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Compte-Rendu - cr Succint du 04.02.2016
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Sommeval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succint du 04.02.2016)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE L'AUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE SOMMEVAL
Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal
(Exécution de l'art.2121-25 du Code Général des Coilectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni en séance ORDINAIRE
Le 04 Février 2016 à 20 h 00 RAR RAR
Décisions prises et questions débattues
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE l'ajout de trois points à l'ordre du jour.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec le SMARBA pour le
balisage du sentier du loup.
- REFUSE une dérogation de secteur scolaire pour la rentrée de septembre 2016 pour un enfant dont les parents ne sont pas domiciliés dans la commune.
- ACCEPTE l'inscription à l'école maternelle d'un enfant domicilié à Sommeval et qui aura 3 ans le 03/02/2017.
- CONFIRME la vente de la parcelle ZB37 et confie cette vente à Maitre Grizard Notaire à Bouilly (par 7 voix pour, 1 abstention et 1 contre)
- DÉSIGNE les délégués au syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon (Titulaire B Reynier, Suppléant A. Billet)
- ACCEPTE le devis de l'ONF pour les travaux sylvicole de la parcelle 18 qui s'élève à 4 366.77 € HT. - MODIFIE les termes des délibérations n° 2011-56 et 2013-48 fixant le coût horaire des prestations dues par le service des eaux à la commune, le terme "pour l'année" doit être substitué par "à compter de l'année"
- ADOPTE le règlement du cimetière.
- ACCEPTE la demande d'achat d'un cavurne au cimetière communal par des personnes extérieures à la
commune mais dont les grands-parents y sont inhumés.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire :
+ donne lecture du courrier de Madame Renaut s'excusant de n'avoir pu assister à la cérémonie des vœux et souhaite à tous une bonne année.
. souligne l'excellent travail effectué par l'employé communal Route de l'Avenir.
Monsieur René Darce :
. fait part d'une réflexion concernant les dépôts de fumier à deux entrées du village qui ne valorisent
pas le label Ville et village fleuris.
Madame Christelle Méry :
. signale que le site officiel de la commune bien qu'encore perfectible est opérationnel. Toute personne peut le consulter en tapant sommeval.fr
La séance a été levée à 21 heures 00
Sommeval, le 18/01/2016
Signé : Le maire, André Billet