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Arrêté - ARE 2026 273 Designation du Correspondant Defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 273 Designation du Correspondant Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20260701-ARE-2026-273bis-AR]
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éception par le préfet: 01/07/2026 MAIRIE DE BÉDOI Publication : 09/07/2026 |
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-278 "autorité compétente par Es
— en date du 01 juillet 207) |
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Vu l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 décidant de la création au sein de chaque conseil municipal d'une fonction de
conseiller municipal en charge des questions de défense
Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé de la défense et des anciens
combattants,
Vu la délibération n°2026-012 du 21 mars 2026 portant élection des adjoints au Maire,
Considérant que le correspondant défense constitue l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour ce qui
concerne les questions de défense,
Considérant qu'il convient de désigner le conseiller municipal assurant ces fonctions à la suite du renouvellement du
Conseil municipal,
ARRETE
Article 187 : Monsieur Gilles BERNARD, premier adjoint, est désigné correspondant défense de la commune de Bédoin,
Article 2 : Le correspondant Défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense
auprès des administrés par :
e L'information des citoyens sur la politique de défense de la France
e La sensibilisation des jeunes générations à la défense
e Un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié au registre des arrêtés municipaux et sur le site internet de la
commune.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16
avenue Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nimes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 -
greffe.ta-nimes@juradm.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Notifié le...
Signature
Publication sur le site internet de la Pour extrait certifié conforme
commune de Bédoin le : 01/07/2026 le Maire, M. Alain CONSTANT