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Procès Verbal - CRCM P.V. DU 15 MAI 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM P.V. DU 15 MAI 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2024
Le conseil municipal de Preuilly s’est réuni sous la présidence de M. Olivier HOCHEDEL, Maire, le 15 mai 2024, à 18 heures 30, au 26 le bourg (gite communal), sur convocation préalable de M. Le Maire,
adressée à domicile par voie électronique, le 03 maï 2024.
Présents : M. HOCHEDEL, Maire, M. Thierry BRUNET, M. Pascal LACLEMENCE Maires-Adjoints, Mme Séverine LUQUET, M. Stéphane SAINT JOANIS, Mme Angélique PICAULT, M. Laurent AUBAILLY Conseillers Municipaux.
Excusé(s) : M. Cédric BESSEMOULIN
Absent(s) : M. Geoffrey KLEIN
Avant d’ouvrir la séance, monsieur le Maire présente la démission de Katya Winsback.
Après avoir nommé Mme Séverine LUQUET secrétaire de séance, M. Le Maire aborde l’ordre du jour.
Demande de droit de préemption urbain — 13 rue de la République
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité renonce au droit de préemption présenté par monsieur le maire pour un terrain situé au 13 rue de la République.
Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur de Berry pour l’agrandissement du Colombarium
A l’unanimité le conseil municipal accepte :
- De solliciter le fonds de concours auprès de la C.D.C. Cœur de Berry
- Le plan de financement :
Montant de l’opération hors taxe : 3 900,00 €
Autofinancement : 1 950,00 €
Fonds de concours : 1 950,00 €
Renouvellement de la Convention de partenariat de l’Agence Postale Communale Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire rappelant les modalités et les règles de fonctionnement de l’Agence Postale Communale, il présente la nouvelle convention de partenariat entre la poste et la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ Approuve la convention de partenariat entre la poste et la commune concernant les modalités et règles
de fonctionnement de l’ Agence Postale Communale ;
-_ Approuve le renouvellement de cette convention pour une durée de 9 ans ;
- Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délégation de pouvoir à M. le Maire
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du programme du PETR Centre-Cher « Plantez le Décor », la commune de Preuilly peut être éligible entre 25 % et 80 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la demande d’aide à la plantation, les devis, les bons de commande et toutes pièces se référant à ce dossier. Désignation d’un délégué dans les commissions en remplacement d’un élu Suite à la démission d’un conseiller municipal monsieur le Maire propose de remplacer celui-ci aux différentes commissions et propose le vote à bulletin secret.
Les membres du conseil à l’unanimité décident de :
- Ne pas voter à bulletin secret
- Ne pas remplacer dans les commissions : culture sports tourisme, action sociale et solidaire, et personnel
communal.
Après avoir voté :
Angélique PICAULT est nommée à la commission des finances.
Stéphane SAINT-JOANIS est nommé à la commission environnement, voirie, urbanisme. Stéphane SAINT-JOANIS est nommé suppléant d’A. Picault à la commission MARPA -— C.D.C. Cœur de Berry. Pascal LACLEMENCE est nommé suppléant d’A. Picault au SIAGE
Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) Vu l’obligation d’identifier des zones dites « d’accélération pour l’implantation d’installations d’énergies renouvelables »,
Monsieur le Maire propose de définir un groupe de travail, accompagné ou non d’un bureau d’études pour identifier les zones. Suivra ensuite des réunions publiques sous forme de concertation. À l’unanimité le conseil municipal autorise monsieur le Maire à mettre en place le projet.
Acceptation d’une étude préalable pour un parc éolien — Délibération de principe Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se positionner sur le principe d’une étude de faisabilité pour un projet éolien sur la Commune de PREUILLY. Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret qui est accepté.
Après un vote à bulletin secret, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord de principe pour une étude de
faisabilité pour un éventuel parc éolien.
Déterminer un porteur de projet pour la réalisation de l’étude de faisabilité Monsieur le Maire présente les 3 porteurs de projets (RWE — WPD — NEOEN) pour la réalisation de l’étude de faisabilité. Après en avoir exposé les synthèses de chacun, il propose un vote à bulletin secret qui est accepté. Il en résulte :
RWE 3 voix — WPD : 4 voix - NEOEN : 0 voix
A l’unanimité le porteur de projet adopté est WPD
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 20
Séverine LUQUET Olivier HOCHEDEL
Secrétaire Maire