unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - pv conseil du 29 novembre 2023

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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - pv conseil du 29 novembre 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - pv conseil du 29 novembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2023

Le procès-verbal du 20 septembre 2023 est approuvé.

1. BUDGETS 2023

 Décision modificative budget principal

 Décision modificative budget annexe station d’épuration de Calypso

 Décision modificative budget annexe ZAE des Oeillettes

2. PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

3. CONTINGENT D’AIDE SOCIALE 2023

4. EPIC MAURIENNE GALIBIER

 Dissolution EPIC au 31/12/2023

 Reprise des résultats au 31/12/2023

5. Passerelle du Rieu sec : approbation du plan de financement, demande de subvention et convention

6. Pôle de la Collombette : Avancement et financement

7. ZAE : transaction prix de vente avec la Commune de ST MICHEL DE MNNE : réfaction frais (notaire, géomètre etc.)

8. Demande de subvention coupe d’Europe

9. Point CTG et conseil communautaire jeunes

10. Questions diverses

L’an DEUX MIL VINGT TROIS et le 29 NOVEMBRE le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à ST MICHEL DE MAURIENNE, sous la présidence de Monsieur Gaétan MANCUSO,

Il était composé de : Alexandre ALBRIEUX, Pascal BAUDIN, Pierre EXCOFFIER, Josiane JACOB, Bernard JUILLARD, Gaétan MANCUSO, Martin BERNARD, Noëlle MAZZOTTA, Michel NORAZ, Luc OLLIER, Aimé PERRET, Gilbert QUEANT, Marie-Pierre RAMBAUD, Guy RATEL, André RETORNAZ, Jean-Pierre ROUGEAUX, Isabelle SAINTIER Pouvoirs :

Evelyne RICHARD à Gilbert QUEANT

Christian JACOB à Luc OLLIER

Daniel AYMARD à Gaétan MANCUSO

Armelle MASCIA à Josiane JACOB

Josette ROSSERO à Alexandre ALBRIEUX

Absents : Jean-Pierre EXARTIER, Christian GRANGE

Secrétaire de séance : Noëlle MAZZOTTA2

1. BUDGET 2023

2023-78 DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Président expose qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions inscrites au budget principal 2023 de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier. Dans ce contexte, la décision modificative ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires.

Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur la décision modificative du budget principal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le vice-président aux finances et en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ADOPTE la décision modificative n°2, toutes sections confondues, pour le Budget Principal 2023 telle que présentée dans les tableaux ci-après,

Budget

2023+DM

Variation des crédits Total crédits ouverts

INVESTISSEMENT DEPENSES - +

202203 Travaux maison de l’enfance 11.480,00 6.000,00 17.480,00

202308 Habitat inclusif 237.643,17 -7.000,00 230.643,17

26 Participation SCIC foncière agricole 1.000,00 1.000,00

TOTAL DM INVESTISSEMENT DEPENSES -7.000,00 7.000,00 0

FONCTIONNEMENT Budget

2023+DM

Variation des crédits Total crédits ouverts

DEPENSES - +

611Contrat de prestations de service 379.000,00 -85.900,00 293.100,00

012 Charges de personnel 1.500.000,00 36.000,00 1.536.000,00

65548 Autres contributions 1.699.000,00 85.900,00 1.784.900,00

657364 Subv. Caractère industriel et com. 0 120.000,00 120.000,00

66111 Intérêts 152.500,00 100,00 152.600,00

67441 Sub. Budgets annexes 120.000,00 -120.000,00 0

6817 Dotations aux provisions 800,00 800,00

TOTAL DM2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -205.900,00 242.800,00 36.900,00

FONCTIONNEMENT RECETTES

6419 Remboursements rémunérations 30.000,00 36.900,00 66.900,00

TOTAL DM 2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0 36.900,00 36.900,003

2023-79 DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET ANNEXE STEP DE CALYPSO

Monsieur le vice-président aux finances expose qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions inscrites au budget annexe 2023 de la Station d’épuration de Calypso. Dans ce contexte, la décision modificative n° 2 ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires.

Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur la décision modificative du budget principal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,

Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le vice-président aux finances et en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, les élus d’Orelle ne participent pas au vote,

- APPROUVE la décision modificative n° 2 telle que présentée ci-dessus.

Budget 2023 Variation des crédits Total crédits

INVESTISSEMENT DEPENSES - +

040 OP ORDRE TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

113 051,00

13913 Amortissements subventions 112 951,00 100,00 113 051

21562 Matériels assainissement 71 454,09 35 000,00 106 454,09

2313 Construction 1 935 281,15 - 35 100,00 1 900 181,15

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES -35 100,00 35 100,00 0

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

60 Achats et variations stocks 223 800,00 -150,00 223 650,00

61521 Bâtiments publics 6 000,00 + 37 000,00 43 000,00

62871 Remboursement de frais 0 150,00 150,00

022 DEPENSES IMPREVUES 36 409,83 -23 250,00 13 159,83

658 Charges diverses 50,00 50,00

66111 Intérêts 41 000,00 100,00 41 100,00

TOTAL DM 2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT -23 400,00 37 300,00 13 900,00

Budget 2023 Variation des crédits Total crédits

FONCTIONNEMENT RECETTES

777 Quote part subvention

investissement

112 951,00 100,00 100,00

741 Primes d’épuration 30 999,90 13 800,00 44 799,90

TOTAL DM 2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 900,00 13 900,004

2023-80 DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ANNEXE ZAE DES OEILLETTES

Monsieur le vice-président aux finances expose qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions inscrites au budget annexe 2023 de la ZAE des Oeillettes. Dans ce contexte, la décision modificative ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires.

Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur la décision modificative du budget principal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le vice-président aux finances et en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ADOPTE la décision modificative n°1, toutes sections confondues, pour le Budget annexe 2023 de la ZAE des Oeillettes telle que présentée dans les tableaux ci-après,

2. PPRI

Le Conseil communautaire prend connaissance du programme d’investissement pour la fin du mandat.

Le Conseil confirme les opérations prioritaires :

- Restructuration de l’école de la Collombette

- EHPAD la Provalière - chaufferie - résorption des fuites …

- Toiture du centre de secours

- APN

- Piste du Prec

- Extension pôle accueil

- Extension ZAE des Oeillettes

TOTAL

Restructuration école de la Collombette 2 570 000

Bâtiment CCMG extension et école de musique 2 300 000

Extension ZAE des Oeillettes 1 400 000

Bâtiment EDF 500 000

Habitat inclusif 2 300 000

Garage services techniques 300 000

Piste du Prec 500 000

Logement saisonnier 550 000

ZAE du Temple 1 200 000

Toiture centre de secours 100 000

Activités de pleine nature 250 000

EHPAD 200 000

TOTAL 12 170 000

Budget 2023 Variation des crédits Total crédits

FONCTIONNEMENT DEPENSES - +

6015 Terrains à aménager 63 011,51 -400,00 62 611,51

678 Autres charges exceptionnels 0 400,00 400,00

TOTAL DM 1 05

Et en fonction de l’avancement des études et des disponibilités foncières et financières : - Habitat inclusif

- Services techniques (en prévision notamment du transfert de la compétence eau et assainissement) - ZAE du temple

- Logement saisonnier

3. CONTINGENT D’AIDE SOCIALE 2023

2023-82 CONTINGENT D’AIDE SOCIALE

L’article L.5211-27-1 du Code général des collectivités territoriales issu de la loi du 28 juillet 1999 dispose que « lorsque la participation de la commune aux dépenses d’aide sociale du département au titre de 1999 est acquittée par l’établissement public de coopération intercommunale au lieu et place de la commune membre, celui-ci procède, à compter de 2000, à un reversement au profit de la commune ».

Telle est la situation de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier (issue du District du canton de ST MICHEL DE MAURIENNE dont le financement du contingent d’aide sociale était une compétence obligatoire) qui effectue chaque année un reversement aux communes membres.

Depuis 2002, le reversement à prévoir devait faire l’objet d’une évolution en fonction de la dotation forfaitaire et ce lors de chaque exercice. Cette indexation est désormais figée en application du V de l’article 194 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, applicable au 1er janvier 2022. Ainsi, à compter de cette date, le reversement est égal au montant reversé l’année précédente, c’est-à-dire l’année 2021.

Il est proposé au Conseil communautaire de fixer le montant du contingent d’aide sociale à partir de l’année 2023 selon les montants reversés en 2021.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-27-1, Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment son article 194 V, Considérant que lorsque la participation de la commune aux dépenses d'aide sociale du département au titre de 1999 est acquittée par l'établissement public de coopération intercommunale au lieu et place de la commune membre, celui- ci a l’obligation de procéder, à compter de 2000, à un reversement au profit de la commune, Considérant que ce reversement est, à compter du premier janvier 2022, égal au montant reversé l’année précédente (exercice 2021),

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’approuver le montant annuel du contingent d’aide sociale à reverser aux communes concernées à compter de 2023 comme suit

Communes MONTANT

ORELLE 52 691,00

ST MARTIN D’ARC 9 247,00

ST MARTIN LA PORTE 18 102,00

ST MICHEL DE MAURIENNE 112 300,00

VALMEINIER 14 417,00

VALLOIRE 41 035,00

TOTAL 247.792,00

- D’AUTORISER le Président, ou son représentant à mandater chaque année et sous réserves de nouvelles dispositions législatives, le contingent d’aide sociale selon le montant indiqué ci-dessus puisque ces montants sont devenus invariants,

- DIT que les crédits sont ouverts au budget principal 2023 de la CCMG.

4. EPIC OTI MAURIENNE-GALIBIER

2023-81 – DISSOLUTION EPIC OTI MAURIENNE-GALIBIER

Vu le Code général des collectivités territoriales ;6

Vu le Code de Tourisme ;

Vu la délibération du 12 avril 2023 portant création de la SPL Maurienne Galibier ; Vu les statuts constitutifs de la SPL Maurienne Galibier ;

Considérant la volonté de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier et de ses communes membres, au titre de leur compétence partagée en matière d’animation touristique, de se doter d’un outil pertinent pour le développement du tourisme sur le territoire intercommunal ;

Considérant par ailleurs que la Communauté de Communes Maurienne Galibier, au titre de sa compétence promotion du tourisme pour le compte des Communes de ST-MICHEL-DE-MAURIENNE, de ST-MARTIN-LA PORTE, de SAINT- MARTIN-D’ARC, souhaite modifier le statut de son office du tourisme intercommunal, Considérant que pour ce faire, elles ont décidé conjointement la création d’une société publique locale qui portera cette double mission,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- 1- d’approuver la dissolution de l’EPIC OTI Maurienne Galibier à la date du 31/12/2023 ; Les résultats de clôture 2023 du budget de l’OTI Maurienne Galibier seront repris dans le budget principal de la communauté de communes. Les crédits nécessaires à la réalisation de ce transfert seront inscrits au budget primitif 2024 de la communauté de communes ;

- 2 – d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- 1- APPROUVE la dissolution de l’EPIC OTI Maurienne Galibier à la date du 31/12/2023 ; Les résultats de clôture 2023 du budget de l’OTI Maurienne Galibier seront repris dans le budget principal de la communauté de communes. Les crédits nécessaires à la réalisation de ce transfert seront inscrits au budget primitif 2024 de la communauté de communes ;

- 2 – AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

5. PASSERELLE DU RIEU SEC

2023-83 – DEMANDE DE FINANCEMENT PASSERELLE DU RIEU SEC

Monsieur le Président rappelle que par délibération du 31 mai 2023, le Conseil communautaire a approuvé la délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de construction de la passerelle du Rieu Sec et a autorisé la signature de la convention quadripartite de financement.

Il présente au Conseil Communautaire le prix de revient et le plan de financement prévisionnels qui ont été établis : - A savoir

PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL MONTANT TRAVAUX 208.000,00 Aménagement accès 15.000,00 Frais divers + publications 6.000,00 Etude, bureau de contrôle actualisation et imprévus 16.000,00 TOTAL DEPENSES HT 245.000,00

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

AUTOFINANCEMENT EPCI+COMMUNES 100.000,00 3CMA 30.000,00 CCMG 30.000,00 Commune de ST MARTIN LA PORTE 20.000,00 Commune de ST JULIEN MONTDENIS 20.000,00 REGION RHONE ALPES (montagne 4 saisons) 50.000,00 DEPARTEMENT (appel à projet randonnées) 50.000,00 FAST 45.000,00 TOTAL RECETTES 245.000,007

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Président à déposer les dossiers de demande de subvention correspondants, auprès de la Région, du Département et de TELT.

- Autorise Monsieur le Président à demander l’autorisation d’un démarrage anticipé de l’opération.

6. POLE DE LA COLLOMBETTE

2023-84 – AVANCEMENT DU POLE DE LA COLLOMBETTE ET FINANCEMENT

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que dans le cadre de sa délégation consentie par le Conseil Communautaire, il va procéder à la signature des marchés suivants, suite à la procédure d’appel à la concurrence et de la phase de négociation :

Il présente au Conseil Communautaire le plan de financement de l’opération :

- A savoir :8

Monsieur le Président informe que le projet devrait recevoir un avis de financement favorable au titre du contrat départemental de la Maurienne notamment pour l’espace jeunesse et le relais petite enfance. Il serait judicieux également de l’inscrire à la programmation 2024 du FDEC et de demander un démarrage anticipé des travaux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subvention au titre du FDEC 2024 et de solliciter une autorisation de démarrage anticipée.

7. ZAE DU TEMPLE ET DE LA COLLOMBETTE

2023-85 - TRANSFERT DE COMPETENCES ZAE

COMPLETUDE DELIBERATION DE TRANSFERT DU 14 MARS 2017

Monsieur le Président rappelle la délibération du 14 mars 2017 prise par le Conseil Communautaire approuvant les conditions financières et patrimoniales de transfert de biens nécessaires à l’exercice de la compétence « zone d’activité économique ».

Cette délibération précise que pour la commercialisation des terrains viabilisés par la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE, notamment des ZAE du Temple et de la Collombette, ils devront faire l’objet d’un transfert de propriété de la part de la commune auprès de la communauté de communes. A cette fin, cette dernière pourra engager une cession auprès de l’entreprise.

Montant d’acquisition auprès de la commune

=

Prix de cession négocié avec l'entreprise

-

Montant des travaux engagés par la communauté de communes

Nature des dépenses Montant HT* Montant TTC* Montant Taux

1 - ACQUISITION FONCIERE ET

IMMOBILIERE 470 000,00 925 879,00 € 36%

Région : 120 000,00

2 - TRAVAUX 1 810 000,00 Europe : -

Etat : 348 879,00

3 - MATERIEL ET EQUIPEMENT 110 000,00 Département (CTM) 200 000,00

4 - HONORAIRES ET MAITRISE D'ŒUVRE,

ETUDES 180 000,00 FAST 257 000,00

212 000,00 8%

5 - INVESTISSEMENT - AUTRES - MSA 32 000,00

Caisse allocations familiales 180 000,00

1 432 121,00 56%

Emprunt 1 432 121,00

Autofinancement

TOTAL 2 570 000,00 € - € TOTAL 2 570 000,00 € 100%

Financement prévu du projet

FINANCEMENTS PUBLICS

FINANCEMENTS PRIVES

RESSOURCES PROPRES

Nature des recettes

Coût prévu du projet9

Il convient de préciser que la Communauté de Communes facturera à la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE les frais inhérents aux ventes, à savoir notamment les frais de géomètre et de notaire, la totalité de la recette liée à la vente étant elle reversée à la Commune.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DIT que les frais inhérents aux ventes, à savoir notamment les frais de géomètre et de notaire seront facturés à la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE qui bénéficie de la totalité de la vente ayant elle-même aménagée les zones.

8. DEMANDE DE SUBVENTION COUPE D’EUROPE VALLOIRE

2023-86 – SUBVENTION COUPE D’EUROPE

Le Conseil communautaire prend connaissance de la demande de subvention du ski club de Valloire qui sollicite une subvention pour l’organisation de la coupe d’Europe hommes slalom géant qui aura lieu à Valloire les 21 et 22 décembre 2023.

Le Conseil communautaire, après avoir pris connaissance de la proposition du bureau et en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention de 1.000 € au ski club de Valloire pour l’organisation de la coupe d’Europe.

9. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Pierre EXCOFFIER, vice-président PEEJ, fait le résumé du bilan de la CTG/CEJ en présence de la CAF et du Département présenté le 22 novembre 2023. Il rappelle la fiche projet relative au conseil communautaire jeunes. Le Conseil Communautaire précise qu’une enveloppe budgétaire sera réservée pour les actions qui seront proposées.

La secrétaire de séance, Le président,