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Arrêté - AMT 168 2025 ADBT Fete de la Musique Ali Pacha
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 168 2025 ADBT Fete de la Musique Ali Pacha)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
gggg
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
168-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Ïemporaire
FETE DE LA MUSIQUE 2025
12/06/2025 326
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d"ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par :
Monsieur ALI KAYA, gérant de l'établissement ALI PACHA, 132 rue de la lè"' Armée - 68800- THANN
Considérant la manifestation « Fête de la musique » qui se déroule le 21 juin 2025 au centre-ville de
Thann.
ARREÏE :
A : Monsieur ALI KAYA est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire dans le cadre de la
manifestation « FETE DE LA MUSIQUE » le 21 juin 2025 de 18h00 à 23h00, 132 rue de la lè'a Armée
- 68800- THANN
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
Artic1e4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 lO
Corirriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-tliann.fr 327
Thann, le 12/06/2025
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Il estcertifié que le présentarrêtéest devenu exécutoire par I'accompIissementdes îormalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 13 juin 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur
- Archives Mairie
- Archives PM
M'se en (igne sur!e siteirtemet de )acomrnune Je /IJl !t I :l 5 par îilonsmr Gi1bert STŒCKEL - Maire de Thann I I
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr