unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 18 07 23

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 18 07 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisions Publiees le 18 07 23)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023

Publié le S L G

ID : 043-200073419-20230712-DEC_A_2023_173-AU

Date de mise en 1 ne

Sur le site terme” 18 JUIL. 203

| é COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

ne” DU PUY EN VELAY

Gale le PU DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2023_173

Service : . Objet :

Patrimoine Convention de partenariat avec la Ligue de

l'Enseignement (FOL) pour les représentations du

spectacle « Les Mobiles »

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT les huit représentations théâtrales du spectacle Les Mobiles, spectacle de lectures poétiques de la Mobile compagnie, qui auront lieu les 23, 24 et 25 novembre 2023 au musée Crozatier,

CONSIDÉRANT que ce projet, d’un montant de 2210 €, sera pris en charge par la

Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay conjointement avec la Ligue de l'Enseignement de Haute-Loire, selon la répartition suivante: 773 € pris en charge par la Ligue de

l'Enseignement de Haute-Loire, 892 € de recettes escomptées, financement de 215 € par le Département de la Haute-Loire (demande en cours), soit un reste à charge pour le

Communauté d'Agglomération estimé à 330 €,

CONSIDÉRANT qu'il convient de signer une convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et la Ligue de l'Enseignement de Haute-Loire afin de formaliser les engagements respectifs pris dans le cadre des représentations théâtrales, en termes de communication, réservations, billetterie, accueil du public et visites.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter le principe d'un partenariat entre la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay (musée Crozatier) et la Ligue de

l'Enseignement de Haute-Loire (FOL) concernant l’organisation et la

diffusion de huit représentations théâtrales du spectacle Les Mobiles en

novembre 2023.

ARTICLE 2 : De signer une convention de partenariat entre la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et la Ligue de l'Enseignement de Haute-

Décision n°DEC_A_2023_173Ref,

201

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Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Regçu en préfecture le 18/07/2023

Publié le S L 6

ID : 043-200073419-20230712-DEC A 2023_173-AU

Loire, telle que sus-mentionnée.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 12 juillet

2023

Date 4237/2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_173Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023

Publié le S L 0

ID : 043-200073419-20230712-DEC_A_2023_174-AU Date de mise en ligne

Sur le site internet 18 JUIL 073

4 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

gble PUY en V E LAY N° DEC_A_2023_174

Service : Objet :

Ateliers des Arts SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION ENTRE LE CONSERVATOIRE ET EPSEDANSE POUR LE

SPECTACLE "ROOTS"

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la saison culturelle 2023-2024 du Conservatoire de l'Agglomération du Puy-en-Velay qui programme le spectacle « The Roots » le Vendredi 29 Mars à 20h à lAuditorium des Ateliers des Arts du Puy-en-Velay,

VU l'intérêt pédagogique pour les élèves du département Danse du conservatoire de bénéficier de cette représentation,

CONSIDÉRANT La nécessité d'établir un contrat de cession avec EPSEDanse en sa qualité de producteur pour déterminer l'engagement des deux parties.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec EPSEDanse pour le spectacle « The Roots » qui se déroulera le vendredi 29 Mars 2024 à 20h à l'Auditorium des Ateliers des Arts du Puy-en-Velay.

ARTICLE 2 : Le contrat de cession comprend le coût du spectacle « The Roots » pour un montant de 1 570 € toutes charges comprises. Les droits d'auteur et les frais de restauration/hébergement de l'équipe artistique seront à la charge de l'Agglomération du Puy-en-Velay.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2023_174Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 4:

ARTICLE 5:

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20230712-DEC A 2023 _174-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 12 juillet

2023

si omérAf CAR

LL.)

PRESIDENT

Décision n°’DEC_A_2023_174Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023

Date de mi l Publié le S LO “ mise en ligne : 043- - - = sur le site interet 1 ÿ JUIL. 2073 ID : 043-200073419-20230712-DEC_A_2023_175-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

LlePUY Pécan ILE LAY N° DEC_A_2023_175

ervice : Objet :

Ateliers des Arts CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE

CONSERVATOIRE ET LA MAIRIE DE SAINT

GERMAIN LAPRADE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le projet d'établissement du conservatoire de la Communauté d'Agglomération du Puy-en- Velay, adopté en Conseil Communautaire le 1er Juillet 2021, qui préconise un élargissement des missions de rayonnement et de partenariats de l'établissement dans la limite de ses moyens, et de participer à la vie culturelle du territoire via notamment, la mise en place d'une saison culturelle,

VU la saison culturelle 2023-2024 du Conservatoire de l'Agglomération du Puy-en-Velay qui propose un spectacle de « Du Rififi dans les lentilles » de l'association Voc Accordeis ,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention de partenariat avec la Mairie de Saint Germain Laprade pour l'accueil du spectacle « Du Rififi dans les lentilles » qui se déroulera le Vendredi 26 Janvier 2024 à 20h30 au centre culturel de St Germain Lapradeafin de déterminer l'engagement des deux parties.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et la Commune de Saint Germain Laprade pour l'accueil de ce spectacle « Du Rififi dans les lentilles » le vendredi 26 Janvier 2024 à 20h30 au centre culturel de St germain Laprade.

ARTICLE 2 : Cette convention de partenariat a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition gratuite de la salle de cinéma

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_A_2023_175Ref.

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Berger-Levrauit

(1309)

ARTICLE à :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023 n

Publié le S L

ID : 043-200073419-20230712-DEC À 2023 175-AU

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 12 juillet

2023

Date k4#4%/2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_175Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023 0

Publié le S L

Date de mise en ligne k ID : 043-200073419-20230712-DEC A _2023_176-AU sur le site internet 18 JUL. 2023 |

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY _—_ LV E LAY N° DEC_A 2023 176

rvice : Objet :

Ateliers des Arts SIGNATURE CONTRAT DE CESSION POUR LE SPECTACLE "LES CLARINETTES URBAINES"

ENTRE LE CONSERVATOIRE ET LA PRODUCTION

SCENE LIBRE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la saison culturelle 2023-2024 du conservatoire de l'agglomération du Puy-en-Velay qui programme le spectacle « Les clarinettes urbaines d'Emilien Véret » le dimanche 26 Novembre 2023 à 16h30 à l’auditorium des Ateliers des Arts du Puy-en-Velay,

VU l'intérêt pédagogique pour les élèves clarinettistes de bénéficier de cette représentation pour organiser un stage samedi 26 et dimanche 27 Novembre aux Ateliers des Arts avec Emilien véret en collaboration avec des institutions que sont le Centre Académique et Populaire de Musique (CAP Musique), Le conservatoire à rayonnement Régional de St Etienne et la mairie de Sorbiers et le conservatoire de l'Agglomération du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT le projet pédagogique qui accompagne la venue de cet ensemble via la master-classe, avec les élèves clarinettistes, pour aboutir à une représentation de ces élèves dans le spectacle,

CONSIDÉRANT que les crédits pour la réalisation du spectacle « Les clarinettes urbaines d'Emilien Véret » sont prévus sur le budget 2023 du Conservatoire de l'Agglomération du Puy-en-Velay.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec la production Scène Libre pour ie concert « Les Clarinettes urbaines d'Emilien Véret » qui se déroulera le Dimanche 26 Novembre 2023 à 14h30 à l'auditorium des Ateliers des Arts Décision n°DEC_A_2023_176Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20230712-DEC_A_2023_176-AU

du Puy-en-Velay.

Le contrat de cession comprend le coût du spectacle « Les Clarinettes urbaines d'Emilien Véret » pour un montant total de 2650€ toutes charges comprises. Les droits d'auteur et les frais de restauration/hébergement de l'équipe artistique seront à la charge de l'Agglomération du Puy-en-Velay.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 12 juillet

2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_176Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023

Date de mise en ligne 18 Publié le S LO "

sur le alle intemet 8 JUL 207 ID : 043-200073419-20230712-DEC_A_2023 177-AU

à 1: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

LV E LAY N° DEC_A_2023_177

Service : Objet :

Ateliers des Arts SIGNATURE CONTRAT DE CESSION POUR LE | SPECTACLE "DU RIFIFI DANS LES LENTILLES"

ENTRE LE CONSERVATOIRE ET L'ASSOCIATION

| VOC ACCORDEIS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la saison culturelle 2023-2024 du Conservatoire de l'Agglomération du Puy-en-Velay qui programme le spectacle « Du Rififi dans les lentilles » le vendredi 26 Janvier 2023 à 20h30 au centre culturel de Saint germain Laprade,

VU l'intérêt pédagogique pour les élèves du département Musiques et Danses Traditionnelles du conservatoire de bénéficier de cette représentation,

CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de cession avec l'association Voc Accordeis pour déterminer l'engagement des deux parties.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec l'association Voc Accordeis pour le spectacle « Du Rififi dans les lentilles » qui se déroulera le vendredi 26 janvier 2024 à 20h30 au centre culturel de St Germain Laprade.

ARTICLE 2 : Le contrat de cession comprend le coût du spectacle pour un montant en 2024 de 667,28€ toutes charges comprises. Les droits d'auteur de l’équipe artistique seront à la charge de la Communauté d'Agglomération.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Décision n°DEC_A_2023_177Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Regçu en préfecture le 18/07/2023 À ( } 7”

Publié le S L

ID : 043-200073419-20230712-DEC_A_2023_177-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 12 juillet

2023

aggiom R j one

JOU

Date 43/2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_177Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023

Date de mise en ligne 1.8 JUIL. 2023 Publié le S LOT

sur le site internet ‘ ID : 043-200073419-20230712-DEC A _2023_178-AU

| Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

TDOVE LAY N° DEC_A_2023_178

Service : Obijet :

Ateliers des Arts SIGNATURE CONTRAT DE CESSION POUR LE SPECTACLE DE LA FANFARE "LA BRUTE" ENTRE

LE CONSERVATOIRE ET LES BRAYAUDS CDMDT63

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la saison culturelle 2023-2024 du Conservatoire de l'Agglomération du Puy-en-Velay qui programme le spectacle la fanfare « La Brute » le Vendredi 8 décembre 2023 à la salle polyvalente de Vorey sur Arzon,

CONSIDÉRANT l'intérêt pédagogique pour les élèves du département Musiques et Danses Traditionnelles du conservatoire de bénéficier de cette représentation pour organiser des interventions pédagogiques par les musiciens de la fanfare du CDMDT 63 (Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles du Puy de Dôme),

CONSIDÉRANT la nécessité d'établir un contrat de cession avec l'association Les Brayauds - le CDMDT 63 (Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles du Puy de Dôme) pour déterminer les engagements des deux parties.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec l'association Les Brayauds - CDMDT 63 (Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles du Puy de Dôme) pour le spectacle de musiques et danses traditionnelles fanfare « la Brute » qui se déroulera le vendredi 8 Décembre à 20h30 à la sale polyvalente de Vorey sur Arzon et pour les interventions pédagogiques à l'attention des élèves du département de Musiques et Danses Traditionnelles du conservatoire, sites Vorey-Rosières les samedis 21 octobre et 2 décembre,

ARTICLE 2 : Le contrat de cession comprend le coût du spectacle et des interventions pédagogiques pour un montant en 2023 de 1 350 € pour le spectacle et de 1 000€ pour les interventions pédagogiques.

Décision n°DEC_A_2023_178Ref,

201

524

Berger-Levrault

4309)

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20230712-DEC A 2023_178-AU

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 12 juillet

2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_178Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023

Publié le S LO

Date de mise en ligne 18 JUIL. 1023 ID : 043-200073419-20230712-DEC_A_2023_179-AU sur le site internet

E ‘€ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

A... DU PUY EN VELAY

g Lo le P UY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A 2023 179

Service : Loet :

Ateliers des Arts CONVENTION DE PARTENARIAT PROJET EMILIEN VERET - LES CLARINETTES URBAINES

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la saison culturelle 2023-2024 du conservatoire de l'agglomération du Puy-en-Velay qui programme le spectacle « Les clarinettes urbaines d'Emilien Véret » le dimanche 26 Novembre 2023 à 16h30 à l’auditorium des Ateliers des Arts du Puy-en-Velay,

VU l'intérêt pédagogique pour les élèves clarinettistes de bénéficier de cette représentation pour organiser un stage samedi 26 et dimanche 27 Novembre aux Ateliers des Arts avec Emilien véret en collaboration avec des institutions que sont le Centre Académique et Populaire de Musique (CAP Musique), Le conservatoire à rayonnement Régional de St Etienne et la mairie de Sorbiers et le conservatoire de l'Agglomération du Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT cette coopération artistique et pédagogique structurante puisqu'elle a pour vocation d'enrichir et nourrir la formation des élèves,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention de partenariat avec le Centre Académique et Populaire de Musique (CAP Musique), le conservatoire à rayonnement Régional de St Etienne et la mairie de Sorbiers et le conservatoire de l'Agglomération du Puy-en-Velay, concernant l'organisation du stage et du concert pour déterminer les engagements des parties.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariats avec le Centre Académique et Populaire de Musique (CAP Musique), le conservatoire à rayonnement Régional de St Etienne et la mairie de Sorbiers et le conservatoire de lAgglomération du Puy-en-Velay dans le cadre d’une coopération artistique et pédagogique autorisant toutes actions susceptibles d'enrichir la formation et les connaissances des élèves,

ARTICLE 2 : La convention a pour but de préciser les modalités d'organisation et des

Décision n°DEC_A_2023_179Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309}

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20230712-DEC_A 2023 179-AU

engagements respectifs des partis pour le bon déroulement du projet. Cap Musique prend en charge les frais pédagogiques du stage du samedi 25 et dimanche 26 novembre 2023 via notamment une aide du conservatoire de Saint Etienne et une aide du Département de la Loire. Tandis que les frais de spectacle pour le concert du dimanche 26 novembre sont pris en charge par le conservatoire de l'agglomération du Puy-en-velay. Ilest à noter que la société Buffet Crampon participera financièrement pour l'accueil de cet événement au conservatoire à hauteur de 500 €.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 12juillet

2023

SOLE NEL Et JOU

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_179Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Dete de mise en ligne 18 JUIL. 2023 Regçu en préfecture le 18/07/2023 sur le site internet Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20230712-DEC_A 2023 _180-AU

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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

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lle PUY PÉCISION 7. ge VELAY N° DEC_A_2023_180

Service : Objet : n

Patrimoine CONVENTION DE DÉPOÔT-VENTE ENTRE LE

SERVICE PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTÉ |

D'AGGLOMEÉRATION ET LA SOCIÈTÉ ACADÉMIQUE

DU PUY-EN-VELAY ET DE LA HAUTE-LOIRE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure une convention de dépôt-vente entre le Service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, et la « Société Académique du Puy-en-Velay et de la Haute-Loire » pour la vente d'articles à la Boutique Service Patrimoine.

ARTICLE 2 : Les modalités figurent dans la convention annexée.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2023_180Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20230712-DEC_A_ 2023 _180-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 12 juillet

2023

JOURE

Date (2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_180Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023 n

Publié le S L

Date de mise en ligne 4. ID : 043-200073419-20230713-DEC A 2023 _181-AU sur le site internet 8 JUIL. 2023 =

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION 7 ZV E L AY N° DEC_A_2023_181

|

Service : ‘ Objet :

Commande publique Système de gestion d'autopartage de véhicules électriques

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la commande publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence n°2023-136 publié au BOAMP le 16 mai 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler un contrat pour la fourniture d'un système de gestion d'autopartage de véhicules électriques au-delà du 13 septembre 2023,

CONSIDÉRANT les offres des sociétés ALPES AUTOPARTAGE, CLEM' et GLIDE 10,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

DÉCIDE

RTIC : De passer un accord-cadre de fourniture et services courants en procédure adaptée pour le renouvellement d'un système de gestion d'autopartage de véhicules électriques avec la société SCIC ALPES AUTOPARTAGE, sise 38 cours Berriat à Grenoble (38000).

ARTICLE 2 : Le prix du marché se décompose comme suit : - Partie « marché ordinaire » pour la mise en route et le fonctionnement du système : 57 180,00 euros hors taxes.

- Partie « marché à bons de commande » pour les prestations ponctuelles de réparations et/ou remplacement de matériels : 6000,00 euros hors taxes maximum.

ARTICLE 3 : L’accord- cadre est conclu du 14 septembre 2023 au 13 septembre 2027.

ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Décision n°’DEC_A_2023_181Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 5:

ARTICLE 6:

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20230713-DEC_A_2023_181-AU

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 13 juillet 2023

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Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_181Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023 S L 9

Date de mise en ngne 419 JUIL. 1073 Publié le

sur le site internet ‘ ID : 043-200073419-20230713-DEC_A_2023_182-AU

à é COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

blePUY cn . 7e VELAY N° DEC_A_2023_182

Service : nr Objet : |

Juridique Défense en justice devant le Tribunal administratif

de Clermont-Ferrand - Recours de M.Bouissane

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT les recours déposés le 4 juillet 2023 par Monsieur Rachid Bouissane en vue respectivement de suspendre puis d'annuler la décision de radiation des cadres,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'intervenir en défense devant le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand.

ARTICLE 2 : De confier la représentation de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay et la défense de ses intérêts à Maître DJEFFAL, domicilié 5 rue Félix Poulat — 38000 Grenoble.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2023_182Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20230713-DEC_A 2023 _182-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 13 juillet 2023

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Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_182Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Date de mise en ligne Reçu en préfecture le 18/07/2023

ire 10 JUIL. 2023 Pubié le SLOF sur la site intemet

ID : 043-200073419-20230713-DEC A 2023 183-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

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Juridique Délégation de service public des crèches - rédaction d'un courrier de réponse à la demande de

Service : Objet :

précisions d'un candidat évincé

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT le courrier de demande de précisions par l’un des concurrents évincés dans le cadre de la consultation pour la Délégation de service public des crèches,

CONSIDÉRANT la complexité du dossier et l'accompagnement déjà effectué par le cabinet d'avocats Conseil Affaires publiques,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De confier au cabinet d'avocats Conseil Affaires publiques, demeurant 5 rue Félix Poulat — 38 000 Grenoble, la rédaction du courrier de réponse à la demande de précisions d’un candidat évincé lors de la consultation pour la Délégation de service public de 10 crèches.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont Décision n°DEC_A_2023_183Ref.

201

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023 D

Publié le S L

ID : 043-200073419-20230713-DEC A 2023 183-AU

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 13 juillet 2023

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Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_183Envoyé en préfecture le 18/07/2023

: , Reçu en préfecture le 18/07/2023

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&. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ff PUY scson VELAY N° DEC_A_2023_184

rvice : Objet :

Juridique REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CONTRAT

DOMMAGES AUX BIENS - CHOC D'UN VEHICULE

TERRESTRE À MOTEUR AU BRIGNON EN DATE DU |

28/01/2023 |

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adaptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance SMACL représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d'Arc- BP 90615 — 43008Le Puy-en-Velay, sous le n° 423985324,

CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 28 janvier 2023 relatif à choc de véhicule terrestre à moteur au Bignon,

CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 11 994,33 € selon l'accord sur les dommages joint,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement de la franchise contractuelle d’un montant de 1 000 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de remboursement de la franchise contractuelle d'un montant de 1 000 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement partiel des frais occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2023_184Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20230713-DEC_A_2023_184-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 13 juillet 2023

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JOU

Date 42023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_184