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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Onesse-Laharie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+sénatoriales+09 06 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Procès-verbal des délibérations
Séance du 9 juin 2023 ecti : a
L'an deux mille vingt-trois et Le 09 juin 2023 à 19H00, Le conseil municipal D'ONESSE-LAHARIE convoqué en date du 26 mai 2023, s'est réuni au nombre prescrit par La Loi à La mairie d'ONESSE-
LAHARIE sous La présidence de Monsieur Frédéric PRADERE.
Frédéric PRADERE - Nicole DUCOUT - Bertrand BORDESSOULES - Flora DAVIES - Stéphane
LASSERRE - Jean-François CHIVRACQ - Cyrille LANOUE - Nathalie BELLEGARDE - Mathilde
MOUSSU-ETCHEVERRY - Isabetle DUPOUY - Jean CASTAING
Absents excusés :
Christel PATAY, procuration à Flora DAVIES
Jean Paul DULUC, procuration à Jean-François CHIVRACQ
Valérie HUGUET, procuration à Nicole DUCOUT
Marc GAILLARD, procuration à Jean CASTAING
Secrétaire de séance : Jean-François CHIVRACQ
Elections sénatoriales - Désignation des délégués et suppléants
2023_DEL_043
Vu Le Code électoral ;
Vu la circulaire préfectorale IOMA2308397j du 30 mars 2023
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-255 fixant Le mode de désignation et Le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants appelésà procéder à l'élection des sénateurs Vu le code des Collectivités Territoriale :
Le bureau électoral est constitué de Monsieur Frédéric PRADÈRE, de M Jean- -François
CHIVRACA (secrétaire de séance), Madame Isabelle DUPOUY et Monsieur Jean CASTAING
(conseillers municipaux Les plus âgés), Madame Mathilde MOUSSU-ETCHEVERRY et Madame
Flora DAVIES (Conseillères municipales Les plus jeunes)
Monsieur Frédéric PRADÈRE, Président, a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Ia rappelé qu'en application des articles L.289 et R.133 du Code Electoral, Les délégués et leurs suppléants sont élus sur La même liste, sans débat, à La représentation proportionnelle suivant La règle de La plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel
En cas d'égalité de suffrage, Le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Élections des délégués et suppléants :
Résultats de l'élection :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15
- Nombres de votes blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 11
: Nom du candidat tête de la Liste Suffrages Nombre de Nombre de
obtenus délégués suppléants
DUCOUT Nicole 1 3 3
Ont été proclamés délégués :
Nom et prénom de l'élu(e) Mandat de l'élu(e)
Candidat 1 : DUCOUT Nicole Titulaire
Candidat 2 : CHIVRACA Jean-François Titulaire
Candidat 3 : DAVIES Flora Titulaire
Candidat 4 : BORDESSOULES Bertrand Suppléant
Candidat 5 : MOUSSU-ETCHEVERRY Mathilde Suppléant
Candidat 6 : DULUC Jean Paul Suppléant
La séance est levée à 19h45.
Le secrétaire de séance Le Maire
Le
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