Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT 125 2025 ADBT CREMATION Amicale des SP
Arrêté - AMT 137 2025 ADBT Bal Tricolore Amicale des SP
Arrêté - AMT 134 2025 ADBT Fete de la Musique RCT
Arrêté - AMT 138 2025 ADBT Fete de la Musique THON
Arrêté - AMT 163 2025 ADBT Fete de la musique Antalya Kebab
Arrêté - AMT 165 2025 ADBT Fete de la Musique CHEZ HUGO
Arrêté - AMT 169 2025 ADBT Fete de la Musique LOVE SNACK
Arrêté - AMT 168 2025 ADBT Fete de la Musique Ali Pacha
Arrêté - AMT 164 2025 ADBT Fete de la Musique Au Petit Rang
Arrêté - AMT 135 2024 ADBT RCThann Fete de la musique
Arrêté - AMT 136 2025 ADBT Fete de la Musique 2025 Amicale des SP
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 136 2025 ADBT Fete de la Musique 2025 Amicale des SP)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
o
gggg
mgg
Vill{' ili
Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
136-2025 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un Débit de Boisson Temporaire 27/05/2025 262
Le Maire de la Ville de Ïhann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par :
Monsieur WENGLING Kevin, président de l'Amicale des sapeurs-pompiers de Ïhann.
Considérant la manifestation « Fête de la musique » » qui se déroule le 21 juin 2025 au centre-ville de
Ïhann (PLACE JOFFRE)
ARREÏE :
Ay : L'amicale des sapeurs-pompiers représentée par Monsieur Kevin WENDLING est autorisée à
ouvrir un débit de boisson temporaire dans le cadre de la manifestation « fête de la musique » le 21 juin
2025 de 18h à 23h30 sur la Place Joffre - 68800- Thann,
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
Artide5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débït de boisson temporaire sera tenu de ne
pas seùir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en
état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-l place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Coumel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr 263
Thann, le 27 mai 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de I"Etat en date du :03 juin 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur Monsieur Kevin WENDLING, Président de l'Amicale des sapeurs-pompiers
wendIing.kevin@gmail.com
- Archives Mairie
- Archives PM
j""-QTiseen[i'g;Tu"""'r!esiteiTh\met de lacommune le/l l 0(,l ', "lS par Monsjeur Gilbert SÏOECKEL - Maiç de Tha"
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr