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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 27 NOV 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 27 NOV 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 2
Date de mise entigne 9 7 NOV. 2022 Publié le S'LOF sur le site internet ID : 043-200073419-20231116-DEC_A 2023_302-AU
: Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
lle PUY pécision J 7e VEL AY N° DEC_A_2023_302
Service : . Objet :
Petite Enfance Convention d'occupation de locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération du
Puy-en-Velay mis à la disposition par la commune
d'Espaly-Saint-Marcel
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la mise à disposition par la commune d'Espaly-Saint-Marcel à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay d'un local situé 27 avenue de la mairie, au 1° étage de l'Espace Charles VII, comprenant un bureau, une salle d'activité, un espace de circulation et des parties communes, soit une surface approximative de 80m2, pour exercer l'activité du Relais Petite Enfance.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention de mise à disposition gratuite des locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay avec la commune d'Espaly-Saint-Marcel..
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est conclue à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 2 ans. Elle pourra être renouvelée, une fois tacitement, pour une même durée.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Décision n°DEC_A_2023_302 LE 5 :
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S’LO 6
ID : 043-200073419-20231116-DEC_A_2023_302-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 16 novembre
2023
Décision n°DEC_A_2023_302 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le S LO
iD : 043-200073419-20231116-DEC_A_ 2023 _302-AU
Dee de mise en ligne 7 7 NOV. 2022 sur le site internet
Convention d'occupation de locaux du Relais Petite Enfance
de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay mis à
la disposition par la commune d’Espaly-Saint-Marcel
Entre
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay dont le siège est situé 16 place de la Libération 43000 Le Puy-en-Velay, représenté par son Président en exercice, Michel JOUBERT, dûment habilité par la délibération du 28 septembre 2023,
D'une part,
Et
La Commune d’Espaly-Saint-Marcel représentée par son Maire, Madame Christiane MOSNIER, habilité à la signature des présentes,
D'autre part,
Préambule
La Communauté d'agglomération a pris la compétence facultative dans le domaine de
«coordination, planification et harmonisation des services Petites Enfances » par la
.… délibération n°3 du 20 décembre 2007 de son Conseil communautaire.
La déclinaison de cette compétence pour les Relais Petite Enfance a été adoptée par la
délibération n°7 du 28 octobre 2010.
Vu l'arrêté N°DIPPAL/B3/2016/254 du 26 décembre 2016 relatif au nouveau périmètre de
la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,
Vu l'avis du bureau communautaire du 7 novembre 2019, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Cette convention a pour objet la mise à disposition par la commune d’Espaly Saint-Marcel
à la Communauté d'agglomération, de locaux pour exercer l’activité du Relais Petite Enfance. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ë 0 97
Publié le S L
ID : 043-200073419-20231116-DEC_A_2023_302-AU
ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION
La commune d’Espaly-Saint-Marcel met gratuitement à disposition de la Communauté
d'agglomération un local situé 27 avenue de la mairie, au 1° étage de l'Espace Charles VII.
Ces locaux comprennent un bureau, une salle d'activité, un espace de circulation et des
parties communes, soit une surface approximative de 80m2 (annexe ci-jointe).
L'entretien et le nettoyage régulier des locaux et des jeux est assuré à titre gracieux par la
commune avant chaque utilisation, ainsi que la prise en charge de toutes autres dépenses
afférentes au fonctionnement du Relais (électricité, chauffage, eau, téléphonie,
photocopies, produits d'entretien, maintenance et réparations éventuelles).
ARTICLE 3 : MODALITES D’OCCUPATION
3-1 : destination des locaux
La Communauté d'agglomération utilisera uniquement ces locaux pour les activités du
Relais Petite Enfance (animations, permanences recevant du public, travail administratif
du responsable) durant un temps défini avec la commune en fonction de l'activité. L'utilisation se fera dans le respect du règlement intérieur des locaux, objet de cette convention.
En dehors de ces temps, la commune pourra utiliser librement ces locaux pour d'autres
activités dans la mesure où le responsable du Relais les retrouvera tels qu'il les a laissés
(propreté - rangement -— respect des règles d'hygiène pour l'accueil d'enfants).
3-2 : État des locaux
La commune devra veiller au bon fonctionnement et au bon état du mobilier et assurer
éventuellement son remplacement en cas de dysfonctionnement.
La Communauté d'agglomération pourra uniquement entreposer dans les locaux du
matériel réservé aux animations (jeux, matériel d'éveil et d'évolution pour les enfants) et
au travail du responsable (matériel de bureau).
Les deux signataires de cette convention s'engagent à respecter ces équipements.
3-3 : changement - aménagement de locaux
La Communauté d'agglomération ne pourra procéder à des modifications ou
aménagements des locaux sans l'accord préalable de la commune.
En cas de changement de locaux dévolus au Relais, la commune s'engage à en avertir la
Communauté d'agglomération en précisant l'adresse et la surface utilisée. Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Date de mise en ligne V. 2072 Reçu en préfecture le 20/11/2023 2 7 NOV. 0 SL0O sur le site internet. Publié le
ARTICLE 4 : À S SURANCE S -SE CURITE ID : 043-200073419-20231116-DEC_A_ 2023 _302-AU
La Communauté d'agglomération reconnaît avoir souscrit une assurance couvrant les
dommages pouvant résulter des activités exercées au sein du Relais pendant l’utilisation
des locaux mis à disposition.
Au cours de l’utilisation des locaux, la Communauté d'agglomération contrôlera les
entrées et sorties des participants aux activités du Relais. Elle fera respecter les règles de
sécurité par les participants.
ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2024, pour une durée de 2 ans.
Elle pourra être renouvelée, une fois tacitement, pour une même durée.
Elle pourra être résiliée par l’une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec
accusé de réception en respectant un préavis de six mois à compter de la réception de la
lettre.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l'autre partie
pourra résilier unilatéralement la convention, par lettre recommandée avec accusé
réception, 14 jours après une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec
accusé de réception restée sans effet.
Fait en deux exemplaires à Le Puy en Velay, le
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Commune
Le Président : Michel JOUBERT Le Maire : Christiane MOSNIER Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 2
Publié le S LO
ID : 043-200073419-20231116-DEC_A_2023_302-AU
ANNEXE : plan des locaux
ETAGE j
Echetlel/109
Se
me LÉO Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2
Date de mise en ligne? 7 NOV, 2022 Publié le S'LO7 sur le site internet 1D : 043-200073419-20231120-DEC_A_2023_303-AU
Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
GlePUY ca 7, TV ELAY N° DEC_A_2023_303
Service : Obiet :
Transports Demande de remboursement du différentiel entre Abonnement annuel Région AURA et PASS annuel
Jeune 2023-2024 par Madame BIBIA pour sa fille
Manon BIBIA.
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération n°11 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 instaurant la tarification 2023-2024 des transports urbains, scolaires, PME et TAD,
CONSIDÉRANT que Madame BIBIA demeurant : 01, Impasse de la carrière, 43700 Saint- Germain Laprade a acheté au Pôle intermodal un abonnement annuel Région AURA au tarif de 225,00 € pour la ligne régionale H30 : Le Puy-en-Velay / Saint-Etienne via Le Pertuis,
CONSIDÉRANT que l'arrêt de bus TUDIP dénommé « Bombe » utilisé par la jeune Manon BIBIA est considéré par la Région AURA comme arrêt de dépose et ne peut pas servir à la prise en charge d'usager par les cars de la Région,
CONSIDÉRANT que la jeune Manon BIBIA ne pourra, de fait, utiliser que la ligne F du réseau urbain de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, _:
CONSIDÉRANT le souhait de Madame BIBIA de renoncer à l'abonnement annuel Région au tarif de 225,00 € et d'acquérir à la place un Pass annuel Jeune 2023-2024 au tarif de 185,00 €,
CONSIDÉRANT la demande de remboursement du différentiel entre les deux tarifications, soit 40,00 € (quarante euros) et les pièces justificatives fournies par Madame BIBIA ainsi que la restitution de la carte d'abonnement Région 2023-2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accéder à la demande de remboursement de Madame BIBIA demeurant 01, Impasse de la carrière à Saint Germain Laprade (43700) du différentiel de prix entre un abonnement annuel Région AURA 2023-2024 à 225,00 € et Décision n° DEC_A_2023_ 303 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 n
Publié le S L
ID : 043-200073419-20231120-DEC_A_2023_303-AU
te PASS annuel Jeune 2023-2024 à 185,00 €, soit 40,00 €.
De procéder au remboursement de la somme de 40,00 € (quarante euros).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 20 novembre
2023
KEANE
Dateina844#/#028 Puy-en-Velay,
8 kr ident
Décision n°DEC_A_2023_303 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 ?
Date de mise en tigne 27 NOV, 2072 Publié le S LOT eur le site internet ID : 043-200073419-20231121-DEC_A _2023_304-AU
€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
blePUY ion 7. 7e VELAY N° DEC_A_2023_304
ervice : n Objet :
Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE RTCA EN DATE DU 04/10/2023 - FB-858-YD
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,
CONSIDÉRANT le sinistre du 4 octobre 2023 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé FB- 858-YD appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,
CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 1 518,08€ par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 1 508,08 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°’DEC_A_2023_304 Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 9
Publié le s L G
ID : 043-200073419-20231121-DEC_A_2023_304-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 21
novembre 2023
Décision n°DEC_A_2023_304 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2
Date de mise en ligne 27 NOV. 2072 Publié le S LOT sur le site internet ID : 043-200073419-20231121-DEC_A 2023 305-AU
3 + COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Ggle Galole PUY DÉCISION en V E LAY N° DEC_A_2023_305
Juridique COMPLÉMENT DE REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE
RTCA EN DATE DU 16/11/2022 - FB-077-YD
Service :
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,
CONSIDÉRANT le sinistre du 16 novembre 2022 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé FB-077-YD appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,
CONSIDÉRANT la proposition de complément de remboursement d'un montant de 1 257,28€ (remboursement de la franchise d’un montant de 1 000€ et prise en compte de quatre jours d'immobilisation pour un montant de 257,28€) par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,
DÉCIDE
RTICLE 1 : d'accepter la proposition de complément de règlement HT d'un montant de 1 257,28 € (remboursement de la franchise d’un montant de 1 000 € et prise en compte de quatre jours d’immobilisation pour un montant de 257,28 €) proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°DEC_A_2023_305 ARTICLE 3 :
RTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 ?
Publié le S L CO
ID : 043-200073419-20231121-DEC A 2023 _305-AU
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 21
novembre 2023
Sigrédren Miele JOUBERT
Datzrh844t2028P Velay,
Qualité : Président
Décision n°’DEC_A_2023 305 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2
S'LO7 Daie de mise en ligne 27 NW. 202? Publié le
sur Le site internet
Ggle
ID : 043-200073419-20231121-DEC_A_ 2023 _306-AU
Æ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
lePUY V E LAY N° DEC_A_2023 306
Service :
Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE Objet:
RTCA EN DATE DU 05/09/2023 - GJ-686-BB
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141,avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,
CONSIDÉRANT le sinistre du 5 septembre 2023 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GJ-686-BB appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,
CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 1 433,55€ par la Compagnie d’Assurances SMACL correspondant au règlement totai HT des dommages,
ARTICLE 1 :
TIC
ARTICLE 3 :
DÉCIDE
d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 1 433,55 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_ 2023 306 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2
Publié le S LO
ID : 043-200073419-20231121-DEC_A_2023_306-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 21
novembre 2023
Décision n°DEC_A_2023_306 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2
Publié le S LO
ID : 043-200073419-20231121-DEC_A 2023 _307-AU
Date de mise er iigne 2 7 NOV. 2022
sur le site internet
É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Gale PUY —_ enVE LAY N° DEC_A_2023_307
Service : n Objet : ;
Juridique REMBOURSEMENT DE SINISTRE - RECLAMATION
DIRECTE - DOMMAGE SUR UN ECRAN AU MUSÉE
CROZATIER EN DATE DU 06/06/2023
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 6 juin 2023 relatif au dommage sur un écran au Musée Crozatier,
CONSIDÉRANT la réclamation directe en date du 30 juin 2023,
CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 450 €,
CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation définitive d’un montant de 225 € émise par la compagnie d'assurance MAAF, assureur du Tiers responsable,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'accepter la proposition d'indemnisation d'un montant de 225 € proposée par la compagnie d'assurance MAAF assureur du Tiers responsable en règlement définitif des frais occasionnés par ce sinistre
RTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2023_307 Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2
Publié le S LO
ID : 043-200073419-20231121-DEC_A 2023 _307-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 21
novembre 2023
Décision n°DEC_A_2023_307 Ref.
201
524
Berger-Levraut
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2
Date de mise en ligne 9 7 NOV. 1072 Publié le S'LO7 eur le site internet ID : 043-200073419-20231121-DEC_A_2023_308-AU
: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
E DU PUY EN VELAY
17 le PUY DÉCISION
enV E LAY N° DEC_A_2023_308
Administration générale Renouvellement de l’adhésion 2023 à l'association Clermont-Ferrand MASSIF central 2028
Le Président de ia Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment d'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations et organismes ayant un lien avec les compétences de la Communauté d'agglomération, lorsque celle-ci n'amène aucun changement par rapport à l'adhésion initiale,
CONSIDÉRANT que l'adhésion 2023 à l'association Clermont-Ferrand Massif Central 2028 n'amène aucun changement par rapport à l'adhésion 2022,
RAPPELANT que l'adhésion à Clermont-Ferrand Massif Central 2028 permet à la Communauté d'agglomération de marquer son soutien au projet de Capitale Européenne de la Culture porté par l'association et de bénéficier du soutien de l'équipe de l'association et son ingénierie culturelle pour les projets qui seront développés sur le territoire de la Communauté d'agglomération dans le cadre de cet événement.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De renouveler l'adhésion de la Communauté d'agglomération à l'association Clermont-Ferrand Massif Central 2028, pour un montant de 2 500 € pour l'année 2023.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Décision n°DEC_A_2023_308 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le S'LOT
ID : 043-200073419-20231121-DEC_A_2023_308-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 21
novembre 2023
Décision n°DEC_A_2023_308 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023 2
Publié le S LO
Dee 17 NOV. 1072 ID : 043-200073419-20231122-DEC A 2023 _309-AU
Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
glole PUY PÉCISION
TLN E LAY N° DEC_A_2023_309
Service : . Qbijet :
Patrimoine Service Patrimoine : Convention de prestation de visites guidées de l’ancien couvent des cordeliers /
2024
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la proposition de M. Stanislas Gallet de Santerre, propriétaire de l'ancien couvent des Cordeliers au Puy-en-Velay, de l'ouvrir ponctuellement au public pour proposer des visites guidées sur plusieurs dates en 2024.
CONSIDÉRANT que les visites guidées de l’ancien couvent seront effectuées par un guide- conférencier du Pays d'art et d'histoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
CONSIDÉRANT qu'il convient de conclure une convention de prestation de visites guidées de l'ancien couvent entre le propriétaire et la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay afin de définir le déroulement des visites et les modalités financières concernant la billetterie,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de visites guidées de l’ancien couvent des Cordeliers entre le Propriétaire et la Communauté d'agglomération du Puy- en-Velay, pour la saison 2024,
ARTICLE 2 : Les modalités de cette prestation figurent dans le projet de convention annexé.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_A 2023 _309 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023 ,,.« ? 0 7
Publié le S L
ID : 043-200073419-20231122-DEC A _2023_309-AU
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 22
novembre 2023
Décision n°DEC_A_2023_309 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023 “
Date de mise en ligne 27 NOV, 2022 Publié le S'LOT sur le site internet ID : 043-200073419-20231122-DEC_A_2023_309-AU
Convention de prestation de visites quidées
Visites — découvertes de l’ancien couvent des Cordeliers
au Puy-en-Velay - 2024
Entre les soussignés :
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, sise Place de la Libération, 43000 Le Puy-en-Velay, représentée par son Président, Monsieur Michel Joubert, dûment habilité par la délibération du 28 septembre 2023
ci-après désignée la Communauté d'agglomération
d'une part,
Et
Monsieur Stanislas Gallet de Santerre, sis 68 rue Smith, 69002 Lyon, propriétaire de l’ancien couvent des Cordeliers situé au 1 boulevard Alexandre-Clair, 43000 Le Puy-en-Velay
ci-après désigné le Propriétaire
d'autre part,
PRÉAMBULE
Le Pays d'art et d'histoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay assure depuis 2005, dans le cadre d'une convention signée avec le ministère de la Culture, la valorisation et l'animation du patrimoine du territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay. Ses missions principales sont de sensibiliser les habitants à leur cadre de vie, d'inciter à un tourisme de qualité, d’initier le jeune public à l'architecture, au patrimoine et à l'urbanisme.
L'ancien couvent des Cordeliers est un bâtiment du XVII siècle inscrit monument historique. H présente un intérêt historique et patrimonial que le public pourra découvrir grâce à des visites guidées organisées par le Pays d'art et d'histoire de l'agglomération du Puy-en-Velay, en partenariat avec le Propriétaire.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit
ARTICLE 1° - OBJET
La présente convention a pour objet de régir l'organisation, par la Communauté d'agglomération, des visites guidées de l’ancien couvent des Cordeliers. La présente convention est conditionnée par l'obtention, par le propriétaire, de l'autorisation d'ouverture ponctuelle au public arrêtée par le maire de la ville du Puy-en-Velay.
ARTICLE 2 - DÉROULEMENT DES VISITES
Les parties ouvertes à la visite sont : le salon du rez-de-chaussée et le jardin.
Les visites sont effectuées par un guide-conférencier du Pays d'art et d'histoire de la Communauté
d'agglomération.
Les propriétaires sont présents ou représentés à chaque visite.
Les visites de la programmation du service patrimoine sont prévues les 28 avril, 30 juin, 28 juillet, 25 août et 29 septembre 2024 (durée indicative de la visite : 1h30). Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le S L C
ID : 043-200073419-20231122-DEC_A_2023_309-AU
D'autres visites sont prévues :
- pour la Société des amis du musée Crozatier : le 20 avril 2024
- pour le CCAS de l'agglomération du Puy : le 10 juin et le 13 juin 2024
Si d'autres visites sont organisées (report de visites annulées...), leurs dates sont définies d’un commun accord entre la Communauté d'agglomération, service patrimoine (04 71 06 62 40), et le Propriétaire, au moins un mois à l'avance.
Les modalités pratiques des visites, telles que le cheminement des visiteurs, sont définies d’un commun accord entre la Communauté d'agglomération, service patrimoine, et le Propriétaire.
Les visites se font sur inscription au guichet du musée Crozatier ou par internet sur www.musee.patrimoine. lepuyenvelay.fr.
Chaque visite est limitée à 25 personnes.
Si aucune personne ne se présente à la visite, celle-ci est annulée.
ARTICLE 3 — AUTORISATION
Dans le cadre de la visite de l’ancien couvent des Cordeliers, le Propriétaire autorise te guide-conférencier de la Communauté d'agglomération et les personnes inscrites à la visite à accéder à la propriété et aux lieux de visite dans les conditions prévues par la présente convention.
Les lieux, objets des visites, sont entretenus par le Propriétaire. Celui-ci s'assure que les conditions de sécurité sont remplies.
ARTICLE 4 — MODALITÉS FINANCIÈRES
La Communauté d'agglomération fixe le tarif des visites, encaisse et conserve les recettes,
La prestation du guide-conférencier est prise en charge par la Communauté d'agglomération, y compris en cas d'annulation des visites.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
La Communauté d'agglomération assure la communication autour des visites par l'intermédiaire du Pays d'art et d'histoire. Cette communication peut prendre différentes formes, notamment : - programme Rendez-vous du service patrimoine de la Communauté d'agglomération - référencement sur différents sites internet et réseaux sociaux
* newsletters
* articles et communiqués de presse
Le Propriétaire autorise la Communauté d'agglomération à utiliser des visuels de sa propriété pour tout usage de communication. Envoyé en préfecture le 24/11/2023
. Reçu en préfecture le 24/11/2023 1
Date de mise enligne 9 7 NOV. 1022 Publié le S'LOT site internet sure ID : 043-200073419-20231122-DEC_A_2023_309-AU
ARTICLE 6 —- ASSURANCES ET AUTORISATIONS
Les prestations du guide-conférencier sont assurées au titre du contrat « Responsabilité civile générale » de la Communauté d'agglomération. Une attestation d'assurance est transmise au Propriétaire avant le début des visites.
Le Propriétaire fait son affaire personnelle de la souscription d'un contrat « Responsabilité civile générale » incluant les garanties spécifiques à l'ouverture du site au public. Une attestation d'assurance est transmise à la Communauté d'agglomération avant le début des visites.
Les visiteurs sont responsables des éventuelles dégradations qu'ils pourraient commettre lors des visites.
Le Propriétaire fait son affaire personnelle de la demande d'autorisation d'ouverture ponctuelle du site au public auprès du maire du Puy-en-Velay.
ARTICLE 7 — DURÉE DE LA CONVENTION
La convention prend effet à la date de sa signature. Elle est conclue jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 8 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités de la présente convention fait l'objet d’un avenant, après accord entre les parties.
ARTICLE 9 — RÉSILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment avec un préavis d'un mois, par la volonté de l’une ou l’autre des parties. Cette résiliation n'ouvre droit à aucune indemnisation des parties.
ARTICLE 10 — LITIGES
Les parties contractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l'appréciation ou l'interprétation de cette convention. Si toutefois un différend ne pouvait faire l'objet d’une conciliation entre les parties, il sera soumis au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires, au Puy-en-Velay, le
Pour la Communauté d'aggiomération, Pour le Propriétaire, Son Président
Michel Joubert Stanislas Gallet de Santerre Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2
S'LO Date de mise en ligne Publié le
sur le site interne- 1 7 NOV. 02 ID : 043-200073419-20231122-DEC_A 2023 _310-AU
€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
lle PUY pcs 7. 7e VELAY N° DEC_A_2023_310
Service : Objet :
Finances Écritures comptables de régularisation patrimoniale des crèches mises à disposition par la Ville du Puy-
en-Velay
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment, la possibilité de donner tous pouvoirs au Président pour mouvementer le compte « 1068 - Excédents de fonctionnement reportés » des budgets régis en M57,
CONSIDÉRANT la mise à disposition par la commune du Puy-en-Velay auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, des biens mobiliers et immobiliers affectés à la compétence « coordination, planification, et harmonisation des services petite enfance et jeunesse » au 1° janvier 2017,
CONSIDÉRANT que la nouvelle nomenclature M57 implique de nouvelles modalités de procédures comptables pour effectuer des écritures de haut bilan, et notamment les mouvements non budgétaires sur le compte « 1068 - Excédents de fonctionnement reportés »,
CONSIDÉRANT les procès verbaux de mise à disposition des biens et la nécessité d'effectuer un rattrapage des amortissements.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Les écritures non budgétaires de rattrapage des amortissements pratiqués pour les crèches ci-après sont :
Écriture non budgétaire Écriture non budgétaire Crèche Débit Crédit Montant
La Petite | D/1068 Réserves C/2817848 3 488,96 €
Poule Amortissements MAD
Rousse D/1068 Réserves C/281788 2 486,99 €
Décision n°DEC_A_2023 310 Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le S'LO dé
ID : 043-200073419-20231122-DEC_A-2023_310-AU
Amortissements MAD
D/1068 Réserves C/2817848 1 696,99 €
Les Petits Amortissements MAD
Mousses | D/068 Réserves C/281788 6 154,27 € Amortissements MAD
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3: Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concemme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 22
novembre 2023
Décision n°DEC_A_2023_310 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 9
Publié le S LO
ID : 043-200073419-20231123-DEC_A_2023_311-AU
Daio de mise en igne 7 7 NOV, 2022 sur le site interne:
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Gib\e PUY con 7. DOVE LAY N° DEC_A_2023_311
ne +
Sports Convention de mise à disposition d'équipement sportif réglant les modalités d'utilisation du Centre
Aqualudique La Vague.
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition de la fosse à plongée du Centre Aqualudique La Vague à titre payant au profit de l'association de l’'Amicale Laïque de Saint-
Flour pour la saison sportive 2023-2024.
DÉCIDE
TICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation du Centre Aqualudique La Vague et notamment de la fosse à plongée à titre payant pour la saison sportive 2023-2024 au profit de l'association de l'Amicale Laïque de Saint-Flour.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_A_2023_311 Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 0
Publié le S L
ID : 043-200073419-20231123-DEC_A_2023_311-AU
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 23 novembre
2023
Décision n°DEC_A_2023_311 Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 7
Date de mise entione 9 7 NOV, 2022 Publié le S'LOT sur le site internet 1D : 043-200073419-20231123-DEC_A_2023_311-AU
le PUY Ggle
en VELAY
Entre :
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, sise 16 Place de la Libération au Puy-en-
Velay, représentée par son Président Michel JOUBERT, agissant en application de la délibération n°6 du 17 avril 2014,
Ci après désignée « La Communauté d'agglomération »,
et:
L'association Club de plongée de l'Amicale Laïque de Saint-Flour sise rue du Cézallier, à Saint-Flour, représenté par son Président, Monsieur Philippe MORDIER, dûment habilité par l'assemblée générale,
Ci après dénommée « l'utilisateur »,
PREAMBULE
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay souhaïtant privilégier, d'une part l'action des
associations en direction de la jeunesse ou autre et d'autre part l'animation au sein des piscines, il
est convenu d'établir une convention pour définir la mise à disposition des équipements. Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 ? d
Publié le S LO
ID : 043-200073419-20231123-DEC_A 2023_311-AU
ARTICLE 1 : OBJET
Cette convention a pour objet la mise à disposition de la fosse à Plongée du Centre aqualudique La Vague situé avenue Ours Mons au Puy-en-Velay, pour l'organisation d'activités aquatiques. Elle définit les modalités d'attribution des lignes d'eau, de garantie de la sécurité des pratiquants et de la protection de l'établissement dans le cadre de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 ;: CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
La mise à disposition est subordonnée à l'attribution de créneaux horaires du 09 décembre 2023 au 31 août 2024.
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay se réserve le droit de modifier la mise à disposition dans le cas de l'organisation d'une manifestation à son initiative ou d’une intervention technique. Dans ce cas l'utilisateur sera informé de cette modification dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 : DUREE
La présente convention est consentie et acceptée du 09 décembre 2023 au 31 août 2024, elle sera renouvelable 2 fois par voie d'avenant de reconduction.
En cas de non respect de ses obligations ou en cas d'utilisation frauduleuse par l'occupant, l'exploitant pourra résilier la convention suivant la réception d’un courrier de mise en demeure envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception et resté sans réponse après un délai de quinze jours francs.
ARTICLE 4 : OBLIGATI DES PARTIE
* Obligations de la Communauté d'agglomération.
La Communauté d'agglomération s'engage à maintenir en bon état de fonctionnement et de sécurité les installations et le matériel mis à disposition.
° _ Obligations de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à faire respecter par ses membres l'ordre, la discipline et toutes consignes de
fonctionnement décidées par la Communauté d'agglomération, et prescrites dans le règlement
intérieur du Centre Aqualudique.
En cas de non respect du règlement intérieur de l'établissement par une ou plusieurs personnes
placées sous la responsabilité de l'utilisateur, la Communauté d'agglomération se réserve le droit
de prendre les sanctions qu'elle jugera opportunes pour sauvegarder les biens et les personnes.
L'utilisateur s'engage à:
° respecter scrupuleusement le règlement intérieur, Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Regçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le S LO
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Dats de mise en line 7 7 NOV. 2072 sur le site internet
* respecter la mise en œuvre du POSS (Plan d'Organisation de 1
son encadrement , posséder son propre matériel de premier secours, le matériel de réanimation et le téléphone étant à disposition dans l'infirmerie,
+ ne pas dépasser la FMI établie à la Vague à 1400 personnes dont 498 spectateurs dans les gradins.
+ prendre connaissance des consignes générales de sécurité, à les respecter, à les porter à la connaissance du personnel encadrant et à les faire respecter par ces derniers,
+ avoir procédé avec les services de la Communauté d'agglomération à la visite des installations mises à disposition, constaté l'emplacement des dispositifs de secours et reconnu les itinéraires d'évacuation et les issues de secours,
+ à respecter les réglementations afférentes à l'organisation des activités physiques et sportives mentionnée à l'article 9,
+ laisser fréquenter l'établissement pendant les créneaux horaires fixés par la Communauté d'agglomération, aux seuls adhérents placés sous son autorité,
+ pratiquer des activités de nature sportive, compatibles avec l'objet et les statuts de
l'utilisateur avec interdiction d'utiliser les locaux à d'autres fins sans demande préalable à la Communauté d'agglomération et son accord express et écrit,
° contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées,
+ ne pas prêter ni sous louer les locaux,
+ ne pas modifier l'agencement ou l'organisation des locaux sans demande et accord express et écrit de la Communauté d'agglomération,
*__ fournir son propre matériel pour la pratique de son activité aquatique,
+ __ installer au début de chaque séance et/ou ranger à la fin de chaque séance les lignes d'eau
délimitant les couloirs de nage (en utilisant le système Guid'O) en fonction des consignes
données par les représentant de la direction de l'établissement,
+ veiller au bon comportement des personnes placées sous sa responsabilité et, garantir l'
encadrement de ses membres par la présence continue du responsable de la séance,
° demander le matériel décrit en annexe,
° effectuer une demande afin d'avoir accès aux locaux où est entreposé le matériel. Seul
l'encadrement est autorisé à y pénétrer,
° certifier que les activités organisées dans les locaux le sont à titre non lucratif. Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 L
Publié le S LO x
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ARTICLE 5 : ENCADREMENT
La Communauté d'agglomération se dégage de toute responsabilité de surveillance concernant les
activités exercées par l'utilisateur.
Charge à l'utilisateur d'assurer la surveillance et l'encadrement de ses activités par du personnel diplômé, qu'il aura habilité.
Ce personnel devra posséder le BEESAN, BPJEPSAA ou équivalent s'il est salarié.
L'encadrement pourra être effectué par des bénévoles responsables et jugés compétents par
l'utilisateur.
Lors des fréquentations des bassins en dehors des heures d'ouverture au public ou de la fosse, la
présence de personnel possédant au minimum le BNSSA ou équivalent comme RIFAP et RIFAHS (en plongée) est obligatoire.
ARTICLE 6 : ASSURANCES -RESPONSABILITES
L'utilisation de la piscine implique directement la responsabilité des dirigeants et enseignants,
selon la réglementation mentionnée à l'article 9.
L'exploitant décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation de matériel propre à l'utilisateur ou d'accident pouvant survenir du fait de son activité à l'intérieur des locaux.
Préalablement à l’utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît avoir souscrit une assurance
couvrant les bâtiments, les matériels mis à disposition, son personnel et les bénévoles relevant de
son autorité, ainsi que sa responsabilité civile en tant qu'organisateur d'activité sportive.
L'utilisateur est entièrement responsable des accidents pouvant survenir. La communauté d'agglomération sera dégagée de tout dommage causé aux tiers.
L'attestation d'assurance doit être communiquée au responsable du service des Piscines.
ARTICLE 7 : DEGRADATIONS
L'utilisateur ne pourra faire, ni rien laisser faire qui puisse détériorer les lieux, équipement ou
matériel mis à disposition. Il devra avertir le responsable des piscines sans retard de toute
détérioration constatée avant sa prise en possession des lieux.
En cas de dégradation, perte ou vol, la Communauté d'agglomération se réserve le droit de
facturer les réparations aux utilisateurs concernés.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRE
Vu la nature des activités en milieu aquatique, l'utilisateur s'engage à appliquer la réglementation, notamment :
+ Le code du sport relatif à l'organisation des activités physiques et sportives, aux acteurs du
sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation
nationale) et les différents modes de pratique sportive, la sécurité et l'hygiène des lieux de
pratique, ainsi que l’organisation et l'exploitation des manifestations sportives. Date de mise en ane 9 7 NOV. 2022 sur le site interne
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 5
Publié le S L
ait . : ee D ; 043-200073419-20231123-DEC_A_2023_311-AU ° L'arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surverre
e La loi du 19 maï 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation,
° Le décret du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiqués les APS,
+ Le décret du 7 avril 1981 fixant les normes d’hygiènes et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées,
+ Les textes relatifs à la construction, la sécurité incendie, les vérifications techniques, la
réglementation du travail.
ARTICLE 9 : ASPECTS FINANCIERS
La présente convention de mise à disposition est consentie et acceptée à titre payant moyennant le
montant horaire de 50€ TTC pour la fosse, conformément aux tarifs en vigueur votés par le conseil communautaire.
Le paiement sera effectué à la suite de la manifestation, après émission d'un titre de recette par la Communauté d'agglomération.
Le paiement devra être effectué :
_ soit par chèque, établi à l'ordre du trésor public
— soit par virement bancaire sur le compte :
- Nom de la Banque : Banque de France
- Code Banque : 30001
- Code Guichet : 00662
- Numéro de compte : C4300000000
Domiciliation : Banque de France Le Puy-en-Velay
Fait au Puy-en-Velay, le
en trois exemplaires originaux
P/l'association Par délégation
Le Président, Le Responsable du Service des Sports,
Philippe MORDIER Eric BERARD Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le S LO
1D : 043-200073419-20231123-DEC_A_2023 311-AU
ANNEXE 1 - MODALITES SPECIFIQUES
Description des équipements mis à disposition
+ Vestiaires fosse à plongée.
e Fosse à plongée 6 mètres de profondeur.
L'encadrement
Notification des personnes habilitées pour l'encadrement des activités sportives
NOM PRENOM STATUT* DIPLOME N° DIPLOME
*Bénévole ou salarié
Les diplômes et cartes professionnelles devront être communiqués au responsable des piscines et seront affichés.
Moyen(s) d'accès
Description Zone/espace/porte Quantité
Clé (à rendre à l'accueil après la séance) Accès fosse à plongée 1
L'utilisateur s'engage :
* _ à rendre la clé en fin de séance à l’accueil de la piscine
° ne pas faire de double de clés des locaux
* de payer une nouvelle clé en cas de perte
P/l'association Par délégation
Le Président, Le Responsable du Service des Sports,
Philippe MORDIER Eric BERARD Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2
Date de mise en ügne 9 7 NOV. 2022 Publié le S LOT
sur le site interne: | ID : 043-200073419-20231123-DEC A _2023_312-AU
à €: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
glle PUY pécison TL EF L AY N° DEC_A_2023_312
Service : Objet :
Sports Convention de mise à disposition du centre
Aqualudique La Vague au profit du Collège Saint
Louis
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT là demande de mise à disposition du centre Aqualudique La Vague à titre payant au profit du Collège Saint Louis pour Fenseignement de la natation.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De fixer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation du centre Aqualudique La Vague à titre payant pour l'année scolaire 2023/2024 au profit du Collège Saint Louis.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.424-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_A_2023_312 Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 ?
Publié le S L CO
ID : 043-200073419-20231123-DEC A 2023 _312-AU
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 23 novembre
2023
SigrépRkh lc Rd
Battre 2028 Velay,
Décision n°DEC_A_2023_312 Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Date de mise er une 7 7 NOV. 7027 Reçu en préfecture le 23/11/2023 s! L 3
sur le site internet Publié le
ID : 043-200073419-20231123-DEC_A 2023 312-AU
TAQNE LAY
Entre :
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, sise 16 Place de la Libération au Puy-en- Velay, représentée par son Président Michel JOUBERT, agissant en application de la délibération n° 4 du 3 janvier 2017,
Ci après désignée « La CAPEV »,
et:
Le Collège Saint Louis, sise 28 boulevard Alexandre Clair 43000 Le Puy-en-Velay, représenté par son Directeur Jean François GIRAUD, dûment habilité par l'assemblée générale,
Ci après dénommé « l'utilisateur »,
PREAMBULE
La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay souhaitant privilégier, d'une part la natation
scolaire et d'autre part développer l'apprentissage de la natation, il est convenu d'établir une
convention pour définir la mise à disposition des équipements. Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 >
Publié le S LO
ID : 043-200073419-20231123-DEC_A_2023_312-AU
ARTICLE 1 : OBJET
Cette convention a pour objet la mise à disposition de lignes de nage ou tout ou partie des bassins
du Centre aqualudique La Vague situé avenue Ours Mons au Puy-en-Velay, pour l'organisation de la natation scolaire et a pour but de définir les modalités d'attribution des lignes d'eau, de garantie de la sécurité des pratiquants et de la protection de l'établissement dans le cadre de la réglementation en vigueur. |
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
La mise à disposition est subordonnée à l'attribution de créneaux horaires annuels pour les
séances scolaires. Les créneaux horaires sont attribués pour la période scolaire 2023/2024. La CAPEV se réserve le droit de modifier la mise à disposition dans le cas de l'organisation d'une manifestation à son initiative ou d'une intervention technique. Dans ce cas l'utilisateur sera informé de cette modification dans les meilleurs délais.
La CAPEV met lesdites installations à la disposition de l'utilisateur selon le planning annexé à la présente convention.
ARTICLE 3 : DUREE
La présente convention est consentie et acceptée du 13 Novembre 2023 au 23 juin 2024, elle sera
renouvelable 2 fois par voie d'avenant de reconduction.
En cas de non respect de ses obligations ou en cas d'utilisation frauduleuse par l'occupant, l'exploitant pourra résilier la convention suivant la réception d'un courrier de mise en demeure envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception et resté sans réponse après un délai de quinze jours francs.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
* Obligations de la Communauté d'agglomération.
La CAPEV s'engage à maintenir en bon état de fonctionnement et de sécurité les installations et le matériel mis à disposition.
+ Obligations de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à faire respecter par ses membres l'ordre, la discipline et toutes consignes de fonctionnement décidées par la CAPEV, et prescrites dans le règlement intérieur du Centre Aqualudique.
En cas de non respect du règlement intérieur de l'établissement par une ou plusieurs personnes
placées sous la responsabilité de l'utilisateur, la CAPEV se réserve le droit de prendre les sanctions
qu'elle jugera opportunes pour sauvegarder les biens et les personnes.
L'utilisateur s'engage à:
* respecter scrupuleusement le règlement intérieur, Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2
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ID : 043-200073419-20231123-DEC_A_2023_312-AU
Date de mise er nqne 9 7 NOV. 2022
sur le site interne
+ respecter la mise en œuvre du POSS (Plan d'Organisation de 1
son encadrement, posséder son propre matériel de premier secours, le matériel de réanimation et le téléphone étant à disposition dans l'infirmerie,
* ne pas dépasser la FMI établie à la Vague à 1400 personnes dont 498 spectateurs dans les gradins,
° prendre connaissance des consignes générales de sécurité, à les respecter, à les porter à la connaissance du personnel encadrant et à les faire respecter par ces derniers, ° avoir procédé avec les services de la CAPEV à la visite des installations mises à disposition, constaté l'emplacement des dispositifs de secours et reconnu les itinéraires d'évacuation et les issues de secours,
+ à respecter les réglementations afférentes à l'organisation des activités physiques et sportives mentionnée à l'article 9,
+ laisser fréquenter l'établissement pendant les créneaux horaires fixés par la CAPEV, aux seuls élèves placés sous son autorité,
* pratiquer des activités prévues et inscrites dans les missions d'enseignement de l'utilisateur avec interdiction d'utiliser les locaux à d'autres fins sans demande préalable à la CAPEV et son accord express et écrit,
° contrôler les entrées et les sorties des élèves aux activités considérées,
+ ne pas prêter ni sous louer les locaux,
+ ne pas modifier l'agencement ou l'organisation des locaux sans demande et accord express et écrit de la CAPEV,
° installer éventuellement au début de chaque séance et/ou ranger à la fin de chaque séance les lignes d'eau délimitant les couloirs de nage en fonction des consignes données par les représentant de la direction de l'établissement,
° veiller au bon comportement des personnes placées sous sa responsabilité et garantir l'
encadrement de ses membres par la présence continue du responsable de la séance,
+ demander le matériel décrit en annexe,
e effectuer une demande afin d'avoir accès aux locaux où est entreposé le matériel. Seul l'encadrement est autorisé à y pénétrer,
° certifier que les activités organisées dans les locaux le sont à titre non lucratif.
ARTICLE 5 : ENCADREMENT
La CAPEV s'engage à assurer la surveillance des bassins mis à disposition.
Charge à l'utilisateur d'assurer l'encadrement de ses activités par des professeurs EPS, qu'il aura
habilité.
La liste des personnes qui encadrent les activités doit être notifiée dans l'annexe 1.
ARTICLE 6 : ASSURANCES -RESPONSABILITES
L'utilisation de la piscine implique directement la responsabilité des enseignants, selon la réglementation mentionnée à l'article 9.
L'exploitant décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation de matériel propre à l'utilisateur ou d'accident pouvant survenir du fait de son activité à l'intérieur des locaux.
Préalablement à l’utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît avoir souscrit une assurance
couvrant les bâtiments, les matériels mis à disposition, son personnel relevant de son autorité, Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 7 e £ 0 7"
Publié le S L
ID : 043-200073419-20231123-DEC_A 2023 _312-AU
ainsi que sa responsabilité civile en tant qu'organisateur d'activité sporiveeteducative
L'utilisateur est entièrement responsable des accidents pouvant survenir. La CAPEV sera dégagée
de tout dommage causé aux tiers.
L'attestation d'assurance doit être communiquée chaque année au responsable du service des Piscines.
ARTICLE 7 : DEGRADATIONS
L'utilisateur ne pourra faire, ni rien laisser faire qui puisse détériorer les lieux, équipement ou
matériel mis à disposition. Il devra avertir le responsable des piscines sans retard de toute détérioration constatée avant sa prise en possession des lieux.
En cas de dégradation, perte ou vol, la CAPEV se réserve le droit de facturer les réparations aux utilisateurs concernés.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Vu la nature des activités en milieu aquatique, l'utilisateur s'engage à appliquer la réglementation,
notamment :
* Le code du sport relatif à l'organisation des activités physiques et sportives, aux acteurs du
sport (sportifs, arbitres, entraîneurs, encadrement des clubs et enseignants hors éducation
nationale) et les différents modes de pratique sportive, la sécurité et l'hygiène des lieux de pratique, ainsi que l'organisation et l'exploitation des manifestations sportives,
° La réglementation relative à la natation scolaire,
e__ L'arrêté en vigueur relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours, ° La loi du 19 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation, + Le décret du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiqués les APS,
e Le décret du 7 avril 1981 fixant les normes d’hygiènes et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées,
e Les textes relatifs à la construction, la sécurité incendie, les vérifications techniques, la réglementation du travail.
ARTICLE 9 : CONDITIONS D'ACCES EXCEPTI ELLE
En cas d'utilisation à titre exceptionnel pour l'organisation de compétition ou toute autre utilisation non inscrite dans la présente convention, une demande écrite devra être adressée au préalable à la CAPEV au moins 2 mois avant la date ou les dates prévues.
Un état des lieux sera fait, avant et après la manifestation.
L'utilisateur aura la charge de gérer l'accès au Centre Aqualudique La Vague des pratiquants et
des spectateurs qui participent à la dite manifestation.
ll sera tenu pour responsable de tout incident ou dommage causés lors de la manifestation. Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Dale de mise #" ne 9 7 NOV. 2022 Reçu en préfecture le 23/11/2023 s! L j
sur le site interne- Publié le
ARTICLE 10 : ASPECTS FINANCIERS 1D : 043-200073419-20231123-DEC_A 2023 312-AU
La présente convention de mise à disposition est consentie et acceptée à titre payant moyennant le
montant de 2€ TTC par élève et par séance (transport TUDIP compris), conformément à la délibération du dernier Conseil communautaire.
Le paiement sera effectué chaque trimestre à terme échu, après émission d'un titre de recette par la Communauté d'agglomération.
Le paiement devra être effectué :
— soit par chèque, établi à l'ordre du trésor public
— soit par virement bancaire sur le compte :
- Nom de la Banque : Banque de France
- Code Banque : 30001
- Code Guichet : 00662
- Numéro de compte : C4300000000
Domiciliation : Banque de France Le Puy-en-Velay
Fait au Puy-en-Velay, le
en trois exemplaires originaux
P/L'établissement Par Délégation
Le Directeur, Le Responsable du Service des Sports,
Jean François GIRAUD Eric BERARD Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le S LO7
ID : 043-200073419-20231123-DEC_A_2023_312-AU
ANNEXE 1 - MODALITES SPECIFIQUES
Description des équipements mis à disposition
+ Les lignes de nage nécessaires,
e Deux chronos muraux
+ Matériel pédagogique: planches, ceintures, pull buoy, objets lestés, mannequins, frites,
ballons
tapis, palmes.
L'encadrement
Notification des personnes habilitées pour l'encadrement des activités sportives
NOM PRENOM STATUT DIPLOME N° DIPLOME
Les diplômes et cartes professionnelles devront être communiqués au responsable des piscines et
seront affichés.
Moyen(s) d'accès
Description Zone/espace/porte Quantité
Cartes à puce Accès groupes/vestiaires collectifs 1 par professeur
L'utilisateur s'engage :
* à rendre les cartes en fin de l'année scolaire
+ __ de payer de nouvelles cartes en cas de perte
P/L'établissement Par Délégation
Le Directeur, Le Responsable du Service des Sports,
Jean François GIRAUD Eric BERARD Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Date de mise er ‘inne ? 7 NOV 902? Reçu en préfecture le 24/11/2023 S Hi L 0 :
sur le site intern. Publié le
ID : 043-200073419-20231123-DEC_A_2023_313-AU
E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
llePUY un I V E LAY N° DEC_A_2023_313
Service : . Objet :
Développement économique soutien financier à l'association "DCF Haute-Loire" pour l'organisation de CONCOURS «DCF START-
UP» EDITION 2023
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT l'organisation de CONCOURS «DCF START-UP» EDITION 2023 par l'association « DCF Haute-Loire »,
CONSIDÉRANT la demande de participation auprès de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay pour cet événement,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer une aide de 600 € à l'association « DCF Haute-Loire » pour l'organisation du concours «DCF START-UP» EDITION 2023. Le versement de cette subvention interviendra après présentation d’un bilan de la manifestation.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits correspondants sur le budget de fonctionnement au chapitre 65, article 6574, fonction 90.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2023_313 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023 |
Publié le S L CO
ID : 043-200073419-20231123-DEC_A_2023_313-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 23 novembre
2023
Décision n°DEC_A_2023_ 313