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Arrêté - 2023 1078 Camion nacelle Residence J.Jaures Place J.Guesde
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1078 Camion nacelle Residence J.Jaures Place J.Guesde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2023/1078 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Fax : 03.21.64.79.01 mairie@auchel.fr
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2211-2,
L.2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code Pénal et notamment l’article L.610-5,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée,
Considérant la demande en date du 3 novembre 2023 par laquelle l’entreprise ATS COUVERTURE
de FOUQUIERES LES BETHUNE demande une autorisation de stationnement d’un camion nacelle, pour
des travaux de réparation de toiture, Résidence Jean Jaurès, Place Jules Guesde — AUCHEL, le 15
novembre 2023.
Considérant qu’en raison du stationnement du camion nacelle, pour ATS COUVERTURE, il convient
de prendre toutes les dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 15 novembre 2023, l’entreprise ATS COUVERTURE est autorisée à stationner un camion nacelle, Résidence Jean Jaurès, Place Jules Guesde,
ARTICLE 2 : Le stationnement, préalablement balisés par l’entreprise 48 heures avant l'occupation du
domaine public, est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf la nacelle et les
véhicules de secours) le 15 novembre 2023, Résidence Jean Jaurès, Place Jules Guesde,
ARTICLE 3 : ATS COUVERTURE prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public,
ARTICLE 4 : ATS COUVERTURE signale son chantier conformément aux dispositions suivantes : ° Le camion est balisé et signalé à l'aide de panneaux de signalisation conforme à la réglementation.
Les panneaux d'approche et de position sont installés de manière à ce qu'il soit visible par les usagers de la route.
e Elle est mise en place sous sa responsabilité et à ses frais.
«__ Sinécessaire, un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner le véhicule.
e L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie,
ARTICLE 5 : Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de
rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé,
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie,
ARTICLE 7 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son bénéficiaire est strictement responsable de tous dommages directs ou indirects.
IL est de fait responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de
l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : I! peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités
compétentes, dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 10 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d’AUCHEL.
ARTICLE 11 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,
conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de l'exécution du présent arrêté et dont ampliation sera adressée.
Publié le : 11 5 NOV. 2023
A Auchel, le 9 novembre 2023.
Le Maire
Philibert BERRIER