Procès Verbal - Agap pv cm 6 mai 2019

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Procès Verbal - Agap pv cm 6 mai 2019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Procès Verbal - Agap pv cm 6 mai 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, (Conseil Municipal – PV CM 6 mai 2019) 1

République Française Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL

Séance ordinaire du lundi 6 mai 2019

Étaient présents les Conseillers municipaux suivants :

Mmes et MM.

1) WILLER Jean-Marc

2) DRESSLER Marc

3) HERBETH Dominique

4) DINTRICH Benoît

5) HEYM Martine

6) ALIZON Colette

7) KIEFER Patrick

8) ENGEL Stéphanie

9) FENDER-OBERLE Muriel

10) OFFENSTEIN Joseph

11) WOLFF Muriel

12) HERTRICH Claude

13) KAPPLER Murielle

14) WETTERER Jérémy

15) SCOTTO DI CARLO Catherine

16) HEITZ Joseph

17) ANDRES Liliane

18) ECREPONT Dominique

19) WAGNER Simone

20) SAETTEL François

21) FUCHS Marie-Odile

22) BRAUN Caroline

23) BAUR Philippe

24) SUHR-DI MICCO Alexandra

25) FOUGOU-NOTARIANNI Christian

26) HASENFRATZ Thierry

Etaient excusés : Mmes et MM

SPIELBERGER Denis (avec proc. de vote à C. ALIZON)

DA SILVA Nathalie (avec proc. de vote à B. DINTRICH)

ALTUN Turgay (avec proc. de vote à P. KIEFER)

HELLMANN Lionel (avec proc. de vote à J. OFFENSTEIN)

KOERIN Géraldine (avec proc. de vote à M. WOLFF)

BADER Jean-Claude (avec proc. de vote à Th. HASENFRATZ)

KOPFF Rose-Marie (avec proc. de vote à Ph. BAUR)

Étaient encore présents : MM.

SIREROL Philippe, Directeur général des services,

HECKMANN François, Resp. du service Administration Générale,

------------(PV CM 6 mai 2019) 2

A l’ouverture de la séance conviée ce jour à 20 heures sur convocation du 29 avril 2019, le Maire procède à l’appel et constate que sept Conseillers municipaux sont excusés, avec procuration de vote.

Le Maire salue ensuite les Conseillers municipaux, le public présent, le représentant des DNA, M. Philippe SIREROL, Directeur Général des Services et M. François HECKMANN, responsable du service Administration Générale.

Sur proposition du Maire, M. François HECKMANN est désigné par le Conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

Le Maire invite ensuite les membres de l’assemblée et personnes présentes à observer une minute de silence et de recueillement à l’égard des victimes provoquées par les attaques terroristes qui ont été perpétrés le dimanche de Pâques 21 avril, contre des hôtels et des églises chrétiennes au Sri Lanka faisant plus de 250 morts et près de 500 blessés, ainsi que le samedi 27 avril dans une synagogue de la région de San Diego, au sud de la Californie, faisant un mort et trois blessés. A l’issue de ce recueillement, le Maire invite à poursuivre avec énergie la lutte visant à combattre le terrorisme.

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Point 1.1. de l'ordre du jour :

Sucrerie et Raffinerie d’Erstein

Motion de soutien

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

SUR sa proposition,

APRÈS en avoir délibéré

adopte la motion suivante à l'unanimité des voix :

L’histoire, la marque, le patrimoine et le développement de la Sucrerie d'Erstein et notre Ville sont profondément liés. Notre Ville aime sa Sucrerie.

Notre Sucrerie est aujourd'hui en difficulté.

La Sucrerie d'Erstein a 126 ans. Elle fait partie depuis début 2007 du groupe Cristal Union. L'activité et l'avenir de notre sucrerie sont avant tout liés aux marchés mondiaux du sucre. Les prix de vente de sucre sont actuellement au plus bas car en lien avec une surproduction mondiale de sucre. En l’espace de peu de temps, certains pays comme la Thaïlande, l’Inde, le Pakistan…ont augmenté leur production de bien plus que la seule production française annuelle de sucre.

La Sucrerie d'Erstein est une "petite" sucrerie qui produit près de 90 000 tonnes de sucre par an. Elle est petite mais a de grands atouts qu'il faut préserver et renforcer dans cette période de crise: un marché local important et un rendement élevé.

En effet, elle dispose, de par sa marque reconnue et sa qualité de production, d'un important marché local en Alsace, en Allemagne ou en Suisse. Elle est seule sur ce territoire et n'est donc pas en concurrence directe avec d’autres sites de production. De plus, la culture de betteraves, qui permet une diversité de culture, obtient un rendement de sucre à l'hectare parmi les plus élevés en France et même en Europe.

Le Conseil municipal d'Erstein soutient plus particulièrement l'ensemble des salariés de l'entreprise. Tout en étant conscient des difficultés et de la nécessité pour le groupe Cristal Union de trouver des solutions d'économie pour faire face à la crise, le Conseil municipal regrette vivement qu'un plan social concernant le conditionnement soit à l'étude. Ce plan représente une menace pour près de 70 salariés sur 220 emplois actuels. A l'heure où l'emploi, la proximité et le circuit court sont à privilégier, quel est vraiment le sens de délocaliser le conditionnement, à près de 400 km, à Bazancourt (dans la Marne) ? : le sucre serait produit localement puis transporté pour être conditionné, puis reviendrait à nouveau sur notre territoire ? Cette production locale stratégique doit être maintenue avec l'ensemble de ses filières.

Le Conseil municipal soutient la Sucrerie et sa production et invite plus que jamais le consommateur alsacien (particuliers, restaurateurs, industries agroalimentaires, artisans..), certes(PV CM 6 mai 2019) 3

de manière raisonnable, à consommer le produit local qu'est le sucre d'Erstein, aujourd'hui encore plus qu'hier.

Il invite aussi l’ensemble des magasins vendeurs de sucre à mettre à disposition des consommateurs les produits de la marque Erstein.

Le conseil municipal soutient les planteurs de betteraves. La crise, avec des cours bas, touche directement le prix de vente de la betterave et donc le revenu de nos agriculteurs. La Ville d'Erstein n'a pas de compétence économique qui lui permet de soutenir financièrement la sucrerie. Pourtant, au travers des fermages issus des locations de terres communales, une aide pourrait être apportée. En effet les cours bas peuvent inciter les agriculteurs à abandonner cette culture et sans culture de betteraves il n'y a plus de Sucrerie à Erstein !

Le Conseil municipal envisage ainsi un nouveau dispositif d'aide aux agriculteurs. Ce dispositif impliquerait de réduire ou rendre gratuite la location en contrepartie d'un engagement de l'exploitant à cultiver et augmenter les surfaces plantées en betterave. Les surfaces concernées de terres communales cultivables sont de 95 Ha, pour 26 locataires et un revenu annuel de location d'environ 14 600 €.

Le Conseil municipal d'Erstein soutient fortement la Sucrerie d'Erstein, ses filières et ses salariés et salue toutes les initiatives que l'Etat, le département du Bas-Rhin, la Région Grand-Est, les communes, les agriculteurs et les consommateurs pourront prendre dans ce même sens.

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Point 2.1. de l'ordre du jour :

Opérations d’investissements inscrites au budget primitif 2019

Réaménagement du centre-ville

Demandes de subventions

L’Adjoint Dressler expose que la Ville poursuit la réalisation d’un ensemble d’opérations d’investissement adoptées par l’assemblée municipale et inscrites au budget primitif 2019 lors de la séance du 17 décembre 2018. A ce titre, la Ville d’Erstein est susceptible d’être éligible et de bénéficier d’aides, dotations et subventions dans le cadre des dispositions financières s’y rapportant au cas par cas. Sur ce principe et dans la perspective des sollicitations de subventions à introduire auprès des diverses institutions qui requièrent la présentation des dossiers avant tout engagement des opérations, par délibération du 25 février 2019, le Conseil municipal a chargé le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives, techniques, financières et de demande de subventions et de signer tout document se rapportant aux opérations considérées.

Le projet consiste en la requalification et réaménagement du centre-ville d’Erstein. Ce projet d’aménagement s’étend sur près de 56 000 m². Les travaux sont séquencés et répartis en plusieurs tranches. La tranche ferme consiste à réaménager des rues et des artères principales de desserte du centre-ville.

Pour le dossier de subvention par la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – DETR déposé fin mars 2019 et portant sur la seule tranche ferme des travaux, ont été pris en compte dans le coût estimatif total de 5 922 581,44 € HT présenté :

le coût prévisionnel des travaux connu à cette date, estimés alors en fonction de l’avancement des études à 4 526 842 € HT,

les honoraires de maîtrise d’œuvre de 1 257 531 € HT, toutes tranches et coût des études préalables engagées (études AMO, études géotechniques…), éligibles à subvention.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER,

VU la délibération n° 2019-014_39 du Conseil municipal du 25 février 2019, VU que les crédits provisionnels nécessaires sont inscrits au budget 2019, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide(PV CM 6 mai 2019) 4

- d’adopter l’opération précitée, de confirmer l’autorisation délivrée au Maire à présenter en particulier la demande de financement par la DETR, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, et d’arrêter les modalités de financement ci-dessous,

Plan de financement prévisionnel possible du projet :

Subvention possible de la DETR (40%) : 2 369 032,56 € HT Conseil Régional (15%) : 888 387,22 € HT Conseil Départemental (15%) : 888 387,22 € HT Autofinancement : 1 776 774,44 € HT Total : 5 922 581,44 € HT

- de solliciter les subventions afférentes auprès des différents partenaires concernés, des services de l’État, notamment la subvention prévue dans le cadre de la DETR 2019, les fonds européens, fonds de soutien à l'investissement local, ainsi qu’auprès des collectivités territoriales et établissements publics et privés susceptibles d’être intéressés aux opérations,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières requises et à signer tous documents qui seront nécessaires à la mise en œuvre des opérations et des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

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Point 2.1. de l'ordre du jour :

Opérations d’investissements inscrites au budget primitif 2019 : Halle associative des Pétanque-club et Training-club canin en zone de loisirs Demandes de subventions

L’Adjoint Dressler expose que la Ville poursuit la réalisation d’un ensemble d’opérations d’investissement adoptées par l’assemblée municipale et inscrites au budget primitif 2019 lors de la séance du 17 décembre 2018. A ce titre, la Ville d’Erstein est susceptible d’être éligible et de bénéficier d’aides, dotations et subventions dans le cadre des dispositions financières s’y rapportant au cas par cas. Sur ce principe et dans la perspective des sollicitations de subventions à introduire auprès des diverses institutions qui requièrent la présentation des dossiers avant tout engagement des opérations, par délibération du 25 février 2019, le Conseil municipal a chargé le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives, techniques, financières et de demande de subventions et de signer tout document se rapportant aux opérations considérées.

Le projet consiste en la construction d’une halle couverte mutualisée destinée à la pratique de la pétanque et de l’éducation canine à Erstein. Cet équipement mutualisé, d'une emprise au sol de 1 600 m² est destiné à accueillir les activités conjointes du club de pétanque et du club canin (800 m² chacun).

Pour le dossier de subvention par la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR déposé fin mars 2019, ont été pris en compte dans le coût estimatif total de 601 821,61 € HT : le coût des travaux prévisionnels AVP de 550 000 € HT validé en séance du Conseil municipal du 1er avril 2019,

les honoraires de maîtrise d’œuvre de 44 235 € HT et le coût des études préalables engagées, éligibles à subvention.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER,

VU la délibération n° 2019-014_39 du Conseil municipal du 25 février 2019, VU que les crédits provisionnels nécessaires sont inscrits au budget 2019, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’adopter l’opération précitée, de confirmer l’autorisation délivrée au Maire à présenter en particulier la demande de financement par la DETR, le Conseil Régional, le centre national pour le développement du sport - CNDS et d’arrêter les modalités de financement ci-dessous,(PV CM 6 mai 2019) 5

Plan de financement prévisionnel possible du projet :

Subvention possible de la DETR (50%) : 300 910,81 € HT Conseil Régional : 75 238,74 € HT CNDS (5%) : 30 091,08 € HT Autofinancement : 195°592,02 € HT Total : 601 821,61 € HT

- de solliciter les subventions afférentes auprès des différents partenaires concernés, des services de l’État, notamment la subvention prévue dans le cadre de la DETR 2019, le CNDS, ainsi qu’auprès des collectivités territoriales et établissements publics et privés susceptibles d’être intéressés aux opérations,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières requises et à signer tous documents qui seront nécessaires à la mise en œuvre des opérations et des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

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Point 2.1. de l'ordre du jour :

Opérations d’investissements inscrites au budget primitif 2019 : Construction d’une salle de boxe à Krafft

Demandes de subventions

L’Adjoint Dressler expose que la Ville poursuit la réalisation d’un ensemble d’opérations d’investissement adoptées par l’assemblée municipale et inscrites au budget primitif 2019 lors de la séance du 17 décembre 2018. A ce titre, la Ville d’Erstein est susceptible d’être éligible et de bénéficier d’aides, dotations et subventions dans le cadre des dispositions financières s’y rapportant au cas par cas. Sur ce principe et dans la perspective des sollicitations de subventions à introduire auprès des diverses institutions qui requièrent la présentation des dossiers avant tout engagement des opérations, par délibération du 25 février 2019, le Conseil municipal a chargé le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives, techniques, financières et de demande de subventions et de signer tout document se rapportant aux opérations considérées.

Le projet consiste en l’extension de la salle polyvalente située dans le quartier de Krafft afin de créer une salle sportive dédiée à la pratique de la boxe. Cette activité sportive connaît depuis de nombreuses années un développement important sur la commune mais son essor est aujourd’hui freiné en l’absence d’une structure totalement dédiée à ce type d’activité sportive.

Pour le dossier de subvention par la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR déposé fin mars 2019, ont été pris en compte dans le coût estimatif total de 564 463,81 € HT : le coût des travaux prévisionnels AVP de 510 000 € HT validé en séance du Conseil municipal du 1er avril 2019,

les honoraires de maîtrise d’œuvre et coûts des études préalables engagées, de 54 463 81 € HT éligibles à subvention.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER,

VU la délibération n° 2019-014_39 du Conseil municipal du 25 février 2019, VU que les crédits provisionnels nécessaires sont inscrits au budget 2019, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’adopter l’opération précitée, de confirmer l’autorisation délivrée au Maire à présenter en particulier la demande de financement par la DETR, le Conseil Régional, le centre national pour le développement du sport - CNDS et d’arrêter les modalités de financement ci-dessous,

Plan de financement prévisionnel possible du projet :

Subvention possible de la DETR (50%) : 282 231,91 € HT Conseil Régional : 69 623,00 € HT(PV CM 6 mai 2019) 6

CNDS (5%) : 28 223,19 € HT Autofinancement : 184°385,71 € HT Total : 564 463,81 € HT

- de solliciter les subventions afférentes auprès des différents partenaires concernés, des services de l’État, notamment la subvention prévue dans le cadre de la DETR 2019, le CNDS, ainsi qu’auprès des collectivités territoriales et établissements publics et privés susceptibles d’être intéressés aux opérations,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières requises et à signer tous documents qui seront nécessaires à la mise en œuvre des opérations et des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

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Point 2.1. de l'ordre du jour :

Opérations d’investissements inscrites au budget primitif 2019

Chaufferies - nouvelles chaudières : école du Château d’eau et Etappenstall / relai d’Étape

Demande de subvention

L’Adjoint Dressler expose que la Ville poursuit la réalisation d’un ensemble d’opérations d’investissement adoptées par l’assemblée municipale et inscrites au budget primitif 2019 lors de la séance du 17 décembre 2018. A ce titre, la Ville d’Erstein est susceptible d’être éligible et de bénéficier d’aides, dotations et subventions dans le cadre des dispositions financières s’y rapportant au cas par cas. Sur ce principe et dans la perspective des sollicitations de subventions à introduire auprès des diverses institutions qui requièrent la présentation des dossiers avant tout engagement des opérations, par délibération du 25 février 2019, le Conseil municipal a chargé le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives, techniques, financières et de demande de subventions et de signer tout document se rapportant aux opérations considérées.

Les projets comprennent notamment le remplacement de chaudières vétustes par des chaudières plus performantes dans les bâtiments communaux suivants : Ecole maternelle du Château d’eau et Etappenstall/relai d’étape. Les travaux consistent à remplacer les anciennes chaudières par des équipements plus performants et à mettre en conformité (sécurité incendie et arrêté chaufferie) les locaux chaufferies des deux sites.

Pour le dossier de subvention par la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux déposé fin mars 2019, ont été pris en compte dans le coût estimatif total de 66 388 € HT présenté : le coût prévisionnel des travaux connu à cette date, estimés alors à 56 688 € HT base devis entreprises avant études MOE,

les honoraires de maîtrise d’œuvre de 9 700€ HT, éligibles à subvention.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER,

VU la délibération n° 2019-014_39 du Conseil municipal du 25 février 2019, VU que les crédits provisionnels nécessaires sont inscrits au budget 2019, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’adopter l’opération précitée, de confirmer l’autorisation délivrée au Maire à présenter en particulier la demande de financement par la DETR et d’arrêter les modalités de financement ci-dessous.

Plan de financement prévisionnel possible du projet :

Subvention possible de la DETR (50%) : 33 194,00 Euros HT Autofinancement : 33 194,00 Euros HT Total : 66 388,00 Euros HT(PV CM 6 mai 2019) 7

- de solliciter les subventions afférentes auprès des différents partenaires concernés, des services de l’État, notamment la subvention prévue dans le cadre de la DETR 2019, les fonds européens, fonds de soutien à l'investissement local, ainsi qu’auprès des collectivités territoriales et établissements publics et privés susceptibles d’être intéressés aux opérations,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières requises et à signer tous documents qui seront nécessaires à la mise en œuvre des opérations et des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

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Point 2.1. de l'ordre du jour :

Opérations d’investissements inscrites au budget primitif 2019 : Rénovation de l’éclairage public

Demandes de subventions

L’Adjoint Dressler expose que la Ville poursuit la réalisation d’un ensemble d’opérations d’investissement adoptées par l’assemblée municipale et inscrites au budget primitif 2019 lors de la séance du 17 décembre 2018. A ce titre, la Ville d’Erstein est susceptible d’être éligible et de bénéficier d’aides, dotations et subventions dans le cadre des dispositions financières s’y rapportant au cas par cas. Sur ce principe et dans la perspective des sollicitations de subventions à introduire auprès des diverses institutions qui requièrent la présentation des dossiers avant tout engagement des opérations, par délibération du 25 février 2019, le Conseil municipal a chargé le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives, techniques, financières et de demande de subventions et de signer tout document se rapportant aux opérations considérées.

Le projet consiste en la rénovation de l’éclairage public (phase 5). La Ville d'Erstein va procéder à la modernisation de son éclairage public sur plusieurs secteurs de la ville, en remplaçant l’éclairage public composé de sources à vapeur de mercure par de nouvelles sources LED (technologie Led avec luminaires plus efficients, gradation de la lumière, voire télégestion). Ce renouvellement s’accompagnera également par un remplacement des mâts et des lanternes existants.

Pour le dossier de subvention par la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR déposé fin mars 2019 et CertiNergy, ont été pris en compte dans le coût estimatif total de 447 379 € HT : le coût des travaux prévisionnels estimés à cette date à 431.380 € HT sur les 4 lots concernés, les honoraires d’assistance à maîtrise d’œuvre de 15 999 € HT éligibles à subvention.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER,

VU la délibération n° 2019-014_39 du Conseil municipal du 25 février 2019, VU que les crédits provisionnels nécessaires sont inscrits au budget 2019, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’adopter l’opération précitée, de confirmer l’autorisation délivrée au Maire à présenter en particulier la demande de financement par la DETR et CertiNergy et d’arrêter les modalités de financement ci-dessous,

Plan de financement prévisionnel possible du projet :

Subvention possible de la DETR (50%) : 223 689,50 € HT CERTINERGY (2%) : 8 947,58 € HT Autofinancement : 214°741,92 € HT Total : 447 379,20 € HT

- de solliciter les subventions afférentes auprès des différents partenaires concernés, des services de l’État, notamment la subvention prévue dans le cadre de la DETR 2019, les fonds européens, CertiNergy, ainsi qu’auprès des collectivités territoriales et établissements publics et privés susceptibles d’être intéressés aux opérations,(PV CM 6 mai 2019) 8

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières requises et à signer tous documents qui seront nécessaires à la mise en œuvre des opérations et des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

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Point 2.1. de l'ordre du jour :

Opérations d’investissements inscrites au budget primitif 2019

Mise aux normes de sécurisation des équipements accueillant du public : écoles Popp, Albert Schweitzer et de Krafft

Demandes de subventions

L’Adjoint Dressler expose que la Ville poursuit la réalisation d’un ensemble d’opérations d’investissement adoptées par l’assemblée municipale et inscrites au budget primitif 2019 lors de la séance du 17 décembre 2018. A ce titre, la Ville d’Erstein est susceptible d’être éligible et de bénéficier d’aides, dotations et subventions dans le cadre des dispositions financières s’y rapportant au cas par cas. Sur ce principe et dans la perspective des sollicitations de subventions à introduire auprès des diverses institutions qui requièrent la présentation des dossiers avant tout engagement des opérations, par délibération du 25 février 2019, le Conseil municipal a chargé le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives, techniques, financières et de demande de subventions et de signer tout document se rapportant aux opérations considérées.

Le projet consiste en la réalisation de divers travaux afin de mettre en sécurité trois écoles à Erstein : écoles Popp, Albert Schweitzer et de Krafft.

Dans cette perspective, en vue de permettre à la Ville de bénéficier des subventions de tous les organismes et établissements publics ou privés susceptibles de participer à l’opération, ce qu’il est proposé de confirmer par une délibération formelle, il est exigé par les procédures instituées d’autoriser formellement le Maire à présenter cette demande pour la dotation de soutien à l’investissement local - DSIL, d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de financement. Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER,

VU la délibération n° 2019-014_39 du Conseil municipal du 25 février 2019, VU que les crédits provisionnels nécessaires sont inscrits au budget 2019, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’adopter l’opération précitée, de confirmer l’autorisation délivrée au Maire à présenter en particulier la demande de financement par la DSIL et d’arrêter comme suit les modalités de financement prévisionnel possible du projet :

Subvention possible de la DSIL (30%) : 10 806,24 € HT Autofinancement : 25 214,55 € HT Total : 36 020,79 € HT

- de solliciter les subventions afférentes auprès des différents partenaires concernés, des services de l’État, notamment la subvention prévue dans le cadre de la DSIL, ainsi qu’auprès des collectivités territoriales et établissements publics et privés susceptibles d’être intéressés aux opérations,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières requises et à signer tous documents qui seront nécessaires à la mise en œuvre des opérations et des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~(PV CM 6 mai 2019) 9

Point 2.1. de l'ordre du jour :

Opérations d’investissements inscrites au budget primitif 2019

Mise aux normes de sécurisation des équipements accueillant du public : bâtiment de l’ancienne sous-préfecture

Demandes de subventions

L’Adjoint Dressler expose que la Ville poursuit la réalisation d’un ensemble d’opérations d’investissement adoptées par l’assemblée municipale et inscrites au budget primitif 2019 lors de la séance du 17 décembre 2018. A ce titre, la Ville d’Erstein est susceptible d’être éligible et de bénéficier d’aides, dotations et subventions dans le cadre des dispositions financières s’y rapportant au cas par cas. Sur ce principe et dans la perspective des sollicitations de subventions à introduire auprès des diverses institutions qui requièrent la présentation des dossiers avant tout engagement des opérations, par délibération du 25 février 2019, le Conseil municipal a chargé le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives, techniques, financières et de demande de subventions et de signer tout document se rapportant aux opérations considérées.

Le projet consiste en la mise en conformité électrique de l’ensemble du bâtiment de la sous- préfecture.

Dans cette perspective, en vue de permettre à la Ville de bénéficier des subventions de tous les organismes et établissements publics ou privés susceptibles de participer à l’opération, ce qu’il est proposé de confirmer par une délibération formelle, il est exigé par les procédures instituées d’autoriser formellement le Maire à présenter cette demande pour la dotation de soutien à l’investissement local - DSIL, d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de financement.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER,

VU la délibération n° 2019-014_39 du Conseil municipal du 25 février 2019, VU que les crédits provisionnels nécessaires sont inscrits au budget 2019, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’adopter l’opération précitée, de confirmer l’autorisation délivrée au Maire à présenter en particulier la demande de financement par la DSIL et d’arrêter comme suit les modalités de financement prévisionnel possible du projet :

Subvention possible de la DSIL (30%) : 18 756,69 € HT Autofinancement : 47 765,60 € HT Total : 62 522,29 € HT

- de solliciter les subventions afférentes auprès des différents partenaires concernés, des services de l’État, notamment la subvention prévue dans le cadre de la DSIL, ainsi qu’auprès des collectivités territoriales et établissements publics et privés susceptibles d’être intéressés aux opérations,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières requises et à signer tous documents qui seront nécessaires à la mise en œuvre des opérations et des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~(PV CM 6 mai 2019) 10

Point 2.1. de l'ordre du jour :

Opérations d’investissements inscrites au budget primitif 2019

Mise en accessibilité de la salle Herinstein – ADA’P

Demande de subvention

L’Adjoint Dressler expose que la Ville poursuit la réalisation d’un ensemble d’opérations d’investissement adoptées par l’assemblée municipale et inscrites au budget primitif 2019 lors de la séance du 17 décembre 2018. A ce titre, la Ville d’Erstein est susceptible d’être éligible et de bénéficier d’aides, dotations et subventions dans le cadre des dispositions financières s’y rapportant au cas par cas. Sur ce principe et dans la perspective des sollicitations de subventions à introduire auprès des diverses institutions qui requièrent la présentation des dossiers avant tout engagement des opérations, par délibération du 25 février 2019, le Conseil municipal a chargé le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives, techniques, financières et de demande de subventions et de signer tout document se rapportant aux opérations considérées.

Le projet consiste en la mise en accessibilité de la Salle Herinstein à Erstein. La Ville d'Erstein souhaite répondre aux exigences réglementaires c’est pourquoi elle prévoit de réaliser les travaux à l’intérieur du bâtiment de la salle Herinstein.

Dans cette perspective, en vue de permettre à la Ville de bénéficier des subventions de tous les organismes et établissements publics ou privés susceptibles de participer à l’opération, ce qu’il est proposé de confirmer par une délibération formelle, il est exigé par les procédures instituées d’autoriser formellement le Maire à présenter cette demande pour la dotation de soutien à l’investissement local - DSIL, d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de financement.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint Marc DRESSLER,

VU la délibération n° 2019-014_39 du Conseil municipal du 25 février 2019, VU que les crédits provisionnels nécessaires sont inscrits au budget 2019, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’adopter l’opération précitée, de confirmer l’autorisation délivrée au Maire à présenter en particulier la demande de financement par la DSIL et d’arrêter comme suit les modalités de financement prévisionnel possible du projet :

Subvention possible de la DSIL (30%) : 21 033,36 € HT Autofinancement : 49 077,83 € HT Total : 70 111,19 € HT

- de solliciter les subventions afférentes auprès des différents partenaires concernés, des services de l’État, notamment la subvention prévue dans le cadre de la DSIL, ainsi qu’auprès des collectivités territoriales et établissements publics et privés susceptibles d’être intéressés aux opérations,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches administratives, techniques et financières requises et à signer tous documents qui seront nécessaires à la mise en œuvre des opérations et des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

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Point 2.2. de l'ordre du jour :

Association des Communes forestières d’Alsace

Encaissement des ventes de bois par l’ONF

Motion de refus

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'adjoint au Maire, Marc DRESSLER, VU l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020,(PV CM 6 mai 2019) 11

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial,

CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018,

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018,

CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics, CONSIDÉRANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois,

CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

APRÈS en avoir délibéré,

décide

- de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP,

- d’autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette décision.

Adopté à l'unanimité

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Point 2.3. de l'ordre du jour :

Apiculteurs - Concession de ruchers en forêt communale

L’Adjoint DRESSLER expose que la Ville d’Erstein a été sollicitée par M. Vincent HUBER et Mme Magali AMENTA, apiculteurs dans les Vosges qui se destinent à l’élevage d’abeilles et à la vente d’essaims, excluant la production de miel, pour l’occupation de terrains accessibles en véhicule à l’orée ou au sein d’un bois sur le territoire de la commune. La demande correspond à l’entrepôt d’environ 70 ruches dans 2 parcelles différentes, en période hivernale.

Il est proposé de donner une suite favorable à la requête au moyen d’une concession d’occupation du domaine forestier communal sur une base forfaitaire identique aux concessions de même nature existantes

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Marc DRESSLER,

VU la demande introduite en date du 27 février 2019 par Mme Magali AMENTA et M. Vincent HUBER, pour l’entreprise domiciliée, 7, rue Sainte Thérèse – 67000 Strasbourg, SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’autoriser l’occupation par l’entrepôt de ruchers par les demandeurs susnommés, par voie de concession des emplacements relevant du domaine forestier communal ci-après mentionnés, à destination de l’élevage d’abeilles et à la vente d’essaim : massifs du «Lipsenrieth» (parcelle 76) et «Kintzwoog» (parcelle 65b) soumis au régime forestier,

- de fixer à 9 ans la durée de la concession à compter de la signature de la convention d’occupation, moyennant une redevance de 31 €/an/emplacement, révisable par période triennale et indexée en fonction de la variation à la hausse de l’indice du coût à la consommation des ménages urbains publié par l’INSEE (ensemble des ménages) ou de celui qui viendrait s’y substituer à l’initiative de ce dernier,(PV CM 6 mai 2019) 12

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer la convention de concession d’occupation à intervenir sur les bases précitées ainsi que tout document en lien avec la mise en œuvre des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

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Point 2.4. de l'ordre du jour :

Zone Artisanale de Krafft

Dénomination de la ‘’rue du Tramway’’

L’Adjoint DRESSLER expose que les entreprises concernées, en particulier l’imprimerie DEPPEN et la société SYNERLAB - Laboratoires BTT, ont accès à leur site par une voie privée communale depuis la RD 426 et rencontrent des difficultés administratives au niveau de leur adressage postal. Afin qu’une adresse postale puisse leur être attribuée il est proposé au Conseil municipal de procéder à la dénomination de cette voie d’accès.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Marc DRESSLER,

SUR la proposition de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

d’attribuer la dénomination de « Rue du Tramway » à la voie figurant sur le plan suivant :

Adopté à l’unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~(PV CM 6 mai 2019) 13

Point 3.1. de l'ordre du jour :

Association ‘’Les Marcheurs du Sucre’’ d’Erstein

Acquisition d’un ordinateur

Attribution de subvention d’équipement

L’Adjoint DINTRICH expose que l’association ‘’Les Marcheurs du sucre’’ sollicite l’aide financière de la Ville dans le cadre de l’acquisition d’un nouvel ordinateur, d’un coût de 769 € TTC.

Après examen, la demande a rencontré un avis favorable des commissions intéressées qui proposent l’attribution de la subvention d’équipement et d’investissement établie en la matière à 20% de la dépense, taux institué par l’assemblée délibérante en séance du 17 décembre 2018 pour les associations inscrites à la convention de partenariat du Festival du Sucre.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par l’association ‘’Les Marcheurs du sucre’’ d’Erstein en date du 19 février 2019,

SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’association ‘’Les Marcheurs du sucre’’ d’Erstein une subvention de 20% de l’investissement susmentionné, soit une aide totale arrondie à 154 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 3/2019 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l’unanimité de 32 voix hors la présence de C. SCOTTO DI CARLO

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Point 3.2. de l'ordre du jour :

Amicale des Sous-Officiers de Réserve d’Erstein

Installation de cibleries électroniques sur le pas de tir de la salle Herinstein Attribution de subvention d’investissement

L’Adjoint DINTRICH expose que l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve d’Erstein sollicite l’aide financière de la Ville pour l’installation de 3 nouveaux postes de cibleries électroniques dans le stand de tir à 10m de la salle Herinstein. Avec l’aide de la Ville, l’association avait débuté le renouvellement de ses cibleries en 2015 et souhaite poursuivre le remplacement par ce matériel de nouvelle génération.

D’un coût total de 9 100,97 € TTC cet équipement, employé en particulier lors des concours et championnats, permettra d’équiper 3 postes de tir supplémentaires sur les 13 existants et s’inscrit dans la continuité des travaux réalisés par l’association depuis plusieurs années dans l’objectif d’améliorer la qualité d’accueil des pratiquants.

Après examen, la demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve d’Erstein en date du 5 mars 2019,

SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’Amicale des Sous-Officiers de Réserve d’Erstein une subvention de 15% du coût des équipements précités, soit une aide arrondie à 1.366 €uros,(PV CM 6 mai 2019) 14

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 3/2019 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité

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Point 3.3. de l'ordre du jour :

Association Equisports

Création d’un marcheur pour chevaux

Attribution de subvention d’investissement

L’Adjoint DINTRICH expose que l’association Equisports a présenté un dossier relatif à la réalisation d’un « marcheur » destiné à permettre aux chevaux de réaliser une marche quotidienne, d’offrir ainsi aux animaux une meilleure qualité de vie et à terme de diminuer les frais vétérinaires. Une demande similaire a été déposée en 2012 pour la réalisation d’un marcheur « couvert » sans toutefois qu’il n’ait abouti et la subvention déjà accordée n’avait pas été versée.

Importante pour le bien être des chevaux, l’installation est demandée par les cavaliers et très utile pour optimiser l’activité des employés. C’est aussi un service de qualité différenciateur des autres centres équestres.

Le devis présenté du coût de l’équipement s’élève à 6 061,33 € TTC contre 19 000€ à l’achat complet neuf, grâce au bénévolat et à l’utilisation de matériaux et matériel existants. Par rapport au projet de 2012, l’implantation se situe dans l’enceinte du club, mais ne sera pas « couverte » et l’association sollicite l’aide communale prévue en la matière.

Après examen, la demande a rencontré un avis favorable des commissions intéressées qui proposent l’attribution de la subvention d’équipement établie en la matière à 15% de la dépense.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par l’association Equisports en date du 7 mars 2019, SUR la proposition de la commission Sports, Loisirs et Tourisme et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’association Equisports une subvention de 15% de la dépense d’équipement précitée, soit une aide arrondie à 910 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 3/2019 du budget de la Ville,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l'unanimité.

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Point 3.4. de l'ordre du jour :

Association ‘’Virtual Game Alsace’’

Achats de matériels et de jeux électroniques

Attribution de subvention d’équipement

L’Adjoint DINTRICH expose que l’association ‘’Virtual Game Alsace’’ sollicite l’aide de la Ville dans le cadre de l’acquisition des équipements matériels suivants d’un coût total de 2.492,23 € TTC destinés au développement de ses activités numériques :

- 3 TV à LED : 551,68 € - 1 PC avec écran : 999,95 € - 3 jeux ‘’Playstation 4 : 940,60 €(PV CM 6 mai 2019) 15

La demande a rencontré un avis favorable des commissions compétentes qui proposent l’attribution de la subvention d’équipement et d’investissement établie en la matière à 15% de la dépense.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjoint Benoît DINTRICH,

VU la demande introduite par l’association ‘’Virtual Game Alsace’’ en date du 3 mars 2019, SUR la proposition de la commission Sports, Santé et Vie Associative et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’attribuer à l’association ‘’Virtual Game Alsace’’ une subvention de 15% de l’équipement susmentionné, soit une aide totale arrondie à 374 €uros,

- d’inscrire ce crédit à la décision modificative n° 3/2019,

- d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à procéder au versement de cette subvention entre les mains de l’association.

Adopté à l’unanimité

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Point 4.1. de l'ordre du jour :

Projet de rénovation du centre-ville

* Approbation du coût prévisionnel définitif des travaux de la tranche ferme * Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre

L’Adjointe HEYM expose que par délibération du 17 décembre 2018, le Conseil municipal a adopté une répartition différenciée de rues entre la tranche ferme et les tranches optionnelles de l’opération de rénovation du centre-ville avec pour effet de de fixer le montant prévisionnel des travaux à 4 397 947 € HT au stade avant-projet selon une approche estimative au ratio (coût d’aménagement au m² stade étude préliminaire).

En janvier 2019, l’agence MUTABILIS engagée dans les études d’avant-projet et attributaire du marché de maîtrise d’œuvre, a étudié plus finement l’ensemble du projet de réaménagement et présenté une estimation revue à la hausse du montant des travaux de la tranche ferme du projet, intégrant de nouvelles prestations initialement non prévues.

En avril 2019, après l’obtention de tous les résultats des études topographiques et géotechniques comportant la nécessité de reprendre les couches de formes des voiries, le maître d’œuvre a arrêté son estimation du montant prévisionnel définitif des travaux de la tranche ferme à 5.057.016 € HT, décomposé comme suit :

+ Mise à jour en début d’études AVP de l’estimation base ratios en estimation détaillée par postes de travaux : + 128.895 € HT

+ Intégration dans le projet de nouvelles prestations : + 249.997 € HT fontaine +40 k€ HT lié à la dimension nécessaire du local technique et son terrassement, adaptations des niveaux existants + 64 K€ HT dont reprise des soubassements (+18), reprise et adaptation des sauts de loups (+35), caisson pour intégration des tampons existants (+11), intégration des bandes d’éveil à la vigilance pour les personnes à mobilité réduite (PMR + 20,8 K€ HT),

mise en sens unique de la rue Brûlée + 30,6 K€ HT (matériaux pierre), réseaux électriques + 28,1 K€ HT,

bornes escamotables périmètre marchés + 66,5 K€ HT,

+ Prise en compte en fin d’études de l’aléa géotechnique : + 280.177 € HT plus-value pour reprise des structures de voirie après campagne sondages de sols.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le coût prévisionnel définitif des travaux de la tranche ferme du projet de rénovation du centre-ville, tel que détaillé ci-avant, pour un montant de 5.057.016 € HT.

Cette modification entraîne celle de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre sachant que, selon la loi MOP et le code des marchés publics, le forfait de rémunération provisoire du maître d’œuvre selon acte d’engagement du marché de maîtrise d’œuvre est réévalué de façon définitive(PV CM 6 mai 2019) 16

au stade de la validation de l’avant-projet et de la détermination du coût prévisionnel arrêté des travaux.

Le taux d’honoraires négocié avec MUTABILIS avant notification du marché s’établissait à 11,99% (mission de base, études d’exécution, ordonnancement/pilotage et coordination), pour un montant initial d’honoraires de la tranche ferme de 495.104,78 € HT. L’avenant n° 1 du marché, adopté en séance du 17 décembre 2018 et validé dans le cadre de l’augmentation du périmètre de la tranche ferme, a induit une augmentation des honoraires de 98.671,35 € HT.

Le montant prévisionnel définitif précité des travaux de la tranche ferme conduirait par application du taux des honoraires à un forfait de rémunération définitive du maître d’œuvre à 664.970,89 € HT pour cette tranche, soit une augmentation des honoraires de 71.194,76 € HT. Après négociations avec le maître d’œuvre, cette augmentation est ramenée à 43 660,39 € HT, ce qu’il est proposé au Conseil municipal d’approuver.

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'Adjointe Martine HEYM,

VU les délibérations du Conseil municipal respectivement n° 2016-016_22 du 21 mars 2016 et n° 2017-125_81. du 19 décembre 2017, relatives au réaménagement et à la requalification du centre-ville d’Erstein modifiées par la délibération n° 2018-114_61 du 17 décembre 2018, VU le marché conclu avec l’entreprise titulaire,

CONSIDERANT que le programme de l’opération et le marché de maîtrise d’œuvre prévoient une tranche ferme et deux tranches optionnelles,

VU la délibération n° 6 du conseil municipal du 29 mars 2014 relative aux délégations délivrées au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.,

VU que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville, SUR la proposition de la commission Economie, Attractivité et Tourisme, de la commission Urbanisme, Développement Durable et Agriculture et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- d’approuver le coût prévisionnel définitif des travaux de la tranche ferme du projet de rénovation du centre-ville détaillé en exposé pour un montant de 5.057.016 € HT,

- de conclure l’avenant n° 2 suivant avec le titulaire du marché dans le cadre des prestations relatives à l’opération susmentionnée :

Attributaire : GROUPEMENT MUTABILIS / SERUE INGENIERIE – COBALT – 4, Passage Courtois 75011 PARIS

Marché initial – Tranche ferme : 495 104,78 € HT Avenant n° 1 notifié : + 98 671,35 € HT Avenant n° 2 : + 43 660,39 € HT Nouveau montant du marché : 637 456,52 € HT

- d'autoriser le Maire, ou son adjoint délégué, à signer l’avenant à intervenir sur ces bases ainsi que tous documents s'y rapportant pour l’exécution des dispositions issues de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

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Point 5.1. de l'ordre du jour :

Tarifs ‘’Culture’’

Modifications à partir de la saison 2019/2020

L’Adjointe ENGEL expose qu’en raison d’une nécessaire cohérence entre les échéances calendaires de certaines prestations culturelles avec celles générées par le rythme de l’année scolaire en matière d’abonnements, la révision des tarifs municipaux applicables aux prestations et équipements à vocation culturels sont fixés et révisés annuellement sur la base de l’année scolaire, au 1er septembre.

En dehors de certaines suppressions ou créations de tarifs, la commission intéressée propose le maintien inchangés des tarifs ‘’Culture’’ pour la saison 2019/2020, amendés des ajustements suivants :(PV CM 6 mai 2019) 17

Tarifs Etappenstall

• Suppression du tarif de 15 € pour le catalogue « Expérimentelle 18 » • Suppression de l’activité « Mercredi surprise » à destination des enfants (activité gratuite) • Création d’un tarif préférentiel de 28 € pour les visites guidées à destination des publics empêchés (résidents EHPAD et autres structures, jeunes adultes venant en institution spécialisée...)

• Mise en place d’une caution unique de 200 € pour toutes les locations de salles à l’Etappenstall

Tarifs École municipale d’arts plastiques - EMAPE

• Création d’un tarif pour une nouvelle activité d’1h à destination de tout petits (4 à 6 ans) toutes les 2 semaines assurée par l’intervenant : 17 €/trimestre

Tarifs Relais culturel

• Suppression du tarif Vitaculture

Le Conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de l’Adjointe Stéphanie ENGEL,

VU la délibération n° 2018-100_28 du Conseil municipal du 17 décembre 2018 et les délibérations antérieures, notamment les délibérations n° 2017-030_52 du 4 avril 2017 et n° 2012-073_72 du 28 juin 2012,

SUR les propositions de la commission Culture et Patrimoine et de la commission Administration et Moyens Généraux,

décide

- de modifier avec effet au 1er septembre 2019 et d’instituer les redevances et tarifs municipaux et leurs modalités d’application au sein des structures municipales tel que susmentionné, détaillées au tableau suivant :

TARIF 2019

VENTE DE PRODUITS

"Erstein - Un regard sur le passé"

Alignement sur tarif

imprimé sur le support

* Librairies: 23,50 € * Particuliers: 28,50 € * Edition numérotée: 31,50 € "Au fil des mots, au fil de l'eau"

* Particuliers: 13,30 €

Catalogue "Expérimentelle 18" Supprimé

Catalogue "A l'eau, j'écoute" 18 € Catalogue "Les Trésors Mérovingiens d'Alsace" 18 € Exposition "Quand le tout Erstein se faisait photographier"

* Catalogue: 19 € * Ventes de cartes postales souvenir:

>>> à l'unité 1,10 €

>>> par lot de 4 cartes 3 €

* Location exposition "itinérance"

(selon conditions énoncées par la délibération du CM)

>>> formule ''bâche et objets''

1 semaine: 600 €

3 semaines: 1 800 €

1 mois: 2 400 €

2 mois: 4 000 €

3 mois: 5 400 €

> à 3 mois: 450 €/semaine

>>> formule ''bâche seule''

1 semaine: 450 €

3 semaines: 1 350 €

1 mois: 1 800 €

2 mois: 2 800 €(PV CM 6 mai 2019) 18

3 mois: 3 600 €

> à 3 mois: 300 €/semaine

Vente de "fibules" et objets mérovingiens

Oiseau 27 € Broche 2 becs 25 € Ceinture passe-languette 25 € Grande fibule 182 € Petite fibule 97 € Brisée - fibule ansée 97 € Collection complète 432 €

Vente de "mugs" Ville d'ERSTEIN (l'unité) 4,30 €

Vente de compacts disques 8,50 €

Vente peluche mascotte "Petit Corbeau Ersteinois" 10,00 €

SPECTACLES

Tarif de base (plus de 15 ans) 12 € Prévente 11 €

Tarif réduit (étudiants, chômeurs, retraités, abonnés, groupes à

partir de 10 personnes, carte MGEN+, personnes handicapées 9 €

Abonnés, groupes à partir de 10 personnes, cartes MGEN+,

personnes handicapées)

Prévente 8 €

Tarif moins de 15 ans (écoliers, collégiens) 6 € Prévente 5 €

Tarif réduit "accompagnateur jeune public" 9 € Prévente 8 €

Tarif "Billet repas-spectacle" (vente par les restaurateurs) 6 € Détenteurs carte "CEZAM"

Prévente 8 € Le soir du spectacle 9 €

Abonnement Saison Culturelle

4 places achetées 1 place offerte 8 places achetées 2 places offertes

Tarif "exonéré" (invités, CM, presse, patients du C.H.E., etc…) 0 €

Tarif "scolaire" 4 €

Spectacles exceptionnels

Tarif de base (plus de 15 ans) 17 € Tarif réduit pour les étudiants, chômeurs, retraités, groupes à

partir de 10 personnes, - de 15 ans, carte MGEN+, personnes

handicapées)

12 €

Bénéficiaires de la Carte "VITACULTURE" Supprimé Transport collectif des sorties "spectacles"

Tarif aller-retour -par personne- 4 € ETAPPENSTALL

Public individuel

Mercredi du musée (atelier enfant) 4 € Mercredi surprise (animation enfant) Supprimé Croque-musée (animation familiale) gratuit Groupes (uniquement sur réservation)

Groupes scolaires (par classe)

Visite libre gratuit Visite guidée 16,50 € Visite interactive (découverte ciblée avec outil pédagogique ou

partie atelier) 24,50 €(PV CM 6 mai 2019) 19

Visite avec deux médiateurs (classe divisée en 2 groupes), en

sus du tarif 16,50 € Atelier pédagogique 21,50 € Groupes adultes

Visite libre par le groupe (sur réservation) gratuit Visite guidée - forfait (maximum de 25 personnes) 44 € Création visite guidée ou atelier pour publics spécifiques 28 € Salle 1 (34,09m²) - Salle 2 (46,61m²) - Salle 3 (46,52m²)

séparément :

Location horaire 11,50 € Demi-journée ou soirée 25,50 € Journée 45 € Week-end 80 € Location horaire 29 € Demi-journée ou soirée 61 € Journée 102 € Week-end 198 €

Plateau d'exposition 1er étage (126 m²)

Location horaire 29 € Demi-journée ou soirée 61 € Journée 102 € Week-end 198 €

Hall

Location horaire 8 € Demi-journée ou soirée 17,50 € Journée 29 € Week-end 40 €

Exposition - vente :

Salle 1 (34,09m²) - Salle 2 (46,61m²) - Salle 3 (46,52m²)

séparément :

Forfait week-end 34 € Forfait par quinzaine 56 €

Grande salle - réunion des 3 petites salles (127,22m²)

Forfait week-end 78,50 € Forfait par quinzaine 136 €

Galerie :

Forfait week-end 34 € Forfait par quinzaine 56 €

Petite salle et Galerie :

Forfait week-end 56 € Forfait par quinzaine 91 €

Grande salle et Galerie :

Forfait week-end 102 €

Forfait par quinzaine 168 €

B) Associations, établissements et structures extérieurs

>>> tarifs ci-dessus avec coeff. 2

Caution pour l'utilisation du lave verres 168 €

Caution pour location (utilisation ponctuelle, vente et formule

estivale) 200 € Formule "culture estivale" (forfait 6 semaines entre le 1er juillet et le 31 août - 1 seul occupant)

Espace modulable - 3 salles et galerie (RDC 183m²) 330 €

Plateau d'exposition (étage 126 m²) 220 €

Espaces complets (RDC et étage 309 m²) 497 €(PV CM 6 mai 2019) 20

Galerie seule (60 m²) 165 €

Dépôt de garantie - Caution pour formule estivale Supprimé

ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES

Facturation proportionnelle des prestations:

* Par trimestre pour 90mn de cours par semaine 50 € * Par trimestre complet pour 60mn de cours par semaine 36 €

Par trimestre complet pour 60mn de cours toutes les 2

semaines 17 €

Enfants non-inscrits aux ateliers de l'EMAPE

Atelier "Arts plastiques/théâtre" - Tarif horaire 6,30 € Stages - Atelier suppl. en congés scolaires - Forfait 90 €

ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Tarifs trimestriels

Tarif de base Tarifs trimestriels

Forfait instrument / formation musicale / pratique collective 198 €

Adultes 30 min 135 €

Adultes 45 min 206 €

Adultes 60 min 276 €

Tarif résident Erstein

Forfait instrument / formation musicale / pratique collective 99 €

Adultes 30 min 67 €

Adultes 45 min 103 €

Adultes 60 min 138 €

Tarif résident Bolsenheim, Hindisheim, Hipsheim, Ichtratzheim, Limersheim, Nordhouse, Osthouse, Schaeffersheim, Uttenheim

Forfait instrument / formation musicale / pratique collective 154 €

Adultes 30 min 106 €

Adultes 45 min 160 €

Adultes 60 min 213 €

Tarif unique

Jardin musical (1-2) 52 €

Eveil musical (1-2) 52 €

Pré solfège 52 €

Forfait ateliers et pratiques collectives 52 €

Adopté à l’unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 6.1. de l'ordre du jour :

Budget principal 2019 de la Ville

Décision modificative n° 3

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l’Adjointe Colette ALIZON,

VU la délibération n° 2018-097_25 du Conseil municipal du 17 décembre 2018 relatives au budget primitif principal 2019 modifiée,

SUR proposition de la commission Administration et Moyens généraux du 23 avril 2019, VU les décisions adoptées en séance,

décide(PV CM 6 mai 2019) 21

- d’apporter au budget principal 2019 de la Ville les modifications détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération,

- d'autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables et paiements correspondants dont l’attribution à leurs bénéficiaires des subventions y figurant et à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions financières qui s’y rattachent.

BUDGET PRINCIPAL 2019 IMPUTATION BUDGETAIRE

Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT Art. Fonct. Montant Art. Fonct. Montant

Prestations extérieures :

complément EMAPE 6042 312 1 625,00

Autres services extérieurs (réserve) 6288 020 -4 429,00

Total Chapitre 011 -2 804,00

Virement à la section

d'investissement 023 020 2 804,00

Total chapitre 023 2 804,00

Total mouvements dépenses 0,00

Total mouvements recettes 0,00

INVESTISSEMENT Art. Fonct. Montant Art. Fonct. Montant

Subvention d'équipement :

Marcheurs du sucre (acquisition

ordinateur)

20421 025 154,00

Subvention d'équipement : ASOR

(Achat cibleries électroniques) 20421 025 1 366,00

Subvention d'équipement :

EQUISPORT (installation marcheur) 20421 025 910,00

Subvention d'équipement :

VIRTUAL GAME (achat jeux

électroniques)

20421 025 374,00

Total Chapitre 204 2 804,00

Total mouvements dépenses 2 804,00

Virement de la section de

fonctionnement 021 020 2 804,00

Total Chapitre 021 2 804,00

Total mouvements recettes 2 804,00

Adopté à l’unanimité

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~(PV CM 6 mai 2019) 22

ANNEXE au procès-verbal du 6 mai 2019

1.1. Sucreries et Raffineries d’Erstein - Motion

A l’occasion du débat ayant accompagné la proposition de motion, le Maire souligne qu’à travers le principe d’un nouveau dispositif d’aide aux agriculteurs, est lancée l’idée du principe de la gratuité ou d’une réduction des loyers des fermages communaux en contrepartie d'un engagement de l'exploitant à cultiver et augmenter les surfaces plantées en betterave.

Ce dispositif sera défini avec les représentants de la profession agricole et sera suivi d’une délibération spécifique du Conseil municipal sachant que les surfaces concernées des seules terres communales cultivables sont de 95 Ha, pour 26 locataires et un revenu annuel de location d'environ 14 600 €.

DIVERS - COMMUNICATIONS

Tirage au sort des jurés d’Assises 2020

M. KIEFER fait connaître que le tirage au sort annuel, à partir de la liste électorale, des personnes âgées de + de 23 ans susceptibles d’être appelées à constituer et siéger en qualité de jurés d’assises de l’année 2020, sera organisé le mardi 4 juin à 17h00 en mairie.

Ce tirage au sort est public, auquel sont conviés tous les Conseillers municipaux et électeurs disponibles.

Information sur les décisions de justice en cours

Affaire Vincent Gouvion :

Le Maire fait connaître que le recours en annulation déposé par M. Gouvion auprès du Tribunal administratif à l'encontre de la seconde délibération adoptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2017, en séance publique, afin d'exclure le conseiller municipal sur le même fondement que la première, a fait l’objet d’un rejet sur le fonds en date du 24 avril 2019.

La séance est levée à 21h00

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Marc WILLER