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Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Sommeval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 juin 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE L'AUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Aaxe
COMMUNE DE SOMMEVAL LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal
(Exécution de l'art.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni en séance ORDINAIRE
Le 6 Juin 2018 à 20 h 00 RAR RER RRR
Décisions prises et questions débattues
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
© ENTEND la nouvelle présentation de Monsieur Godin du CDHU sur le Projet d'Aménagement de
développement Durable (PADD) du PLU. Le Projet de Développement Durable ainsi présenté est conforme aux attentes de la commune et intègre les remarques mineures des PPA émises lors de la réunion de
travail du 31/05/2018. Il n'appelle donc plus aucune observation des membres du Conseil Municipal.
@ DECTDE de publier et d'ajouter à l'enquête publique prévue dans le cadre de l'élaboration du PLU, les
dits plans d'alignement et leur projet d'abrogation.
© DECIDE d'attribuer une subvention de 200 euros à la section danse du collège de Bouilly.
© DÉCIDE de participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents de la
Collectivité au titre du risque prévoyance.
® PRENDS ACTE de l'élaboration d'un Plan Départemental de la défense extérieure contre l'incendie.
© ARRETE la liste affouagère à 127 ayants droits.
Questions et informations diverses :
Monsieur le Maire :
- _ Informe
o Que le service inventaire et patrimoine de la Région Grand Est et TCM effectue une étude historique et architecturale des mairies. Le chargé de mission prendra contact avec la
commune pour expliquer cette opération qui débouchera sur une exposition et une publication.
o Qu'il a reçu un courrier de remerciements du club VTT de mesnil Saint Loup pour le bon
accueil qui leur a été réservé lors de sa randonnée annuelle.
o Que le dossier de mise en accessibilité du cimetière est en cours. Différents devis sont à l'étude. Dans un souci d'économie de plusieurs milliers d'euros, il souhaite mettre en place un chantier bénévole pour décaper la grève des allées du cimetière. La commune fera donc appel aux bonnes volontés pour quelques heures de travail. Une information sera distribuée
en temps voulu.
Madame Brigitte Reynier
+ Informe qu'officiellement la semaine d'école est revenue à 4 jours et qu'il n'y aura donc plus classe le
mercredi matin. Les nouveaux horaires seront confirmés lors des prochains conseils d'école.
La séance a été levée à 21 heures 00
Sommeval, le 08/06/2018
Le Maire, Andié Billet