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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Mars 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 7 mars 2022
Monsieur Jean-Pierre GIORGI, Président par intérim du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Marie BATOUX - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Romain BRUMENT - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Roger GUICHARD - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Mireille BENEDETTI représentée par Christian AMIRATY - Sophie CAMARD représentée par Eric SEMERDJIAN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Laurent SIMON - Olivia FORTIN représentée par Eric MERY - Sophie GUERARD représentée par Marie BATOUX - Jessie LINTON représentée par Gérard AZIBI - Caroline MAURIN représentée par Jean-Pierre GIORGI - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Benoît PAYAN représenté par Anthony KREHMEIER - Pauline ROSSELL représentée par Yannick OHANESSIAN - Michèle RUBIROLA représentée par Vincent KORNPROBST - Etienne TABBAGH représenté par Jean-Marc SIGNES - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Valérie BOYER - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Eric LE DISSES - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Frank OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Lionel ROYER- PERREAUT - Jean-Yves SAYAG. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 003-085/22/CT
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Mars 2022
Monsieur le Président par intérim a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCESDE 003-085/22/CT
CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Act’Emploi - pour la mise en
œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Ouest pour l'année 2022 - Approbation d'une convention d’objectifs
DPEATSV 22/20116/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence est compétent pour l’animation des dispositifs en matière d’insertion par l’économique. Sur le Territoire, sa stratégie repose sur trois Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) développés selon les spécificités des trois bassins qui composent le territoire :
− Le Plan local pour l’insertion et l’emploi Marseille Provence Est (PLIE MP EST), − Le Plan local pour l’insertion et l’emploi Marseille Provence Centre (PLIE MP CENTRE), − Le Plan local pour l’insertion et l’emploi Marseille Provence Ouest (PLIE MP OUEST).
Pour rappel, les trois PLIE MP sont installés depuis 1993 dans le paysage institutionnel de l’insertion par l’activité économique. A l’origine, leurs actions étaient très localisées (niveau municipal) puis sous l’impulsion de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM) devenue en 2016 Conseil de Territoire Marseille-Provence suite à la création de la Métropole, deux d’entre eux voient leur périmètre intervention s’étendre (niveau intercommunal) et un nouveau PLIE est créé ex-nihilo.
Ainsi, ils favorisent la mise en place de parcours individualisés sous la forme d’un accompagnement personnalisé des demandeurs d’emplois en insertion visant le retour ou l’accès à des emplois de premier niveau de qualification. Dès leur création, la gestion des 3 PLIE MP a été confiée à des structures associatives.
Le fonctionnement des 3 PLIE MP est précisé dans les protocoles d’accord 2018-2022. Ces derniers fixent les communes d’intervention ; les indicateurs de performance liés à l’inclusion des publics en insertion ; les modalités de participation des différents financeurs des 3 PLIE MP et du Fonds Social Européen (FSE). Le Conseil de Territoire du 26 Juin 2018 a émis un Avis Favorable pour la mise en œuvre de ces trois protocoles puis le Bureau de la Métropole du 28 Juin 2018 a délibéré positivement le dispositif.
Une convention d’objectifs 2021-2022 intègre également la contribution du Conseil Départemental des Bouches du Rhône (CD13) par le biais d’un fonds de concours pour l’accompagnement à l’emploi des Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) des 6 PLIE métropolitains. La Métropole est chargée ensuite de redéléguer ces fonds via le Territoire, aux structures associatives chargées de l’animation des PLIE, conformément aux objectifs déclinés au sein de la convention fonds de concours CD13 et MAMP 2021-2022.
Par ailleurs, la Métropole, en tant que futur Organisme Intermédiaire (OI) de gestion et de contrôle du FSE+ (Fonds Social Européen) 2021-2027 viendra compléter, par voie d’appels à projets, les moyens financiers destinés à l’atteinte des objectifs fixés par les protocoles.
Ainsi, pour le PLIE MP OUEST, les objectifs 2022 liés à l’accompagnement à l’emploi sont les suivants : − 600 personnes suivies par an dont 360 personnes Bénéficiaires du Revenu de Solidarité active (BRSA) ; dont 20% de personnes résidantes dans les quartiers de la politique de la ville de Marignane, Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 003-085/22/CT
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Mars 2022
− 6 files actives animées par autant d’accompagnateurs à l’emploi soit 100 suivis par an et par accompagnateur,
− 50% de sorties positives soit 120 personnes devront être concernées.
Concernant le bilan de l’action du PLIE MP OUEST 2021 sur les communes de Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-les-Pins ; il apparait que les objectifs ont été atteints puisque 600 personnes différentes ont été accompagnées à l’emploi dont 120 habitants des quartiers de la politique de la ville de Marignane (Centre-ville, Florida Parc), dont 360 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Parmi elles, 300 personnes ont quitté le dispositif à la fin 2021. Cependant, les sorties positives sont légèrement en baisse par rapport aux objectifs attendus puisque 112 personnes au lieu de 120 ont trouvé un travail ou une formation d’une durée minimum de 6 mois soit 37% de sorties positives.
Compte tenu de cette présentation et des engagements pris dans le protocole d’accord 2018-2022, la Conseil de Territoire versera sa participation annuelle qui s’élève pour 2022 à 295 000 euros au maximum, ce montant intégrant la participation du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône qui représente 160 000 euros au maximum.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
• La délibération du 17 Décembre 2017 portant approbation du protocole d'accord 2018-2022 PLIE MP OUEST ;
• La délibération VECO 030-892/19/CT en date du 26 Mars 2019 approuvant les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2020 pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Ouest (PLIE MP OUEST) ;
• Les conclusions de la démarche évolutive des 6 PLIE du Territoire métropolitain en 2020 ; • La délibération CHL 008-17/12/20/BM du 17 Décembre 2020 approuvant les termes de la convention de fonds de concours 2021-2022 qui définit l’engagement et les conditions d’affectation de la participation du Département dans le cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire métropolitain.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS, Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 003-085/22/CT
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Mars 2022
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le Conseil de Territoire Marseille Provence est compétent pour l’animation des dispositifs en matière d’insertion par l’économique ;
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est Organisme Intermédiaire (OI) pour la gestion des crédits FSE 2014-2020 et souhaite le rester pour dans le cadre du FSE+ 2021-2027 ; • Que le Conseil de Territoire et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont délibérés favorablement le protocole d’accord du PLIE MP OUEST 2018-2022 ;
• Qu’il a été notifié les conclusions de la démarche évaluative auprès des directeurs des 6 PLIE de la Métropole ;
• Qu’il existe une convention du fonds de concours entre le Département Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre des PLIE du territoire métropolitain 2021-2022 dont la participation financière du Département sera constatée dans la partie recettes au budget de l’EPCI ;
• Que le Conseil de Territoire Marseille Provence a attribué une subvention au PLIE MP OUEST au titre de l’année 2021.
DELIBERE
Article 1 :
Est attribuée une subvention d’un montant de 295 000 euros au maximum pour l’année 2022 (dont 160 .000 euros représentant la participation du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône) à l’association Act’Emploi (anciennement association du PLIE MPM OUEST) pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence OUEST (PLIE MP OUEST).
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs 2022 ci-annexée conclue avec l’association Act’Emploi gestionnaire du PLIE MP OUEST.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document afférent. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 003-085/22/CT
Signé le 7 Mars 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 16 Mars 2022
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2022 à l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence – Chapitre 65 – Article 65748 – Fonction 65 – Sous-Politique E 120.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI