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Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Sommeval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 17.10.2018 CR succinct CM du 17.10.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
DÉPARTEMENT DE L’AUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE *****
COMMUNE DE SOMMEVAL LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal
(Exécution de l’art.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
_______________________________
Le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en séance ORDINAIRE
Le 17 Octobre 2018 à 20 h 00
***********
Décisions prises et questions débattues
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
PRECISE et AUTORISE les dépenses pouvant être engagées par Monsieur le Maire à l'article 6232
"fêtes et cérémonies" .
DÉCIDE d’offrir des bons d’achats au personnel.
DÉCIDE d’attribuer une somme de 580 € en bons d’achat répartie en : 1 bon de 55 €, 2 bons de 50 €,
2 bons de 45 €, 3 bons de 40 €, 4 bons de 35 €, 3 bons d'encouragements de 25 € et PRECISE que le lot
de tout récipiendaire absent non représenté restera acquis à la commission de fleurissement.
DÉCIDE d’attribuer pour le colis de fin d'année des aînés une carte carrefour et un produit du
terroir. Ayant droit : 6 couples et 19 personnes seules.
ARRETE la liste des prenants part à l'affouage 2018/2019 à 19 affouagistes et ADOPTE le
règlement d'exploitation des affouages 2018/2019 .
APPROUVE la mise à l'état d'assiette 2019 des parcelles 4 et 21.
DÉCIDE la vente de 2 lots de 9 stères au prix de 30 euros le stère, dont l'attribution se fera par
tirage au sort public et FIXE au 7 Novembre 2018 la date limite d'inscription.
DÉCIDE la vente de la parcelle supportant l'actuelle "place verte" cadastrée ZB 27 d'une superficie
de 1 985 m² au prix de 55 000 euros HT.
APPROUVE la matérialisation des places de parking au cimetière ainsi que la pose d'une bordure de
trottoir pour éviter que les eaux pluviales ne ruissellent vers le monument et CHARGE Monsieur le Maire
d'effectuer toutes démarches et demandes de subvention liées à ce dossier.
DONNE SON ACCORD pour l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile sur une parcelle
communale.
PRENDS acte de la proposition de modification des statuts de TCM et EMET des observations sur les
articles 7.1 compétence PLU, 7.3.2 réseau assistance maternelles et 7.3.8 création et aménagement de
zones de développement éolien.
PRENDS acte de la Réforme de la révision des listes électorales à compter du 1er janvier 2019
notamment la création d'une commission de contrôle et dans ce cadre propose à Monsieur le Préfet la
candidature de Monsieur Bourgeois Jean Claude.
DÉCIDE la création d'une salle multi-activités, CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes
démarches et demandes de subvention liées à ce dossier.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire :
- Informe
o Qu'il va prendre un arrêté afin d'instaurer un périmètre de sécurité autour de la propriété
sise au 434 Chemin du Plessis.
o Qu'un dossier, d'acquisition de biens sans maître concernant la propriété sise au 434
Chemin du Plessis est en cours de finalisation et sera prochainement transmis au Président
du Tribunal.
o Qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption sur la propriété sise au 228 rue de la
Rencontre
o Que dans le cadre de l'exposition consacrée aux mairies et hôtels de ville qui se déroule du 27/09 au 16/12, la commune de Sommeval a prêté une Brique marquée de l'ancienne
Briqueterie Meslier à Sommeval.
- Adresse ses remerciements à notre employé communal, Monsieur Michel RITOPER, qui a effectué
un excellent travail d'entretien dans la commune
Madame Christelle Méry
- Informe que le Noël des enfants aura lieu le samedi 22 décembre 2018.
La séance a été levée à 21 heures 20
Sommeval, le 19 octobre 2018
Le Maire, André Billet