unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - note de synthese du 11 decembre 2024

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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - note de synthese du 11 decembre 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - note de synthese du 11 decembre 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Ordre du jour :

1. POLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - TOURISME

- Pacte territorial/SPRH

- Projet VIALPS et Col du Télégraphe – PITER ALCOTRA projet découvrir

- Avenir montagne : Avenant prolongation de 6 mois

2. TABLEAU DES EMPLOIS

- Mise à jour

3. RAPPORT DEFINITIF CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

4. Dotation touristique 2024/2025

5. Décisions modificatives

6. Instance participative jeunesse

7. Reversement chèque déjeuner Amicale du personnel

8. Consultance architecturale : avenant durée mission architecte conseil

9. Service PEEJ :

- Pôle enfance-jeunesse : Prêts à taux zéro C.A.F.

- Convention intervention d’accompagnant d’élève en situation de handicap périscolaire du midi

10. ZAE : procès-verbal de restitution lot 4 – ZAC du Temple – Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE

11. Questions diverses

1. POLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE

1. PACTE TERRITORIAL – HABITAT PERMANENT

La rénovation énergétique des logements permanents et la lutte contre les passoires thermiques est une priorité nationale. L’information, le conseil et l’accompagnement des propriétaires privés et des copropriétés est l’une des clés pour massifier la rénovation des logements.

Mis en place en 2020 pour trois ans et prolongé en 2024, le Service Public de Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) s’est déployé en Savoie sous le portage du Conseil Départemental de la Savoie et de la Région Auvergne-Rhône- Alpes. Les cinq communautés de communes de la Maurienne ont mandaté le Syndicat du Pays de Maurienne pour les représenter au sein de ce dispositif.

La mise en œuvre du SPPEH a été confiée à l’ASDER, Agence au service du défi énergétique (ex- Association savoyarde pour le développement des énergies renouvelable), basée à Chambéry.

Le SPPEH visait l’information, le conseil et le pré-accompagnement des propriétaires privés de logements permanents sur les volets techniques et financiers.

Plusieurs évolutions ont eu lieu en 2024 et sont à venir pour l’année 2025 et notamment : - Le retrait (portage et financement) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dès l’année 2024, - Le maintien du financement du Département de la Savoie mais le retrait sur le portage à partir de l’année 2025,

NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DECEMBRE 2024

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 20242

- La modification du mode de financement de ce service à partir de l’année 2025 (financement simplifié et désormais assuré par l’Agence nationale de l’habitat),

- L’évolution des missions de ce service, englobant désormais tous types de travaux : rénovation énergétique, adaptation, rénovation lourde des logements dégradés, et l’évolution du nom du service qui devient : le Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH),

- La fusion du SPRH (information, conseil, pré-accompagnement) et des Opérations Programmées de l’Habitat

(OPAH : accompagnement des propriétaires à l’échelle d’un territoire) au sein d’un Pacte Territorial.

Le SPM a validé, lors de son Conseil Syndical du 15/10/24, le portage du Pacte Territorial à l’échelle Maurienne pour les cinq communautés de communes de la vallée de la Maurienne.

La CC Maurienne Galibier conduit actuellement une étude pré-opérationnelle sur l’habitat pour mettre en œuvre un programme de type opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) à l’été 2025. Ce programme de type OPAH devra s’intégrer au sein du Pacte Territorial.

Une fois les objectifs et moyens de ce programme définis, deux solutions s’offrent à la Communauté de Communes : - L’insertion de ce programme de type OPAH au sein du Pacte Territorial porté par le Syndicat Pays de Maurienne, - La sortie du Pacte Territorial porté par le Syndicat Pays de Maurienne, et la mise en œuvre d’un Pacte Territorial à l’échelle CCMG, intégrant le programme de type OPAH.

Compte-tenu du délai très court (mise en œuvre du Pacte Territorial au 01/01/25), le Comité de Pilotage de l’étude pré- opérationnelle habitat du 4/11/24 a validé le portage du Pacte Territorial à l’échelle du SPM, le temps de terminer l’étude pré-opérationnelle et de définir notre prochain programme. La possibilité d’intégrer le programme de type OPAH au sein du Pacte Territorial Maurienne ou de conclure un Pacte Territorial à l’échelle de la Communauté de Communes Maurienne Galibier reste ouverte et devra être tranchée au premier semestre 2025.

La convention du Pacte Territorial est en cours. Elle sera proposée à la validation du Conseil Communautaire au premier trimestre 2025.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire de valider la stratégie proposée et le portage du Pacte Territorial par le Syndicat Pays de Maurienne en janvier 2025, en attendant les conclusions de l’étude pré-opérationnelle d’habitat,

2. PITER ALCOTRA – PROJET DECOUVRIR

L’une des premières actions de l’Espace Valléen Maurienne Galibier 2021 - 2027 s’intitule : « poursuivre la qualification des sites majeurs pour maintenir et développer l’attractivité globale ».

Au sein de cette action, l’un des projets est :

• « Requalifier le site du Télégraphe de sorte à assurer un accueil adapté aux différentes clientèles et intégrer de nouveaux aménagements propices à un usage à l’année ».

A ce titre, une étude proposée par les étudiants en 2018 a été remise à jour en 2024 par la commune de Valloire.

Par ailleurs, le SPM et Maurienne Tourisme avaient entamé un travail autour d’un projet d’itinérance cyclo transfrontalière, porté dans le précédent programme ALCOTRA : « VIALPS ». Cet itinéraire est conçu comme un produit d’appel, dédié à une population de cyclosportifs, mais doit aussi servir d’appui pour la mise en valeur des territoires traversés. Maurienne Galibier est pleinement impliqué, puisque l’itinéraire part de Saint Michel de Maurienne, monte en Haute Maurienne, bascule en Italie par le Mont-Cenis, et revient par le Galibier puis le Télégraphe, jusqu’à Saint Michel.

Au sein de ce projet, l’aménagement de deux « aires d’altitude » (au Télégraphe et au Mont Cenis) avait été proposé.

La CC Maurienne Galibier propose donc de répondre positivement à la proposition des partenaires français et italiens du programme PITer + ALCOTRA – Volet DECOUVRIR, pour concrétiser le projet VIALPS et ainsi : • Finaliser la conception et les aménagements nécessaires à l’itinéraire VIALPS ; • Réfléchir à la promotion / la commercialisation et le meilleur usage d’un tel produit pour l’attractivité de Maurienne Galibier et des destinations qui la composent ;

• Optimiser les subventions possibles pour mettre en œuvre le projet d’Aménagement du Col du Télégraphe (porté par Valloire).

Les coûts globaux sont les suivants :3

• PROJET TOTAL Maurienne Galibier : 315 000 €

o Dont la part de la CCMG au sein de « Finaliser l’itinéraire VIALPS » : 71 000 € o Aménager le Col du Télégraphe (Valloire) : 181 000 €

Pour simplifier au maximum l’organisation administrative de ce projet VIALPS, qui engage 5 partenaires franco-italiens, il est proposé de se répartir les dépenses de mise en œuvre.

Ainsi :

• La Métropole de Turin porte les frais de communication / promotion / commercialisation de l’itinéraire (pour le compte de tout le monde) ;

• La CCHMV porte la démarche d’expérience client permettant de qualifier le parcours ; • La CCMG porte l’animation générale de la démarche pour le « côté français » (labélisation des hébergements, suivi des investissements, coordination générale, etc…)

• La Commune de Valloire porte le projet du col du Télégraphe ;

Les coûts correspondants aux investissements sont proratisés (par exemple signalétiques et aménagements divers sont répartis entre les partenaires, chacun prenant sa part).

Subventions attendues :

• Pour la CCMG : 56 800 € + 50 400 € versés directement à la CC (sans justificatif) au titre des 20% de frais de personnels + frais de bureau + frais de déplacements.

• Pour Valloire : 144 800 €

Il est ainsi proposé que le conseil communautaire s’engage dans le programme ALCOTRA – Découvrir selon ces modalités.

3. AVENIR MONTAGNE INGENIERIE

La CCMG bénéficie du programme Avenir Montagnes Ingénierie et a signé une convention d’engagement initiale en 2021 avec l’Etat, la Banque des Territoires.

Un premier chef de projet présentant une expérience et une ancienneté avérées a été recruté au 18 juillet 2022 pour une durée d’un an avec une aide financière de l’Etat de 60.000 €.

Ne souhaitant pas renouveler son contrat, une nouvelle cheffe de projet a été recrutée.

Dans le cadre de ce nouveau recrutement, la CCMG s’est vu proposer une prolongation de la convention pour une durée de 18 mois au lieu de 12 mois, et une aide financière de 60.000 € pour cette nouvelle période, vu le profil du nouveau chef de projet

Aussi, il est proposé au conseil communautaire, vu l’avenant de prolongation portant la durée du programme jusqu’à fin décembre 2025, de prolonger également le contrat de recrutement du chef de projet du 30/06/2025 au 31/12/2025.

2. TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’adopter le tableau des emplois suivant au 1er janvier 2025 tenant compte des mouvements du personnel (mise en disponibilité, mutation, retraite, fin des emplois aidés) et avancement de grade.4

3. RAPPORT DEFINITIF DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Le 26 juillet 2024, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a transmis à la CCMG et à chaque commune un rapport d’observation provisoire dans le cadre du contrôle thématique de légalité en cours sur le logement des travailleurs saisonniers. Ce contrôle fait partie d'une enquête inter-juridictions sur cette thématique.

Le rapport définitif a été transmis le 19 novembre 2024.

Il précise que :

• la CCMG doit présenter ce document lors de sa prochaine assemblée délibérante. Le rapport doit être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres.

• Ce même rapport est également transmis aux communes qui doivent suivre le même processus. • La CCMG doit rendre compte dans un délai d’un an des actions entreprises

FILIERES IM 2005 CAT GRADE effectif effectif pourvu durée hebdo

Administrative 10 7,9 A Attaché HC 1 1

A Attaché principal 1 1 35h

*+1 A Attaché 4 3 35h

A créer? B Rédacteur 1 35h C Adjoint administratif Principal 1e cl 1 1 35h C Adjoint administratif 3 1,9 35h 6,9

Technique 11 7 A Ingénieur Territorial 1 0

*-1 B Technicien principal 2eme cl 1 1 35h

*-1 B Technicien principal 1ere cl 1 0 35h B Technicien 1 0 35h

*-1 C Adjoint technique principal 1e cl 2 2 35h

*+1 C Adjoint technique territorial 2 2 35h C Adjoint technique territorial 1 1 28h C Adjoint technique territorial 1 1 25h C Adjoint technique territorial 1 1 21h 8

Animation 14 12,6 B Animateur principal 2e cl 1 1 35h *+1 B Animateur territorial 2 2 35h C Adjoint d'animation principal de 1e cl 1 1 35h C Adjoint territorial d'animation 2 2 28h C Adjoint territorial d'animation 2 2 30h C Adjoint territorial d'animation 6 6 35h

Sanitaire et sociale 12 8,3 A EJE de classe Exceptionnelle 1 0

A Educateurs Jeunes Enfants 2 1,8 35h

A Assistant socio-éducatif except. 1 0,7 35h

B Aux. Puériculture classe supérieure 1 1 35h

B Auxiliaire de Puériculture 1 1 35h

B Auxiliaire de Puériculture 1 1 28h

C Agent Social Principal 1e classe 1 0 35h

*+1 C Agent Social 3 3 35h C Agent Social 1 0 28h 8,5

total ETP 35,8

*1 chargée mission Avenir Montagnes

*1 chef de projet revitalisation BC

*2 apprenties CAP AEPE

39,8

TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER AU 01/01/25

*+0,4 manager commerce (mad/3CMA)5

Vu le Code des juridictions financières, notamment les articles L.243-6, ainsi que l’article R.243-13 ; Vu la notification du 19 novembre 2024, par la Chambre régionale des comptes, du rapport d’observations définitives sur le contrôle et la gestion des comptes de la Communauté de Communes – enquête logements pour les travailleurs saisonniers ;

Considérant qu’en application de l’article L243-6 du code des juridictions financières, « Le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. ».

Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :

- prendre acte de la communication du rapport et du débat relatifs au rapport d’observations définitives sur le contrôle et la gestion de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier par la Chambre régionale des comptes – enquête logements pour les travailleurs saisonniers.

4. DOTATION TOURISTIQUE 2024-2025

La Communauté de Communes Maurienne-Galibier a reçu notification de la dotation forfaitaire 2024 des groupements bénéficiant de l’ancienne dotation touristique supplémentaire. Le montant global forfaitaire de la dotation est de 522.421 € contre 516.298 €.

Pour tenir compte :

- Des actions et réalisations touristiques mises en œuvre par la CCMG (espace valléen dont notamment : schéma de cohérence des sentiers, APN, politique propriétaires, études mobilité, saisonnalité… - L’impact de la dotation touristique sur la « richesse » de la CCMG et par conséquence la contribution plus élevée prélevée pour le redressement des finances publiques.

Le Conseil communautaire à procéder à la répartition de la dotation touristique pour les années 2020 à 2023. Il convient de prévoir 2024 et 2025.

Il est proposé de d’affecter le bonus de 6.123 € au bénéfice de l’OTI Maurienne-Galibier.

% de répartition initiale

Valloire 91,68%

Valmeinier 5,04%

St Michel de Mnne 1,79%

Orelle 0,93%

St Martin la Porte 0,48%

St Martin d'Arc 0,09%

Total 100,00%6

Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur cette répartition pour 2024 et 2025.

5. DECISIONS MODIFICATIVES

5.1. BUDGET PRINCIPAL

Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires pour notamment procéder aux régularisations de l’inventaire (EHPAD, extension, studios, achat de la trésorerie, local SNCF) non amortissables n’étant pas des immeubles de rapport, ainsi qu’une étude non suivie de travaux.

Il s’agit d’augmenter les crédits sur la passerelle du Rieu sec, budgétés avant la passation du marché de travaux.

Pour mémoire

2023 2024 2025

% prélevé sur DT initiale 50,00% 50,00% 50,00%

Reste à la CCMG 258 149,00 258 149,00 258 149,00

Dotation touristique à

reverser 258 149,00 264 272,00 264,272,00

Commune de Valloire 236 663,50 236 663,50 236 663,50

Commune de Valmeinier 13 005,00 13 005,00 13 005,00

Commune d’Orelle 2 392,00 2 392,00 2 392,00

OTI MAURIENNE

GALIBIER

Dotations des communes

de ST MICHEL, ST

MARTIN D’ARC et ST

MARTIN LA PORTE

6.088,50 12.211,50 12 211,50

Total 258 149,00 264 272,00 264 272,00

Budget 2024 Variation des crédits Total crédits ouverts

INVESTISSEMENT DEPENSES - +

041/21313 Opérations patrimoniales

041/21313 Opérations patrimoniales

7.577.125,48

8.625,65

7.577.125,48

041/2135 Opérations patrimoniales 1.815,60 1.815,60

2023-02 Passerelle du Rieu Sec 265.000,00 53.000,00 318.000,00

2017-04 – schéma de cohérence sentiers 29.405,81 4 500 33 905,81

2022-05 – schéma de cohérence APN 25.662,60 -4.500,00 21.162,60

2023-03 Toiture centre de secours 150.000,00 -53 000,00 97.000,00

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES -57.500 7.645.066,73 7.587.566,73

INVESTISSEMENT RECETTES

041/21321 Immobilisations corporelles 7.577.125,48

041/2181 Autres immobilisations 8.625,65

041/2031 Etudes 1.815,60

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 7.587.566,73 7.587.566,73

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

6817 Provisions pour créances non acquittées 1 250,00 1 250,00

62268 Autres honoraires 273.630,00 - 1250,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 07

BUDGET ANNEXE STEP DE CALYPSO

Il y a lieu de procéder à l’ajustement de certains crédits

5.2. BUDGET PRODUCTION D’ENERGIE

Il y a lieu de procéder à divers ajustements des crédits

6. INSTANCE PARTICIPATIVE JEUNESSE

Le Conseil se prononcera sur l’instance participative jeunesse qui pourrait être mise en place en avril 2025 après travail de la commission.

Budget 2024 Variation des crédits Total crédits ouverts

INVESTISSEMENT DEPENSES - +

2313 Constructions 350.659,31 -5.724,61 344.934,70

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES -5.724,61

INVESTISSEMENT RECETTES

040 Opérations d’ordre amortissement 270.000,64 -5.724,64 264.276,00

041 Opérations patrimoniales 231.909,36 0,03 231.909,39

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES -5.724,61

FONCTIONNEMENT

674 Subventions exceptionnelles 23,01

TOTAL FONCTIONNEMENT 23,01

FONCTIONNEMENT RECETTES

773 Mandats annulés 23,01

741 Primes d’épuration 39.876,00 -49,00

042/777 Opérations d’ordre 112.951,00 49,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 23,01

Budget 2024 Variation des crédits Total crédits ouverts

FONCTIONNEMENT - +

FONCTIONNEMENT RECETTES

002 Excédent antérieur reporté 149.104,55 1,83 149.106,38

707 Ventes de marchandises 120.000,00 -1,83

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 08

7. REVERSEMENT CHEQUES DEJEUNER A L’AMICALE DU PERSONNEL

Le Conseil se prononcera sur le reversement du montant des chèques déjeuner non utilisés à l’amicale du personnel : - Pour le budget de la STEP : 23,01 €

- Pour le budget CCMG : 257,06 €

Total à reverser : 280,07 €

8. PROLONGATION MISSION DE L’ARCHITECTE CONSEIL

Le contrat de mission de l’architecte conseil, Monsieur Philippe BARBEYER conclu pour des durées d’un an renouvelable par tacite reconduction doit être renouvelé pour une nouvelle durée d’un an.

Il y a lieu que le Conseil communautaire se prononce sur la prolongation de la mission de l’architecte conseil qui intervient pour le compte des 6 communes pour les années 2024/2025.

9. SERVICE PEEJ

9.1. Pôle enfance-jeunesse : Prêts à taux zéro C.A.F.

La CAF de la Savoie a octroyé à la CCMG deux prêts à taux 0 :

- Prêt de 400.000 € pour les ALSH Eterlou et Jeunesse

- Prêt de 10.000 € pour le LAEP

dans le cadre du pôle enfance-jeunesse.9

Il y a lieu que le Conseil communautaire autorise la signature de ces prêts.

9.2. Convention intervention d’accompagnant d’élève en situation de handicap périscolaire du midi Il y a lieu d’autoriser le Président à signer cette convention.

10. ZAE : PROCES-VERBAL DE RESTITUTION LOT 4 – ZAC DU TEMPLE – COMMUNE DE ST MICHEL DE MAURIENNE

Il y a lieu de prendre la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1321-1 et suivants fixant les conditions de mise à disposition des biens transférés sous le régime de droit commun obligatoire et applicable ;

VU la délibération N°133 du 1er décembre 2017 du conseil municipal actant de la mise à disposition par la Commune de Saint-Michel-de-Maurienne des biens relatifs aux ZAE de La Collombette et du Temple au profit de la Communauté de Communes Maurienne Galibier ;

VU la délibération conseil communautaire du 20 décembre 2017 actant de la mise à disposition par la Commune de Saint- Michel-de-Maurienne des biens relatifs aux ZAE de La Collombette et du Temple au profit de la Communauté de Communes Maurienne Galibier ;

CONSIDERANT que les biens cités ci-dessous ont été mis à disposition par la Commune, propriétaire, et intégrés à l’inventaire communautaire dans le cadre des transferts de compétence ;

Maintenant ayant été vendus, ces biens doivent retourner à son propriétaire, la Commune de Saint-Michel-de-Maurienne, qui dispose du droit d’aliénation.

La restitution des biens cités ci-dessous doit être formalisée par une délibération.

Ce Procès-Verbal est la constatation comptable du transfert de ces biens de la Communauté de Communes Maurienne Galibier vers la Commune de Saint-Michel-de-Maurienne.

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’APPROUVER la restitution des biens cités ci-dessous

- D’Autoriser Monsieur le 1er vice-président à signer tout document relatif à ce dossier.

LOT 4 ZAC DU TEMPLE – Vente SCI JPE IMMOBILIER – Prix de vente 26.964,50 € HT – 32.357,40 € TTC pour 995 m2