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Arrêté - 2025 934 Nacelle Residence J.Jaures BRD
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 934 Nacelle Residence J.Jaures BRD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/934
NACELLE
HÔTEL DE VILLE RÉSIDENCE JEAN JAURES
Place André Mancey PLACE JULES GUESDE 62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRE, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu l’état des lieux,
Considérant, la demande en date du 4 août 2025 par laquelle BETHUNE IMMOBILIER pour le compte de l’entreprise BRD de
CHOCQUES demande l'autorisation d'occuper le domaine public, par le stationnement d’une nacelle au droit de la propriété sise,
Résidence Jean Jaurès, Place Jules Guesde, Auchel, le 14 août 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise BRD est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté à stationner une nacelle
sur le domaine public, au droit de la propriété sise Résidence Jean Jaurès, Place Jules Guesde, le 14 août 2025,
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de l’entreprise et véhicules de secours),
devant la Résidence Jean Jaurès, Place Jules Guesde, il est réservé au stationnement de la nacelle,
ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du domaine privé provisoirement
occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers.
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :
e Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les
installations,
e L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours,
L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place par
le pétitionnaire,
La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
L'installation ne doit pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée,
Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,
En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut
être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque que l'intérêt public l’exigera,
e En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
Page 1 sur 2
2025/934 ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est strictement responsable
de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de l’occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL.
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000
LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du Département,
adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur. *
A Auchel, le 5 août 2025,
Publiéle: 9 7: gjj 29%
POUR LE MAIRE
ET PAR DELEGATION
L'ADJOINT DELE.
FT LE E
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