Procès Verbal - pv cm 12oct2017

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Procès Verbal - pv cm 12oct2017 Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Villennes-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12oct2017)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, 4

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 OCTOBRE 2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 12 octobre 2017 à 20 heures 30 sous la présidence de Michel PONS, Maire.

Etaient présents : Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI (à partir du point I-3), Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-Michel CHARLES, Valérie THOMASSEN, Anne-

Marie FRANCOIS, Olivier HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel

BASSEVIEZ, Carole BORDES, Benoit DALBIN, Laurent MONIN, Hubert

WEYDERT, Marcel DJOURNO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Pierre-

François DEGAND, Christine ASHWORTH, Laurent MAGLIA, Katia LEFEUVRE Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Alain ADICEOM, Franck TROGNEE

Ont donné pouvoir : Jean-Luc BIANCHI à Michel BASSEVIEZ (jusqu’au point I-2) Eva SEGUY à Dominique CRINON

Leïla CARICHON à Michel PONS

Jacky TOUATY à Christyane JAVOISE

Marie DUPUICH à Marcel DJOURNO

Carine FELIZARDO à Anne-Marie FRANCOIS

Carine DUQUENNE à Jean-Pierre LAIGNEAU

_________

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017

I – AFFAIRES GENERALES

1 - Détermination du linéaire de voirie relevant de la compétence communautaire 2 - Fixation des tarifs des Ateliers Culturels et Sportifs

3 - Rapports annuels sur les syndicats intercommunaux 2016

II - RESSOURCES HUMAINES

1 - Modification du tableau des effectifs – Suppressions et créations de poste 2 - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

III – SCOLAIRE

1 - Versement d’une subvention au Lycée le Corbusier de Poissy

2 - Remboursement des frais des écoles publiques

3 - Participation aux frais de scolarité de Médan

4 - Participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés en écoles privées sous contrat

IV – SPORTS

1 – Fixation des tarifs de l’inscription à l’Ecole Municipale des Sports, section « adultes et séniors » 2 – Fixation des tarifs des stages sportifs de l’Ecole Municipale des Sports avec accueil renforcé

V – CULTURE ET ANIMATIONS

1 – Fixation du tarif du stand pour les exposants professionnels au marché de Noël5

VI – FINANCES

1 – Décision Modificative n°3 – Budget Commune

2 – Garantie de l’emprunt accordé par la Caisse des dépôts et consignations à DOMNIS pour l’acquisition de 85 logements sis rue des Cerisiers (Fauveau II)

VII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

______________

Dominique CRINON est nommée secrétaire de séance.

Le Maire rappelle l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017

Aucune remarque n’étant apportée, le compte rendu est donc approuvé à l’unanimité.

I – AFFAIRES GENERALES

1 - Détermination du linéaire de voirie relevant de la compétence communautaire

Le Maire rappelle au Conseil que, conformément à l’article L 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, créée au 1 er janvier 2016, est compétente depuis cette date pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie.

La compétence voirie, était, avant 2016, majoritairement exercée par les communes et partiellement par certains établissements publics pour la voirie reconnue d’intérêt communautaire.

Pour organiser au mieux le transfert de la compétence voirie à l’échelon communautaire, dans l’attente d’une part du transfert par les communes de l’ensemble des moyens en personnel attachés à l’exercice de la compétence voirie et d’autre part de la mise en place par la Communauté Urbaine d’une organisation pérenne lui permettant d’exercer de façon optimale ses compétences, la Communauté Urbaine, en accord avec ses communes membres, a conclu des conventions de gestion transitoire pour l’année 2016.

L’exercice de la compétence à l’échelle communautaire interviendra au 1 er janvier 2017 et emporte le transfert de l’ensemble des voies concernées à la Communauté urbaine. En effet, l’article L 5215- 28 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à l’agglomération sont affectés de plein droit à la Communauté urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté.

Le même article prévoit que le transfert définitif de propriété ainsi que des droits et obligations attachés aux biens transférés est opéré par accord amiable.

Conformément aux préconisations de l’article L 5215-28 du CGCT, le transfert s’effectuera en deux temps. En 2016, les biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice des compétences seront mis à disposition de la CUGPSO au vu d’un procès-verbal de mise à disposition signé contradictoirement entre la CU GPSO et les communes. Au cours de l’année 2017, des actes authentiques de transfert de propriété seront adoptés.6

En conséquence, il est proposé de formaliser par voie de délibération et de manière concordante avec les communes membres, la consistance du domaine public routier communautaire mis à disposition de la Communauté urbaine puis transféré en pleine propriété.

S’agissant des voies communales concernées par le transfert, la liste annexée à la présente délibération comprend d’une part les voies classées voies communales mais également certaines voies classées en chemin rural bien qu’assimilables, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, à de la voirie communale d’utilité publique. Il est donc proposé, en accord avec la Communauté Urbaine, de classer ces chemins dans le domaine public routier et de procéder à leur transfert à la Communauté Urbaine. Il est précisé que l’opération de classement envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la (ou les) voie, le classement intervient par simple délibération du conseil municipal conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

Il est donc proposé au Conseil :

- De classer les chemins ruraux intégrés dans la liste en voie communal ;

- D’approuver la quasi-totalité des voies concernées au titre du transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ainsi que la consistance du domaine public routier transféré à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise annexées à la présente délibération.

Un débat s’engage entre tous les élus qui s’expriment sur la notion de responsabilité des voies transférées à la CU et la notion budgétaire, sur la cohérence entre les voies publiques et les voies privées. De plus, une réduction des attributions de compensation par transfert de compétences de la gestion des voiries a été faite et peu d’investissements sur Villennes n’ont eu lieu en 2016 et 2017.

Après réflexion, il est décidé de voter CONTRE cette délibération tant qu’elle n’est pas amendée.

Le Maire informe que, si des voiries ne sont pas classées correctement sur le plan proposé, il faut en informer directement le Directeur Général des Services qui prendra note de toutes les recommandations qui seront ensuite transmises à la CU.

Délibération

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5215-20 et L 5215-28,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 2111-14,

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L 111-1 et L 141-3,

VU l’arrêté n° 2015 36-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines, de la communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine, de la communauté d’agglomération de Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin communauté d’agglomération, de la communauté de communes des

Coteaux du Vexin, de la communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,

VU l’arrêté n° 2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant7

transformation de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine & Oise en Communauté urbaine,

CONSIDERANT la compétence création, aménagement et entretien de la voirie, signalisation, parcs et airs de stationnement attribuée à la Communauté urbaine,

CONSIDERANT qu’il y a lieu pour la Communauté Urbaine et pour ses communs membres de s’accorder sur la définition de la consistance du domaine public routier communautaire,

Après en avoir délibéré à 27 voix « CONTRE »

DECIDE de classer les chemins ruraux intégrés dans la liste annexée à la présente délibération en voie communale.

APPROUVE la liste des voies concernées au titre du transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ainsi que la consistance du domaine public routier transféré à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise annexées à la présente délibération.

2 - Fixation des tarifs des Ateliers Culturels et Sportifs

Le retour à la semaine de quatre jours dès la rentrée 2017 a nécessité la création d’une nouvelle activité nommée ACS (Ateliers culturels et sportifs). Cette activité est proposée tous les mercredis matins en période scolaire afin de permettre aux enfants la pratique et/ou la découverte de nombreuses disciplines et de maintenir la proposition d’une activité à la demi-journée les mercredis. Il s’agit d’une activité payante dont voici une proposition de tarification :

Délibération

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT la volonté de créer un tarif pour l’activité ACS,

CONSIDERANT la nécessité de créer deux tarifs différents pour les élèves des écoles maternelles et

élémentaires,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE d’appliquer la tarification suivante pour l’organisation des ACS :

Elève Ecole

maternelle

Elève Ecole

élémentaire

- Tarif fixe par séance 5 € 7 €

PRECISE qu’aucune réduction ne peut s’appliquer à cette tarification.

3 - Rapports annuels sur les syndicats intercommunaux 2016

Comme chaque année, les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale adressent au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de leurs établissements.8

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Les rapports des Syndicats suivants ont été reçus, il est demandé au Conseil Municipal d’en prendre acte. Les 5 rapports d’activités sont à disposition auprès du Secrétariat Général.

Les rapports des autres Syndicats non transmis à ce jour seront donc actés lors d’un prochain Conseil.

Le Maire indique que le SIVaTRU qui assure la collecte des déchets de la commune est en lien commercial avec le SIDRU qui assure l’incinération de ces derniers. La situation financière est parfaite avec un autofinancement des investissements et une fiscalité inchangée depuis plusieurs années. A la demande de Jean-Michel Charles, le Maire informe que la CU souhaite fusionner le SIDRU avec le SIVaTRU pour une logique économique mais sur un plan financier, les communes adhérentes au SIVaTRU refuse de prendre en charge les dettes du SIDRU.

Quant au SIDECOM, Yvelines Première n’assure plus un chiffre d’affaires permettant de maintenir cette chaine aussi elle devrait être dissoute.

Le SIVOM est bien géré et présente des exercices financiers excédentaires.

La situation financière du SIAEP est également en excédent ce qui permettra de réduire le coût de la décarbonatation de l’eau.

Enfin, Dominique Crinon, Présidente du SIVM, indique une maîtrise du budget et confirme le problème de recouvrement des factures aux usagers. Elle souhaiterait mettre en place en accord avec le service Scolaire un pré-paiement à l’inscription.

Elle informe le Conseil que le SIVM a un projet de rénovation du fait de l’ancienneté du bâti qui est utilisé toute l’année.

Valérie Thomassen demande si Médan participera financièrement aux travaux de rénovation. Dominique Crinon rappelle que le SIVM regroupe Villennes et Médan, des statuts existent et les contributions fiscalisées sont réparties par collectivité au prorata des usagers.

Délibération

Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant au Président d’un syndicat intercommunal d’adresser au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Après en avoir acté à l’UNANIMITE

DIT que les rapports 2016 du :

- Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et le Traitement des Résidus Urbains, - Syndicat Intercommunal pour le Développement et la Communication,

- Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples,

- Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Feucherolles,9

- Syndicat Intercommunal de Villennes-Médan.

ont fait l’objet d’une communication par le Maire en séance publique.

II - RESSOURCES HUMAINES

1 - Modification du tableau des effectifs – Suppressions et créations de poste

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la commune sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services, notamment lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois. En cas de suppression d’emploi, la décision doit être soumise à l’avis du Comité Technique, sauf si cela résulte de la simple conséquence de la création d’un autre emploi.

Service administratif :

Au vu de la récente réussite de deux de nos agents administratifs à l’examen professionnel d’Adjoint Administratif Principal 2 ème classe, je vous propose, afin de les nommer sur ce grade au 1 er janvier 2018, de modifier le tableau des effectifs.

Un seul poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 2 ème classe étant vacant, il convient de supprimer un poste d’Adjoint Administratif Territorial et de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 2 ème classe pour nommer les deux agents.

Service sportif :

Au vu de la réussite d’un de nos éducateurs sportifs au concours de Conseiller, je vous propose, afin de le nommer sur ce grade au 1 er janvier 2018, de modifier le tableau des effectifs.

Il convient donc de supprimer un poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal 2 ème classe et de créer un poste de Conseiller.

Délibération

Le Conseil Municipal,

VU le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 31 janvier 1992 et réactualisé au 1 er janvier 2017,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et notamment lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois. En cas de suppression d’emploi, la décision doit être soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire, sauf si cela résulte de la simple conséquence de la création d’un emploi pour la mise en stage d’un agent contractuel.

CONSIDERANT la réussite de deux de nos agents à l’examen professionnel d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe de deux nos agents actuellement sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial et d’un agent au concours de Conseiller actuellement sur le grade d’Educateur des Activités des Physiques et Sportives,

CONSIDERANT qu’il n’existe qu’un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2 ème classe vacant et aucun poste de Conseiller dans le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE10

DECIDE de modifier le tableau des emplois à compter du 1 er janvier 2018 comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

SUPPRESSION D’UN POSTE CREATION D’UN POSTE

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif Territorial Cadre d’emploi : Adjoint Administratif Territorial Grade : Adjoint Administratif Territorial Grade : Adjoint Administratif Territorial Principal 2 ème classe

Temps de travail : 35 h Temps de travail : 35 h

FILIERE SPORTIVE

SUPPRESSION D’UN POSTE CREATION D’UN POSTE

Cadre d’emploi : Educateur Territorial des APS Cadre d’emploi : Conseiller Territorial des APS Grade : Educateur des APS Principal 2 ème classe Grade : Conseiller

Temps de travail : 35 h Temps de travail : 35 h

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans cet emploi seront inscrits au budget 2018 de la commune au chapitre 012.

2 - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (article 26 de la loi de 26 janvier 1984) garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

Le contrat groupe regroupe aujourd’hui près de 600 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2018. Le C.I.G. a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique.

Selon les prescriptions de l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 25 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le CIG a choisi la procédure concurrentielle avec négociation. La Commune de Villennes-sur-Seine soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

Présentation de la procédure :

La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra la garantie pour les agents relevant de la CNRACL, autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL ;

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique..).11

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune de Villennes-sur-Seine, avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.

La commune de Villennes-sur-Seine adhérant au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2018 et compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, je vous propose de rallier à nouveau la procédure engagée par le C.I.G.

Délibération

Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment l’article 42 autorisant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation après mise en concurrence,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l’article 25 limitant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation,

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

CONSIDERANT que le contrat groupe en cours arrivera à échéance le 31 décembre 2018,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1 er janvier 2019.

III – SCOLAIRE

1 - Versement d’une subvention au Lycée le Corbusier de Poissy12

Le lycée Le Corbusier de Poissy sollicite auprès de la commune une subvention pour participer aux frais de transport pour une sortie au Château de Fontainebleau organisée pour 4 classes de seconde dont font partie en grande majorité des enfants Villennois.

Il s’agit d’une journée d’intégration qui permettra aux élèves et aux équipes pédagogiques de 4 classes de mieux se connaitre et d’instaurer un esprit de convivialité. C’est également l’occasion de traiter des sujets en lien avec le programme de seconde.

A noter que d’autres communes participent également.

Afin de soutenir ce projet, il est proposé de verser une subvention de 500 € au lycée.

Délibération

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT le souhait de la commune de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement au lycée Le Corbusier pour participation au coût de transport pour un déplacement au Château de Fontainebleau auquel participent des jeunes Villennois de seconde.

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE d’attribuer la subvention exceptionnelle de fonctionnement suivante :

- Lycée le Corbusier de Poissy : 500 €

2 - Remboursement des frais des écoles publiques

Les frais de remboursement des écoles publiques sont fixés actuellement à 973 € pour les élèves d’école maternelle et à 488 € pour les élèves d’école élémentaire. Le principe d’un maintien de ces derniers a été retenu lors de la dernière Assemblée Générale de l’Association des Maires adjoints à l’Enseignement (AME) des Yvelines qui s’est tenue le 30 septembre 2014.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour l’année scolaire 2016-2017 sur le maintien du montant des frais d’écolage.

Délibération

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°83663 du 22 juillet 1983 modifiée et à la circulaire de Monsieur le Préfet des Yvelines du 18 septembre 1989 relatives à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques,

CONSIDERANT que l’Association des Maires adjoints à l’Enseignement des Yvelines a décidé le maintien du montant de 488 € pour les élèves d’école élémentaire et de 973 € pour les élèves d’école maternelle.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit fixer la participation demandée aux communes de résidence ayant donné leur accord pour la scolarisation de certains de leurs élèves.

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de maintenir la tarification pour l’année scolaire 2016-2017 soit :13

 Elève scolarisé dans une école élémentaire : 488 €

 Elève scolarisé dans une école maternelle : 973 €

3 - Participation aux frais de scolarité de Médan

Les communes de Villennes-sur-Seine et Médan ont depuis longtemps marqué leurs bonnes relations en facilitant la scolarisation des enfants de maternelle et primaire dans la commune.

Cette volonté se traduit notamment par une tarification spécifique du montant des frais de scolarité refacturés entre les communes.

Le montant a été fixé à 210 € par enfant scolarisé en maternelle ou primaire pour l’année 2015/2016 et il est proposé de maintenir ce montant pour l’année scolaire 2016/2017.

Délibération

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT la volonté de la commune de Villennes-sur-Seine et de Médan de mettre en place une tarification spécifique du montant des frais de scolarité refacturés entre les communes,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de maintenir la participation demandée à la commune de Médan à 210 € par enfant scolarisé dans les écoles de Villennes-sur-Seine pour l’année 2016/2017.

4 - Participation aux frais de scolarité des enfants scolarisés en écoles privées sous contrat

Les frais de remboursement des écoles privées sous contrat sont fixés selon la convention signée entre la commune et les établissements scolaires privés, précisant que cette participation sera pour les enfants entrant dans les critères définis dans la convention de participation financière de 2011 jusqu’à la fin de possibilité d’application de cette dernière.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour l’année scolaire 2016-2017 de participer à hauteur de 191 € par enfant encore concerné par la convention.

Pour rappel, ce montant est le même depuis 2011.

Délibération

Le Conseil Municipal de Villennes sur Seine,

VU la convention signée avec les établissements scolaires privés précisant les cas dans lesquels la commune participe désormais aux frais de scolarité,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de participer à hauteur de 191 euros pour les enfants entrant dans les critères définis dans la convention de participation financière de 2011 jusqu’à la fin de possibilité d’application de cette dernière.

IV – SPORTS14

1 – Fixation des tarifs de l’inscription à l’Ecole Municipale des Sports, section « adultes et séniors »

L’école Municipale des sports (EMS) ouvre une section « adultes et seniors ».

L’objectif étant de proposer des activités multisports les lundis et jeudis matin de 9h à 11h, de créer

un lien social et sensibiliser le public à l’impact de la pratique sportive sur la santé.

L’inscription se fait à l’année, il est proposé une uniformisation des tarifs aux conditions suivantes.

Jean-Michel Charles demande que le tarif des cotisations pour les extérieurs soit sensiblement augmenté pour contribuer à l’entretien des installations sportives.

En l’absence de Jacky Touaty, Dominique Crinon lui a téléphoné directement et elle informe qu’un bilan d’ici un an sera effectué sur le fonctionnement de ce service qui démarre et sur le dimensionnement tarifaire. Par ailleurs, Jacky Touaty n’est pas opposé à une augmentation mais sans que celle-ci soit trop conséquente.

Après réflexion, il est proposé les tarifs suivants.

Délibération

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT la création d’une nouvelle section multisports pour le public « adultes et seniors »,

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de ces nouvelles activités,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de fixer les tarifs d’inscription à l’école municipale des sports section « adultes et seniors »:

Pour 1 cours par semaine tout au long de l’année :

Tarifs

VILLENNES uniquement 130 €

EXTERIEUR 150 €

INSCRIPTION EN COURS D’ANNEE (MARS à JUIN)

VILLENNES uniquement

60 €

INSCRIPTION EN COURS D’ANNEE (MARS à JUIN)

EXTERIEURS

85 €

Pour 2 cours par semaine tout au long de l’année :

Tarifs

VILLENNES uniquement 240 €

EXTERIEUR 280 €15

INSCRIPTION EN COURS D’ANNEE (MARS à JUIN)

VILLENNES uniquement

120 €

INSCRIPTION EN COURS D’ANNEE (MARS à JUIN)

EXTERIEURS

150 €

2 – Fixation des tarifs des stages sportifs de l’Ecole Municipale des Sports avec accueil renforcé

L’Ecole Municipale des Sports (EMS) organise des stages sportifs durant les vacances scolaires de 08h00 à 17h30 pour les enfants scolarisés en élémentaire (CP au CM2).

Considérant le nombre de jours variables dans une semaine de stage, le conseil municipal prévoit d’ajuster le coût des stages.

Délibération

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le besoin d’adapter le coût des stages de l’école municipale des sports en fonction du nombre de jours d’une semaine.

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de fixer le coût des stages sportifs comme suit:

• Pour les stages des vacances de la Toussaint (2 semaines), d’hiver (2 semaines) et de Pâques (2 semaines)

Nouveau tarif

Semaine de 5 jours – Villennes 100 €

Semaine de 5 jours – Extérieurs 120 €

Semaine de 4 jours - Villennes 80 €

Semaine de 4 jours – Extérieurs 90 €

Semaine de 3 jours – Villennes 70 €

Semaine de 3 jours - Extérieurs 80 €

• Pour les stages d’été

Nouveau tarif

Semaine de 5 jours – Villennes 110 €

Semaine de 5 jours – Extérieurs 130 €

Semaine de 4 jours - Villennes 90 €

Semaine de 4 jours – Extérieurs 100 €

V – CULTURE ET ANIMATIONS

1 – Fixation du tarif du stand pour les exposants professionnels au marché de Noël

Considérant la nécessité de fixer un tarif fixe pour l’inscription des exposants professionnels au marché de Noël organisé par la commune, Marcel Djourno informe que la Commission « Animations,16

Fêtes et cérémonies » souhaite proposer que soit fixé le tarif pour un stand tenu par un professionnel à 35€.

Les recettes sont prévues sur les budgets communaux et seront encaissées par le biais de la régie des recettes droits au comptant divers.

Délibération

Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,

CONSIDERANT la nécessité de de fixer un tarif fixe pour l’inscription des exposants professionnels au marché de Noël organisé par la commune,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

DECIDE de fixer le tarif de l’inscription des exposants professionnels au marché de Noël organisé par la commune à 35 €.

DIT que les recettes sont prévues sur les budgets communaux et seront encaissées par le biais de la régie des recettes droits au comptant divers.

DIT que cette organisation et ces différents tarifs seront applicables dès que la présente aura revêtu un caractère exécutoire.

VI – FINANCES

1 – Décision Modificative n°3 – Budget Commune

Les dépenses d’investissement doivent être ajustées concernant la prise en compte d’une demande d’avance faite par une entreprise en application de son marché de travaux pour l’extension et la réhabilitation de l’école élémentaire du Pré Seigneur. Il est nécessaire d’abonder du montant nécessaire l’article spécifique en dépenses et recettes d’investissement. Des écritures d’ordres seront ensuite passées.

Délibération

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux ajustements comptables nécessaires à l’exécution du budget,

Après en avoir délibéré à L’UNANIMITE

INVESTISSEMENT DEPENSES17

2 – Garantie de l’emprunt accordé par la Caisse des dépôts et consignations à DOMNIS pour l’acquisition de 85 logements sis rue des Cerisiers (Fauveau II)

La société DOMNIS, bailleur social pour le projet de logements de la zone Fauveau (chemin de Fauveau II), a déposé une nouvelle demande de garantie d’emprunt pour le financement de l’acquisition de 85 logements auprès d’ICADE PROMOTION.

Il est rappelé qu’afin d’obtenir les financements permettant de mener à bien ce projet, l’organisme prêteur, qui est la Caisse des Dépôts et Consignations, sollicite une garantie par la commune des prêts accordés à la société DOMNIS.

Il s’agit € d’un prêt PLAI d’un montant total de 3 453 612€, d’un prêt PLUS d’un montant total de 3 922 807€ et d’un prêt PLS d’un montant total de 1 700 615€ constitués chacun de deux lignes.

L’emprunt à garantir répond aux règles financières imposées par la règlementation eu égard aux capacités budgétaires de la commune.

A cette fin, il vous est proposé d’autoriser à nouveau la garantie de l’emprunt selon les conditions figurant dans le projet de délibération.

Délibération

Le Conseil Municipal,

VU les articles L 2255-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 2298 du Code civil ;

VU le contrat de prêt n° 67191 en annexe signé entre : Domnis ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Caractéristiques

de la ligne de prêt PLAI PLAI foncier PLS PLS foncier PLUS PLUS foncier

enveloppe - - PLSDD

2016

PLSDD

2016

- -

Identifiant de la

ligne du prêt

5201025 5201026 5201031 5201030 5201029 5201028

Montant de la

ligne de prêt

1 556 666€ 1 896 946€ 824 310€ 876 305€ 2 029 146€ 1 893 661€

Commission 0€ 0€ 490€ 520€ 0€ 0€

chap. article libellé DM n° 3 DM n° 2 DM n° 1 BP 2017 DM n° 1 + 2 + 3 + BP

001 solde d'exéc. d'inves. reporté 0,48 - 0,48 -

16 emprunts et dettes assimilées 400 000,00 400 000,00

20 immobilisations incorporelles 106 214,98 106 214,98

204 subv. d'équipement versées 150 905,54 150 905,54

21 immobilisations corporelles 11 000,00 - 5 498 884,74 5 498 884,74

21312 bâ ti ments s col a i res 11 000,00 -

23 immobilisations en cours 11 000,00 11 000,00

238 a va nces vers ées s ur comma ndes d'i mmo. corporel l es 11 000,00 11 000,00

27 autres immobilisations financières 672 346,20 672 346,20

041 op. d'ordre à l'intér. de la section 1 196,00 1 196,00

2128 1 196,00 1 196,00

total - 1 195,52 0,48 6 828 351,46 6 829 547,4618

d’instruction

Durée de la

période

annuelle annuelle annuelle annuelle Annuelle annuelle

Taux de la période 0.55% 0.55% 1.86% 1.86% 1.35% 1.35%

TEG de la ligne du

prêt

0.55% 0.55% 1.86% 1.86% 1.35% 1.35%

Phase

d’amortissement

Durée du différé

d’amortissement

24 mois 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois

durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans

index Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A

Marge fixe sur

index

- 0.2% - 0.2% 1.11% 1.11% 0.6% 0.6%

Taux d’intérêt 0.55% 0.55% 1.86% 1.86% 1.35% 1.35%

périodicité annuelle annuelle annuelle annuelle Annuelle annuelle

Profil

d’amortissement

Amort. déduit

(intérêts

différés)

Amort.

déduit

(intérêts

différés)

Amort.

déduit

(intérêts

différés)

Amort.

déduit

(intérêts

différés)

Amort.

déduit

(intérêts

différés)

Amort.

déduit

(intérêts

différés)

Condition de

remb. anticipé

volontaire

Indemnité

actuarielle

Indemnité

actuarielle

Indemnité

actuarielle

Indemnité

actuarielle

Indemnité

Actuarielle

Indemnité

actuarielle

Modalité de

révision

DR DR DR DR DR DR

Taux de

progressivité des

échéances

0% 0% 0% 0% 0% 0%

Mode de calcul

des intérêts

équivalent équivalent équivalent équivalent Equivalent équivalent

Base de calcul des

intérêts

30/360 30/360 30/360 30/360 30/360 30/360

Après en avoir délibéré à 22 voix « POUR», 4 voix « CONTRE » : Pierre-François DEGAND, Christine ASHWORTH, Laurent MAGLIA et Katia LEFEUVRE et 1 abstention : Christine HANON-BATIOT

L’Assemblée délibérante de la commune de Villennes sur seine (78670), accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 9 077 034€ souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 67191 constitué de 6 lignes du prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des Prêts.19

VII – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le Maire laisse la parole à Marcel Djourno qui souhaite intervenir sur 3 points :

 Pour la Brocante de 2018, il fait appel aux bonnes volontés du Conseil Municipal pour envisager d’être plus nombreux très tôt le matin afin de gérer les files de voitures incessantes.

 Ensuite, lors du Carnaval de mars 2018, il souhaite également une force vive du Conseil pour assurer la qualité du déroulement de cette animation qui demande un gros travail d’encadrement et une aide à la sécurisation.

 Enfin, il suggère que l’animation « La Seine en Fête », organisée le 2 juin 2018, excellente initiative proposée par la commission « Culture, Arts et Découvertes » soit décalée ou couplée avec une autre manifestation, en raison du nombre d’animations sur la période d’été. Anne-Marie François souligne que l’évènement « La Seine en Fête » remplace les « Arts en Fête » qui existe depuis de nombreuses années et qui figure dans le programme culturel.

Le Maire termine en précisant que cet évènement et son organisation seront discutés en commission avec le souci de limiter l’implication de nos agents.

Jean-Pierre Laigneau prend la parole pour transmettre deux informations :

 En présence de Valérie Thomassen, une rencontre avec Ile-de-France Mobilités a eu lieu pour négocier un transport scolaire desservant le château des Migneaux et Fauveau. Le financement est estimé à 850€/an/élève. Pour pouvoir bénéficier de subventions (550€ par la Région et 195€ par le Département), plusieurs critères doivent être pris en compte tels que la distance parcourue entre le point de départ et le point d’arrivée qui est estimée à 3km ainsi que la traversée d’une intersection avec une voirie à fort trafic.

Ile-de-France Mobilités serait favorable pour la mise en place d’un transport scolaire qui desservirait le château des Migneaux, Fauveau et la Croisée des Chemins pour se rendre à l’école des Sables puis à celle du Pré Seigneur.

Jean-Michel Charles indique qu’il faut se préoccuper dès maintenant pour desservir les habitants de Fauveau avec un bus régulier permettant de se rendre à la gare.

Jean-Pierre Laigneau précise que ce sujet sera abordé lors d’une réunion à programmer avec IDF Mobilités.

Le Maire informe que c’est une très belle avancée d’intégration de Fauveau dans Villennes.

 Les gens du voyage occupent actuellement le quartier Fauveau avec 33 caravanes. Après négociations avec le responsable de la Police Municipale et le porte-parole de la communauté des gens du voyage, leur départ serait prévu le dimanche 29 octobre. Dès leur départ, des mesures doivent être prises pour éviter l’arrivée d’autres familles.

Pour information, sur le terrain de Véolia, une plainte a été déposée et un référé est en cours d’instruction.

Katia Lefeuvre fait part de son mécontentement sur la circulation de l’avenue du Général de Gaulle qui devient très difficile. Un débat s’engage sur la mise en place des chicanes, sur l’amélioration de la régulation de la vitesse et une présence plus accrue de la Police Municipale. Jean-Pierre Laigneau estime que la police est déjà très présente sur la commune avec une amplitude horaires très large et qu’il devient difficile de tout assumer.

Le Maire et Jean-Pierre Laigneau proposent que ces points soient échangés en commission « Circulation » avec des échanges constructifs.20

Louis Clerf tient à remercier le Maire sur la création d’une adresse email : trains@ville-villennes- sur-seine.fr où tous les usagers peuvent écrire à la Mairie. Cette action permettra ainsi de remonter les informations portant sur l’absence ou le retard des trains auprès d’Ile-de-France Mobilités. Le Maire confirme qu’il faut agir en force.

Le Maire informe le retrait de recours formulé par deux riverains auprès du Tribunal Administratif sur la construction de logements sur Marolles.

Jean-Luc Bianchi souhaite échanger sur l’implantation d’une antenne Free au Campanile et sur l’insuffisance de communication entre élus. La position de cette antenne l’inquiète d’autant plus qu’elle est située en direct des habitations et non loin de la Maison de l’Enfance. Il indique que plusieurs élus sont mécontents et que l’absence de nocivité n’est jamais démontrée.

Le Maire répond qu’il avait refusé ce permis il y a quelques années, plusieurs fois. Après recours de Free, le Tribunal Administratif a cassé le refus et a demandé de signer le permis.

Jean-Luc Bianchi estimant que tous les recours n’ont pas été épuisés, il souhaite qu’une réunion soit organisée avec Free pour le déplacement de cette antenne sur un terrain éloigné des habitations et surtout de la Maison de l’Enfance. Sinon, il propose une pétition des élus qui sera adressée au Préfet.

Jean-Michel Charles encourage le Maire à traiter ce problème et à communiquer.

Pierre-François Degand demande d’essayer de trouver d’autres solutions d’emplacements.

Dominique Crinon indique qu’un contrat d’huissier a été fait pour connaître le premier jour de l’affichage et que les obligations d’affichage ont bien été respectées.

Le Maire confirme que le démarrage des travaux n’est pas autorisé et que les discussions avec Free vont continuer.

Jean-Luc Bianchi fait lecture d’un projet de courrier aux élus adressé au Préfet dans lequel il indique les problèmes de santé publique par rapport aux enfants de la maison de l’Enfance et des habitations proches. Ce courrier retenant l’attention de tous les élus, une pétition est signée en séance et sera envoyée au Préfet avec le courrier.

Le Maire clos les débats et passe ensuite aux manifestations à venir.

Octobre 2017

Du jeudi 12 au dimanche 15 – Salle des Arts

o Festival de Théâtre Amateur : Villennes sur Scène Acte X

Novembre 2017

Mardi 7 – Bibliothèque

o Lancement du 12 ème prix littéraire villennois

Du 10 au 19 – Salle des Expositions

o Exposition « Carré d’Arts ». A 20h30, jeudi 16 à la Bibliothèque, conférence sur Henri Matisse par Françoise Ruscher.

Samedi 11 à 12h – Place de la Libération

o Cérémonie Commémorative21

Dimanche 19 à 17h – Salle des Arts

o Concert de Piano : Clément Lefebvre

Samedi 25 à 14h30 et 15h30 – Bibliothèque

o A vos plumes (anciennement Dictée villennoise) pour les adultes et ados de + 12 ans o Remue-méninges (anciennement Dictée villennoise) des jeux autour de la langue française

Du 21 novembre au 3 décembre – Salle des Expositions

o Exposition de Daniel et Stéphane Barrois

Décembre 2017

Samedi 9 à 20h30 – Eglise Saint Nicolas

o Concert de Noël : Canto Allegre, l’ensemble vocal d’Agnès Jaoui

Samedi 9 de 10h à 18h – Centre-ville

o Marché de Noël

Du 5 au 17 – Salle des Expositions

o Exposition des Photophiles « La Nature en scène »

Samedi 16 - Espace des Arts

o Noël des enfants du Personnel communal

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à minuit 15.