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Déliberation - epnu4 CRCM du 11 06 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Treigny.
Lien du pdf (Déliberation - epnu4 CRCM du 11 06 2020)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
44/2020
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-
COLOMBE DU 11 Juin 2020
Le conseil municipal de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe s’est réuni en session
ordinaire à la mairie de Treigny, le jeudi 11 juin 2020 à 20 h 30 sous la présidence du maire Paulo Da
Silva Moreira.
Présents : Paulo Da Silva Moreira, Christiane Lemoine, Serge Brousseau, Dominique Morisset,
Laurent Simon, Najiba Hadjalli, Jean Marie Jollet, Pierrette Gallon, Jérôme Cagnat, Cindy Vincent,
Daniel Major-Domo, Lise Bruneau, Antoine Pierlot, Maryse Ferrand, Alain Mény, Caroline Berthier,
Françoise Reibell, Martine Viratelle, Christine Vinardy.
Nomination de la secrétaire de séance : Françoise Reibell
Approbation des compte rendus :
1. du 20 février 2020, adopté à l’unanimité par le précédent conseil
2. du 27 mai 2020, adopté à l’unanimité avec quelques modifications
3. du 8 juin 2020, adopté à l’unanimité.
Après accord du conseil, 3 délibérations sont ajoutées à l’ordre du jour :
• Vote du conseil pour la DETR, concernant les travaux du Presbytère de Sainte Colombe,
• Vote du conseil pour l’avenant d’adhésion à la convention d’adhésion au service commun
voirie communale avec la Communauté de Communes,
• Constitution de la commission communale des impots directs
Délibérations
Demande de subvention D.E.T.R. (dotation financière d'État d'équipement des territoires ruraux)
à hauteur de 40 % du coût des travaux de l’ancien presbytere de Sainte-Colombe-sur Loing (14919 €)
prise par l’ancien conseil, adoptée à l’unanimité par le nouveau conseil.
Avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service commun de la voirie communale avec la
Communauté de Communes (maîtrise d’ouvrage, appel d’offres, etc…), la commune restant libre de
faire appel ou non à leurs services, le contrat d’élagage en cours ne sera pas obligatoirement
renouvellé en 2021. Après lecture du domaine d’intervention l’avenant est adopté à l’unanimité.
Création de la Commission Communale des Impots Directs (C.C.I.D.), une liste de 24 personnes
composée de 12 membres et 12 suppléants doit être proposée, membres du conseil ou non.
En plus du maire qui est membre de droit sont proposés :
Lemoine Christiane, Gallon Pierrette, Morisset Dominique, Roy Michel, Cagnat Jerome, Metenier
Jean Pierre, Thomas Xavier, Cagnat Christian, Prêtre Didier, Guieba Charles Henri, Jollet Jean Marie,
Brousseau Serge, Legendre Daniel, Mény Alain, Berthier jérémie, Tembrun Thierry, Ferrand Maryse, Pierlot Luc, Vinardy Christine, Major-Domo Daniel, Viratelle Martine, Desmoulins Thierry, Bonnard
Guillaume, Vincent Cindy.
La liste proposée est adoptée à l’unanimité pour être soumise à la direction générale des finances
publiques qui choisira 6 titulaires et suppléants en nombre égal.
Locations des meublés 1 et 2 à Treigny (proche café du bal), du logement de Perreuse et du T2 (rue
du petit pont) :
1. Demande de location du 1er meublé par Séverine Rosette, employée au « Panier de saison »,
à compter du 1er Juin 2020, pour un loyer mensuel de 305 euros charges comprises, acceptée
à l’unanimité,
2. Demande de location du 2 ème meublé, refusée à l’unanimité,
3. Demande de location du logement de Perreuse par Mélanie Coureau, travaillant à L’UNA, à
compter du 1er juillet 2020, pour un loyer mensuel de 430 euros, acceptée à l’unanimité,
4. Demande de location du T2 par Eymeric Hautreux, en recherche d’emploi mais dont les
parents sont garants, à compter du 18 mai 2020, pour un loyer mensuel de 300 euros,
acceptée à l’unanimité.
Il reste un meublé vacant à Treigny et l’appartement du presbytère à Sainte-Colombe-sur-Loing
devrait être disponible en septembre 2020 après l’achèvement des travaux.
Achat de masques, après le 1er conseil et pendant la période de confinement lié au Covid 19 :
• 1000 masques AFNOR livrés en 3 fois pour un montant de 1677 euros,
• 200 masques tissus, adulte et enfant pour un montant total de 886 euros,
• Des masques confectionnés par des bénévoles pour un montant de matériel de 350 euros,
L’état prend à sa charge 50 % du montant global TTC soit : 1356 euros TTC. Ces masques sont
distribués aux habitants. L’achat est adopté à l’unanimité.
« Un grand remerciement à tous les bénévoles qui ont participé et rendu possible cette opération »
Achat d’un terrain à la Guénerie, Il a été demandé à la mairie par Monsieur Sébastien Fenouillet,
propriétaire, de lui racheter ce bien pour un montant de 22.885,86 euros. Ce terrain acheté il y a plus
de 10 ans, le certificat d’urbanisme est périmé 2 ans après l’achat en l’absence de début de travaux
constatés. La nouvelle règlementation incendie ne permettant plus de rendre un terrain
constructible sans borne incendie à proximité. Le conseil refuse à l’unanimité cet achat.
L’exonération des loyers communaux pour les commerçants pendant la durée des restrictions liées
au Covid, pour le salon de coiffure, l’épicerie, l’auberge de jeunesse, le couvent, le restaurant de
Sainte-Colombe-sur-Loing, le café du bal et l’agence immobilière, est proposée pour une durée de 2
mois, avril et mai 2020, acceptée à l’unanimité.
Le prolongement de l’exonération de loyer, à la demande de l’auberge de jeunesse, de 3 mois
(juin/juillet/août) est accordée à l’unanimité. L’auberge qui propose 33 lits a vu les annulations
s’enchainer et a dû rembourser les acomptes. Le prolongement de l’exonération de loyer, à la demande de l’A.P.C.P. (association de potiers
créateurs de Puisaye), de 3 mois (juin/juillet/août 2020) est accordée à l’unanimité.
Le prolongement de la franchise de loyer du café du bal de 2 mois est accepté à l’unanimité.
45/2020
Il est fait remarquer que d’autres entreprises sur le territoire de la commune ont souffert de la crise ou des restrictions liées au Corona virus. Le nombre d’entrées à Guédelon est limité à 500, les mesures d’hygiène à prendre pour la réouverture du parc de la Folie sont très importantes, les gites, chambres d’hôtes et toute activité liée au tourisme ont subi des pertes considérables, Najiba Hadjalli indique qu’il existe une possibilité d’exonération de la cotisation foncière des entreprises.
(en effet les entreprises et travailleurs indépendants en difficulté pendant la période de l'épidémie de coronavirus peuvent demander le report ou la remise du paiement de leurs échéances de certains impôts . L'acompte de CFE à payer au 15 juin est automatiquement reporté jusqu'au 15 décembre .)
Le parc de Boutissaint a réouvert, il est évoqué le problème de raccordement à l’eau potable pour la future activité du parc.
Echange de parcelle dite « la Côte » pour la viticulture, Raphaëlle Guyot demande au GAEC de la Chapelle de lui échanger la parcelle qu’il loue à la commune contre la location d’une de ses propres parcelles.
Le GAEC de la Chapelle devrait résilier son bail auprès de la commune.
La commune accepterait de louer cette parcelle à Raphaëlle Guyot avec évolution d’un bail rural vers un bail viticole après début de l’exploitation des vignes plantées. Cette parcelle de 3 hectares serait louée au prix de 89,10 euros l’hectare en bail rural et d’un prix à l’hectare qui sera ensuite à réévaluer après transformation en bail viticole. (Evaluation de la location dans « Terres de Bourgogne »)
Raphaëlle Guyot propose aussi d’acheter cette parcelle.
Le conseil accorde la location de la parcelle dans le cadre de l’échange du GAEC à l’unanimité (échange Sylvain Roy)
Désistement de location de terrain aux Noues et Grand Beugnon à Sainte-Colombe-sur-Loing de Monsieur Jonathan Dubois car il cesse son activité, il devra faire parvenir sa lettre de résiliation.
Alain Mény quitte la salle du conseil lors du vote car c’est son fils qui souhaite reprendre les terres en location, il ne participera pas au vote.
Demande de location à Adrien Mény accordée à l’unanimité.
Achat de 11 tables et 32 chaises pour le café du bal pour la somme de 4.795,80 euros TTC, les anciennes étant à changer, ce mobilier appartenant à la commune.
Approuvé à l’unanimité.
Devis d’analyse et de recommandations pour le site Internet d’un montant de 360 euros suite à des anomalies d’affichage sur différents supports. La soumission du devis est ajournée dans l’attente de précisions sur le devis.
Proposition de la SAFER d’acheter 3 parcelles dites « Les Renardières » d’une superficie totale de
1hectare 81 ares 74 centiares d’ares pour un montant de 16 800 euros, plus frais notariés.
La commune décide à l’unanimité de ne pas préempter. Les riverains demandent un moyen de ralentissement des véhicules sur la route de Sainte Colombe
à l’entrée de Treigny, un radar pédagogique mobile est proposé. Adopté à l’unanimité.
Problème d’un mur, rue des Canards qui risque de s’effondrer sur la voie publique, l’indivision
Mallet propriétaire, n’a pas répondu aux courriers envoyés par le maire, un constat d’huissier sera
effectué puis un arrêté de mise en péril sera pris. Démarrage de la procédure accepté à l’unanimité.
Travaux à faire à Meugnes dans une maison communale qui avait été reçue en legs. Actuellement
louée, il faut trouver une solution de relogement pour la locataire actuelle pendant les travaux à
réaliser.
Etude de 3 devis pour l’école maternelle concernant l’achat d’une armoire de rangement pour les
enfants.
1. 395 euros TTC
2. 431 euros TTC
3. 511,70 euros TTC
Le devis pour l’armoire à 395 euros est accepté à l’unanimité.
Questionnement sur l’achat d’une armoire forte ignifuge pour sécuriser les documents de l’état
civil pour Treigny, pour Sainte-Colombe-sur-Loing et pour Perreuse.
Questionnement sur la mise en place d’un défibrilateur place de la mairie.
Travaux au Chaillou sur une route communale construite dans une proprieté privée, trois devis sont
examinés :
1. Loca Puisaye 3826,80 euros TTC
2. Ferrec 3949,20 euros TTC
3. Gallon 3411 euros TTC
Pierrette Gallon quitte la salle, elle ne participe pas au vote, le devis de l’entreprise Gallon est retenu
à l’unanimité.
Divers travaux réalisés : Reprise de busage au Vignot, fossé aux Perriers, fossé à Diancy, tête de buse
au Boissenet pour un montant de 4650,73 TTC de l’entreprise Gallon. Pierrette Gallon ne participe
pas au vote. Accepté à l’unanimité.
Les travaux sur la voirie ont été limité à 40 499,44 euros TTC pour Treigny- Perreuse et 28.955,89 €
TTC pour Sainte-Colombe-sur-Loing, les travaux de curage et terrassement à 7 197 euros.
Informations et questions diverses L’agence immobilière « Vincelles Immobilier » donne son congé pour le local qu’elle louait depuis le
1er janvier 2018 au 6 bis place de la mairie à Treigny à compter du 1 er janvier 2021, une nouvelle
destination du local devra être envisagée.
Cédric Jendaux, boulanger, demande à la commune d’acheter l’ancienne boulangerie de Treigny
pour en devenir le locataire et ouvrir une boulangerie. Le conseil municipal refuse à l’unanimité.
Le 12 Juin 2020, l’association des 7 lieux se retrouve et convie à une réunion, 7 place de l’église à
Treigny.
Concert de déconfinement de la compagnie TouK TouK en l’Eglise de Treigny, le 21 Juin 2020 à partir
de 16 heures.
46/2020
Le 4 Juillet 2020, l’A.P.C.P inaugure sa nouvelle exposition au Couvent.
Concerts d’ouverture de l’académie de musique de Thury le 1er Août 2020 à 21 heures en l’Eglise de
Treigny et le 7 Août 2020 en l’Eglise de Sainte Colombe organisés par L’A.I.E.P.P.F.P., port du masque
obligatoire et vin d’honneur annulé.
L’activité piscine pour les enfants est supprimée cet été.
Le feu d’artifice du 14 juillet aura-t-il lieu ? à ce jour, les informations en notre possession ne
permettent pas de se prononcer.
Remerciements des habitants à la commune pour les masques distribués.
Monsieur Chocat de l’A.T.R. a annnoncé que la départementale qui traverse Treigny sera refaite en
2021.
Les travaux dans l’ancien presbytère de Ste-Colombe-sur-Loing ont commencé.
Proposition de nouveaux membres du CCAS, Madame Vernier, Madame Nihouarn et Madame
Lejeune.
La porte de l’ancien cimetière de Treigny, côté Monsieur Metenier ne ferme plus.
Connaître les numéros d’éleveurs permettrait d’identifier les animaux égarés.
Monsieur et Madame Bondy au Chaineau doivent passer sur le chemin communal pour accéder à
leur propriété et seraient prêts à le racheter.
Projet de réfection de la Place de l’Eglise à ressortir : chaussée couleur sable ? Végétalisation ?
trottoirs 5 et 6 en béton gris .
Lever la pelle sur la Vrille aux Canards car ensablement : à revoir avec police de l’eau.
Aux U.L.M., suite aux inondations faire des saignées dans le chemin,faire devis .
Compte rendu de la réunion voirie du samedi 6 juin 2020. Interrogation sur la possibilité de vacances apprenantes (soutien scolaire et activités culturelles)
subventionnées par l’état : nous ne sommes pas concernés.
Les contrôles électriques ont été réalisés par la Socotec sur les bâtiments communaux de Sainte-
Colombe-sur-Loing.
Lundi 15 juin 2020 à 20 h 30, une réunion est organisée à la mairie de Treigny pour parler de l’avenir
des associations d’animation communale.
Séance levée à 1 h 10.
Prochain conseil jeudi 25 juin 2020.