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Arrêté - 68 arretes voirie 2023. loup baisses 130923
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 68 arretes voirie 2023. loup baisses 130923)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A 23 - 135
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Rue du Loup — Chemin des Baisses
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de l’entreprise FAMY du 05/09/2023 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur ces voies en raison de
travaux pour l’aménagement de la voie verte
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera par alternat de feux tricolores ou par panneaux et le stationnement sera interdit
- Rue du Loup : à compter du 13 septembre 2023 pour une durée de 45 jours - Chemin des Baisses : à compter du 18 septembre 2023 pour une durée de
45 jours.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. VERSACE joignable au
0677363141
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- FAMY
- Services de Police
Fait à VIRIAT,
Le 13 septembre 2023
Le Maire,
B. PERRET