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Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Pref 12.1 information du rapport dactivité 2019 de NM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :12-1
Accusé de réception préfecture
| Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
| Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
acol/Enleychance/ooPrintRetour.do?exchangeld=4591088386506...
information sur le rapport d'activité de Nantes métropole 2019 pour Sainte-Luce-sur-Loire
17/12/2020
17/12/2020
12-1 ( voir l'acte associé )
044-214401721-20201217-12-1-DE
17/12/2020
Nicolas GENG
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.7. intercommunalite
5.7.8. Autres
Page 1 ofi
17/12/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ,
Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI,
Geneviève HALLOPE, Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL,
Vanessa
DESFORGES, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER,
Jean
LE GOVIC, Clémence MORTIER, Patrick COTREL., Vincent GROUSSIN,
Delphine
ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie
GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Marie-Chantal PICHON, Philippe
BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Stéphanie PREVOST à Philippe BOURGEOLET
Ana-Sofia LECLERC à Meriem ABKOUI à
Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien FOUSSARD
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-12-1-DE
Date de réception préfecture : 1712/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Cab/GE
L Information 16/12/2020 — 12.1]
AFFAIRES GENERALES -— INFORMATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2019 DE)
NANTES METROPOLE
M. LE MAIRE EXPOSE :
Le Code Général des Collectivité impose à chaque commune de présenter
en Conseil Municipal le rapport d'activité de l'établissement de coopération
intercommunale dont elle est membre. Le rapport global d'activité de Nantes
Métropole pour l'année 2019 nous a été transmis en Septembre, il est disponible sur
le site internet.
L'activité de Nantes Métropole s'inscrit dans les objectifs suivants :
Une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante
Une métropole du bien-vivre ensemble et de la solidarité
Une métropole engagée pour la transition écologique et énergétique.
Les interventions de Nantes Métropole sur le territoire concernent les
espaces publics, l'habitat et le développement économique.
Sur la période 2014 — 2020, la totalité de la PPI territorialisée a été
mobilisée, dont 43 % sur les questions de circulation, sécurisation et fluidité, 28 %
Sur l'apaisement de la ville et 27 % sur les déplacements doux.
En terme d'habitat et d'urbanisme, la Métropole suit quatre ZAC à Sainte-
Luce, chacune à un stade d'avancement différent. Elle a instruit 139 autorisations du
droit du sol et 257 déclarations d'intention d’aliéner Elle accompagne les
propriétaires dans leur démarche de rénovation énergétique.
La Métropole assure également l'accompagnement des projets d'entreprises Souhaitant s'installer sur notre commune et mène la commercialisation des ZAC
économiques. Enfin, une amélioration de la Signalétique des parcs d'activités a été
entreprise. |
Accusé de réception an préfecture +. * 044-214401721-20201217-12-1-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activités
de Nantes
Métropole pour l'année 2019
Sainte-Luce-sur-Loire, le 17 décembre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Marre,
Anthony DESCLOZIERS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 17 DEC. 2020
- et de sa publication le 4 8 DEC. 2020
'Acoiss de réception en préfecture
044-214401721-20201217-12-1-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020
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