achat d’un Extincteur pour le couvent à côté de la chaudière : 157,49 euros H.T. Accepté à l’unanimité
Système d’alerte de la station d’épuration (budget assainissement)
Informe en cas de panne ou dysfonctionnement.
Société Hydralec :2 500 euros H.T. plus 7 euros d’abonnement mensuel pour la carte GSM Accepté à l’unanimité
Projecteur d’éclairage devant l’école maternelle pour couvrir une zone d’ombre : 1001 Services : Led avec détecteur de mouvement 423, 47 euros T.T.C.
Laurent Simon quitte la salle du conseil pendant le vote
Accepté à l’unanimité
60 concessions à relever dans l’ancien cimetière à Treigny :
Finalisation de la procédure de reprise administrative
CCE (Fleury-les-Aubrais) 2 880 euros H.T.
Marbrerie POT (Saint-Sauveur) 2 880 euros T.T.C.
Le devis de la marbrerie POT est Accepté à l’unanimité 148/2020
Carte de vœux : il n’y aura pas de cérémonie publique, le conseil enverra ses vœux par la poste avec les photos des membres de tout le Conseil municipal.
EDIRIS (Cosne) 945 euros pour 1 000 cartes.
Accepté à l’unanimité
Informations :
➢ Les travaux du mur qui s’écroulait rue de canards (finalement à la charge des propriétaires) sont en cours.
➢ L’antenne relai téléphonie mobile va pouvoir être installée à cote du terrain de tennis car la réception est correcte.
➢ Le recensement de la population 2020/21 est reporté à l’année suivante cause covid ➢ Projet du site internet présenté par Antoine Pierlot et Najiba Hadjalli au conseil
Tour de table :
Paiements en ligne et carte Bleue (buralistes) de la garderie et des tickets de cantine : Les anciens tickets pourront être écoulés.
Une réunion défense incendie a eu lieu cette semaine pour finaliser les projets.
Félicitations aux participants pour les décorations de NOEL.
Merci au Père Noël qui est passé à l’école.
Problème de buses résolu aux Buisson.
Problème de sacs jaunes aux Révillons.
Les cloches ne sonnent plus l’angélus à Treigny.
Manque une butée à 2 portes dans le logement du presbytère de Sainte Colombe.
Salle des fêtes de Sainte Colombe, toboggan à retirer.
Détecteurs incendie à poser au logement de Sainte Colombe.
Voir pour faire nettoyer la déchargepar Emeraude, défrichage pour environ 825 euros la journée
La séance est levée à 23h15