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Compte-Rendu - CM 2018 12 13 CR 13 DECEMBRE
Compte-Rendu - cr cm 05 12 2019
Déliberation - deliberations du cm du 13 decembre 2018
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du cm du 13 decembre 2018)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Logement,
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE frere
MAIR
PI PI PI PI PI PS PI PI PI Pod
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2018/061
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 21
VOTANTS 29
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine HANON-BATIOT,
Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine
FELIZARDO), Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH, Laurent MAGLIA
Formant la majorité des membres en exercice.
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THOMASSEN
Laurent. MALBOIS à Michel PONS
Carine CUQUENNE à Jacky TOUATY
Franck TROGN£E à Bencit DALBIN
Ont donné pouvoir :
ACTUALISATION DES TARIFS DU GOLF — ANNEE 2019
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
CONSIDERANT la convention de partenariat avec la commune et la volonté du Golf de Villennes
d'appliquer un tarif préférentiel pour les Villennois pratiquant cette discipline,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
DECIDE de fixer les tarifs comme suit pour les habitants de la commune :
Green-fees Anciens tarifs Nouveaux Tarifs
(en euros) (en euros)
18 trous semaine 22,5 22,80
18 trous week-end 40,9 41,50
9 trous semaine 17,2 17,50
9 trous week-end 28,1 28,50
6 trous compact semaine 11,5 11,70
6 trous compact week-end 14,1 14,30 Abonnements Anciens tarifs Nouveaux Tarifs
exclusifs Villennes (en euros) (en euros)
Abonnement individuel 5/7 515 523
Abonnement couple 5/7 722 733
Abonnement individuel 7/7 1182 1200
Abonnement couple 7/7 1934 1963
DIT que ces tarifs sont applicables pour l’année 2019.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES SUR SEINE
Le 14 décembre 2018
Le ir
Michal COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
MAIRIE
Sn DUR RIPIRIPI PI PI PT sois nt
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2018/062
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 21
VOTANTS 29
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine HANON-BATIOT,
Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine
FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH, Laurent MAGLIA
Formant la majorité des membres en exercice.
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THOMASSEN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Carine DUQUENNE à Jacky TOUATY
Franck TROGNEE à Bencit DALBIN
Ont donné pouvoir :
REJET DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATICN DEFINITIVE 2017
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
VU l’article 72-2 de la Constitution,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
VU les statuts de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (CU GPS&O),
VU le protocole financier général adopté par la CU GPS&O le 17 novembre 2016,
VU le rapport 2017 de la CLECT adopté en séance plénière du 26 juin 2018,
VU le montant de l'attribution de compensation définitive pour 2017 fixé par délibération du conseil
communautaire de la CU GPS&O n° CC 18 _07_04_ 09 en date du 04 juillet 2018 pour la commune de
Villennes-sur-Seine,
CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire de la CU GPS&O n° CC 18 12 11 14 en
date du 11 décembre 2018 rectifiant le montant de l'attribution de compensation définitive pour
2017 pour la commune de Villennes-sur-Seine,
CONSIDERANT le caractère profondément inéquitable du pacte fiscal, Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
REJETE l’Attribution de Compensation définitive pour 2017 d’un montant de 678 121 € approuvée
par délibération du Conseil Communautaire en date du 04 juillet 2018, en ce qu’elle comprend la
déduction des effets du protocole financier général à hauteur de 339 460 £ et au motif que cette
diminution présente un caractère irrégulier au regard des dispositions de l’article 1609 nonies c) du
Code Général des Impôts. |
REJETE le montant corrigé de l'attribution de Compensation définitive pour 2017 d’un montant de
678 149 € approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 décembre 2018.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES SUR SEINE
Le 14 décembre 2018 COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
MARI
PI PI D PI PI PI PI D PI Pod
TEE
na ANRISA \
|
2 1 DEC. 2018 | }
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2018/063
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 21
VOTANTS 29
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine HANON-BATIOT,
Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine
FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH, Laurent MAGLIA
Formant la majorité des membres en exercice.
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THOMASSEN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Carine DUQUENNE à Jacky TOUATY
Franck TROGNEE à Benoit DALBIN
Ont donné pouvoir :
APPROBATION D’UNE CONVENTION DE COCPERATION AVEC LA
COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE POUR LA
VIABILITE HIVERNALE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5215-27,
VU le code de la voirie routière,
VU les statuts de la Communauté Urbaine,
CONSIDERANT que les opérations de déneigement font parties intégrantes des opérations dévolues
à la charge du gestionnaire de la voirie communautaire,
CONSIDERANT qu'il s’est avéré nécessaire pour la Communauté Urbaine de mobiliser les moyens de
la commune pour les besoins de la mise en œuvre des opérations de déneigement du domaine public
communautaire,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
APPROUVE la signature de la convention de coopération avec la Communauté Urbaine Grand Paris
Seine et Oise pour le maintien de la viabilité hivernale sur le domaine public routier communautaire. AUTORISE le Maire à signer la convention et l’ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES SUR SEINE
Le 14 décembre 2018
MAR COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE | p EI 7 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2018/064
I PI PI PI PI D D DD PI FD
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 21
VOTANTS 29
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Alain ADICEOM, Christine HANON-BATIOT,
Michel BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine
FELIZARDO, Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH, Laurent MAGLIA
Formant la majorité des membres en exercice.
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THOMASSEN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Carine DUQUENNE à Jacky TOUATY
Franck TROGNEE à Bonoit DALBIN
Ont donné pouvoir :
APPROBATION D’UNE CONVENTION PORTANT AUTORISATION DE
POSE D'EQUIPEMENTS D’ILLUMINATIONS FESTIVES SUR LES
DEPENDANCES DÜ DOMAINE PUBLIC ROUT!ER CCMMUNAUTAIRE
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-10,
VU les statuts de la Communauté Urbaine,
VU la délibération communautaire n°CC_2016 12 15 02 du 15 décembre 2016 portant définition de
la consistance du domaine public routier communautaire,
VU le projet de convention-type proposé,
CONSIDERANT que la Communauté Urbaine est affectataire de plein droit de son domaine public
routier, en vertu des dispositions de l’article L.5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT que la définition du domaine public routier communautaire ainsi que les dépendances
associées a fait l’objet d’une délibération communautaire en date du 15 décembre 2016,
CONSIDERANT que la mise en œuvre d’'illuminations festives, généralement implantées sur les
équipements d'éclairage public est de la compétence des communes sur leur territoire, CONSIDERANT que, dans ce contexte, il y a lieu pour la Communauté Urbaine de définir les modalités
de pose temporaire des équipements d’illuminations festives portées par les communes membres, sur
les dépendances du domaine public routier communautaire,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
APPROUVE le projet de convention prévoyant les modalités de pose temporaires d'équipements
d’illuminations festives sur les dépendances du domaine public routier communautaire,
AUTORISE le Maire à signer la convention et l’ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES SUR SEINE
Le 14 décembre 2018
aire, |
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
j [
|
|
DR IRIS PI PS PI PS _ a |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2018/065
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 19
VOTANTS 29
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel
BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine FELIZARDO,
Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Alain ADICEOM à Marcel DJOURNO
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THCMASSEN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Laurent MAGLIA à Christine ASHWORTH
Carine DUQUENNE à 'ecky TOUATY
Franck TROGNEE à Beroit DALBIN
Ont donné pouvoir :
MAISON MEDICALE — AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la commune de réaliser une maison médicale pluridisciplinaire, pour
améliorer l’accès aux soins médicaux pour tous ses habitants en aidant à l'installation et au maintien
de professionnels de santé sur le territoire villennois,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer des dossiers de demande de subventions auprès
d'organismes extérieurs dans le cadre de la création d’une maison médicale sous maîtrise d'ouvrage
communale et à signer tout acte afférant.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 14 décembre 2018 COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
PI PI RD PI PI RD RD PO Pad PS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2018/066
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 19
VOTANTS 29
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel
BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine FELIZARDO,
Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Alain ADICEOM à Marcel DJOURNO
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Fieire LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THCM/ASSEN
Laurent MALBOIS à Michel FONS
Laurent MAGLIA à Christine ASHWORTH
Carine DUQUENNE à Jacky TOUATY
Franck TROGNEE à Benoit DALBIN
Ont donné pouvoir :
RAPPORTS ANNUELS 2017 SUR LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant au Président d’un
syndicat intercommunal d'adresser au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l’activité de l’établissement.
Après en avoir acté à L'UNANIMITE, DIT que les rapports suivants ont fait l’objet d’une
communication par le Maire en séance publique.
- Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Région de Villennes (SIRE)
- Syndicat Intercommunal de Villennes-Médan (SIVM)
- Syndicat Intercommunal à Vocations Uniques (SIVU de la petite enfance)
-__ Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY 78)
Pour extrait conforme. Fait à VILLENNES SUR SEINE
Le 14 décembre 2018 COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE 2 T DEC, 2018
PI PDI RD PI PI PI PI PI PI PS } : nets esaertsin sait
Dont ennanan J
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À DCM 2018/067
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille dix huit
07 décembre 2018 Le 13 décembre à 20 heures 15 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
DATE D'AFFICHAGE : sous la présidence de Michel PONS, Maire.
07 décembre 2018
Etaient présents :
NOMBRE DE CONSEILLERS : Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
EN EXERCICE 29 Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel
BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine FELIZARDO,
PRESENTS 19 Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS 29
Ont donné pouvoir : Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Alain ADICEOM à Marcel DJOURNO
Affiché en Mairie Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
le 17 décembre 2018 Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THOMASSEN
Laurent MALBOIS à Micheï PONS.* ©
Laurent MAGLIA à Christine ASHWORTH
Carine DUQUENNE à-Ja£ky MOUATY :
Franck TROGNEE à Benoit DALBIN
ect.
ee
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e CC ve
DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, ss..."
CONSIDERANT la nécessité de procéder aux ajustements comptables nécessaires à l'exécution du
budget,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE, FONCTIONNEMENT DEPENSES
chap. | article libellé DM n° 2 DM n° 1 BP 2018 DM n°2 +1+BP
011 charges à caractère général 76 000,00 111 000,00 1 138 970,00 1 325 970,00
6042|autres prestations de services 4 000,00 197 900,00 201 900,00
60611|eau et assainissement 5 000,00 16 000,00 24 590,00 35 590,00
60622|carburant 1 500,00 21 500,00 23 000,00
60631|fournitures d'entretien 6 800,00 13 500,00 20 300,00
60633 |fournitures de voirie 500,00 1 500,00 1 000,00
6068| autres matières et fournitures 10 200,00 25 970,00 36 170,00
6135|locations immobilères 1 000,00 27 380,00 28 380,00
615231|entretien et réparation voirie 23 400,00 1 000,00 24 400,00
61551|matériel roulant 5 000,00 7 000,00 12 000,00
6156|maintenance 78 000,00 146 140,00 224 140,00
617|études et recherches 12 000,00 - 12 000,00
6247|transports collectifs 9 000,00 2 000,00 11 000,00
6262/\frais de télécommunications 6 000,00 33 900,00 39 900,00
6288|autres services extérieurs 8 000,00 3 500,00 11 500,00
63512|taxes foncières 11 600,00 15 600,00 27 200,00
lo12 charges de personnel - 2 923 400,00 2 923 400,00
014 atténuation de produits - 1 027 242,00 1 027 242,00
"023 virement à la section d'investissement 24 000,00 42 320,19. 1593 028,54 1 574 700,44
042 op. d'ordre de transfert entre section = 00 "| ovouvcoc 248 233,39 248 233,39
65 autres charges de gestion courante 23 952;7 4 ee ° 196 170,00 220 122,77
6541|créances admises en non-valeur 952,77 650,00 1 602,77
6574|subventions de fonctionnement 23 GCC,00: 39 270,00 62 270,00
66 charges financières - 85 701,50 85 701,50
67 charges exceptionnelles 308 619,33 U © «à 7 500,00 316 119,33
6714|bourses et prix 520,00 . 3 700,00 4 220,00
6718|autres charges exceptionnelles 247 565,9G | - 247 969,96
673|titres annulés (sur exercices antérieurs) 5312937 .|, | sis 2 400,00 55 529,37
678|autres charges exceptionnelles 7 000,00 ; - 7 000,00
total 100 000,00 401 244,00 7 220 245,43 7 721 489,43 FONCTIONNEMENT RECETTES
chap. article libellé DM n°2 DM n° 1 BP 2018 DMn°2+14+BI
002 résultat de fonctionnement reporté - 1 515 176,16 1 515 176,16
013 atténuation de charges 47 000,00 52 100,00 99 100,00
6419|remboursements sur rémunérations du personnel 47 000,00 39 600,00 86 600,00
70 produits des services s 117 800,00 758 080,00 875 880,00
70848|aux autres organismes 77 992,00 124 000,00 201 992,00
70878|par d'autres redevables 39 808,00 24 000,00 63 808,00
73 impôts et taxes 90 000,00 196 144,00 4 373 139,27 4 659 283,27
7328|autres fiscalités reversées 168 144,00 - 168 144,00
7381|taxe additionnelle aux droits de mutation 90 000,00 28 000,00 420 000,00 538 000,00
74 dotations, subventions et participations 12 300,00 450 500,00 462 800,00
74121|dotation rurale 5 930,00 50 000,00 55 930,00
74834|compensation au titre des exonérations des TF 1 759,00 1 600,00 3 359,00
74835|compensation au titre des exonérations de la TH 4 611,00 27 000,00 31 611,00
75 autres produits de gestion courante - 61 250,00 61 250,00
77 produits exceptionnels 10 000,00 28 000,00 10 000,00 48 000,00
7718|autres produits exceptionnels 3 000,00 - 3 000,00
7788|divers 10 000,00 25 000,00 10 000,00 45 000,00
total 100 000,00 401 244,00 7 220 245,43 7 721 489,43
INVESTISSEMENT DEPENSES
chap.| article libellé DM n° 2 DM n° 1 BP 2018 DM n° 2+1+BP
001 solde d'exécution de la section d'inves. reporté - - -
10 dotation, fonds divers - 5 530,00 5 530,00
16 emprunts et dettes assimilées 400 000,00 400 000,00
20 immobilisations incorporelles 4 000,00 46 200,00 9 600,00 59 800,00
2031|frais d'études 46 200,00 9 600,00 55 800,00
2051|Concessions et droits similaires 4 000,00
204 subv. D'équipement versées - 50 908,00 50 908,00
21 immobilisations corporelles 70 000,00 F 328 000,c0 5 563 776,07 5 961 776,07
2111|terrains nus 214 100,00 56 896,00 270 996,00
21312|bâtiments scolaires 70 000,00 78 700,00 1 548 521,82 1 697 221,82
2135|installations générales 10 600,00 447 470,49 458 070,49
2152|/installations de voirie 24 600,00 669 107,00 693 707,00
27 autres immobilisations financières - 7 576,85 7 576,85
loa1 op. d'ordre à l'intér. de la section 10 505,76 - 10 505,76
2128|autres agencements de terrains 10 505,76 - 10 505,76
total 74 000,00 384 705,76 6 037 390,92 6 496 096,68 INVESTISSEMENT RECETTES
chap. articld libellé DM n°2 DM n°1 BP 2018 DM 2 + 1+BP
001 solde d'exécution de la section d'inves. reporté - 3 193 307,59 3 193 307,59
lo21 virement de la section de fonctionnement 24 000,00 = 42 328,10 1 593 028,54 1 574 700,44
lo2a produits de cessions à - - -
oo op. d'ordre de transfert entre sections - 248 233,39 248 233,39
loa1 op. d'ordre à l'intér. de la section 10 505,76 - 10 505,76
2121 [plantations d'arbres et d'arbustres 10 505,76 - 10 505,76
10 dotations, fonds divers - 177 400,00 177 400,00
13 subvention d'investissement - 592 000,00 592 000,00
16 emprunts et dettes assimilées - 800 000,00 800 000,00
total 24 000,00 - 31 822,34 6 603 969,52 6 596 147,18
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le 14 décembre 2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL / UNICIPAL
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
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—
DCM 2018/068
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
Olivier HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel
BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine FELIZARDO,
Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
EN EXERCICE 29 Valérie THOMASSEN,
PRESENTS 19
VOTANTS 29
Ont donné pouvoir :
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Alain ADICEOM à Marcel DJOURNO
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THOMASSEN
Laurent MAL39IS à Michel PONS
Laurent MAGLIA à Cnrisrine ASHWORTH
Carine D'JQUENNE à !acky TOUATY
Franck TROGNEE à Benoit DALBIN
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN EMPRUNT DE 800 000 €
PREVU AU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2018
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 autorisant des délégations d'attribution du Conseil
Municipal au Maire,
CONSIDERANT le vote du budget 2018 le 12 avril 2018, autorisant un emprunt d’un montant de
800 000 € pour les travaux d'investissement 2018,
CONSIDERANT les conditions et modalités fixées par le prêteur,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt n° 00001655167 d’un montant de 800 000€ selon les
caractéristiques suivantes :
- Organisme prêteur : Crédit Agricoie
- Taux d'intérêt : 1.25%
- Base de calcul des intérêts : 90/360 jours
- Durée: 10 ans
-__ Amortissement du capital : progressif - Echéances : trimestrielles
- Remboursement anticipé possible à chaque échéance : cette indemnité de remboursement
anticipé est égale à la différence calculée au taux d'actualisation et le montant remboursé
par anticipation
- Commission : 1 200 €
- Délai de mise à disposition de fonds : cette disposition prend fin le 11/02/2019 inclus.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 14 décembre 2018 [ MAIRIE VILLERNES-SURS =
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE 2 1 DEC. 2018 |
RARES Dee fo name] f
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2018/069
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 19
VOTANTS 29
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel
BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine FELIZARDO,
Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Alain ADICEOM à Marcel DJOURNO
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THOMASSEN
Laurent MALBOIS à Miche! PONS
Laurent MAGLIA à Christine ASHWORTH
Carine DUQUENNE à Jacky TOUATY
Franck TROGNEE. à Bençit CALBIN
Ont donné pouvoir :
GARANTIE SUR AVENANT D’EMPRUNTS — RESIDENCE EMILE JARRY
Le Conseil Municipal,
ESPACE HABITAT CONSTRUËTION
VU les articles L.2252-2 du code général des collectivités territoriales,
VU l’article 2298 du code civil,
VU le projet d’avenant n° 85114 et l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt
réaménagées »,
CONSIDERANT que Espace Habitat Construction SA HLM, ci-après l’emprunteur, a sollicité de la
Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles
caractéristiques financières le prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement
garanti par la commune de Villennes-sur-seine, ci-après le garant,
CONSIDERANT que le garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le
remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé (avenant n° 85114),
CONSIDERANT les nombreuses plaintes émanant des locataires de la résidence Emile Jarry sur la
vétusté et l’insalubrité des habitations et le manque d'entretien du bailleur Espace Habitat
Construction SA HLM malgré les demandes répétées de la commune, CONSIDERANT que les principales obligations du bailleur envers ses locataires ne sont pas respectées,
Après en avoir délibéré A L'UNANIMITE,
REFUSE de garantir le prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à Espace Habitat
Construction SA HLM tel que réaménagé selon les nouvelles modalités proposées par la Caisse des Dépôts et Consignations.
REFUSE en conséquence de signer l’avenant à la garantie d'emprunt n°85114 sollicité par Espace Habitat Construction SA HLM.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 14 décembre 2018 COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE | | 2 T DEC, 2018 D pen TT nr EP AA RES UT 'ORIE RAI A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2018/070
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 19
VOTANTS 29
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel
BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine FELIZARDO,
Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Alain ADICEOM à Marcel DJOURNO
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Oiivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERKT à \’alérie TOMASSEN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Laurent MAGLIA à Cfristine .SHWORTH
Carine DUQUENNE à Jacky TOUATY
Franck TROGNEL à Bersoit DALB'N
Ont donné pouvoir :
AUTORISATION BUDGETAIRE SPECIALE POUR DES GEPENSES
D'INVESTISSEMENTS A ENGAGER AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
Le Conseil Municipal,
2019
VU l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à l'exécutif de la
collectivité « jusqu’à l'adoption du budget, ou jusqu’au 15 avril en l'absence d'adoption du budget
avant cette date », sur autorisation du Conseil Municipal d'engager et de mandater les dépenses
d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
déduction faite des dépenses imputées au chapitres 16 et 18.
CONSIDERANT la nécessité de réaliser certains travaux et investissements en début d'année 2019
afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité.
VU le cumul des crédits suivants inscrits aux budgets primitif et aux décisions modificatives n° 1, 2.
Chapitre 20
Chapitre 21
50 200,00 €
3 244 854,00 €
CONSIDERANT la nécessité de réaliser certains travaux et investissements en début d'année 2019
afin de permettre le bon fonctionnement de la collectivité. Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
PROPOSE de reprendre les crédits sur les chapitres suivants au budget primitif 2019 :
Chapitre 20 : 12 550,00 €
Chapitre 21 : 811 213,00 €
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES SUR SEINE
Le 14 décembre 2018 L 8 — ÿ A
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEIN
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D'Or mteiaes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL \ DCM 2018/071
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille dix huit
07 décembre 2018 Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
DATE D'AFFICHAGE : sous la présidence de Michel PONS, Maire.
07 décembre 2018
Etaient présents :
NOMBRE DE CONSEILLERS : Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
EN EXERCICE 29 Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel
BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine FELIZARDO,
PRESENTS 18 Louis CLERF, Christine ASHWORTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS 28
Absente : Christyane JAVOISE
Affiché en Mairie Ont donné pouvoir : Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
le 17 décembre 2018 Alain ADICEONM à arcel DJICURNO
Leïla CARICHON à Michel EASSEVIEZ
Laurent MON & Olivier HAPDOUIN 1
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THOMASSEN
Laurent MALBOGIS à Michel PCNS
Laurent MAGLIA à Christine ASAWORTH
Carine DUQUENNE à Jacky TOUATY
Franck TROGNEE à Benoit DALBIN
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTAB:E DU TRESOR
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction comptable M14,
VU l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 et notamment son article 3,
VU l’état liquidatif du 12 octobre 2018 du Responsable du Centre des Finances Publiques de Poissy
Collectivités sollicitant la commune pour le versement de l'indemnité de conseil allouée aux
comptables du trésor,
VU le changement de comptable du Trésor le 1°’ avril 2018,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour verser au comptable du trésor une indemnité de
conseil,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
ACCORDE à Mme Erika GUILLEE une indemnité allouée aux comptables des services extérieurs du
trésor chargés des fonctions de receveur des communes pour l’année 2018. FIXE le taux de cette indemnité à 60 %.
INDIQUE que le receveur municipal a la faculté de donner des conseils et d'assister la collectivité
dans les domaines financiers, budgétaires et réglementaires.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES SUR SEINE,
Le 14 décembre 2018
€, COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE .
2 1 DEC, 2018
FA RE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | DCM 2018/072
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
EN EXERCICE 29 Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel
BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine FELIZARDO,
PRESENTS 19 Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS 29
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Alain ADICEOM à Marcel DJOURNO
Ont donné pouvoir :
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THOMASSEN
Laurent MALBOIS à Miche! PONS
Laurent MAGLIA à Christine AS'WORTH
Carine DUQUENNE à Jacky TOUATY
Franck TROGNEE à Benoit C'ALEPIN
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
PRECISIONS SUR LES CRITERES D’ATTRIBUTIONS DU REGIME
INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUGGESTIONS,
DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.L.F.S.E.E.P)
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1° alinéa de l’article
88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
VU le décret n° 2014-513 du 16 décembre 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
VU le décret n° 2014-1526 du 20 mai 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
K VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel,
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 22 mars 2017,
VU la délibération du 30 mars 2017, réformant le régime indemnitaire existant et instaurant la mise
en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.),
CONSIDERANT la nécessité d'apporter des précisions à l'article 3 de la délibération susvisée
notamment sur les règles de cumuls de l'IFSE et de la CIA,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
PRECISE que l'IFSE et la CIA sont cumulables avec :
- les indemnités liées à la perte de pouvoir d'achat (GIPA, indemnité compensatrice, indemnité
différentielle...) ;
- les avantages collectivement acquis au sens de l'article 111 de la loi N°84-53 du 26 janvier
1984 (prime de fin d'année) ;
-_ toutes autres primes légalement cumulables spécifiées par décret.
DIT que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits
au budget de la commune. cr VrucCuu “
Pour extrait conforme. : h
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 14 décembre 4018 cs
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEIN
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PI PI PI PI PI PI PI PI RD PS
DCM 2018/073
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 19
VOTANTS 29
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel
BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine FELIZARDO,
Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Alain ADICEOM à Marcel DJOURNO
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THOMASSEN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Laurent MAGLIA Christine ASHWORTH
Carine DUQUENNE à Jacky TOUATY
Franck TROGNEE à 8enoit DALBIN
Ont donné pouvoir :
ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
VU l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la
procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut
être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité
ainsi qu’au montage juridique et financier,
VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le
renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation ; VU la délibération du Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine en date du 12 octobre 2017,
proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre
Interdépartemental de Gestion a lancé ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 28 juin 2018, autorisant le
Président du C.I.G. à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire)
et CNP Assurance (porteur de risques) ;
VU le rapport d'analyse du C.I.G ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire ;
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la commune de Villennes-sur-Seine par le Centre
de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire ;
DECIDE d’adhérer à compter du 1°” Janvier 2019 au contrat d'assurance groupe (2019-2022) et
jusqu’au 31 décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes, pour les agents stagiaires ou
titulaires de la fonction publique cotisant à la CNRACL :
Décès : 0,15 % - sans franchise
Accident de service et Maladies Professionnelles : 1,68 % - sans franchise
Longue Maladie/Longue Durée / Invalidité / Disponibilité : 1,30 % - sans franchise
Maternité/Adoption (y compris congés pathologiques) : 0,38 % - sans franchise
Maladie Ordinaire : 1,39 % - franchise 10 jours fixes/arrêt
Pour un taux de prime de : 4,90 %
PREND ACTE que la coniribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat
groupe a été fixée pa: le Consail d'edministration du CIG en sa séance du 27 mars 2017 de la manière
suivante : |
De 1 à 50 agents : 2.12% de la masse salariale des agents assurés
De 51 à 109 agents : C.10% de la masse salariale des agents assurés
De 101 à 250 agents : C.08% de la masse salariale des agents assurés
De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés
De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés
Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés VNVYNNYNNN
NV
Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d'émission d’un titre de
recette.
PREND ACTE que les frais du CIG, qui s'élèvent à 0,10 % de la masse salariale assurée, viennent en
supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés,
Et à cette fin,
AUTORISE le Maire à signer le bulletin d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre
du contrat groupe.
PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous
réserve du respect du délai de préavis de six mois. DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif au chapitre 012.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le 14 décembre 2018 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE
has atsien
DCM 2018/074
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 19
VOTANTS 29
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel
BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine FELIZARDO,
Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Alain ADICEOM à Marcel DJOURNO
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THOMASSEN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Laurent MAGLIA à Christine ASHWORTH
Carine DUQUENNE à Jacky TOUATY
Franck TROGNEE à 8enoit DALBIN
Ont donné pouvoir :
CREATION D'UN POSTE EN PARCOURS EMPLOIS COMPETENCES (PEC)
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine ;
VU la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux Parcours Emploi
Compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de
l'emploi;
CONSIDERANT la volonté de la commune de favoriser l’accès à l'emploi et l'insertion sociale d’une
certaine catégorie de demandeurs d'emplois en favorisant la formation et l'accompagnement par le
biais d’un tutorat;
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste en Parcours Emplois Compétences, afin de renforcer
les effectifs du personnel affecté à la restauration scolaire et à l'hygiène des bâtiments ;
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
PROPOSE de créer un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emplois Compétences, dans la filière
technique pour assurer des missions de restauration et d'entretien des bâtiments communaux.
PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera :
- d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24
mois, après renouvellement de la convention.
- d’une durée du travail fixée à 35 heures par semaine. - Rémunéré sur la base minimale du SMIC horaire (multiplié par le nombre d’heures de
travail).
AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le
prescripteur POLE EMPLOI pour ce recrutement.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE
Le k décembre 2018 COMMUNE DE VILLENNES SUR SEINE, 2 1 DEC. : 2018
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(bre | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
DCM 2018/075
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 19
VOTANTS 29
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel
BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine FELIZARDO,
Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Alain ADICEOM à Marcel DJOURNO
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THOMASSEN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Laurent MAGLIA à Christine ASHWORTH
Carine DUQUENNE à Jacky TOUATY
Franck TROGNEE£ à Benoit DALBIN
Ont donné pouvoir :
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS SCOLARISES
EN ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT
Le Conseil Municipal de Villennes sur Seine,
VU la convention signée avec les établissements scolaires privés précisant les cas dans lesquels la
commune participe aux frais de scolarité,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
DECIDE de participer à hauteur de 191 euros pour les enfants entrant dans les critères définis dans la
convention de participation financière de 2011 jusqu’à la fin de possibilité d'application de cette
dernière.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES-SUR-SEINE,
Le 14 décembre 2018 Ed
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL oh
COMMUNE DE VILLENNES SUR SEIN
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DCM 2018/076
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Alain ADICEOM à Marcel DJOURNO
Ont donné pouvoir :
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THOMASSEN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Laurent MAGLI£ à Christine ASFHWORTH
Carine DUQUENNE à Jacky TOUATY
Franck TROGNEE è Benoit DALB!N
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
EN EXERCICE 29 Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel
BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine FELIZARDO,
PRESENTS 19 Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
VOTANTS 29
CESSION DES PARCELLES AK 40 ET AL 374
-OPERATION « LES MELIADES »
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5215-27,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2241-1 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 1111-1 et
L.1211-1,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 423-1, et R 431-5,
VU l'avis de France Domaine rendu en date du 25 septembre 2018,
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées AL 374 et AK 40 constituent une dépendance du domaine
privé communal et ne nécessitent pas de déclassement préalable,
CONSIDERANT le plan triennal pour la période 2017-2019 avec un objectif de réalisation de 119
logements locatifs sociaux sur la commune,
Après en avoir délibéré à 17 voix « POUR », 9 voix « CONTRE » : Valérie THOMASSEN (+ pouvoir
Hubert WEYDERT), Olivier HARDOUIN (+ pouvoir Laurent MONIN), Benoit DALBIN (+ pouvoir
Franck TROGNEE), Jacky TOUATY (+ pouvoir Carine DUQUENNE) , Louis CLERF, et 3 abstentions :
Marcel DJOURNO (+ pouvoir Alain ADICEOM) et Christine ASHWORTH, APPROUVE la cession au profit de la société ELLIPSYS PROMOTION d’une unité foncière d’une superficie totale de 3 317 m? cadastrée AL 374 et AK 40.
FIXE le prix de cession à 400 000 € net vendeur.
HABILITE la société ELLIPSYS PROMOTION à déposer une demande de permis de construire pour un
programme d'habitat comportant 43 logements locatifs sociaux.
AUTORISE la société ELLIPSYS PROMOTION et ses mandataires à pénétrer sur le terrain objet de
l'opération pour y effectuer toutes études techniques qui seraient nécessaires à l’établissement du
projet de construction, sans que la Commune puisse être recherchée en responsabilité.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette cession.
DIT que les frais afférents (frais notariés, bornage, etc) sont à la charge de l’acquéreur.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES SUR SEINE
Le 14 décembre 2018
U COMMUNE DE VILLENNES SUR SEI
PI PI D PI D PI PI PI PI PI F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM 2018/077
DATE DE CONVOCATION :
07 décembre 2018
DATE D'AFFICHAGE :
07 décembre 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE 29
PRESENTS 19
VOTANTS 29
Affiché en Mairie
le 17 décembre 2018
L'an deux mille dix huit
Le 13 décembre à 20 heures 15
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique
sous la présidence de Michel PONS, Maire.
Etaient présents :
Michel PONS, Jean-Luc BIANCHI, Dominique CRINON, Jean-Pierre LAIGNEAU, Jean-
Michel CHARLES, Eva SEGUY, Anne-Marie FRANCOIS, Pierre-François DEGAND,
Valérie THOMASSEN, Olivier HARDOUIN, Christine HANON-BATIOT, Michel
BASSEVIEZ, Benoit DALBIN, Jacky TOUATY, Marcel DJOURNO, Carine FELIZARDO,
Louis CLERF, Christyane JAVOISE, Christine ASHWORTH.
Formant la majorité des membres en exercice.
Katia LEFEUVRE à Pierre-François DEGAND
Alain ADICEOM à Marcel DJOURNO
Leïla CARICHON à Michel BASSEVIEZ
Laurent MONIN à Olivier HARDOUIN
Marie DUPUICH à Jean-Pierre LAIGNEAU
Hubert WEYDERT à Valérie THOMASSEN
Laurent MALBOIS à Michel PONS
Laurent MAGLIA à Christine ASHWORTH
Carine DUQUENNE à Jacky TOUATY
Franck TROGNCE à Benoit DALBIN
Ont donné pouvoir :
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE SOCIALF ET SOLIDAIRE
"RECYCLIVRE" POUR LA CESSION DE LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE
Le Conseil Municipal de Villennes-sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006,
CONSIDERANT la volonté de la commune de Villennes-sur-Seine de participer à une démarche
écoresponsable et solidaire permettant la collecte et le réemploi des livres de la bibliothèque, de leur
offrir une seconde vie et de faire profiter d'autres lecteurs et lectrices,
CONSIDERANT l'engagement solidaire qui repose sur le principe que 10% du chiffre d'affaire hors
taxes généré par la vente des livres donnés par la commune sera reversé à une association,
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITE,
AUTORISE la signature d’une convention relative à la collecte et au réemploi des livres d'occasion
avec l'Entreprise Sociale et Solidaire RECYCLIVRE, chargée de la vente et l’entreprise NOUVELLE
ATTITUDE, qui assurera la collecte des livres gratuitement.
PRECISE que les livres collectés à titre gracieux sont dédiés au réemploi et non au recyclage. AUTORISE le Maire à signer la convention et l’ensemble des actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme.
Fait à VILLENNES SUR SEINE
Le 14 décembre 2018