Procès Verbal - pv Senatoriales ss Pref 09 06 23

Documents similaires

Procès Verbal - PV SENATORIALES SEANCE DU 09 06 23 A 20H00

Procès Verbal - PV SENATORIALES SEANCE DU 09 06 23 A 20H00

Procès Verbal - PV CM du 09 06 2023 elections senatorials

Procès Verbal - PV CM du 09 06 2023 19h senatoriales

Procès Verbal - PV+sénatoriales+09 06 23

Procès Verbal - PV SENATORIALES 09 06 23 1

Procès Verbal - PV 09 02 23

Procès Verbal - PV+05+DU+09+06+23+ELEC+SENATORIALES

Procès Verbal - PV CM 09 06 2023

Procès Verbal - 1695371274 PV 09 06 23

Procès Verbal - pv Senatoriales ss Pref 09 06 23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Senatoriales ss Pref 09 06 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

emmener AN GA Dre

Département (collectivité) GENE ET Mare

Arrondissement (subdivision) PRO Vins

Effectif légal du conseil municipal Vs

Nombre de conseillers en exercice L S

Nombre de délégués (ou délégués / S

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire S

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230609-PVSENATORIALES-AU

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 10/06/2023Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

: 2 . , L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à D.

heures 2). minutes, en application des articles

L. 283 à L.293etR. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de cn NAN Gin. à

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

‘ . . . . 2 F

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants: :

ici in ionalité française é / e. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité 1Indi les nom et prénom(s) d’un conseiller par cas

re nt atfidiber à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les

communs de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore Son

conseiller 6 la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code Store Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

. de t préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être Le cas échéant p

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230609-PVSENATORIALES-AU Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 10/06/2023Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

f D

1. Mise en place du bureau électoral

M.Mme.. No Raenn..lE. Ru LEE, maire (ou son remplaçant

en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. Mme... AL MERE Lu DORO Menu a été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré .………… conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article

R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son

remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

dola vu A FAR, Llhantal. REMAUT- GRUDIS...

ren 7-Aupnecs Hum DIROX.... _

2. pa de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel*.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le

? Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

# Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.

3

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230609-PVSENATORIALES-AU

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 10/06/2023Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d'une des assemblées de province de Nouvelle- Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant)

a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil

municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les

communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et

que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284

à L. 286 du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire délégués (et/ou délégués supplémentaires) et

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ……

listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne

comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète

des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au

président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié.

Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller

municipal l’a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230609-PVSENATORIALES-AU

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 10/06/2023Communes de 1 000 habitants et plus =

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l'élection . mans A 2 RD Den a

a. Nombre de conseillers présents et | de 6 a )

there mértnternneneentinrtentienenn vire}

représentés

means vue me fs 08 momrom vosce

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote Ÿ

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 26

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le /

bureau T

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 2 S

[c-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont

répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient

électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués

(ou délégués supplémentaires)

à élire. ILest attribué à chaque liste autant de mandats de délégués

(ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle

des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges

qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même

moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d'être proclamés élus.

ctuée, il est procédé de la même manière Une fois l'attribution des mandats de délégués effe

de 9 000 à 30 799 habitants, il

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les

communes

n'est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230609-PVSENATORIALES-AU

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 10/06/2023Dés Communes de 1 000 habitants et plus —

Signation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OÙ DU CANDIDAT TÊTE Suffrages

Nombre de délégués Nombre de

DE LISTE obtenus (ou délégués "APpiéants

(dans l’ordre décroissant des obtenus

suffrates dbtshus) supplémentaires)

obtenus

LANSELLE Nluml AA AZ 4

Ra oT Michel b & 1

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués”

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des supplé

6

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230609-PVSENATORIALES-AU

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 10/06/2023Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de . ZX... délégué(s) après la

proclamation de leur électioné.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit:

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique,

conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de

Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur

laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

Ÿ Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs

délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

7

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230609-PVSENATORIALES-AU

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 10/06/2023Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6. Observations et réclamations!

0000 000 000 000 000 000 000 00 000 000 0 00 00 NUS 00 0 DO 00 DU Un SN UN Ne UN NS 00 00 00 US 00 0 ON 0 ON ON NN UN UN 0 0 0 Un nn cs no non cn ce nee vo sense con venons soute

CRETE EEE EEE EEE TEE EEE LEE EEE EEE TEE EEE EEE EEE EEE EEE NET NET EN EE NE EN TT TT CINE NIET LEE TETE LITE TIR LIN IEEE LISTE EI I ELITE ILE LI III III III III TI IT)

. . … . .... . ss none . … … … , ,

.… . ….. . … . osseuse . . ‘

D nn ne nn nn nn Den nn nn 0 nn ne 0 nn ne don ne ne ne 0 ne Don 6 no de ne do nn ne nn nn nd nd ne don nos née pos vée ne ssn non son ces cos postes seesesuee

.… ersseenses

. es... .

… - .

.. sm... .. ..

. . .… . . —_

. …..

…..

… … . .. .…

0 . .…

. nn no non nee nee nee non non non nee ces see sen se ces nee eue ne nee se sus nee nne ces are non nos nus nue sen nus sen nas sense

0000000 0000000 000 000000 000 000 060 000 000 000 000 ne eee ere nn nos eee sen sonne ses

. . ,. … .. se 0.0 .…. …… se

. , , nv , Donne sense ss see ses . …... .

, … ,. , , 000000 000 0000 secs one nue nee sse sen eue es

… . 000 00000 00 00000 000 00 pen non 00e 00 0e pen sep ess von pre bee ses pee con see nee von nee see nee es see nes sne ses

Oocotta D

10 si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur L_A n A à « aunrascèc-wvorhà Aantia L PVTLTIREVIT L'ELLLLR une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au-procès-verba

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

8

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230609-PVSENATORIALES-AU

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 10/06/2023Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à a der heures et DO nn

minutes, en triple exemplaire}, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

d

«

11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisiè

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissalt Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230609-PVSENATORIALES-AU Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 10/06/2023Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

Liste A

Liste nominative des personnes désignées :

Liste B

Liste nominative des personnes désignées :

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc.

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de rss ereenreeerrreee

Liste A

Liste nominative des candidats :

Liste B

Liste nominative des candidats :

Liste C

Liste des candidats :

Etc.

10

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230609-PVSENATORIALES-AU

Date de télétransmission : 09/06/2023

Date de réception préfecture : 10/06/2023