Procès Verbal - Agap pv cm 9 avril 2018

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Procès Verbal - Agap pv cm 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Procès Verbal - Agap pv cm 9 avril 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, (Conseil Municipal – PV CM 9 avril 2018) 1

République Française Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL

Séance ordinaire du lundi 9 avril 2018

Étaient présents les Conseillers municipaux suivants :

Mmes et MM.

1) WILLER Jean-Marc

2) DRESSLER Marc

3) HERBETH Dominique

4) DINTRICH Benoît

5) HEYM Martine

6) SPIELBERGER Denis

7) ALIZON Colette

8) KIEFER Patrick

9) ENGEL Stéphanie

10) DA SILVA Nathalie

11) HERTRICH Claude

12) KAPPLER Murielle

13) WETTERER Jérémy (à partir du pt 2.1)

14) SCOTTO DI CARLO Catherine

15) HEITZ Joseph

16) ANDRES Liliane

17) ECREPONT Dominique

18) WAGNER Simone

19) BRAUN Caroline

20) HELLMANN Lionel

21) BADER Jean-Claude

22) BAUR Philippe

23) SUHR-DI MICCO Alexandra

24) FOUGOU-NOTARIANNI Christian

25) HASENFRATZ Thierry

26) KOPFF Rose-Marie

Etaient excusés : Mmes et MM

FENDER-OBERLE Muriel (avec proc. de vote à S. ENGEL)

OFFENSTEIN Joseph (avec proc. de vote à N. DA SILVA)

WETTERER Jérémy (jusqu’au point 2.1. avec proc. de vote à D. SPIELBERGER) WOLFF Muriel (avec proc. de vote à S. WAGNER)

SAETTEL François (avec proc. de vote à M. DRESSLER)

FUCHS Marie-Odile (avec proc. de vote à N. C. ALIZON)

ALTUN Turgay (avec proc. de vote à JM. WILLER)

KOERIN Géraldine

Étaient encore présents : MM.

SIREROL Philippe, Directeur général des services,

CHANVILLARD Patrick, Directeur des UM Electricité,

HECKMANN François, Resp. du service Administration Générale,

SCHAAL Marie-Angèle, Resp. du service Finances

------------2

A l’ouverture de la séance conviée ce jour à 20 heures sur convocation du 29 mars 2018, le Maire procède à l’appel et constate que huit Conseillers municipaux sont absents excusés, dont sept avec procuration de vote.

Il salue les Conseillers municipaux, le public présent, la représentante des DNA, M. Philippe SIREROL, Directeur Général des Services, Mme Marie-Angèle SCHAAL, responsable du service des Finances et Directrice de la régie municipale d’Erstein Eau, M. Patrick CHANVILLARD, Directeur des Usines Municipales et M. François HECKMANN, responsable du service Administration Générale qui, sur proposition du Maire, est désigné par le Conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

En préambule à la séance, le Maire fait connaître qu’à la suite des avis et demandes émises par la commission Administration et Moyens Généraux, qui nécessiteront des modifications de la part de l’ONF, le point n° 4.1. de l’ordre du jour, relatif au projet de plan d’aménagement de la forêt de l’Ill 2018- 2034 est reporté à une séance ultérieure.

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Point 1.1. de l'ordre du jour :

Régie des Usines municipales d’Erstein Eau

Décision modificative n° 1 du budget principal 2018

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de la Directrice de la Régie, Marie-Angèle SCHAAL, VU la délibération n° 2016-111 du Conseil municipal du 21 novembre 2016 relative à la création au 1er janvier 2017 de la régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion du service public de l’eau potable, dénommée «Usines municipales d’Erstein Eau», VU la délibération n° 2017-112_34 du Conseil municipal du 19 décembre 2017 relative à l’adoption du budget du service de l'Eau 2018, annexe au budget principal de la Ville, VU la délibération n° 2018-001_11 du Conseil municipal du 22 février 2018 relative à la création d’un poste d’agent chargé d’exploitation d’eau potable au sein du tableau des agents de la régie, SUR la proposition du Conseil d'Exploitation de la régie municipale d’Erstein Eau et de la commission Administration Générale en date du 20 mars 2018,

décide

- d’apporter les modifications suivantes au budget annexe 2018 de la régie municipale d’Erstein Eau :

Section des recettes d’exploitation :

Chap. 70 – article 7084 Mise à disposition de personnel facturée + 62 000 €

Section des dépenses d’exploitation

Chap. 011 – art. 6226 Honoraires + 2 000 € Chap. 012 – art. 6411 Salaires + 60 000 €

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables et paiements correspondants et à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent.

Adopté à l’unanimité

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Point 2.1. de l'ordre du jour :

Impôts directs locaux 2018

Fixation des taux

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants et L. 2331-3 et suivants,3

VU l’état n° 1259 COM portant notification prévisionnelle des bases d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2018, VU les documents de synthèse et tableaux communiqués avant la séance, APRES en avoir débattu,

décide

de fixer comme suit les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018 :

• Taxe d'habitation : 21,69 %

• Taxe Foncière (bâti) : 9,97 %

• Taxe Foncière (non bâti) : 53,91 %

Adopté à l’unanimité

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Point 3.1. de l'ordre du jour :

Régularisation du bilan des Usines Municipales d’Erstein

Cession par la Ville d’Erstein d’une parcelle sise à Bolsenheim

Terrains d’assiette des postes de transformation électrique extérieurs à Erstein - Constat et transfert comptable de patrimoine immobilier de la Ville d’Erstein aux Usines Municipales d’Erstein

Le Directeur des Usines Municipales expose que la mise en œuvre du projet de transformation des statuts des UME de régie autonome vers une société d’économie mixte suppose des apports qui pour les usines municipales seront constitués du patrimoine immobilier supportant les infrastructures, ouvrages et équipements de la régie.

De manière comparable aux décisions adoptées par le Conseil municipal en séance du 7 novembre 2017 adoptées en vue des régularisations patrimoniales et comptables des transferts de propriétés rendus nécessaires par la préparation de la mise en œuvre du projet de transformation des Usines municipales d’Erstein en une société d’économie mixte locale, il est proposé d’effectuer les mêmes régularisations à l’égard des terrains d’assiettes des postes de transformation électrique situées sur les territoires des communes du périmètre de la concession historique. Ces régularisations comprennent respectivement :

Volet foncier : cession à l’euro symbolique par la Ville d’Erstein aux Usines Municipales d’une parcelle de 0,19 are sol, située sur le ban de la commune de BOLSENHEIM ;

Volet comptable : Transfert comptable de la Ville d’Erstein aux Usines Municipales d’Erstein d’un ensemble de 4,77 ares à confirmer, sol, transformateurs électriques. Afin de finaliser le traité d’apport, il y a lieu d’établir un acte de constat et de transfert du patrimoine immobilier communal affecté aux UME dont l’achat a été financé sur le budget des UME et intégré à son bilan mais qui, au Livre Foncier et au Cadastre, figure à ce jour au nom de la Ville d’Erstein en qualité d’unique personne morale identifiée lors des acquisitions sous statut de régie sans personnalité morale. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le transfert de propriété pour l’ensemble de ces parcelles déjà inscrites au bilan de la régie des UME.

La Direction Générale des Finances Publiques, sollicitée par saisine du 7 décembre 2017 en vue de la délivrance de l’avis du Domaine, a fait connaître qu’à l’égard des dispositions du CGCT relatives aux cessions amiables des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, cette opération s’analyse comme un transfert de propriété de la commune à la régie des UME et qu’à ce titre les dispositifs législatifs ,e prévoient pas l’évaluation domaniale comme condition préalable à ces opérations.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de M. Patrick CHANVILLARD,

VU la délibération n° 2017-072_14 du Conseil municipal du 26 septembre 2017 adoptée dans le cadre du projet d’évolution des statuts des UME en Société d’Economie Mixte - SEM, VU la délibération n° 2017-095_15 du Conseil municipal du 7 novembre 2017 relative à la régularisation du bilan des Usines Municipales d’Erstein,

VU la lettre du Directeur Régional des Finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin en date du 26 février 2018 relative à l’absence d’assujettissement de l’opération aux dispositions des articles L. 2241-1 et L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales,4

SUR la proposition de la commission du Conseil d’Administration des UME, CONSIDÉRANT la nécessité de régulariser le bilan des Usines municipales d’Erstein dans la perspective de transformation des statuts de régie autonome vers une société d’économie mixte et de réaliser des apports constitués du patrimoine immobilier supportant les infrastructures, ouvrages et équipements de la régie,

SUR la proposition de la commission Administration Générale et Moyens Généraux en date du 20 mars 2018,

décide

– de procéder aux opérations immobilières ci-après détaillées dans le cadre du projet de régularisation et d’apports susmentionnés :

1. Volet foncier : cession par vente de la Ville d’Erstein aux Usines Municipales d’Erstein de la parcelle cadastrée : Section C n° 566 avec 0,19 are sise sur le ban de la commune de BOLSENHEIM, rue du Corps de Garde, au moyen d’un acte de vente authentique par la Ville d’ERSTEIN aux UME, cela au prix de l’euro symbolique ;

2. Volet comptable : constat et transfert comptable avec transcription de propriété du patrimoine immobilier de la Ville d’Erstein ci-après détaillé vers les Usines municipales d’Erstein, dont l’achat a été financé sur le budget des UME et intégré à son bilan mais qui, au Livre Foncier et au cadastre, figure au nom de la Ville d’Erstein en qualité d’unique personne morale identifiée lors des acquisitions sous statut de régie sans personnalité morale :

Transcription comptable et au Livre Foncier de terrains entre

la Ville d’ERSTEIN et les UME

Section n° parcelle surface (en are) Adresse

BOLSENHEIM

3 210 1,12 Rue des Vosges

HINDISHEIM

1 134 0,07 Rue Principale

5 120 0,13 Faubourg des Jardins

KRAUTERGERSHEIM

26 213 0,17 route de Meistratzheim

27 233 0,27 Grand Rue

21 80 0,12 Grand Rue

2 253 0,07 rue de Paris

59 409 0,12 rue des Primevères

25 146 0,14 rue des Sureaux

LIMERSHEIM

31 386 0,21 Route d'Hindisheim

31 273 0,67 Rue Circulaire

MEISTRATZHEIM

3 294 0,07 Rue Principale

4 240 0,12 Rue de Strasbourg

99 504 0,17 Rue Ste Odile

NIEDERNAI

16 226 0,07 RN425 -Knepplote und pfannestiel

63 457 0,33 Route d'Erstein

3 206 0,26 Place des R oses

NORDHOUSE

D 715 0,22 Rue du Maire Reibel

UTTENHEIM

2 141 0,25 Rue du Château

2 144 0,19 Rte de Bolsenheim5

- de faire supporter par le budget des Usines municipales d’Erstein l’ensemble des frais, notamment d’acte de ces opérations et mutations immobilières,

- d’autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à signer le ou les actes authentiques de vente et de transferts de propriétés à intervenir selon les prescriptions susmentionnées ainsi que tous documents comptables ou contractuels qui seront nécessaire à la mise en œuvre des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

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Point 3.2. de l'ordre du jour :

Déclaration universelle des droits de l’humanité

Motion d’adoption

Madame ANDRES expose que qu’à l’occasion de la Conférence environnementale d’octobre 2014, la France a souhaité qu’une nouvelle étape en matière de droits humains soit franchie, « en posant les droits de l’humanité, c’est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre de vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent ». La Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité née de cette réflexion a été rédigée en 2015 par un groupe de travail sous la direction de Corinne Lepage, avocate, spécialiste du droit de l’environnement et Jean-Louis Servan-Schreiber, journaliste directeur de l’ONG Human rights watch.

Dans le sillage de la déclaration des Droits de l’Homme de 1948, elle pose la question de la responsabilité des générations actuelles auxquelles il incombe de préserver les cultures, le savoir-faire, les principes éthiques et démocratiques, la dignité et l’intégrité des individus ainsi que les équilibres planétaires, climat, eau, biodiversité, forêts, écosystèmes. La DUDH se fonde sur des principes, des droits et des devoirs.

Les principes :

o Principe de responsabilité, d’équité et de solidarité intergénérationnelles et intra-générationnelles o Principe de dignité de l’humanité (satisfaction de leurs besoins fondamentaux et droits intangibles) o Principe de continuité de l’existence (préservation de la terre)

o Principe de non-discrimination

Les droits:

o Le droit de vivre dans un environnement sain

o Le droit à un développement durable, équitable, responsable et solidaire o Protection du patrimoine naturel et culturel

o Préservation des biens communs (eau, air, sol)

o Le droit à la paix et sécurité sur le plan environnemental, sanitaire, alimentaire, économique et politique)

o Au libre choix de déterminer son destin

Les devoirs :

o Les générations présentes ont le devoir de respecter les droits de l’humanité o Elles sont garantes des ressources, des équilibres écologiques, du patrimoine commun et ont le devoir de faire en sorte que ce legs soit préservé

o Elles ont le devoir de tout mettre en œuvre afin que soient préservas l’atmosphère et les équilibres climatiques

o Elles ont le devoir d’orienter le progrès scientifique et technique vers la préservation de la santé de l’espèce humaine et des autres espèces

o Les Etats et autres acteurs publics et privés ont le devoir d’intégrer le long terme et de promouvoir le développement durable

o Les Etats ont le devoir d’assurer l’effectivité de ces principes en organisant des mécanismes permettant d’en assurer le respect.

D’autres collectivités se sont engagées en faveur de ce texte, telles que Strasbourg, première collectivité d’Alsace, suivie par Colmar. Chacun à son niveau peut et doit, à l’aide de moyens démocratiques, écologiques et pacifiques s’engager sur la préservation d’un avenir viable et durable.

Le Conseil municipal d’Endingen am Kaiserstuhl, Ville jumelée d’Erstein envisage de prendre la même délibération et Mme Corinne Lepage devrait venir à Erstein pour la signature officielle.6

Il est proposé que la Ville d’Erstein s’engage elle aussi dans cette démarche en signant cette déclaration.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de la Conseillère Liliane ANDRES et du Maire, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’adopter et de soutenir la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité telle que détaillée en exposé,

- d’autoriser le Maire à signer ladite Déclaration.

Adopté à l'unanimité

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Point 3.3. de l'ordre du jour :

Plateforme Alsace Marchés Publics

Renouvellement d’adhésion de la Ville d’Erstein

Le Maire expose que par délibération du 23 mai 2017, le Conseil municipal d’Erstein a décidé d’adhérer à la plateforme Alsace Marchés Publics dans le cadre de la dématérialisation des pièces relatives aux marchés publics et aux délégations de services publics.

A la suite du changement de coordonnateur et à la relance du marché par les services du Département, la ville d’Erstein doit renouveler son adhésion à la plateforme. Les conditions d’adhésion et d’utilisation gratuites de la plateforme restent inchangées, ce qu’il est proposé au Conseil municipal d’adopter.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de renouveler l’adhésion à la plateforme gratuite ‘’Alsace Marchés Publics’’ dans le cadre de la dématérialisation des pièces relatives aux marchés publics et aux délégations de services publics,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, prendre toutes les dispositions et à signer tout document d’adhésion ou conventionnel qui seront nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

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Point 3.4. de l'ordre du jour :

Conseil de Fabrique Saint Martin

Remplacement partiel de l’éclairage de l’église

Attribution de subvention d’équipement

Le Maire expose qu’en date du 28 février 2018, le Conseil de Fabrique Saint Martin d’Erstein a introduit une demande relative à l’obtention d’un aide financière communale au titre du remplacement partiel de l’éclairage de l’Eglise Saint Martin pour un coût estimé à 29 321,65 € TTC.

Le principe établi par le Conseil municipal en la matière fixe à 65% le taux de participation pour l’équipement de l’édifice cultuel dont la Ville est par ailleurs propriétaire, ce que la commission compétente propose de confirmer à nouveau.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU la demande présentée par le Conseil de Fabrique Saint-Martin,

CONSIDERANT qu’il s’agit d’un bâtiment cultuel propriété de la commune, SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide7

- d’attribuer au Conseil de Fabrique Saint Martin une subvention de 65% du coût de l’équipement susmentionné, soit un aide arrondie à 19.059 €,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 2/2018 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention sur la base des factures présentées à ce titre.

Adopté à l'unanimité de 31 voix hors la présence de B. DINTRICH

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Point 3.5. de l'ordre du jour :

Championnat du monde d’Ultimate à Cincinnati - USA

Frais de participation à une manifestation sportive d’envergure

Attribution de subventions exceptionnelles de fonctionnement

Le Maire expose que deux agents du service Jeunesse & Éducation de la collectivité, membres de l’équipe mixte des ‘’Sesquidistus’’, championne de France d’Ultimate, ainsi que de l’association ‘’Ultimate club d’Erstein’’ ont été sélectionnés et vont participer aux championnats du monde qui se dérouleront en juillet 2018 à Cincinnati aux Etats Unis. Une aide de la Ville est susceptible d’être apportée à cette participation de niveau exceptionnel.

En contrepartie d’un soutien financier par rapport à un budget prévisionnel estimé à 1.650 € par personne (transports, inscription, hébergement, restauration), les participants proposent : • d’intégrer le logo de la Ville sur leurs futurs maillots,

• de porter une casquette avec le logo de la Ville d’Erstein,

• de poster des photos avec un drapeau de la Ville sur Facebook et de les partager sur le site de la Ville,

• de proposer à la presse régionale de rédiger un article sur le projet avant et après mettant en lumière le soutien de la Ville à l’Ultimate,

• de remettre le petit corbeau ersteinois aux capitaines adverses.

Il est proposé de contribuer à cette manifestation d’ampleur qui participera à promouvoir la Ville d’Erstein dans le monde, cela à hauteur d’une aide correspondant sensiblement et forfaitairement à la prise en charge des billets d’avion des intéressés.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

CONSIDÉRANT la manifestation d’ampleur mondiale concernée qui contribue à un rayonnement d’envergure internationale pour la cité,

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d'attribuer à M. Laurent LEIPELT, et à Mme Camille GIROD, membres de l’Association ‘’Ultimate club d’Erstein’’ et agents de la collectivité, une subvention forfaitaire exceptionnelle de 670 €uros chacun, soit un total de .1.340 € à titre de participation aux frais de déplacement et de participation aux championnats du monde d’Ultimate à Cincinnati au mois de juillet 2018,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 2/2018 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder au versement de la subvention entre les mains des bénéficiaires.

Adopté à l'unanimité

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Point 3.6. de l'ordre du jour :

Régie des Usines municipales d’Erstein Eau

Indemnisation de la fonction de Direction

L’Adjoint Dressler expose que la rémunération de l’ensemble des agents affectés à la Ville d’Erstein est versée par le budget de la communauté de communes du canton d’Erstein puis facturée sur le budget principal de la Ville.

Le trésorier principal d’Erstein a toutefois rappelé que par délibération créatrice de l’emploi de Directeur de la régie des «Usines Municipales d’Erstein Eau», sa rémunération est fixée par le Conseil municipal8

après avis du Conseil d’exploitation de la régie sachant que, en exécution des dispositions de la nomenclature s’y rattachant, la part de la rémunération versée à l’agent assurant la fonction de Direction de la régie municipale d’Erstein Eau doit être imputée et prise en charge par le budget annexe créé par l’assemblée le 7 février 2017 dans le cadre de l’activité.

Il y a par conséquent lieu de procéder à la validation de l’indemnisation correspondante, renouvelable et révisable, fixée pour 2017 à 1.956 € et aux inscriptions budgétaires audit budget annexe à partir du budget principal de la Ville.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Marc DRESSLER,

VU la délibération n° 2016-111 du Conseil municipal du 21 novembre 2016 relative à la création au 1er janvier 2017 de la régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion du service public de l’eau potable, dénommée «Usines municipales d’Erstein Eau», VU la délibération n° 2016-114_15 du Conseil municipal du 21 novembre 2016 portant création de l’emploi de Directeur de la régie des « Usines Municipales d’Erstein Eau», VU les délibérations n° 2017-001_11 et n° 2017-112_34 du Conseil municipal relatives au budget de la régie des Usines municipales d’Erstein Eau, annexe du budget principal de la Ville, CONSIDÉRANT que la part de la rémunération versée à l’agent assurant la fonction de Direction de la régie municipale d’Erstein Eau doit être imputée et prise en charge par le budget annexe concerné dans le cadre de l’activité,

SUR la proposition du Conseil d'Exploitation de la régie municipale d’Erstein Eau et de la commission Administration Générale,

décide

- de valider et fixer comme suit la rémunération de l’emploi de Direction de la régie des «Usines Municipales d’Erstein Eau», établie à une indemnisation de 1.956 € pour 2017, renouvelable et révisable,

- de procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes au budget annexe de la régie municipale d’Erstein Eau à partir du budget principal de la Ville,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables, paiements et révisions correspondantes et à signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent.

Adopté à l’unanimité

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Point 4.1. de l'ordre du jour :

Voirie communale – Dénomination du lieudit « Striegel »

L’Adjoint DRESSLER expose que les propriétaires de la ferme des Tuileries Sud au lieudit « Striegel », rencontrent des difficultés administratives au niveau de leur adresse postale. La propriété est enregistrée au cadastre sous l’adresse ‘’Ferme des Tuileries Sud’’, ce qui engendre des confusions avec la ‘‘Ferme des Tuileries Nord’’ pour la distribution du courrier postal. Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la dénomination formelle du lieudit, étendu à la voie de desserte considérée.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Marc DRESSLER,

SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

d’attribuer la dénomination formelle du lieudit « Striegel » figurant sur le plan suivant, étendue à la voie de desserte susmentionnée :9

Adopté à l’unanimité

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Point 4.2. de l'ordre du jour :

Voies Navigables de France

Enquête publique relative à un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Rhin de HUNINGUE à LAUTERBOURG

Avis du Conseil municipal

L’Adjoint DRESSLER expose qu’en date du 27 février 2018, la Ville d’Erstein a réceptionné l’arrêté préfectoral du 19 février 2018 accompagné du dossier relatifs à la mise à l’enquête publique prescrite sur la demande présentée par la Direction Territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France, en vue d'obtenir des Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l'autorisation unique pour des travaux concernant le plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Rhin de Huningue à Lauterbourg (PGPOD).

L’enquête publique, dont l’avis a été affiché dans les panneaux prévus à cet effet à la Mairie d’Erstein, a été ordonnée pour une durée allant du 12 mars au 13 avril 2018 et le dossier déposé dans les mairies des communes intéressées, mouillées par le Rhin. Conformément aux dispositions du code de l’Environnement, les Conseils municipaux devront émettre un avis sur la demande dès l’ouverture de l’enquête sachant que ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.

Objet : les travaux concernent les opérations de dragage pluriannuel du Rhin de Huningue à Lauterbourg sur une période de 9 ans (2017-2025). Il s’agit d’opérations d’entretien du réseau navigable dont l’objectif est de permettre et de garantir :

une profondeur suffisante pour les bateaux,

le libre écoulement des eaux,

la prévention des risques d’inondations,

le maintien du bon état écologique du milieu.

La commission intéressée ayant pris connaissance des motivations et justifications du dossier soumis à l’enquête sans objections ni remarques particulières, il est proposé au Conseil municipal d’y émettre un avis favorable.10

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER,

VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique prescrite sur la demande d'autorisation unique présentée par la Direction Territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France, pour obtenir, au titre du code de l’Environnement, l'autorisation unique concernant un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Rhin de Huningue à Lauterbourg, (PGPOD),

VU les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance 2014-619 et de l'article R.214-8 du code de l'Environnement,

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

émet

un avis favorable à la demande d'autorisation unique présentée par la Direction Territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France, pour obtenir, au titre du code de l’Environnement, l'autorisation unique concernant un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Rhin de Huningue à Lauterbourg, (PGPOD) sur une période de 9 ans (2017-2025).

Adopté à l'unanimité

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Point 4.3. de l'ordre du jour :

Voies Navigables de France

Enquête publique relative au dragage d’entretien des voies d’eau du canal du Rhône au Rhin au Rhin Branche Nord

Avis du Conseil municipal

L’Adjoint DRESSLER expose qu’en date du 14 mars 2018, la Ville d’Erstein a réceptionné l’arrêté préfectoral du 7 mars 2018 accompagné du dossier relatif à la mise à l’enquête publique prescrite sur la demande présentée par Voies Navigables de France pour la réalisation des travaux de dragage d’entretien des voies d’eau du canal du Rhône au Rhin au Rhin Branche Nord (UHC4). L’enquête publique, dont l’avis a été affiché à la Mairie d’Erstein, a été ordonnée pour une durée allant du 3 avril au 4 mai 2018 inclus et le dossier déposé dans les mairies des communes intéressées, desservies par le canal considéré. Conformément aux dispositions du code de l’Environnement, les Conseils municipaux devront émettre un avis sur la demande dès l’ouverture de l’enquête sachant que ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.

Objet : Les travaux concernent les opérations de dragage pluriannuel de l’UHC 4 qui regroupe le canal du Rhône au Rhin de Strasbourg à Friesenheim ainsi que le raccordement de Rhinau entre Friesenheim et Rhinau sur une période de 10 ans (2018-2027). Les travaux sont localisés sur le canal du Rhône au Rhin branche nord entre Rhinau et Strasbourg (~ 31.690 m) et l’embranchement de Rhinau (~ 3.659 m). La commission intéressée ayant pris connaissance des motivations et justifications du dossier soumis à l’enquête sans objections ni remarques particulières, il est proposé au Conseil municipal d’y émettre un avis favorable.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER,

VU l'arrêté préfectoral du 7 mars 2018 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par Voies Navigables de France pour la réalisation des travaux de dragage d’entretien des voies d’eau du canal du Rhône au Rhin au Rhin Branche Nord (UHC 4), VU les dispositions de l'article 6 de l'ordonnance 2014-619 et de l'article R.214-8 du code de l'Environnement,

SUR la proposition de la commission Administration et Moyens Généraux,

émet

un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par Voies Navigables de France pour la réalisation des travaux de dragage d’entretien des voies d’eau du canal du Rhône au Rhin au Rhin Branche Nord (UHC 4) sur une période de 10 ans (2018-2027).

Adopté à l'unanimité

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Point 5.1. de l'ordre du jour :

Marché public de transports routier de passagers

Constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté de communes du canton d'Erstein

L’Adjointe HERBETH expose qu’afin de mutualiser les achats et de rationaliser les besoins pour réaliser des économies d’échelle en bénéficiant de prix plus attractifs et compétitifs et de coûts de publication diminués, la Ville d’Erstein, les communes de Bolsenheim et d’Uttenheim et la Communauté de communes du canton d’Erstein ont souhaité mettre en œuvre pour 2017/2018 une procédure unique et portée par un seul organisme en constituant un groupement de commandes dans le cadre d’un marché public de transport routier de passagers. Le marché souscrit au titre de l’année scolaire 2017/2018 viendra à échéance la 24 août 2018 sur la base d’un coût établi entre le seuil plancher de 100 K€ et un plafond de 200 K€ HT.

Compte tenu du déroulement de ce marché et de sa durée, les collectivités souhaitent former un nouveau groupement de commandes avec le même objet au titre des années scolaires 2018/19 à 2020/21, ce qu’il y a lieu de formaliser au moyen d’une convention. Les modalités proposées afin de faciliter la gestion du marché et la mutualisation des procédures sont les suivantes :

constitution d’un groupement de commandes pour « transports routier de passagers d’une durée de trois ans, en application du code des marchés publics,

désignation de la Communauté de communes du canton d’Erstein en qualité de coordonnateur- mandataire de ce groupement

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Dominique HERBETH,

VU le projet de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour « transports routier de passagers au titre des années scolaire 2018/2019 à 2020/2021 »,

VU les dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

SUR la proposition de la commission Jeunesse, Education et Services aux Aînés et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’approuver la constitution du groupement de commandes susmentionné pour la passation d'un marché public de transport routier de passagers au titre des années scolaires 2018/2019 à 2020/2021,

- d’approuver la convention de groupement de commandes définissant l’objet du marché précité, les modalités de la procédure sur ces bases et le rôle des parties, et mandatant la Communauté de communes du canton d’Erstein en qualité de coordonnateur-mandataire titulaire du pouvoir adjudicateur,

- d’autoriser le Maire ou son Adjointe déléguée à signer ladite convention ainsi que tout autre document qui sera nécessaire à sa mise en œuvre et son exécution.

Adopté à l'unanimité

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Point 6.1. de l'ordre du jour :

Amicale des Sous-Officiers de Réserve du canton d’Erstein

Installations sportives en zone de loisirs

Rénovation d’accès aux personnes à mobilité réduite

Attribution de subvention d’investissement

L’Adjoint DINTRICH expose que l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve d’Erstein sollicite l’aide financière de la Ville d’Erstein dans le cadre de travaux de rénovation des accès de ses installations sportives pour les personnes à mobilité réduite.

D’un coût total de 5.279 €, les travaux prévoient notamment d’aménager des voies en enrobé pour mettre aux normes l’accès aux stands et aux cibles des pas de tirs de la zone de loisirs d’Erstein.

Après examen, la demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.12

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve du canton d’Erstein en date du 22 février 2018,

SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve d’Erstein une subvention de 15% de la dépense des équipements précités, soit une aide arrondie à 792 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 2/2018 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 7.1. de l'ordre du jour :

Réalisation d’une exposition artistique par l’Association ‘’Ex’Prim’’ Attribution de subvention de fonctionnement

L’Adjointe HEYM expose que par courrier du 8 septembre 2017, l’association ‘’Ex’Prim’’ a introduit une demande relative à l’organisation une nouvelle fois d’une exposition artistique qui s’est déroulée les 18 et 19 novembre 2017 et pour laquelle elle a sollicité un soutien financier de la Ville.

Après examen par la commission Economie, Attractivité et Tourisme, considérant l’intérêt local de cette manifestation qui contribue à un rayonnement d’envergure régionale, propose au Conseil municipal d’y donner une suite favorable et d’attribuer à l’association une subvention forfaitaire de fonctionnement de 300 €, identique à celles déjà attribuées pour des manifestations comparables.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’adjointe Martine HEYM,

CONSIDERANT l’intérêt public local de cette manifestation,

SUR la proposition de la commission Economie, Attractivité et Tourisme du 9 octobre 2017 et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’association ‘’Ex’Prim’’ d’Erstein une subvention forfaitaire de 300 €uros, à titre de soutien aux frais engagés par cette dernière dans le cadre de l’organisation de son exposition artistique du mois de novembre 2017,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 2/2018 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjointe déléguée à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 8.1. de l'ordre du jour :

Budget principal 2018 de la Ville

Décision modificative n° 2

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Colette ALIZON,

VU les délibérations n° 2017-109_31 et n° 2017-110_32 du Conseil municipal du 19 décembre 2017 relatives au budget primitif principal 2018 de la Ville et aux emprunts à réaliser, SUR proposition de la commission Administration et Moyens généraux du 20 mars 2018, VU les décisions adoptées en séance,13

décide

- d’apporter au budget principal 2018 de la Ville les modifications détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables et paiements correspondants dont l’attribution à leurs bénéficiaires des subventions y figurant, à signer l’emprunt modifié à concurrence au sein du tableau ci-annexé, au titre du budget principal, à réaliser en cas de besoin par tranches fractionnées successives selon les modalités définies par les délibérations précitées du 19 décembre 2017, et à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent.

BUDGET PRINCIPAL 2018 IMPUTATION BUDGETAIRE

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Art. Fonct. Montant Art. Fonct. Montant

Autres services extérieurs (pour

équilibre) 6288 020 -2 432,00

Total Chapitre 011 -2 432,00

Subvention ASORE "Rénov.accès

instal.sportives" 6574 025 792,00

Subvention association Exprim

"organisation exposition artistique" 6574 025 300,00

Subvention forfait. particip. aux

championnats du monde d'Ultimate à

Cincinnati - USA

6574 025 1 340,00

Total chapitre 65 2 432,00

Total mouvements dépenses 0,00

Total mouvements recettes 0,00

INVESTISSEMENT Art. Fonct. Montant Art. Fonct. Montant

Subvention d'équipement : Conseil de

fabrique St Martin (Eclairage église St

Martin)

20421 025 19 059,00

Total Chapitre 204 19 059,00

Total mouvements dépenses 19 059,00

Emprunt pour équilibre 1641 020 19 059,00

Total Chapitre 16 19 059,00

Total mouvements recettes 19 059,00

Adopté à l’unanimité

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ANNEXE au procès-verbal du 9 avril 2018

2.1. Impôts directs locaux 2018 - Fixation des taux

En ouverture du débat et au vu des éléments financiers exposés par l’Adjointe Colette ALIZON, le Maire souligne qu’en termes de marge de manœuvre fiscal, 1% d’imposition locale représente près de 42 K€ et relève que la réduction de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État à la Ville s’élève à 43,2 K€.14

Cependant, grâce à une dynamique des bases qui progressent de près de 1% décidée par l’État combinée aux efforts menés sur la maîtrise des charges, se dégage un solde positif de 43,3 K€ des écarts entre le budget primitif 2018, les notifications des taxes fiscales et les dotations, permettant d’opter pour le maintien des taux d’imposition, inchangé, aux mêmes niveaux que pour 2017.

Cette décision ne constitue pas un engagement quelconque pour les exercices futurs et le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas d’une première car ce gel a également été appliqué lors des différents transferts de compétences réalisés en direction de la communauté de communes du Pays d’Erstein.

M. Bader, s’exprimant pour le groupe « Erstein, c’est vous », remercie le Maire. Il précise ; « enfin une sage décision ; ça fait 4 ans que nous l’attendions. Cela me paraît tout à fait normal du fait du bonus des UME et probablement aussi des élections municipales approchantes ».

Le Maire considère qu’il s’agit d’un raccourci dans le temps et rappelle qu’il y aura encore d’autres sessions de vote de taux.

M. Dintrich signale en réponse à M. Bader que ne pas augmenter les taux de manière répétée ou par principe n’est certainement pas une décision de sagesse. La bonne gestion de la Ville est conditionnée par des augmentations parce que sont à assurer des charges évolutives et que les taux sont précisément à adapter aux besoins réels de la commune.

Le Maire confirme qu’il est indispensable de trouver des équilibres pour permettre les investissements et la prise en charge des services (enfance, périscolaires….) et donc également partager les coûts avec l’ensemble des Ersteinois. La Ville a perdu près de 1 M€ de dotations depuis 3 ans. Cette perte n’a pas été compensée par une augmentation de la même somme des impôts mais a été accompagnée d’une maîtrise raisonnable des taux d’imposition.

M. Bader relève pour sa part qu’un nombre très important de villes de France n’augmentent pas leurs taux.

M. Hertrich ayant pour sa part rappelé que le précédent ‘’gel’’ des taux d’imposition d’Erstein ne date pas de 4 ans mais de 2016, le Maire confirme une gestion adaptée aux évolutions financières liées aux besoins de la collectivité de manière raisonnée entre les recettes et les dépenses d’investissement.

3.2. Déclaration universelle des droits de l’humanité

Motion d’adoption

Faisant suite à l’exposé de Mme ANDRES, le Maire répète « on est tous concernés ; on peut agir localement en ayant des valeurs d’humanité. On prend souvent l’exemple du lien avec les collectivités jumelées, voisines ou non.

Le fait que le Maire d’Endingen Am Kaiserstuhl ait proposé d’adopter et de signer le même texte traduit le partage des valeurs. Il s’agit d’une petite participation mais qui doit pouvoir générer des grandes volontés et une ouverture essentielle vers le monde ».

Il précise que les Conseils municipaux d’Endingen et d’Erstein seront conviés à la signature de la déclaration le 25 mai 2018 à Erstein.

A l’issue d’un vote d’adoption unanime des Conseillers, le Maire souligne l’importance de cette unanimité pour les actions menées avec les partenaires de la cité.

DIVERS - COMMUNICATIONS

Tirage au sort des jurés d’Assises 2019

M. KIEFER fait connaître que le tirage au sort annuel, à partir de la liste électorale, des personnes âgées de + de 23 ans susceptibles d’être appelées à constituer et siéger en qualité de jurés d’assises de l’année 2018, sera organisé le mercredi 23 mai à 17h00 en mairie. Ce tirage au sort est public, auquel sont conviés tous les Conseillers municipaux et électeurs disponibles.

La séance est levée à 20h55

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc WILLER