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Arrêté - 68 arretes voirie 2023. chilleys loup 020823
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 68 arretes voirie 2023. chilleys loup 020823)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 23 - 125
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin des Rippes Chilleys — Rue du Loup
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de l’entreprise SOMEC en date du 24/07/2023 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur ces voies en raison de déplacement de poteau d’incendie
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réduite sur demi-chaussée à compter du 28 août jusqu’au 1° septembre 2023.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. BEREYZIAT joignable au 0612919289
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- SOMEC
- Services de Police
VIRIAT, le 2 août 2023