Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°10 du 19 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°10 du 19 juin 2024 Document publié le Mercredi 19 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°10 du 19 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation, HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2B-2024-06-010

PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de

l'Accompagnement des Usagers

2B-2024-06-18-00009 - Arrêté portant agrément des médecins pour le

contrôle de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 3

2B-2024-06-18-00008 - Arrêté portant renouvellement des commissions

médicales primaire et d'appel chargée d'apprécier l'aptitude physique des

candidats au permis de conduire et des conducteurs (3 pages) Page 6

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

Bureau Juridique, de la Circulation et de

l'Accompagnement des Usagers

2B-2024-06-18-00009

Arrêté portant agrément des médecins pour le

contrôle de l'aptitude à la conduite

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00009 - Arrêté portant agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite - 2B-2024-06-010 - 19/06/2024 3Arrêté n° 2B-2024-06-18-00009

PREF2B/SG/DCLP/BJCAU portant agrément des médecins pour le contrôle de l’aptitude à la conduite.

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

Vu la Directive 2009/112/CE de la commission du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil, relative au permis de conduire ;

Vu la Directive 2009/113/CE de la commission du 25 août 2009 modifiant la directive 2006/126/CE91/439/CEE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 re- lative au permis de conduire ;

Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1, L. 235-3, R. 221-10 à R. 221-19, R. 224-22, R. 226-1 à R. 226-4 ;

Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Vu l'arrêté n° 2B-2024-02-23-00001 en date du 22 février 2024 portant délégation de si- gnature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté n°7 en date du 17 juin 2019 portant renouvellement des commissions médi- cales départementales chargées d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;

Considérant que le mandat des membres des commissions médicales arrive à expira- tion ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont désignés en qualité de médecins agréés chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs hors commission médicale primaire, les médecins généralistes dont les noms suivent :

- Docteur Serena GUERRINI

Batiment D, Residence Plein Sud 20600 BASTIA

- Docteur Godefroy JOCHMANS

Rue principale -20217 SAINT FLORENT

- Docteur Jacqueline LOVISI

Immeuble St Jean Bât B – Prunete - 20221 CERVIONE

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00009 - Arrêté portant agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite - 2B-2024-06-010 - 19/06/2024 4- Docteur Eric SIMONI

5 Avenue Mal Sebastiani 20200 BASTIA

- Docteur jean-Michel ANTONINI

Maison de la mutualité – Avenue de la libération, impasse Fiuminale 20600 BASTIA

- Docteur Jean-François BARTOLI

Ancienne ecole primaire – Rue Paul Nicolai 20169 BONIFACIO

- Docteur Antoine GRISONI

Route du port – 20145 SOLENZARA

- Docteur Jean-Noêl VELLOZZI

Lieu dit Mezzana – clos Saphir - Bat B 20290 LUCCIANA

- Docteur Michel LESCHI

Route de l’école Saint-Jean – 20117 ECCICA SUARRELLA

- Docteur Monique MAYMARD

Les terrasses du Fango – BAT C 20200 BASTIA

ARTICLE 2 : L’arrêté n° 7 en date du 17 juin 2019 est abrogé.

ARTICLE 3 : L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans et sous réserve de res - pecter les conditions nécessaires à compter du 17 juin 2024.

Fait à Bastia le 18 juin 2024

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

ORIGINAL SIGNE

Arnaud MILLEMANN

2 de 2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00009 - Arrêté portant agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite - 2B-2024-06-010 - 19/06/2024 5PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

Bureau Juridique, de la Circulation et de

l'Accompagnement des Usagers

2B-2024-06-18-00008

Arrêté portant renouvellement des commissions

médicales primaire et d'appel chargée

d'apprécier l'aptitude physique des candidats au

permis de conduire et des conducteurs

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00008 - Arrêté portant renouvellement des commissions médicales primaire et d'appel chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats 6Arrêté n°2B-2024-06-18-00008

portant renouvellement des commissions médicales primaire et d’appel chargées d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

Vu la Directive 2009/112/CE de la commission du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil, relative au permis de conduire ;

Vu la Directive 2009/113/CE de la commission du 25 août 2009 modifiant la directive 2006/126/CE91/439/CEE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 re- lative au permis de conduire ;

Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1, L. 235-3, R. 221-10 à R. 221-19, R. 224-22, R. 226-1 à R. 226-4 ;

Vu l'arrêté n° 2B-2024-02-23-00001 du 22 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse ;

Vu l’arrêté n°7 en date du 17 juin 2019 portant renouvellement des commissions médi- cales départementales chargées d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;

Considérant que le mandat des membres des commissions médicales précitées arrive à expiration ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haut-Corse ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont désignés en qualité de membres de la commission médicale primaire chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, les médecins généralistes dont les noms suivent :

- Docteur Serena GUERRINI

Batiment D, Residence Plein Sud - 20600 BASTIA

- Docteur Godefroy JOCHMANS

Rue principale - 20217 SAINT-FLORENT

- Docteur Jacqueline LOVISI

Immeuble St Jean, Bât B, Prunete - 20221 CERVIONE

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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00008 - Arrêté portant renouvellement des commissions médicales primaire et d'appel chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats 7- Docteur Noêl SARRADEL

Immeuble Eden Roc - 20222 ERBALUNGA

- Docteur Eric SIMONI

5 Avenue Mal Sebastiani - 20200 BASTIA

- Docteur Monique MAYMARD

Les terrasses de Fango, bâtiment C – 20200 BASTIA

ARTICLE 2 : Sont désignés en qualité de membres de la commission médicale d'appel chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, les médecins dont les noms suivent :

1) Médecins généralistes :

- Docteur Godefroy JOCHMANS

Rue principale - 20217 SAINTFLORENT

- Docteur Eric SIMONI

5 Avenue Mal Sebastiani - 20200 BASTIA

- Docteur Noêl SARRADEL

Immeuble Eden Roc - 20222 ERBALUNGA

2) Médecins spécialistes :

Cardiologie : Néant

Urologie : Néant

Ophtalmologie : Néant

Oto-rhino-laryngologie :Néant

Psychiatrie : Néant

Neurologie : Néant

Chirurgie orthopédique : Néant

Rééducation et réadaptation fonctionnelle : Néant

Diabétologie, endocrinologie : Néant

ARTICLE 2 : La réunion de la commission médicale primaire comprend deux médecins. Plusieurs réunions de la commission peuvent se tenir le même jour en un ou plusieurs en - droits.

ARTICLE 3 : La réunion de la commission d’appel comprend au moins deux médecins agrées dont l’un est diplômé dans la discipline médicale dont relève l’affection de l’appe - lant.

ARTICLE 4 : La commission médicale d’appel est valablement réunie dès lors que l’usager a été examiné par ses membres même de façon non concomitante et dès lors que les médecins ayant procédé à cet examen se sont concertés pour élaborer l’avis de la com - mission d’appel.

2 de 3

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00008 - Arrêté portant renouvellement des commissions médicales primaire et d'appel chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats 8ARTICLE 5 : Un candidat ou conducteur ne doit en aucun cas être examiné en commis- sion d’appel par un médecin agrée qui l’a examiné en première instance.

ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations.

Fait à Bastia, le 18 juin 2024

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

ORIGINAL SIGNE

Arnaud MILLEMANN

3 de 3

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-06-18-00008 - Arrêté portant renouvellement des commissions médicales primaire et d'appel chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats 9