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Déliberation - 05 2023 Acquisition de mobiliers et d equipements pour l extension de l espace jeunes Manutan compressed
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2023 Acquisition de mobiliers et d equipements pour l extension de l espace jeunes Manutan compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décision
n°05/2023
Objet
:
Acquisition
de
mobiliers-et
d'équipements
pour
les
besoins
de
l’extension
des
locaux
de
l’espace
jeunes
-
SAS
Manutan
Collectivités
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vendargues
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2122-22
4° ;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°08/2020
en
date du
25
mai
2020,
attribuant
à Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
prévues
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celle
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à
90.000
€
H.T,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°83/2022
en
date
du
15
décembre
2022
portant
ouverture
de
crédits
d’investissement
par
anticipation
en
matière
d’exécution
budgétaire
et
de
continuité
du
service
pour
l’exercice
2023
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
meubler
et
d’équiper
les
futurs
locaux
de
l’espace
jeunes
faisant
l’objet
de
travaux
de
restructuration
et
d’extension
;
DECIDE
Article
1
Un
marché
simplifié
de
travaux
n°CO.23.01
est
passé
avec
la
SAS
Manutan
Collectivités,
dont
le
siège
est
143
boulevard
Ampère
— Chauray
CS
90000
à Niort
(79074
Cedex
9),
pour
la
fourniture
de
mobiliers
et
d’équipements
pour
les
besoins
de
l’extension
de
l’espace
jeunes,
aux
conditions
suivantes
:
-
Délais
de
livraison
:Ceux
sur
lesquels
le
titulaire
s’est
engagé,
à compter
de
la
date
qui
sera
fixée
par
ordre
de
service
et
qui
sera
fonction
de
la
date
prévisionnelle
de
livraison
des
locaux
en
cours
de
restructuration/extension,
-
Prix
fermes
et
non
actualisables
:
32.956,72
€
H.T.,
soit
39.548,07
€
T.T.C.,
selon
annexe
financière/devis
n°
COL230101956
du
20
janvier
2023.
Article
2
La
dépense
correspondante
est prévue
au budget
de
la commune
— chapitre
21.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
Métropole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
dont
il
sera
rendu
compte
en
prochaine
réunion
publique
du
Conseil
Municipal.
Article
4
Monsieur
le
Maire
informe
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Décision
certifiée
exécutoire
par
:
Transmission
en
Préfecture
Mise
en
ligne
le
25 Janvier 2023,
Fait
à
Vendargues,
le
25
janvier
2023.
Le
Maire,
{
Guy
LAURET.
TT
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230125-DM05-2023-AI Date de télétransmission : 25/01/2023 Date de réception préfecture : 25/01/2023