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Déliberation - 14. Délégation de service public Examen des rapports dactivité 2020
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 14. Délégation de service public Examen des rapports dactivité 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 29 septembre, à 18 h 30. le conseil munici-
pal s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS,
Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 21 septembre
2021.
Étaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES. Franck STEINMETZ, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Véronique CADIEU. Laure CHARP:-
ENTIER, Arnaud DENIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT. Marie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD,. Clémence MORTIER, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC Stéphanie PREVOST., Meriem ABKOUI
Avaient donné pouvoir :
Loïc LEROUX a donné pouvoir à
Edwige TOUGERON a donné pouvoir à
Geneviève HALLOPE a donné pouvoir à
Lionel SALVAYRE a donné pouvoir à
Henri SAMOYEAU a donné pouvoir à
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à
Était absent :
Michel DACULSI
Marianne BESSEMOULIN
Catherine CORBES
Julien FOUSSARD
Jean LE GOVIC
Philippe BRASSELET
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Laure CHARPENTIER a été désignée pour remplir cette fonc- tion qu'elle a accepté.
Accusé de réception en préfaciure
044-214401721-2021 -14-0€
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délégation de service public - Examen des rapports d'activité 2020 -
M. GROUSSIN INFORME :
La ville à confié la gestion de 3 services publics à des opérateurs privé par le biais de délégation de service public. Il s'agit :
. de la gestion de la fourrière municipale confiée au garage Louis XVI, « de la gestion du marché confiée à la société SOGEMAR,
* de la gestion du multi-accueil Félix Tessier, confiée à la société la Maison Bleue.
Chaque année les délégataires ont l'obligation de remettre un rapport résumant leur gestion du service public confié pour l'année passée. L'ensemble des délégataires ont remis leurs rapports pour l'année 2020.
Conformément à l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales, ces rapports sont obligatoirement soumis à lexamen du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-3 ;
VU le rapport d'activité remis par le garage Louis XVI pour l'année 2020,
VU le rapport d'activité rernis par la société SOGEMAR pour l'année 2020,
VU le rapport d'activité remis par la société la Maison Bleue pour l'année 2020,
VU lavis de la commission ressources, organisation et vie citoyenne du 16 septembre 2021 ;
Accusé de réception en prétechure
044-214401721-20210930. 14.DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021
14 PREND ACTE des différents rapports d'activité transmis
PJ: - 1 rapport d'activité 2020 pour la gestion de ia fourrière municipale
- 1 rapport d'activité 2020 pour la gestion du marché
- À rapport d'activité 2029 pour la gestion du multi-accueil Félix Tessier
Sainte-Luce-sur-Loire, le 30 septembre 2021
"POUR COPIE CONFORME \
KÉeEA] Le Maire, E x l BL Le " 13 Se
"An DESCLOZIERS_____ \ EE |
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
3 0 SEP. 2021
0 { OCT. 2021
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20210930-14-DE
Date de réception préfecture : 30/09/2021