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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EPZ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EPZ)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Signé le 16 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 18 février 2021

Métropole

Aix-Marseille-Provence

République

Française

Département des

Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

MARSEILLE PROVENCE

Séance du 16 février 2021

Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Mireille BALLETTI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Nassera BENMARNIA - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - David GALTIER - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Frédéric GUELLE - Prune HELFTER-NOAH - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Didier REAULT - Jean- Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Marie BATOUX représentée par Audrey GARINO - Patrick BORE représenté par Caroline MAURIN - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Jean-Pierre GIORGI représenté par Marc DEL GRAZIA - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER- NOAH - André MOLINO représenté par Michel ILLAC - Roland MOUREN représenté par Laurent SIMON - Yannick OHANESSIAN représenté par Pauline ROSSELL - Benoît PAYAN représenté par Joël CANICAVE - Julien RAVIER représenté par Pierre LAGET - Georges ROSSO représenté par Roland GIBERTI - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - Nadia BOULAINSEUR - Lyece CHOULAK - Sophie GUERARD - Sébastien JIBRAYEL - Anthony KREHMEIER - Claude PICCIRILLO - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Denis ROSSI - Laure ROVERA - Michèle RUBIROLA - Marcel TOUATI.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 003-065/21/CT

Signé le 16 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 18 février 2021

Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCESDE 003-065/21/CT

 CT1 - Attribution d'une subvention à l'association - Ciotat Emploi Initiatives - pour

la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Est pour l'année 2021 - Approbation d'une convention d’objectifs

DPEATSV 21/19079/CT

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Pour rappel, les trois PLIE MP sont installés depuis 1993 dans le paysage institutionnel de l’insertion par l’activité économique. A l’origine, leurs actions étaient très localisées (niveau municipal) puis sous l’impulsion de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM) devenue en 2016 Conseil de Territoire Marseille-Provence suite à la création de la Métropole, deux d’entre eux voient leur périmètre d’intervention s’étendre (niveau intercommunal) et un nouveau PLIE est créé ex-nihilo. Ainsi, ils favorisent la mise en place de parcours individualisés sous la forme d’un accompagnement personnalisé des personnes éloignées de l’emploi visant le retour ou l’accès à des emplois de premier niveau de qualification. Dès leur création, la gestion des 3 PLIE MP a été confiée à des structures associatives.

Le fonctionnement des 3 PLIE MP est précisé dans les protocoles d’accords successifs (2008-2012, 2013- 2017) dont le dernier court pour la période 2018-2022. Ces derniers fixent le communes d’intervention ; les indicateurs de performance liés à l’inclusion des publics en insertion ; les modalités de participation des différents financeurs des 3 PLIE MP et du Fonds Social Européen (FSE). Les protocoles ont bénéficié d’un avis favorable par le Conseil de Territoire du 26 Juin 2018 puis approuvé par le Bureau de la Métropole du 28 Juin 2018.

Cette nouvelle convention d’objectifs intègre également la contribution du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (CD13) par le biais d’un fonds de concours pour l’accompagnement à l’emploi des Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) des 6 PLIE métropolitains. La Métropole est chargée ensuite de redéléguer ces fonds via le Territoire, aux structures associatives chargées de l’animation des PLIE, conformément aux objectifs déclinés au sein de la convention de fonds de concours CD13 et MAMP 2021-2022.

Par ailleurs, la Métropole, en tant que futur Organisme Intermédiaire (OI) de gestion et de contrôle du FSE+ (Fonds Social Européen PLUS) 2021-2027 viendra compléter, par voie d’appels à projets, les moyens financiers destinés à l’atteinte des objectifs fixés par les protocoles.

Dans une volonté de dynamiser la performance des 6 PLIE présent sur le territoire métropolitain, la Métropole a lancé une démarche évaluative en 2019, avec l’Etat, La Région et le Département destinée à harmoniser, notamment, un nombre de personnes à accompagner plus conséquent et de repréciser la notion de sortie en emploi.

C’est ainsi qu’à compter de 2021, 100 personnes par accompagnateur à l’emploi minimum sont demandés pour chacun des 6 PLIE du territoire métropolitain, sauf celui du PLIE MP Centre (90 personnes contre 65 personnes auparavant soit un accompagnement de 825 personnes supplémentaires par an), en adaptant un processus d’intégration des personnes de 6 semaines maximum, conformément aux exigences du plan pauvreté et de déterminer une durée de parcours unique de 18 mois avec une période supplémentaire possible de 6 mois. L’ensemble des mesures sont précisées dans la convention annexée au présent rapport.

Aussi, la Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Pour ce projet, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient prises en compte, afin que le dispositif s’adresseMétropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 003-065/21/CT

Signé le 16 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 18 février 2021

également aux deux sexes. Ainsi, à l’issue de l'opération, une communication d'une analyse genrée du projet devra être transmise à votre correspondant du Territoire Marseille-Provence et de la Métropole.

Concernant le bilan de l’action du PLIE MP EST en 2019-2020 sur les communes de Carnoux en Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Roquefort la Bédoule et Gémenos, 680 000 € (dont 370 000 € représentant la participation du CD13) ont été versés par le Conseil de Territoire au PLIE MP EST.

961 personnes différentes ont été accompagnées à l’emploi dont 205 habitants des quartiers de veille de la politique de la ville (Matagots, Vieux La Ciotat, Abeille, La Maurelle, Fardeloup), dont 502 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Parmi elles, 380 personnes ont quitté le dispositif à la fin 2019, Parmi ces dernières, 191 personnes ont trouvé un travail ou une formation d’une durée minimum de 6 mois soit 48% d’insertion réussie en moyenne.

En parallèle, dans le cadre de la relation entreprises et des achats responsables, les équipes du PLIE MP EST ont permis de mobiliser près de 39 813 heures d’insertion dans les marchés publics ou privés et associé plus de 206 entreprises locales à l’insertion professionnelle de 178 personnes accompagnées.

Compte tenu de cette présentation et des engagements pris dans le protocole d’accord 2018-2022, le Conseil de Territoire versera sa participation annuelle qui s’élève pour 2021 à 294 276 euros , ce montant intégrant la participation du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône qui représente 210 000 euros au maximum.

Les modalités de versement de la subvention font l’objet d’une convention d’objectifs qu’il convient d’approuver sous réserve de l’adoption des budgets principal et supplémentaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire Marseille Provence,

Vu

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille-Provence ;

• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille-Provence.

• La délibération VECO 014-1158/17/CT du 17 Décembre 2017 portant approbation du protocole d'accord 2018-2022 PLIE MP EST.

• La délibération VECO 004-152/19/CT en date du 26 mars 2019 approuvant les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2020 pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence EST (PLIE MP EST) ;

• Les conclusions de la démarche évolutive des 6 PLIE du Territoire métropolitain 2019-2020 ; • La délibération du 17 Décembre 2020 approuvant les termes de la convention de fonds de concours 2021-2022 qui définit l’engagement et les conditions d’affectation de la participation du Conseil Département 13 dans le cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire métropolitain.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCESDE 003-065/21/CT

Signé le 16 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 18 février 2021

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,

Entendues les conclusions du rapporteur,

CONSIDERANT

• Que le Conseil de Territoire Marseille Provence est compétent pour l’animation des dispositifs en matière d’insertion par l’économique ;

• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est Organisme Intermédiaire (OI) pour la gestion des crédits FSE 2014-2020 et souhaite le rester pour dans le cadre du FSE+ 2021-2027 ; • Que le Conseil de Territoire et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont délibéré favorablement le protocole d’accord du PLIE MP EST 2018-2022 ;

• Qu’il a été notifié les conclusions de la démarche évaluative auprès des directeurs des 6 PLIE de la Métropole ;

• Qu’il existe une convention du fonds de concours entre le Conseil Département des Bouches-du- Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre des PLIE du territoire métropolitain 2021-2022 dont la participation financière du Conseil Départemental des Bouches- du-Rhône sera constatée dans la partie recettes au budget de l’EPCI ;

• Que le Conseil de Territoire Marseille-Provence a attribué une subvention au PLIE MP EST au titre de l’année 2020.

DELIBERE

Article 1 :

Est attribuée une subvention d’un montant de 294 276 euros pour l’année 2021(dont 210 000 euros au maximum représentant la participation du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône) à l’association Ciotat Emploi Initiatives pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence EST (PLIE MP EST).

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs 2021 ci-annexée conclue avec l’association Ciotat Emploi Initiatives gestionnaire du PLIE MP EST.

Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document afférent.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2021 à l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille Provence – Chapitre 65 – Article 65748 – Fonction 65 – Sous-Politique E 120.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Président du Conseil de Territoire

Marseille Provence

Roland GIBERTI