Conseil Municipal - 17 decembre 2020 Transcription debats

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Conseil Municipal - 17 decembre 2020 Transcription debats Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - 17 decembre 2020 Transcription debats)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Environnement, Elus en exercice : 33

Elus présents : 27

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 1

Conseil municipal d'Eybens

du 17 décembre 2020

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.

Je rappelle que l’ensemble de la séance est bien enregistré en audio. Cette audio sert à faire une retranscription écrite qui, ensuite, est mise en ligne sur le site. C’est plutôt vrai pour les séances en présentiel, mais toute la partie qui peut concerner des prises de parole d’habitants puisqu’avant la clôture de la séance, il y a des questions du public, est anonymisée au moment de la retranscription sur le site, mais les questions/réponses avec le public sont aussi reprises, enregistrées et remises sur le site.

Je le précise si des habitants sont connectés sur YouTube, vous pourrez retrouver sur le site de la Ville l’ensemble des délibérations votées depuis 2003. Vous avez tous les Conseils municipaux depuis cette date et depuis 2014, vous avez l’ensemble des délibérations et la retranscription qui est faite des échanges et des débats qui ont pu se tenir de tous les Conseils. Vous les retrouverez sur le site eybens.fr.

Pour débuter cette séance, je vais demander à Elodie Taverne de procéder à l’appel des élus.

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Clotilde Hogrel - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny.

Excusés ont donné pouvoir :

Cécile Clement à Catherine Noérie

Suzanne Faustino à Elodie Taverne

Matthieu Cottet à Jean-François Michon

Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck

Pascale Versaut à Régine Bonny

Absent : Raoul Urru

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard, acceptez-vous d’être Secrétaire de séance cette fois-ci aussi ?

M. Philippe PALIARD : Oui, toujours.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci beaucoup .

• ADMINISTRATION GENERALE – Modalités de réunion des Conseils

municipaux pendant l’état d’urgence sanitaire dû à l’épidémie de COVID 19

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le Conseil municipal délibère :

- Un système de visioconférence, via l’application Teams, est mis en place par la Ville pour cette séance. Les participants doivent impérativement se connecter via leur compte @eybens.fr, grâce

Conseil municipal du 17 décembre 2020 1/45au lien qui leur a été envoyé par voie électronique. C’est quelque chose qu’on peut vérifier quand on affiche les participants. On a pu voir que tout le monde était connecté avec son adresse mail de la Ville ;

- Le Président de séance fera l’appel en début de Conseil municipal, chaque élu sera alors invité à confirmer sa participation à ce Conseil. L’élu qui a reçu pouvoir donne son nom et précise qu’il représente l’élu appelé par le Président de séance.

- Les demandes de prise de parole se feront prioritairement via la fonction « lever la main » de Teams. C’est quelque chose que nous avions mis en œuvre la dernière fois et qui n’avait pas posé de souci particulier. Donc, on peut le reconduire. Une fois la parole donnée, il ne faut pas oublier de rebaisser la main. Si quelqu’un a une difficulté par rapport à cette fonctionnalité qui parfois ne fonctionne pas, cela peut arriver sur certains postes suivant les configurations, on peut aussi faire des demandes de prise de parole avec la messagerie Teams. Vous avez un petit carré avec une petite bulle. Si vous cliquez dessus, cela ouvre la messagerie et vous pourrez écrire un petit message texte et poser votre question, ou signaler si vous avez un problème de fond. Nous serons vigilants aux messages portés.

- Chaque élu coupe son micro lorsqu’il n’a pas la parole. Cela évite d’avoir des bruits de fond. C’est plus agréable pour tout le monde, surtout que nous faisons un enregistrement et c’est rediffusé sur YouTube.

- Les trois groupes s’engagent à mettre tout ceci en application et si quelqu’un oublie, on le lui rappellera gentiment. Nous avons convenu de mettre la caméra en marche lors de la prise de parole afin de voir à l’écran la personne qui a la parole et non simplement une icône avec des initiales, ou une photo. C’est plus agréable et cela apporte un peu de convivialité dans ces échanges à distance.

- Le scrutin se fera par vote exprimé oralement. Je vous propose de faire comme la dernière fois. Cela avait pas mal fonctionné. Je demande que les personnes qui s’abstiennent et ensuite qui votent contre procèdent par « lever la main » dans l’outil Teams. Je récapitule les votes contre et les abstentions. Je récapitule nommément les personnes pour être sûr et bien évidemment, on en déduira les votes pour à partir du moment nous avons eu les deux autres votes. Cela évite de refaire comme lors de la toute première session avec Teams où on déroulait la liste et on appelait nommément chaque élu pour lui demander son vote. C’était très chronophage entre deux délibérations.

- Les débats sont enregistrés et feront l’objet d’un compte rendu.

- Les débats seront diffusés via la plateforme YouTube, en direct. La vidéo restera consultable jusqu’à la mise en ligne de la transcription des débats. Tant que les débats ne sont pas retranscrits et accessibles sur le site, la vidéo YouTube sera toujours disponible en lecture.

- En cas d’aléa technique ne remettant pas en cause le quorum ni le déroulement global du Conseil municipal, la séance se poursuivra. En cas d’aléa technique de retransmission, le Conseil municipal se poursuivra également. Nous avons quand même le service technique qui est présent et qui essaiera de redémarrer la session, mais si on est vraiment coupé de YouTube, on poursuivra quand même le Conseil municipal. On attendra un peu s’ils arrivent à reconnecter, mais au bout d’un moment, on sera obligé de poursuivre.

Si quelqu’un a vraiment une coupure complète et n’arrive pas à se reconnecter, il reste possible de nous rejoindre à la Mairie et suivre la fin du Conseil municipal dans la salle du Conseil. Je suis là avec le Directeur Général des services et le secrétariat général pour assurer la partie administrative. Si quelqu’un a des problèmes de connexion et n’arrive pas à se reconnecter à son domicile, il pourra nous rejoindre en salle du Conseil pour pouvoir contribuer au vote de l’ensemble des délibérations.

- Le temps d’expression citoyenne prévu habituellement est suspendu lors de ces séances qui ont lieu en visioconférence. Pour les personnes qui nous suivent sur YouTube, si vous avez des questions, des interrogations, par exemple par rapport à des débats qui pourront se tenir, des délibérations qui vont être votées, ou éventuellement une question que vous voudriez porter à notre connaissance et que vous aurez exprimée lors d’une session du Conseil municipal en présentiel, vous pouvez l’envoyer par mail au secrétariat général, sg@eybens.fr et on vous fera

Conseil municipal du 17 décembre 2020 2/45une réponse. Si c’est une question d’ordre général, on pourra en parler lors du prochain Conseil municipal qui, je l’espère, se tiendra en présentiel. En tout cas, on fera tout ce qu’il faudra, même si c’est a minima dans une salle plus grande comme le gymnase.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces dispositions.

Y a-t-il des questions par rapport à cette première délibération ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Lors du précédent Conseil municipal qui s’était déjà tenu avec Teams, nous avions demandé de rajouter une phrase qui demandait la représentation des trois groupes pour que la séance se poursuive à savoir que le Conseil ne s’ouvrira que lorsque les deux oppositions seront représentées par rapport à la présence lors de l’appel.

Je voulais savoir comment cela se fait que cette phrase n’a pas été mise dans cette délibération.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons fait le choix de ne pas la mettre. J’ai appelé en amont Madame Besson Verdonck et Madame Versaut pour leur préciser que cette phrase n’est pas reprise. Le service juridique pense que cela peut poser un petit souci de légalité, parce que cela revient à modifier les règles du quorum qui sont actuellement gravées dans le CGCT et par ailleurs, nous avons quand même un plan B que j’énonçais tout à l’heure. Imaginons, vous êtes toute seule maintenant, Madame Bonny, si Madame Versaut ne nous rejoint pas et que vous perdiez la connexion, je vous propose de m’appeler et on fera une petite suspension de séance et vous nous rejoindrez en salle du Conseil municipal, vous n’habitez pas très loin et cela permettra de poursuivre le Conseil plutôt que de l’arrêter, parce que cette phrase qu’on marquait voulait dire que dans une telle situation, on arrête tout le Conseil. On a des délibérations qui doivent passer avant la fin de l’année. Cela poserait aussi un souci d’organisation et refaire un Conseil municipal la semaine prochaine poserait aussi un souci d’organisation puisque ce sont les fêtes.

Je pense que vous avez mon numéro de téléphone. Si vous avez un souci de connexion, Madame Bonny, pour que votre groupe soit représenté, vous nous appelez et nous attendrons cinq minutes que vous nous rejoigniez en salle du Conseil et cela permettra de poursuivre la session.

Mme Régine BONNY : Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole concernant cette première délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice

des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID – 19 et

notamment ses articles 6 et 11 modifiés par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la situation sanitaire actuelle, l’épidémie de COVID – 19 et la nécessité de stopper la propagation du virus, il apparait indispensable

que la tenue du Conseil municipal soit réalisée par le moyen numérique ;

Considérant la nécessité de déterminer et valider les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des

débats et les modalités de scrutin ;

Le Conseil municipal délibère :

Les modalités suivantes sont proposées durant la période de l’état d’urgence :

- Un système de visioconférence, via l’application Teams, est mis en place par la Ville pour cette séance et pour d’éventuelles

prochaines séances. Les participants doivent impérativement se connecter via leur compte @eybens.fr, grâce au lien qui leur a été

envoyé par voie électronique.

- Le président de séance fera l’appel en début de Conseil municipal, chaque élu sera alors invité à confirmer sa participation à ce

Conseil. L’élu qui a reçu pouvoir donne son nom et précise qu’il représente l’élu appelé par le président de séance.

- Les demandes de prise de parole se feront prioritairement via la fonction « lever la main » de Teams. Une fois la parole donnée à un

élu, celui-ci devra cliquer de nouveau sur le même bouton afin de « baisser la main ». En cas de non-disponibilité de cette fonction, les

demandes de parole se feront via l’outil de messagerie de Teams.

- Chaque élu s’engage à couper son micro lorsqu’il n’a pas la parole afin d’assurer le bon déroulement des échanges.

- Le scrutin se fera par vote exprimé oralement. Le maire et le secrétaire constateront les votes contre, les abstentions, les votes pour.

Les élus pourront se manifester via la fonction lever la main ou encore via l’outil de messagerie de Teams.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 3/45- Les débats sont enregistrés et feront l’objet d’un compte rendu.

- Les débats seront diffusés via la plateforme YouTube, en direct (voire en léger différé). La vidéo restera consultable jusqu’à la mise en

ligne de la transcription des débats.

- En cas d’aléa technique, ne remettant pas en cause le quorum ni le déroulement global du Conseil municipal, la séance se poursuivra.

En cas d’aléa technique de retransmission, le Conseil municipal se poursuivra également.

- Les temps d’expression citoyenne prévus au règlement intérieur du Conseil municipal sont suspendus lors des séances qui auront lieu

par visioconférence.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

• Approbation du PV du Conseil municipal du 12 novembre 2020

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des remarques par rapport à ce PV qui vous a été transmis ? (Il n’y en a pas).

Je rappelle, Monsieur Paliard, qu’il faudrait que vous veniez signer le PV.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des demandes de prise de parole, ou des questions en fin de Conseil municipal ? Monsieur Paliard, Madame Besson Verdonck.

C’est une même prise de parole ou deux prises de parole différentes ?

M. Philippe PALIARD : A priori, ce seront deux prises de parole différentes. J’aurai une prise de parole au sujet de la campagne de tests de la Région et j’ai, si c’est possible, des questions d’habitants qui m’ont été remontées vu que le format ne se prête pas à l’expression citoyenne. Des habitants nous ont remonté des questions à poser au sein du Conseil municipal en lien avec des affaires de la Commune.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela ne pose pas de souci. Je passerai la parole à l’un et à l’autre.

Madame Bonny aussi ?

Mme Régine BONNY : Tout à fait !

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Très bien.

Y a-t-il d’autres demandes ? (Il n’y en a pas).

• Information sur les décisions du Maire

• DEC2020824-1 Avenant n°1 au marché public n°19_13 « Fourniture et pose de modulaires à usage de vestiaires, sanitaires et réfectoire au stade

des Ruires à Eybens »

Question de Régine Bonny ; Réponse d’Henry Reverdy

DEC20201013-1 Avenant n°3 au marché public n°18_15 « Gestion locative des logements de la commune d’Eybens »

DEC20201019_1 Signatures de conventions de mises à disposition de bureaux partagés pour les associations Gym Loisirs et Eybens Sport

Adapté à la Maison des Associations

DEC20201026_1 Modification de l’affectation d’une propriété communale utilisée par un service public

DEC20201102_1 Convention d’audit et de conseil sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

DEC20201105_1, DEC20201109_2, DEC20201109_3, DEC20201110_1,

Conseil municipal du 17 décembre 2020 4/45DEC20201117_1, DEC20201119_1 concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions par rapport à certaines décisions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : J’ai une question concernant la décision relative aux modulaires qui ont été posés sur le stade synthétique. Nous avons vu que vous avez repris une décision concernant le raccordement en eau potable plus la création d’un point d’eau au niveau de la salle du goûter. Nous voulons simplement savoir comment cela se fait que ces travaux n’avaient pas été prévus initialement et donc, budgétés. Ceci nous avait déjà été remonté je crois au Conseil municipal de septembre que le coût est quand même élevé. On avoisinait les 400 000 € hors taxes et vous m’aviez répondu que c’était de la bonne qualité et du long terme et là, se rajoute encore un peu plus de 5 000 €.

Nous voulons savoir pourquoi cela n’avait pas été prévu dans le budget de départ. C’est ma première question.

Ma deuxième question, je ne sais pas si je la pose maintenant, ou comme Monsieur Paliard, à la fin. C’est par rapport aux constructions de cimetières. Nous avons également été interpellés par un habitant concernant la durée de renouvellement d’une concession.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je propose de poser la question de l’habitant à la fin du Conseil comme Monsieur Paliard.

Pour les décisions, je n’ai pas le détail par rapport au marché initial. Il y a un petit avenant, un peu de VRD et pour le raccordement d’eau qui est indispensable. Par rapport au marché initial et l’historique, je n’aurai pas la réponse en direct.

Henry, peux-tu apporter des compléments ?

M. Henry REVERDY : Un petit complément : lorsqu’on avait fait l’appel d’offres, on n’avait pas jugé utile qu’il y ait de l’eau dans la salle de goûter et depuis qu’ils l’ont utilisée, ils ont jugé nécessaire d’avoir de l’eau potable pour pouvoir boire dans cette salle.

Après, si on avait investi dès le départ et maintenant, il n’y aurait pas forcément une différence de coût entre le deux. On avait oublié que les enfants buvaient de l’eau potable et non en bouteille dans la salle de goûter.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions par rapport aux décisions ? (Il n’y en a pas).

DEL20201217_2 ADMINISTRATION GENERALE – Règlement Intérieur du Conseil

municipal

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le Conseil municipal doit voter un règlement intérieur dans les six mois. C’est quelque chose que nous devons faire avant le 31 décembre. Donc, un règlement intérieur qui précise la façon dont le Conseil se tient, comment l’ordre du jour est envoyé, comment les prises de parole sont faites. C’est aussi là qu’on précise qu’il y a un temps de questions/réponses avec les habitants et comment une pétition peut être gérée pour une prise de parole au Conseil municipal, et un élément important concernant les expressions politiques sur les supports de communication de la Ville.

Nous avons différents moyens pour préciser le contexte aux personnes qui nous suivent sur YouTube et qui n’ont pas ce règlement sous les yeux. C’est un document qui a été travaillé avec les trois Présidents de groupes depuis quelques semaines et qu’il nous faut voter aujourd’hui.

Y a-t-il des questions, des interrogations par rapport à ce projet de règlement intérieur qui nous est proposé ? (Il n’y en a pas).

Conseil municipal du 17 décembre 2020 5/45Je pense que le travail fait en amont a permis de bien échanger dessus et de bien se caler.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant l’obligation pour le Conseil municipal d’établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;

Le Conseil municipal adopte son règlement intérieur, joint à la présente, qui a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil municipal.

La délibération est adoptée par 30 voix pour et 2 abstentions.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je suis surpris des abstentions. Comme tout était calé et qu’il n’y avait plus de remarques dessus…

Mme Régine BONNY : Je me permets de vous expliquer. C’est suite à la question que Pascale Versaut vous avait posée sur l’intérêt réel de voter un règlement intérieur. Certes, il est obligatoire de par la loi, mais il n’y a rien de plus par rapport à la loi. Le règlement intérieur reprend essentiellement les dispositions légales, mais n’engage pas plus que cela par d’autres dispositions.

C’est pourquoi nous préférons dans ce cas nous abstenir.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je ne partage pas tout à fait votre point de vue en disant qu’il ne précise rien de plus que la loi, parce que tout ce qui peut être précisé par exemple sur les prises de parole en fin de Conseil n’est pas précisé dans la loi, et le fait qu’une pétition incluant plus de 100 signatures d’habitants de plus de 14 ans peut être portée au Conseil n’est pas dans le CGCT ainsi que la façon dont se font les expressions politiques dans le journal d’Eybens. Le site de la Ville est une nouveauté de même que la page Facebook de la Ville, comment les communications sont faites, le nombre de signes. Ce sont, tous, des éléments qui ne sont pas dans le CGCT et qui nécessitent bien un règlement qui nous est propre.

Après, je suis d’accord qu’il y a quelques phrases qui sont reprises du CGCT, mais qui sont traduites, explicitées en langage plus compréhensible pour nous qui n’avons pas fait le droit. Je parle pour moi qui n’ai pas fait droit. Parfois, les phrases sont un peu complexes à comprendre et elles sont simplement explicitées.

Mme Régine BONNY : Nous estimons que ce sont plus des dispositifs par rapport à la communication, mais pas vraiment de vraies prérogatives au-delà de la communication. Par exemple, Madame Versaut vous avait demandé, par rapport à la conférence des Présidents, vous mettez dedans que « le Maire peut » et elle vous avait demandé « le Maire doit » et vous avez expliqué que vous ne pouvez pas le mettre, parce que vous ne voulez pas vous engager, parce qu’après, on pourrait vous le reprocher.

C’est par rapport à cela que nous préférons nous abstenir.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je précise, parce que nous avons des personnes sur YouTube, mais ce n’est pas me le reprocher. En fait, le règlement intérieur fait force de loi. C’est notre règlement et si on ne le respecte pas, cela peut entacher les délibérations qui seront votées après dans les conseils municipaux d’illégalité. Mettre « le Maire doit faire une réunion des Présidents en amont de chaque Conseil », ce qu’on fait d’ailleurs chaque fois, cela veut dire qu’un jour, si je suis dans l’incapacité de faire une réunion, je ne respecte pas à la lettre le règlement et cela pourrait nous mettre en difficulté d’un point de vue de la légalité. J’ai préféré mettre que le « Maire peut » sachant que vous avez bien vu que dans la pratique, j’en fais une tout le temps, mais simplement « le Maire doit » à la place de « peut » change beaucoup de choses au point de vue de la légalité et il ne faudrait pas qu’on puisse, par la suite, entacher d’illégalité potentiellement des délibérations ou qu’une personne puisse déposer un recours juste pour des éléments qui peuvent paraître futiles, mais le droit est ainsi fait. On préfèrerait rester un peu plus réservé sachant que la pratique a montré qu’il y a des réunions. Nous en avons fait plusieurs rien que pour ce règlement intérieur et je m’engage à ce qu’il y en ait avant chaque conseil municipal, c’est clair et d’autres, suivant les différents évènements qui pourront se produire s’il y a besoin.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 6/45D’ailleurs, si vous souhaitez aussi, en tant que Présidents de groupe, à un moment donné, solliciter une réunion des Présidents pour aborder un sujet particulier, surtout n’hésitez pas. On organisera une telle réunion.

Elle se fera à mon initiative de façon régulière, mais elle peut aussi se faire à votre demande. Cela ne pose aucun souci.

Monsieur Paliard ?

M. Philippe PALIARD : Ce n’est pas pour changer mon vote, mais demander une précision par rapport à cette délibération. Est-ce toujours possible ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Allez-y !

M. Philippe PALIARD : Vous avez mentionné l’expression sur le site de la Ville et sur les réseaux sociaux et j’ai reçu aujourd’hui un document de la Préfecture sur le droit d’expression des élus qui prévoit justement l’expression sur le site internet et une page Facebook, mais par contre, elle mentionne aussi la chaîne YouTube qui devrait être gardée comme constituant un bulletin d’information générale. J’ai vu que la Ville a aussi une chaine YouTube. Une expression est-elle faite sur cette chaîne de la Ville ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour l’instant. La chaine YouTube de la Ville n’est pas utilisée en support de communication régulier. Ce sont juste des renvois de vidéos. C’est pour pouvoir mettre des vidéos sur le site de la Ville. Il n’y a pas de chaîne YouTube en tant que support de communication comme la page Facebook où nous apportons des éléments de communication. La Ville, aujourd’hui, n’utilise pas du tout YouTube pour y faire de la communication régulière avec un fil comme on peut en trouver sur Facebook, le site Internet ou le journal. C’est pourquoi nous ne l’avons pas mis puisque ce n’est pas un support de communication. On ne communique pas dessus.

M. Philippe PALIARD : Pourtant cette chaîne a des abonnés. Les vidéos sont publics. Quelqu’un qui va sur YouTube et qui est abonné à la chaîne d’Eybens va voir apparaître le fil des vidéos. J’ai vu qu’il y a beaucoup de vidéos. Il faudrait peut-être en reparler, mais pour moi, cela rentre dans le cadre d’un réseau social comme un autre.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Aujourd’hui, il est utilisé par le site comme le renvoi. Ce n’est pas une chaîne YouTube qu’on alimente de façon indépendante des autres supports. C’est vraiment un renvoi de lien pour les vidéos, mais on pourrait en discuter à un autre moment. C’est un sujet que nous n’avons pas abordé, parce que la chaîne YouTube n’est pas utilisée comme telle et en plus, ce document que vous mentionnez, nous l’avons reçu hier. Je ne sais pas si on l’utilisera différemment par la suite, mais nous pouvons en parler lors d’une prochaine réunion de Présidents de groupes.

DEL20201217_3 ADMINISTRATION GENERALE – MODIFICATION D’EMPLOI

M. Jean-François MICHON : Bonjour à tout le monde.

Deux délibérations du domaine des ressources humaines. La première est une modification d’emploi. Nous avons pris l’avis du Comité technique le 26 novembre. Il s’agit d’une procédure au niveau du service des espaces verts avec la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial 2 e classe à 80 % et la création d’un poste d’adjoint technique territorial tous grades à temps complet à 100 %.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu l’avis du Comité technique du 26 novembre 2020 ;

Afin de régulariser une procédure de recrutement au sein du service des espaces verts, et compte tenu de l’évaluation des besoins de

service, le Maire décide :

La suppression d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet (80%).

Conseil municipal du 17 décembre 2020 7/45La création d'un poste d’adjoint technique territorial, tous grades, à temps complet (100%).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_4 ADMINISTRATION GENERALE - -AVANCEMENTS DE GRADE 2020

M. Jean-François MICHON : C’est une délibération prise annuellement pour l’évolution d’un certain nombre de situations d’agents de la Collectivité. Elle concerne les situations d’avancement de grade proposées chaque année pour une évolution de carrière d’un certain nombre d'agent-e-s.

Vous avez un tableau qui regroupe dix propositions qui vous sont faites au niveau de la Collectivité. Je vous laisse lire le tableau.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Pascal et Madame Bonny.

Mme Isabelle PASCAL : Bonsoir à tous.

Une petite remarque. Ce n’est pas contre cette décision que nous intervenons. C’est simplement que suite à la Commission, nous avons eu des éléments sur les années 2018 et 2019. Nous notons qu’en 2018, il y a eu 49 avancements de grades sur 83 personnes promouvables. En 2020, on revient au niveau de 2018, c’est-à-dire une dizaine d’agents.

C’est simplement cette remarque que nous souhaitions faire.

M. Jean-François MICHON : Cela faisait suite à une réforme qui s’appelle la réforme du parcours professionnel et des rémunérations à prendre en compte spécifiquement pour l’année 2019.

Mme Isabelle PASCAL : Peut-être.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Nous nous posions aussi la question de savoir pourquoi nous étions passés de 11 avancements de grades en 2018 pour revenir à 10 cette année. J’ai eu la réponse.

Merci beaucoup.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres demandes de parole ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit la collectivité à proposer chaque année une évolution de leur carrière à

un certain nombre d'agent-e-s dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades. En conséquence, et compte tenu

des besoins des services, le Maire décide la création des postes suivants :

Cadre d’emploi Grade Nombre de postes Temps de travail

Attaché territorial Attaché territorial hors

classe

1 100 %

Animateur territorial Animateur principal 1ère

classe

1 100 %

Technicien territorial Technicien territorial

principal 2 ème classe

1 100%

Adjoint administratif Adjoint administratif

principal 2ème classe

1 100%

Adjoint administratif Adjoint administratif

principal 1 ère classe

3 100%

Conseil municipal du 17 décembre 2020 8/45Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal

2 ème classe

1 100%

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 1 100%

Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture

principal 1 ère classe

1 100%

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_5 ADMINISTRATION GENERALE – CONSTITUTION D'UN

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE D'EYBENS ET LE CCAS

D'EYBENS POUR LA PASSATION DU MARCHE DE FOURNITURES DE PRODUIT

D’ENTRETIEN

M. Henry REVERDY : La ville d’Eybens et le CCAS achètent des produits d’entretien. Ils peuvent les acheter séparément, mais ils proposent de faire un groupement d’achats.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la Commune d’Eybens et le CCAS et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de regroupement de commandes.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions sur cette délibération un peu technique et administrative ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu l’article L. 2113-6 du code de la Commande publique ;

La commune et le CCAS ont un besoin commun en matière de fournitures de produit d’entretien permettant une commande groupée.

L’article L. 2113-6 du code de la Commande publique prévoit la possibilité pour plusieurs personnes publiques de se réunir en

groupement de commandes afin de mutualiser la passation d'un marché public.

L’article L. 2113-7 du code de la Commande publique précise que la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par

la signature d’une convention constitutive, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation de ce

marché soient conduites par la commune d’Eybens qui agira comme coordonnateur de groupement, en d’autres termes, elle assurera

la signature et la notification des marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Chaque membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.

Le Conseil municipal décide d’approuver la convention constituant le groupement de commandes entre la commune d'Eybens et le

CCAS et d’autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_6 ADMINISTRATION GENERALE – AVENANT AU LOT 2 GROS

ŒUVRE DU MARCHE PUBLIC DE REQUALIFICATION DE L’ECOLE MATERNELLE

LE VAL EN ECOLE ELEMENTAIRE ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION A

EYBENS

M. Henry REVERDY : Plusieurs avenants de suite sur l’école du Val.

Les travaux de l’école du Val avancent bien. Lors du déroulement des travaux, les architectes se sont aperçus qu’il y avait des modifications à faire. Il n’y a pas d’avenant dessus.

Le premier avenant concerne une démolition. Dans la maternelle, il y avait un logement. Lors de l’étude, le logement était occupé et nous n’avons pas voulu demander aux gens de partir et d’enlever tous les meubles pour pouvoir faire des diagnostics, mais par contre, on s’est aperçu lors des travaux qu’il y avait des éléments de structure qu’il faut démolir.

Dans l’avenant, on propose la démolition de ces structures.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 9/45Ensuite, on s’est aperçu qu’une canalisation d’eau n’était pas marquée sur les plans et qu’il passait chez le voisin. Pour éviter de lui couper l’eau, il a fallu dévier la canalisation.

Sous la coursive, on rajoute un isolant et puis, lors de l’appel d’offres, on nous avait proposé deux solutions : soit de changer complètement toutes les tuiles de l’ancienne école, soit d’en garder une partie ou la totalité. Après constat par l’extérieur, l’architecte nous a dit que les tuiles sont acceptables. Pour éviter de dépenser plus, nous avons acté, en CAO, de ne pas remplacer les tuiles. Après travaux et notamment après visibilité par le dessous, l’architecte s’est aperçu que certaines tuiles étaient en mauvais état. Il nous propose de changer une partie des tuiles. C’est ce qui fera aussi partie de l’avenant.

Le premier avenant correspond à 36 414 € hors taxes, ce qui représente 6,25 % du prix total de ce marché.

Il est proposé au Conseil municipal de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres réuni le 07 décembre 2020 et d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement assistante à maîtrise d’ouvrage de la Commune à signer l’avenant n°1 au Lot 2 gros œuvre.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce n’est pas une question liée directement à la délibération, mais elle est quand même en lien avec le projet de l’école du Val et en ce qui concerne la cour de récréation. Nous avons été interrogés par certains habitants qui viennent relayer nos interrogations sur l’aménagement de cette cour suite à un article paru dans le DL, il y a quelque temps.

Il est indiqué dans cet article, je crois que c’est Madame Taverne qui intervenait, qu’il y a un travail en lien avec Grenoble et l’expérimentation se passe non gendrée pour cette future cour.

Je voulais effectivement savoir où en est le projet. Une consultation des parents d’élèves a-t-elle été effectuée ou le sera dans l’avenir sachant que c’est peut-être un discours, ou des aménagements, ou des perspectives qui ne correspondent pas forcément à l’attente des utilisateurs, en l’occurrence à l’ensemble des familles.

A ce propos, il y avait eu un article dans le Dauphiné libéré qui invoquait les interrogations de certains parents d’élèves sur un projet mené à Grenoble dans l’école Clemenceau disant qu’ils avaient très peu été consultés sur ce sujet et que cela leur posait question.

C’est pour savoir comment les choses vont être organisées actuellement et aussi pour l’avenir pour ces questions d’aménagement d’espaces publics pour les enfants.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Henry, tu as levé la main. Je te propose de répondre.

M. Henry REVERDY : Je vais essayer de vous expliquer un peu la démarche sur cette cour et les aménagements de l’école.

Pour les aménagements de l’école, nous avons travaillé avec les enseignants et les parents d’élèves notamment sur le choix du nombre de classes, les dimensions des classes, la position des prises, de la porte. Tout un travail avec l’équipe d’enseignants qui a travaillé aussi avec l’architecte. Ensuite, nous avons lancé depuis septembre, un travail avec les enseignants, les parents d’élèves et les enfants aussi par une première visite du chantier qui a eu lieu, et notamment de la cour. Nous avons même choisi avec les enfants, les enseignants, les parents d’élèves une palette de couleurs, parce qu’on ne pouvait pas mettre n’importe quelle couleur.

Après, est arrivé le travail sur la cour. Nous avons eu, mardi soir, une réunion en salle avec le paysagiste pour savoir ce qu’on fait de la cour. Il y avait des parents d’élèves et des enseignants.

Nous avançons petit à petit sur l’aménagement de la cour. Ce sera un aménagement décidé de la façon suivante : on fait un aménagement simple pour l’instant de façon à ce que les enseignants avec les enfants puissent ensuite, une fois sur place, aménager petit à petit la cour suivant leurs besoins et leurs envies avec une partie qui sera en goudron et une partie végétalisée.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 10/45Pour l’instant, la concertation est lancée. Nous aurons une réunion technique en janvier et nous devons nous revoir ensuite courant deuxième trimestre avec les parents, les enfants et les enseignants.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je remercie Monsieur Reverdy pour les précisions. C’est effectivement bien de travailler en concertation avec les enseignants sur le projet, l’avant- projet déjà et ensuite tout au long de la réalisation.

Peut-être que je n’ai pas été suffisamment précise, ou suffisamment claire, mais c’était plus pour évoquer la réflexion que vous avez peut-être en cours telle que c’était stipulé dans l’article du Dauphiné libéré sur l’aménagement de cours non gendrées. On sait que c’est en discussion dans certaines communes, entre autres à Grenoble et toujours en référence à cet article, de vouloir engager une réflexion en concertation avec ce qui se fait à Grenoble et ces expérimentations qui sont menées sur ce type d’aménagement.

Je ne remets pas en cause le projet de l’école. Cela n’a rien à voir. Je suis tout à fait consciente que vous collaborez et travaillez en concertation avec les enseignants. C’est nécessaire et indispensable.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je passe la parole à Madame Taverne.

Mme Elodie TAVERNE : Je vais juste compléter par rapport à ce sujet. Effectivement, Grenoble est une ville qui a beaucoup travaillé sur ce sujet et c’est vrai qu’il nous intéresse. Nous avons une école actuellement en construction donc, c’est aussi l’opportunité de se rapprocher et voir ce qui se fait ailleurs et travailler sur ce sujet, de la place des enfants dans la cour. Ce sont des sujets qui nous remontent par les enfants eux-mêmes, quand nous discutons avec eux par rapport à la répartition des espaces dans la cour, les activités, etc. Ce sont aussi des sujets qui les préoccupent.

Je suis en lien avec les élus de Grenoble et d’autres villes, parce que comme vous le dites, d’autres villes se penchent sur le sujet pour les mêmes raisons que nous. Nous irons visiter la cour de l’école Clémenceau puisque c’est à cette école que vous avez fait référence. Je pense que c’est intéressant de s’en inspirer, mais comme l’a précisé Henry Reverdy, depuis le début sur ce sujet de l’école du Val, nous associons le corps enseignant, les enfants et les parents pour réfléchir et penser les choses ensemble, parce que c’est eux qui le vivent et qui l’utilisent. Donc, c’est important d’avoir leur avis. Nous travaillerons sur ce sujet, mais toujours avec cette participation des usagers autour de la cour de l’école, mais cela ne sera pas limité à la cour de l’école du Val. Nous travaillerons sur les autres cours d’école ensuite pour des réaménagements possibles par rapport à ce sujet.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions, ou des demandes complémentaires par rapport à cet échange ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le lot n° 2 du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la

commune d’Eybens a été attribué à la SARL TDMI pour un montant de 580 919, 00 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 14

février 2020.

En application de l’article R. 2194-2 du code de la commande publique l’acheteur peut inclure, dans un marché public existant, des

travaux qui sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le contrat initial à la condition qu’un changement de contractant soit

impossible pour des raisons économiques ou techniques. En application de de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique

l’acheteur peut modifier son contrat lorsqu’il est confronté à des circonstances imprévues. Enfin, en application de de l’article R. 2194-8

du code de la commande publique l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil

européen et à 15 % du montant de marché initial pour le marché de travaux.

L’avenant concerne :

- la démolition des éléments structuraux révélés au cours de la démolition et les travaux annexés ;

- le dévoiement provisoire du réseau d’eau d’une maison voisine de terrain assiette du projet ;

- la mise en place d’un isolant sous coursive ;

- la mise en sécurité et la dépose des tuiles et liteaux d’une partie de la couverture du bâtiment existant, ayant les tuiles les plus

anciennes, représentant une surface de 464 m².

Conseil municipal du 17 décembre 2020 11/45Le montant des travaux objet de présent avenant est de 36 314, 00 €HT et représentent une augmentation de montant initial du marché

de 6,25%. Cet avenant portera le montant total du marché à 617 233, 00 €HT.

Le Conseil municipal décide de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 7 décembre 2020 et d’autoriser les

représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 2 Gros

œuvre.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_7 ADMINISTRATION GENERALE – AVENANT AU LOT 3

CHARPENTE BOIS – COUVERTURE – ETANCHEITE DU MARCHE PUBLIC DE

REQUALIFICATION DE L’ECOLE MATERNELLE LE VAL EN ECOLE ELEMENTAIRE

ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION A EYBENS

M. Henry REVERDY : Dans l’avenant précédent, nous avons décidé d’enlever les tuiles abîmées. Dans celui-ci, nous prévoyons de rajouter des tuiles pour couvrir le toit et réparer une petite rive ouest qui était abîmée.

Il est proposé au Conseil municipal de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres (Le montant des travaux est de 35 652 € qui représentent 15 % du marché) et d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la Commune, à signer l’avenant n°1 au Lot 3 Charpente bois – Couverture - Etanchéité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le lot n° 3 du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la SAS MANCA CHARPENTE pour un montant de 237 700, 00 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 14 février 2020.

En application de l’article R. 2194-2 du code de la commande publique l’acheteur peut inclure, dans un marché public existant, des travaux qui sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le contrat initial à la condition qu’un changement de contractant soit impossible pour des raisons économiques ou techniques. En application de de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique l’acheteur peut modifier son contrat lorsqu’il est confronté à des circonstances imprévues. Enfin, en application de de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15 % du montant de marché initial pour le marché de travaux.

L’avenant concerne :

- la mise en place d’un pare-pluie, la pose des tuiles et liteaux neufs, la pose des descentes d’eau pluviale, pour une remise à neuf complète d’une partie de la couverture du bâtiment existant, ayant les tuiles les plus anciennes, représentant une surface de 464 m²

- la réparation de la rive ouest de la toiture qui a été abimée cet automne.

Le montant des travaux objet de présent avenant est de 35 652, 00 €HT et représentent une augmentation de montant initial du marché de 15 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 273 352, 00 €HT.

Le Conseil municipal décide de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 7 décembre 2020 et d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 3 Charpente bois – Couverture - Etanchéité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_8 ADMINISTRATION GENERALE – AVENANT AU LOT 8

MENUISERIES INTERIEURES BOIS DU MARCHE PUBLIC DE REQUALIFICATION

DE L’ECOLE MATERNELLE LE VAL EN ECOLE ELEMENTAIRE ET

CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION A EYBENS

M. Henry REVERDY : Sur le lot n°8 de l’école du Val, ont été oubliés par la maîtrise d’œuvre, 6 bloc-portes et impostes. Il faut qu’on les rajoute pour un montant de 3 720 € qui représentent 2,51 % de ce lot.

Si la maîtrise d’œuvre avait prévu ces portes avant, ou maintenant, il n’y aurait aucune différence de prix entre les deux.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 12/45Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la Commune, à signer l’avenant n°1 au Lot 8 Menuiseries intérieures bois.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le lot n° 8 du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une extension sur la

commune d’Eybens a été attribué à la SARL ART DU BOIS pour un montant de 148 424, 50 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le

14 février 2020.

En application de l’article R. 2194-2 du code de la commande publique l’acheteur peut inclure, dans un marché public existant, des

travaux qui sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le contrat initial à la condition qu’un changement de contractant soit

impossible pour des raisons économiques ou techniques. En application de de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique

l’acheteur peut modifier son contrat lorsqu’il est confronté à des circonstances imprévues. Enfin, en application de de l’article R. 2194-8

du code de la commande publique l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil

européen et à 15 % du montant de marché initial pour le marché de travaux.

L’avenant concerne l’intégration aux travaux de 6 bloc-portes et impostes oubliées dans le dossier de consultation travaux par la

maitrise d’œuvre.

Le montant des travaux objet de présent avenant est de 3 720, 00 €HT et représentent une augmentation de montant initial du marché

de 2,51 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 152 144, 50 €HT.

Le Conseil municipal décide d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la

commune, à signer l’avenant n° 1 au Lot 8 Menuiseries intérieures bois.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_9 FINANCES - AVANCES DE SUBVENTIONS AUX OPERATEURS ET

ASSOCIATIONS EN ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

M. Jean-François MICHON : On va vous présenter deux délibérations successives dans le même objectif : permettre d’engager des dépenses au début de l’exercice 2021 alors que le budget de la Commune sera voté probablement au Conseil municipal du mois de mars.

La première concerne les avances de subventions aux opérateurs et associations. Il s’agit de dépenses pour permettre le fonctionnement du Centre communal d’action sociale, du Comité des œuvres sociales pour le personnel, l’association CLC et différentes associations pour les montants qui vous sont présentés dans le tableau de 200 000 €, 20 000 €, 130 000 € et 50 000 € qui ont été déterminés sur la base de 25 % des dépenses engagées sur l’année 2020.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à verser par avance si besoin une partie des subventions et participations de l’exercice aux associations et organismes exposés ci-dessus. Il s’agit d’une demande faite par les perceptions pour nous permettre d’engager des dépenses non budgétées.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela permet de travailler avant le vote du budget et de pouvoir commencer à engager des dépenses dans un montant cadré.

Y a-t-il des questions par rapport à cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 ;

Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements

publics administratifs ;

La Commune d’Eybens va voter son budget primitif 2021 en mars 2021.

Afin de permettre de faire face aux dépenses engagées au début de l’exercice 2021, la commune peut avoir à verser, avant le vote du

budget primitif 2021, des avances de subventions et de participations aux associations et organismes suivants :

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante :

Associations / Organismes Montant maximum

Centre Communal d’Action Social (CCAS) 200.000 €

Conseil municipal du 17 décembre 2020 13/45Comité des Œuvres Sociales (COS) 20.000 €

Centre Loisirs et Culture (CLC) 130.000 €

Associations diverses 50.000 €

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à verser par avance, si besoin, une partie des subventions et participations de

l’exercice 2021 aux associations et organismes exposés ci-dessus.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_10 FINANCES – OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT

POUR 2021 EN ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

M. Jean-François MICHON : Je signale juste une coquille dans la troisième ligne puisqu’il s’agit bien du budget primitif 2020 qui avait été voté le 13 février 2020. Je crois qu’il est mentionné budget primitif 2019.

Dans le même esprit que la précédente délibération, pour des dépenses d’investissement qui seraient imprévues, il est proposé une ouverture de crédit à hauteur de 25 % pour 26 750 € pour les immobilisations incorporelles, une subvention d’équipements de 168 000 € et des immobilisations corporelles de 709 000 €.

Une autre coquille puisqu’il s’agit bien du budget primitif 2020 pour lequel nous vous proposons d’engager ces dépenses qui, bien sûr, seront tracées dans le budget définitif de l’année 2021.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

VU les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L 2121-29 ;

VU l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget primitif 2020 de la ville d’Eybens adopté par délibération du Conseil municipal le 13 février2020 ;

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que

dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020.

La Commune d’Eybens va voter son budget primitif 2021 en mars 2021.

Afin de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente entre le 1er janvier et le vote du budget primitif et

d’assurer une continuité dans les travaux engagés en 2020, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au

budget primitif 2020.

Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Le montant et l’affectation des crédits sont précisés dans le tableau ci-dessous :

Chapitre Budget Primitif 2020 Ouverture crédits

2021 (25%)

20 : immobilisations incorporelles 107.000 € 26.750 €

204 : subventions d’équipement versées 674.500 € 168.625 €

21 : immobilisations corporelles 2.838.140 € 709.535 €

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021, dans la limite des

crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2021.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_11 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE –

CONTRACTUALISATION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA MISE A

DISPOSITION DU T3, 8 RUE PIERRE MENDES FRANCE

Conseil municipal du 17 décembre 2020 14/45Mme Julie MONTAGNIER : Bonjour à tous.

En juillet 2019, plusieurs personnes ont été vues vivre à la rue à Eybens et le CCAS nous a interpellés pour savoir ce qu’il serait possible de faire.

Ces besoins d’hébergements d’urgence n’ont pas eu de réponses assez rapides apportées par les autorités compétentes.

Pour pouvoir mettre à l’abri ces personnes qui vivent dehors, le CCAS a pris en charge des nuitées d’hôtel pour pallier l’urgence rapide, mais tout en demandant une solution plus pérenne pour ces personnes. La Commune possède des logements sociaux et à l’époque de ces interpellations par le CCAS en 2019, elle avait un logement vacant au 8, rue Pierre Mendès France, un logement de type 3. Il a paru pertinent à l’exécutif qui était en place à cette époque de mettre à disposition le logement au CCAS pour apporter une solution d’hébergement pérenne et rapide.

Parallèlement, le rôle du CCAS a été d’alerter les organismes responsables en matière d’hébergement et de logement. Aujourd’hui, l’équipe municipale réaffirme sa volonté de mettre à disposition ce T3 afin de mettre à l’abri les personnes qui sont dehors, ou qui vivent dans un logement précaire de type tente ou voiture.

Ce logement pourra également être mis à disposition des Eybinois qui ont subi un sinistre dans leur logement le temps d’avoir une solution plus stable.

L’attribution de cet hébergement se fera via la Commission permanente du CCAS qui a lieu une fois par mois. Il pourra être mis aussi à disposition en urgence.

La convention de ce logement est mise en annexe 11 des documents joints.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le prêt d’usage à titre gratuit entre la Ville et le CCAS pour ce logement afin que le CCAS puisse procéder à ces mises à l’abri.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu les articles 1875 à 1879 du code civil ;

Vu l’article 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques ;

A partir de mi-juillet 2019, plusieurs situations de personnes vivant à la rue à Eybens ont été connues du CCAS et de la commune.

La CCAS a été confronté à des besoins d’hébergement d’urgence en période hivernale pour lesquelles les autorités compétentes n’ont

pas pu apporter de solutions rapides et les personnes concernées n’ont pas pu être mises à l’abri.

Dans un premier temps, le CCAS a pris en charge des nuitées d’hôtel pour permettre une mise à l’abri rapide des personnes

concernées.

Or, la commune dispose d’un logement communal vacant au 8 rue Pierre Mendes France (logement privé de type 3). Il a donc paru

pertinent à l’exécutif de la collectivité de mettre ce logement à disposition du CCAS afin d’apporter une solution à ces besoins

d’hébergement d’urgence en dehors du cadre du plan hivernal.

Le rôle du CCAS a bien été d’alerter en parallèle les organismes responsables et compétents. Il ne s’agissait pas de faire seul et à leur

place mais bien d’accompagner les demandes urgentes avant une prise en charge le plus rapidement par ces derniers. Ces

hébergements ont ainsi été de brève durée et ont permis de réduire le recours aux nuitées d’hôtel très onéreuses.

L’équipe municipale réaffirme sa volonté de mettre à disposition ce logement communal pour la mise à l’abri de personnes à la rue ou

dans un hébergement précaire (tente, camion, etc.) et/ou d’eybinois-e-s ayant subi un sinistre via son CCAS.

Le CCAS assurera les attributions par le biais de la commission permanente, en se basant sur les évaluations sociales des

prescripteurs, et le suivi des attributions des personnes hébergées.

En fonction des ressources des personnes hébergées, une contribution modique aux frais pourra être décidée par la commission

permanente.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 15/45Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt à usage à titre gratuit entre la Ville et le CCAS pour le

logement communal vacant au 8 rue Pierre Mendes France (logement privé de type 3) afin que le CCAS puisse rendre effectives ces

mises à l’abri.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_12 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE –

CONTRACTUALISATION ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA MISE A

DISPOSITION DU T4, 8 RUE JEAN MACE

Mme Julie MONTAGNIER : C’est exactement la même délibération que la précédente avec les mêmes objectifs avec comme seule différence que ce logement de type 4 est un logement privé puisque c’est un logement de fonction pour les instituteurs. Il est vacant depuis plusieurs années, parce que la fonction d’instituteur est très peu représentée. Nous ne sommes plus sur des professeurs des écoles. Très peu de personnes peuvent avoir accès à ce logement de fonction.

Vu qu’il est vacant, il nous a paru pertinent qu’il soit utilisé pour les personnes qui sont dehors.

Pour pouvoir mettre ce logement à disposition pour les instituteurs, les personnes qui y vivent ont un bail maximum qui se termine fin août. Si vraiment des instituteurs veulent ce logement, il pourra être libéré.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention de mise à disposition précaire et révocable entre la Ville et le CCAS moyennant une contribution de 100 € par mois pour ce logement situé 8, rue Jean Macé.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Les 100 €, c’est pour contractualiser avec un montant entre la Ville et le CCAS. On ne demande pas 100 € par mois aux personnes qui seraient hébergées. En fonction de leurs ressources, on ne se l’interdit pas. C’est la Commission qui décidera de demander une petite contribution. Elle sera maître là-dessus.

Je veux bien préciser qu’il ne s’agit pas de prendre des logements et de faire à la place de l’Etat. C’est du logement passerelle en attendant de trouver des solutions avec notamment le SIAO et à ce moment-là, le CCAS est en contact étroit avec le 115 pour trouver des solutions d’hébergement, mais pallier l’urgence, ne pas laisser des personnes en difficulté, en grande précarité, voire même en insécurité dans la rue puisque par période de grand froid, on peut facilement, si on a des enfants, se retrouver dans des situations très difficiles. Donc, on met à disposition ces deux logements.

Pourquoi deux logements ? Pour l’un, c’est plutôt pour accueillir des dames avec enfants et dans l’autre, faire de la colocation hommes seuls. D’où le besoin d’avoir deux types de logements différents.

Y a-t-il des questions par rapport à cette deuxième délibération ? Comme elle est identique à la première, je ne pense pas. (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu l’article 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques ;

A partir de mi-juillet 2019, plusieurs situations de personnes vivant à la rue à Eybens ont été connues du CCAS et de la commune.

La CCAS a été confronté à des besoins d’hébergement d’urgence en période hivernale pour lesquelles les autorités compétentes n’ont

pas pu apporter de solutions rapides et les personnes concernées n’ont pas pu être mises à l’abri.

Dans un premier temps, le CCAS a pris en charge des nuitées d’hôtel pour permettre une mise à l’abri des personnes concernées.

Or, la commune dispose d’un logement instituteur vacant du 8 rue Jean Macé (appartement de type 4). Il a donc paru pertinent à

l’exécutif de la collectivité de mettre ce logement à disposition du CCAS afin d’apporter une solution à ces besoins d’hébergement

d’urgence en dehors du cadre du plan hivernal.

Le rôle du CCAS a bien été d’alerter en parallèle les organismes responsables et compétents. Il ne s’agissait pas de faire seul et à leur

place mais bien d’accompagner les demandes urgentes avant une prise en charge le plus rapidement par ces derniers. Ces

hébergements ont ainsi été de brève durée et ont permis de réduire le recours aux nuitées d’hôtel très onéreuses.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 16/45L’équipe municipale réaffirme sa volonté de mettre à disposition ce logement communal pour la mise à l’abri de personnes à la rue ou

dans un hébergement précaire (tente, camion, etc.) et/ou d’eybinois-e-s ayant subi un sinistre via son CCAS.

Le CCAS assurera les attributions par le biais de la commission permanente, en se basant sur les évaluations sociales des

prescripteurs, et le suivi des attributions des personnes hébergées.

En fonction des ressources des personnes hébergées, une contribution modique aux frais pourra être décidée par la commission

permanente.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition précaire et révocable entre la Ville et le

CCAS, moyennant une contribution modique d’un montant de 100 €, pour le logement communal vacant au 8 rue Jean Macé (logement

privé de type 4) afin que ce dernier puisse rendre effectives ces mises à l’abri.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_13 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE LES SAULES D’EYBENS

M. Mehdi DEBZA-KIOULOU : La politique enfance jeunesse de la ville d’Eybens s’inscrit dans un cadre général de promotion de la citoyenneté, de la cohésion sociale et de l’égalité des chances.

Dans le cadre de l’année scolaire 2020-2021 et dans la continuité des années précédentes, la Ville travaille en collaboration avec les acteurs du domaine de l’éducation avec la volonté de contribuer à l’accès à la culture, aux informations et à la citoyenneté des élèves du collège Les Saules.

Des agents de la Ville et/ou des partenaires conventionnés avec cette dernière, peuvent intervenir au sein du collège en accord avec Madame la Principale et après validation du Directeur du pôle social, éducatif et culturel de la Ville. Les interventions s’inscrivent dans un projet du collège ou dans un projet initié par la Ville en partenariat avec le collège et ne feront l’objet d’aucune facturation à l’établissement scolaire.

Dans l’annexe, il y a quelques listes non exhaustives d’actions comme l’élection des délégués, leur formation, des projets culturels, le projet de prévention routière, des temps d’animation sur le temps méridien.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d’Eybens la convention définissant les conditions dans lesquelles les acteurs et partenaires jeunesse de la Commune collaboreront avec le collège des Saules.

C’est surtout pour bien signifier qu’il n’y a aucune facturation entre la Ville et le collège.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La politique enfance jeunesse de la ville d’Eybens s’inscrit dans un cadre général de promotion de la citoyenneté, de la cohésion

sociale et de l’égalité des chances.

Dans le cadre de l’année scolaire 2020-2021 et dans la continuité des années précédentes, la ville travaille en collaboration avec les

acteurs du domaine de l’éducation avec la volonté de contribuer à l’accès à la culture, aux informations et à la citoyenneté des élèves

du collège Les Saules.

Des agents de la ville et/ou des partenaires conventionnés avec cette dernière, peuvent intervenir au sein du collège en accord avec

Madame la Principale et après validation du Directeur du pôle social, éducatif et culturel de la ville. Les interventions s’inscrivent dans

un projet du collège ou dans un projet initié par la ville en partenariat avec le collège et ne feront l’objet d’aucune facturation à

l’établissement scolaire.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'EYBENS la convention définissant les

conditions dans lesquelles les acteurs et partenaires jeunesse de la commune collaboreront avec le collège Les Saules.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_14 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – SUBVENTION A

PROJET POUR L’UNION DES COMMERÇANTS D’EYBENS

Mme Christelle CHAVAND : Bonsoir.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 17/45L’Union des commerçants d’Eybens a été créée en 2019, avec le soutien de la Commune et de la Métropole. Son activité a été essentiellement centrée sur l’organisation du marché de Noël du 7 décembre 2019 sur la place du Bourg qui a été très animée l’année dernière.

Suite à la crise sanitaire, vous savez tous que cette année, le marché de Noël n’a pas pu avoir lieu. Nous proposons quand même des actions de substitution. Donc, l’Union des commerçants a décidé de décorer tous les commerçants de l’Union des commerçants avec des sapins qu’ils avaient déjà commandés lors des préparatifs de ce marché de Noël.

Ils demandent une subvention qui est bien inférieure à celle de l’année dernière, de 2 000 €.

Afin de soutenir cette action, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’Union des commerçants d’Eybens.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : En examinant cette délibération en commission, j’avais indiqué et je renouvelle mon souhait, que l’on puisse avoir un état des lieux des commerces qui sont en difficulté à Eybens sans rentrer dans le détail des commerces puisqu’on sait que ce n’est pas forcément bon, mais au moins avoir un ordre d’idée général des commerces et restaurants durement touchés par la crise, parce que Monsieur Pierre indiquait justement que de nombreux commerces étaient en grande difficulté dans notre Commune. Cela nous intéresse d’avoir cette présentation en commission pour réfléchir aux solutions qui pourraient être mises en place pour les aider.

J’en profite pour faire une première proposition qui serait que l’un des prochains exemplaires du journal d’Eybens soit un numéro spécial dédié aux commerces et restaurants de la Ville avec une présentation, un portrait du commerce et une présentation des produits. C’est une proposition que je fais qui peut être reprise si elle vous plaît.

J’ai un autre point en lien avec cette délibération à propos de l’opération Illumin’Eybens justement. J’en parlais au début du Conseil municipal puisque j’ai vu que la Ville avait mis en ligne des vidéos tutoriels pour faire des bougies, des décorations de Noël, etc. Je voudrais savoir le cadre qui avait fait qu’il y a ces vidéos faites concrètement. De façon pratique, qui les a faites, est-ce fait complètement en interne par la Ville, ou y a-t-il eu un appel à une société extérieure pour monter, réaliser ces vidéos ?

Merci.

Mme Christelle CHAVAND : Déjà, cela ne concerne pas tout à fait la délibération, mais bon…

Par rapport à l’état des lieux, effectivement, cela nous a été remonté. On va d’abord commencer par faire une réunion avec la Métropole, parce que vous savez que la vie économique et tout ce qui concerne les commerces, c’est une compétence de la Métropole.

Après, c’est un peu compliqué d’aller demander à chaque commerçant exactement son chiffre d’affaires et où il en est. Il va falloir qu’on le fasse en collaboration avec les commerçants qui seront OK. Toujours est-il que pour l’instant, nous avons bien entendu votre question. Le travail avec eux se fait et les commerçants les plus touchés sont actuellement les restaurateurs et ils ne sont pas près de reprendre. Cet état des lieux ne pourra pas se faire tout de suite. Voilà, pour répondre déjà à cette première question.

Par rapport aux vitrines et au journal, des vignettes pour certains commerçants ont déjà été faites, notamment les nouveaux qui se sont installés. Il y a eu des présentations faites dans le journal, les commerçants qui sont à côté de la gendarmerie. Effectivement, c’est une question qui est tellement prégnante en ce moment que, de toute façon, on est toujours en soutien avec eux et bien sûr, nous allons faire des présentations et les soutenir aussi dans le journal.

Par rapport à illumin’Eybens et aux vidéos, les vidéos ont été faites en lien avec une maison des habitants et en interne pour la plupart. Cela n’a pas été pris sur un budget, si c’était cela votre inquiétude.

Je ne sais pas si j’ai répondu à vos questions.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 18/45M. Philippe PALIARD : C’était pour savoir quel était le cadre général de ces vidéos. Si c’est la maison des habitants, c’est très bien.

Je réitère cette proposition d’un numéro vraiment spécial qui permet d’avoir un état des lieux de l’ensemble des commerces et restaurants de la Commune. Je pense que cela peut être intéressant. D’autres communes le font, distribuer un petit hors-série avec l’ensemble des commerces et restaurants de la Ville. Cela peut peut-être aussi aider les…

Mme Christelle CHAVAND : Un répertoire.

M. Philippe PALIARD : Une présentation. Cela peut aider les Eybinois à savoir quels sont les commerces situés à côté de chez eux.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est un travail en lien avec l’UCE. Il y a des propositions qu’on peut faire à l’UCE. Ils ont leurs propres suggestions à faire, mais bien sûr qu’on sera à leur côté et on fera un maximum pour les aider. La Métropole a mis un certain nombre d’outils en plus des aides pour essayer de les aider à basculer sur la vente sur Internet. Différents types d’accompagnements sont mis en place et Christelle est vraiment bien en lien avec l’ensemble des entreprises en général, et des commerces en particulier puisque c’est de cela dont il s’agit ici pour leur faire part de toutes ces aides qui sont offertes, qu’elles viennent de la Métropole, de la Région ou de l’Etat et dans les prochains échanges que nous aurons avec l’UCE, on pourra effectivement leur proposer, s’ils en ont besoin, un outil de communication. Ils ont peut- être de petites idées. Cela peut être aussi de l’évènementiel.

Le marché de Noël d’Eybens est un élément qu’on a modifié en fin de mandat pour qu’ils soient là comme étant un outil qui vient aider les commerces eybinois et non pas leur apporter d’autres stands concurrents puisqu’avant, quand le marché de Noël était organisé entièrement par la Ville, il n’était pas exclu qu’il y ait des stands concurrents directement par leurs produits avec les autres eybinois, ce qui ne nous semblait pas spécialement judicieux.

Aujourd’hui, le marché de Noël est organisé complètement en collaboration avec l’UCE puisque c’est un élément festif, convivial pour l’ensemble des Eybinois, mais il doit être aussi une possibilité pour les commerçants d’avoir une facilité pour des recettes en période de fin d’année.

On entend votre suggestion. On en prend note et ce sera proposé à l’UCE. Cela peut être un complément. Aujourd’hui, chaque fois qu’un nouveau commerce ouvre, on fait un encart particulier de présentation de ce nouveau commerce dans le journal d’Eybens. Là, à la réouverture, après la période de confinement et notamment pour les restaurants qui seront certainement les plus durement touchés par la crise de la Covid, des choses particulières pourront être mises en place de ce type.

Cela leur sera suggéré, et rediscuté d’ailleurs dans les différentes commissions.

Y a-t-il d’autres questions, des prises de parole par rapport à cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Afin de contribuer au dynamisme du commerce local, l’association « Union des commerçants d’Eybens » (UCE) a été créée en 2019,

avec le soutien de la commune et de la métropole.

Dans le cadre de ses activités d’animation et de promotion du commerce local, l’UCE a organisé, avec le soutien de la commune, son

premier Marché de Noël le samedi 7 décembre 2019 sur les places du Bourg.

Pour des raisons sanitaires, liées à la crise de la COVID-19, l’UCE a été contrainte d’annuler la deuxième édition de celui-ci.

L’UCE proposera donc des actions de substitution, liées notamment à la décoration de ses vingt-quatre commerces membres pour les

fêtes de fin d’année.

Afin de soutenir cette action, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’Union des commerçants d’Eybens.

Cette somme est prévue chapitre 65 – VIA – D623.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_15 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – AVENANT N° 6 A

LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE BRESSON ET EYBENS POUR

L’ENSEIGNEMENT ET L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Conseil municipal du 17 décembre 2020 19/45Mme Béatrice GARNIER : Bresson a reconduit sa demande de partenariat pour l’enseignement et l’éducation artistique et culturelle pour une durée d’un an. Cette convention de partenariat est forcément revue chaque année, spécifiquement l’article concernant le coût de la facturation puisqu’il est fondé sur le budget clôturé de l’année précédente.

Pour cette année, l’avenant n°6 concerne le tarif de facturation appliqué à ces interventions pour 2020 et 2021 et le coût sera noté sur le budget clôturé de l’année 2019 soit 59,86 € de l’heure.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cet avenant n°6.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ma remarque concerne l’avenant, les signataires avec le nom du Maire de Bresson suite aux dernières élections municipales.

Mon deuxième point concerne le coût horaire, les 59,86 €. On peut calculer des coûts budgétaires de façon très différentes en incluant soit les frais directs, soit aussi toutes les prestations annexes.

Je voulais savoir à quoi correspond ce coût de 59,86 €. Est-ce que c’est strictement le coût du personnel et les frais de fonctionnement directs ? Y a-t-il des coûts de structure (assurance, maintenance, etc.) ? Peut-être que la réponse pourra être donnée en Commission.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est ce qui sera le plus facile. Le service financier pourra le présenter.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Dans le budget d’un équipement, beaucoup de choses entrent en ligne de compte. Comment peuvent s’engager les autres communes à terme ? Je trouve très intéressant d’avoir ce partenariat pour les communes comme Bresson qui n’ont pas la capacité de mettre cela en œuvre de la même manière qu’Eybens.

Qu’est-ce qui est pris en compte pour calculer ce coût ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On vous donnera la réponse. La main d’œuvre représente une partie, mais il y a forcément des coûts de structure inclus dedans. Après, comment sont-ils évalués ? Cela peut être intéressant que le service Finance vienne vous donner les détails.

Effectivement, c’est une convention faite avec Bresson, mais nous sommes ouverts afin que d’autres communes rentrent dans le même processus. D’ailleurs, dans le mandat précédent, nous avons eu beaucoup d’échanges avec des communes voisines. Cela n’a pas abouti au-delà de Bresson, mais nous sommes ouverts afin que d’autres communes voisines de plus petite taille qui n’ont pas de CRC passent la même convention.

C’est vrai que c’est un avantage pour les enfants de Bresson puisque cela leur permet de leur côté de pouvoir bénéficier de coûts plus avantageux au moment de l’inscription puisque c’est la commune qui prend en charge une partie des coûts. Donc, ils n’ont pas à payer le tarif « extérieur » comme cela peut se passer pour les autres communes, mais c’est un choix laissé à chaque commune et à chaque conseil municipal, mais nous sommes ouverts si d’autres communes veulent prendre le même chemin que Bresson. Ce sera avec plaisir, parce que le CRC accueille beaucoup d’enfants du plateau : Brié, Herbeys, Champagnier, Poisat. C’est vrai que c’est une école qui a un rayonnement local assez important.

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole, des questions sur cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville de Bresson a reconduit sa demande de partenariat pour l’enseignement et l’éducation artistique et culturelle pour une durée

d’un an.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 6 concernant le tarif de facturation appliqué à ces interventions

pour 2020-2021.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_16 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – AVENANT A LA

CONVENTION DE PARTENARIAT PROJET « VIOLONS, ALTOS ET CIE ».

Conseil municipal du 17 décembre 2020 20/45Mme Béatrice GARNIER : Je resitue un peu le contexte : plusieurs conservatoires et associations musicales du bassin grenoblois ont souhaité organiser une rencontre entre enseignants et élèves violonistes et altistes afin de leur montrer toutes les richesses de ces instruments à travers différents ateliers.

Le projet court sur l’année scolaire 2020/2021, avec la crise sanitaire, plusieurs ateliers sont reportés. Vous les avez sous les yeux : l’atelier violon dansant qui devait avoir lieu le 14 novembre a été reporté au 9 janvier et les deux dates de l’atelier de musiques contemporaines, 5 décembre et 6 décembre sont reportées aux 12 et 13 juin.

Le reste de la convention n’est pas du tout modifié.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d’Eybens l’avenant à la convention.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La convention de partenariat annexe à la délibération n° 33 du Conseil municipal du 24 septembre 2020 encadre l’organisation des

rencontres « violon, alto et cie » entre enseignants et élèves violonistes des établissements des partenaires signataires, à savoir :

 CRC d’Eybens

 CRR de Grenoble

 CRI Jean Wiener

 Ensemble musical Crollois

 CRC de Fontaine

 Association A cordes et vous

En raison de la réglementation sanitaire applicable à la date du 29 octobre 2020, la répétition des ateliers « violons dansants » du 14

novembre a été annulée. D’autre part, il apparaît aux partenaires qu’un second atelier « violon dansants » doit être prévu. Enfin, il

apparaît prudent de reporter d’ores et déjà les dates de répétition des ateliers « Musique contemporaine » prévus début décembre.

L’article 4 de la convention initiale doit donc être modifié comme suit :

Violons dansants :

Report au 9 janvier 2021 de 13h30 à 18h30 à La source à Fontaine de la session prévue initialement le samedi 14 novembre.

Organisation d’un second atelier le 6 mars 2021 de 13h30 à 18h30 à la Source à Fontaine.

Musique contemporaine :

Report au 12 juin 2021 de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 au CRI Jean Wiener, de la session prévue initialement le samedi 5

décembre 2020 en salle Stekel du Conservatoire de Grenoble de 10h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Report au 13 juin 2021 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h au CRI Jean Wiener, de la session prévue initialement le dimanche 6 décembre

2020 au CRI Jean Wiener de 9h30 à 12h et de 14h00 à 16h.

Les autres articles de la convention initiale restent inchangés. Le présent avenant prendra effet dès la signature des parties dans la

limite de la durée de la convention initiale dont le terme est fixé au 30 juin 2021.

Le coût global du projet s’élève à 3 380,01 euros. Il est réparti entre les partenaires, soit pour la commune d’Eybens un coût de 563,33

euros (article 6232) payé sur facture au SIM Jean Wiener.

Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'EYBENS l’avenant à la convention.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_17 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – DELIBERATION

GENERALE PROJETS DU CRC SANS IMPACTS BUDGETAIRES

Mme Béatrice GARNIER : Dans le cadre de l’année scolaire, plusieurs projets peuvent être organisés par le conservatoire de musique et de danse d’Eybens en lien avec d’autres écoles de musique et de danse, publiques ou associatives sans impact budgétaire pour la Commune. Au- delà des objectifs pédagogiques, ces projets répondent aux objectifs de développement de partenariat et de mutualisation dans l'espace métropolitain.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 21/45Une convention est établie pour chaque projet, afin de définir les engagements de chaque structure, y compris concernant les obligations en termes d’assurance des élèves et des locaux.

Ce type de projets se décide au fil de l’année, avec des répétitions à l’Odyssée et/ou dans les autres structures partenaires.

Les délais liés à la périodicité des conseils municipaux des communes partenaires peuvent impacter lourdement la mise en œuvre et l’organisation de ces projets, car ils nécessitent une anticipation difficilement compatible avec la réalité du terrain.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions et documents liés aux projets pédagogiques et culturels menés par les enseignants du Conservatoire de Musique et de Danse d’Eybens, et n’ayant pas d’impact financier pour le budget de la Commune.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de l’année scolaire, plusieurs projets peuvent être organisés par le conservatoire de musique et de danse d’Eybens en

lien avec d’autres écoles de musique et de danse, publiques ou associatives sans impact budgétaire pour la commune. Au-delà des

objectifs pédagogiques, ces projets répondent aux objectifs de développement de partenariat et de mutualisation dans l'espace

métropolitain.

Une convention est établie pour chaque projet, afin de définir les engagements de chaque structure, y compris concernant les

obligations en termes d’assurance des élèves et des locaux.

Ce type de projets se décide au fil de l’année, avec des répétitions à l’Odyssée et/ou dans les autres structures partenaires.

Les délais liés à la périodicité des Conseils municipaux des communes partenaires peuvent impacter lourdement la mise en œuvre et

l’organisation de ces projets, car ils nécessitent une anticipation difficilement compatible avec la réalité du terrain.

Aussi le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer les conventions et documents lié(s) aux projets pédagogiques et culturels

menés par les enseignants du Conservatoire de Musique et de Danse d’Eybens, et n’ayant pas d’impact financier pour le budget de la

commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_18 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – REVERSEMENT

DES DONS DES SPECTATEURS DE LA SAISON CULTURELLE AUX

ASSOCIATIONS CULTURELLES

Mme Béatrice GARNIER : La crise sanitaire du Covid19 a directement impacté le service culturel de la ville d’Eybens qui a annulé l’ensemble des spectacles programmés de mars à juin 2020, comme tous les lieux de diffusion du spectacle vivant en France.

Les spectateurs ayant acheté un billet pour ces spectacles ont pu faire, jusqu’au 15 octobre 2020, une demande de remboursement ou un don aux associations culturelles eybinoises du montant de leur achat. Au terme de cette période, 610 € ont été donnés par les spectateurs aux associations culturelles et 777 € n’ont fait l’objet ni de demande de remboursement, ni de don.

Il est proposé au Conseil municipal de considérer cette somme non réclamée comme un don aux associations culturelles eybinoises.

Ainsi ce sont 1 387 € de la recette de billetterie de la saison culturelle 2019-2020 qui vont être reversés en subvention aux associations culturelles eybinoises à part égale arrondie à l’euro supérieur. Une quinzaine d’associations eybinoises vont recevoir 78 € chacune.

Il est demandé au Conseil municipal d’octroyer les subventions telles que décrites.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La crise sanitaire du Covid19 a directement impacté le service culturel de la ville d’Eybens qui a annulé l’ensemble des spectacles

programmés de mars à juin 2020, comme tous les lieux de diffusion du spectacle vivant en France.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 22/45Les spectateurs ayant acheté un billet pour ces spectacles ont pu faire, jusqu’au 15 octobre 2020, une demande de remboursement ou

un don aux associations culturelles eybinoises du montant de leur achat. Au terme de cette période, 610 € ont été donnés par les

spectateurs aux associations culturelles et 777 € n’ont fait l’objet ni de demande de remboursement, ni de don.

Il est proposé au Conseil municipal de considérer cette somme non réclamée comme un don aux associations culturelles eybinoises.

Ainsi ce sont 1 387 € de la recette de billetterie de la saison culturelle 2019-2020 qui vont être reversés en subvention aux associations

culturelles eybinoises à part égale arrondie à l’euro supérieur. Les associations concernées par cette subvention sont celles ayant eu

une activité visible en 2019-2020, c’est-à-dire ayant bénéficié d’une subvention directe ou indirecte (mise à disposition de locaux) de la

commune d’Eybens.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – ligne 6574 VIA D623 et est reversée comme suit aux associations culturelles eybinoises :

Association Montant de la

subvention

A ring above 78 €

Breaking news 78 €

Le Chardon du Dauphiné 78 €

Compagnie Fama Kore 78 €

Compagnie le Savon noir 78 €

Country line dance paradise 78 €

Créalpage 38 78 €

Ensemble de cuivres Magyc 78 €

Ensemble vocal Terpsichore 78 €

Harmonie Eybens Poisat 78 €

Impulsion 78 €

Intermezzo 78 €

L’art est création 78 €

Le Festin des Idiots 78 €

Les P’tits cœurs 78 €

Plein de talent 78 €

Top danses club 78 €

Trois fois rien 78 €

TOTAL 1 404€

Le Conseil municipal décide d’octroyer les subventions telles que décrites.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_19 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – SUBVENTIONS A

PROJET POUR L’ASSOCIATION COMPAGNIE LE SAVON NOIR

Mme Béatrice GARNIER : La Ville d’Eybens soutient par sa politique culturelle la création contemporaine et accompagne dans ce cadre les associations eybinoises dont l’activité est la création de spectacles vivants professionnels.

L’association Compagnie le Savon noir, a présenté les bilans de ses projets “Enigmatique poésie du désir”, travail de recherche et de création avec les aînés sous la forme d’ateliers pluridisciplinaires sur la question de l’amour pour les hommes et les femmes de plus de 75 ans et “créations artistiques”, écriture d’un nouveau spectacle Ce que je ne te dirai jamais et poursuite du travail de mise en scène de la dernière création de l’association Le lit des autres.

Dans le cadre du Budget Primitif 2020, le Conseil municipal a octroyé, par délibération du 13 février 2020, une subvention de 1 000 € pour la mise en œuvre de chacun de ces projets, soit 2 000 €. Le premier tiers de ces subventions arrondi à 666 € a été versé à l’association à l’issue du Conseil municipal du 13 février 2020, tel que prévu lors du vote du Budget Primitif.

Nous avons rencontré la jeune artistique. Nous avons fait état de son bilan financier qui était bon et de tout ce qu’elle avait proposé pour réaliser tout ce projet malgré la crise sanitaire.

Nous proposons au Conseil municipal d’octroyer une subvention à projet à l’association Compagnie le Savon noir, correspondant aux deux tiers restants, d’un montant de 1 334 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La Ville d’Eybens soutient par sa politique culturelle la création contemporaine et accompagne dans ce cadre les associations

eybinoises dont l’activité est la création de spectacles vivants professionnels.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 23/45L’association Compagnie le Savon noir, a présenté les bilans de ses projets “Enigmatique poésie du désir”, travail de recherche et de

création avec les aînés sous la forme d’ateliers pluridisciplinaires sur la question de l’amour pour les hommes et les femmes de plus de

75 ans et “créations artistiques”, écriture d’un nouveau spectacle Ce que je ne te dirai jamais et poursuite du travail de mise en scène

de la dernière création de l’association Le lit des autres.

Dans le cadre du Budget Primitif 2020, le Conseil municipal a octroyé, par délibération du 13 février 2020, une subvention de 1 000 €

pour la mise en œuvre de chacun de ces projets, soit 2 000 €. Le premier tiers de ces subventions arrondi à 666 € a été versé à

l’association à l’issue du Conseil municipal du 13 février 2020, tel que prévu lors du vote du Budget Primitif.

Au vu des bilans qualitatifs et financiers fournis par l’association, elle s’est adaptée aux conditions sanitaires pour mener à bien ses

projets. Ainsi elle a acheté, pour le projet “Enigmatique poésie du désir”, des masques inclusifs qui lui ont permis de réaliser 40 heures

d’atelier à Eybens et de travailler avec les aînés à la restitution du travail dans le cadre du festival “J’aime ! Le mois de l’amour pour

tous les âges et toutes les différences” conçu et porté par l’association (diffusion de cartes postales, réalisation de l’exposition de

restitution, lecture et choix des témoignages présentés en restitution). Pour le projet “créations artistiques”, la crise sanitaire n’a pas

permis la réalisation des sept représentations du Lit des autres prévues en novembre. Néanmoins, l’association a poursuivi son travail

de création en écrivant une conférence théâtralisée autour de ce spectacle en vue de le diffuser hors des salles de spectacle et de

toucher ainsi un plus large public. Elle a également travaillé à la diffusion de ce spectacle dans la région lyonnaise dans le cadre du

festival suscité et a ainsi assuré l’assise de la compagnie sur ce territoire. L’association a par ailleurs écrit le texte du nouveau spectacle

Ce que je ne te dirai jamais.

Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à projet à l’association Compagnie le Savon noir, correspondant aux deux tiers

restants, d’un montant de 1 334 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_20 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – SUBVENTION A

PROJET POUR L’ASSOCIATION COMPAGNIE LE FESTIN DES IDIOTS

Mme Béatrice GARNIER : L’association Compagnie le Festin des Idiots a présenté le bilan de son projet d’action culturelle autour du spectacle Les apéros tragédies.

Elle avait reçu un premier tiers de sa subvention à projet au mois de février.

Il est demandé au Conseil municipal d’octroyer une subvention à projet à l’association le Festin des Idiots, correspondant aux deux tiers restants, d’un montant de 1 000 €.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L’association Compagnie le Festin des Idiots a présenté le bilan de son projet d’action culturelle autour du spectacle Les apéros

tragédies, construction d’un projet théâtral participatif avec les partenaires sociaux et éducatifs eybinois.

Dans le cadre du Budget Primitif 2020, le Conseil municipal a octroyé, par délibération du 13 février 2020, une subvention de 1 500 €

pour le développement du projet suscité. Le premier tiers de cette subvention, soit 500 €, a été versé à l’association à l’issue du Conseil

municipal du 13 février 2020, tel que prévu lors du vote du Budget Primitif.

Au vu du bilan qualitatif et financier fourni par l’association, elle a pu maintenir le développement de ce projet malgré le confinement et

dans le respect des conditions sanitaires. Elle a ainsi travaillé en relation avec les partenaires sociaux et éducatifs eybinois afin de

définir l’œuvre théâtrale qui sera réécrite et jouée par les habitants en écho avec les problématiques sociales et éducatives du territoire.

Elle a également identifié les publics concernés par le projet et réalisé une vidéo de communication qui est un premier outil de

médiation en direction des publics.

Le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à projet à l’association le Festin des Idiots, correspondant aux deux tiers

restants, d’un montant de 1 000 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – ligne 6574 VIA D623.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_21 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – MODIFICATION

DES MODES DE REGLEMENT ET DE LA DATE D’ECHEANCE POUR LE PAIEMENT

DES DROITS D’INSCRIPTION AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE

D'EYBENS (CRC)

Mme Béatrice GARNIER : La délibération du 23 mai 2019 établit les catégories de tarifs applicables pour les inscriptions au Conservatoire de Musique et de Danse d’Eybens (CRC). Les principes existants y sont rappelés, et plus particulièrement la possibilité laissée aux usagers de

Conseil municipal du 17 décembre 2020 24/45régler en trois fois (dernière échéance fixée au 31 mars de chaque année). Cette délibération précise aussi les modes de règlements possibles pour le paiement de la cotisation.

D’une part, la mise en place du paiement en ligne nécessite d’actualiser les modes de paiement possibles.

D’autre part, les aléas liés à la crise sanitaire ont retardé l’établissement de la facturation ce qui nécessite d’adapter la limite de paiement pour cette année scolaire.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications suivantes :

- Ajout aux modes de règlements possibles le paiement en ligne à partir de l’année scolaire 2020- 2021,

- Modification temporaire de l’échéancier pour cette année scolaire, en laissant la possibilité de

payer en trois règlements maximum entre janvier et mai 2021 (Passé le 21 mai, les dossiers d'impayés sont transmis au Trésor Public pour mise en recouvrement). La date limite de la dernière échéance sera rétablie au 31 mars à partir de l’année scolaire 2021/22.

On reviendra donc à ce qui se pratiquait jusqu’à l’année dernière.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La délibération du 23 mai 2019 établit les catégories de tarifs applicables pour les inscriptions au Conservatoire de Musique et de

Danse d’Eybens (CRC). Les principes existants y sont rappelés, et plus particulièrement la possibilité laissée aux usagers de régler en

trois fois (dernière échéance fixée au 31 mars de chaque année). Cette délibération précise aussi les modes de règlements possibles

pour le paiement de la cotisation.

D’une part, la mise en place du paiement en ligne nécessite d’actualiser les modes de paiement possibles.

D’autre part, les aléas liés à la crise sanitaire ont retardé l’établissement de la facturation ce qui nécessite d’adapter la limite de

paiement pour cette année scolaire.

Le Conseil municipal décide d’approuver les modifications suivantes :

- Ajout aux modes de règlements possibles le paiement en ligne à partir de l’année scolaire 2020-2021,

- Modification temporaire de l’échéancier pour cette année scolaire, en laissant la possibilité de payer en trois règlements maximum

entre janvier et mai 2021 (Passé le 21 mai, les dossiers d'impayés sont transmis au Trésor Public pour mise en recouvrement). La date

limite de la dernière échéance sera rétablie au 31 mars à partir de l’année scolaire 2021/22.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_22 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – CONVENTION DE

PARTENARIAT ENTRE L’INTER CE HEWLETT PACKARD ET LA VILLE D’EYBENS

M. Xavier OSMOND : Dans le cadre de sa politique d’animation sportive et socio-culturelle, la commune d’Eybens entend favoriser l’accès des salariés de la Ville à ses équipements et la participation aux activités qu’elle organise.

L’Inter CE HEWLETT PACKARD situé à Eybens souhaite quant à lui trouver un accord permettant au personnel qu’il représente d’utiliser les installations sportives ou les équipements socio-culturels de la ville d’Eybens. Nous avons une convention qui commence à dater de plusieurs années d’échanges de créneaux horaires dans les différents équipements de la Ville.

Nous mettons à disposition la salle polyvalente du gymnase Roger Journet, la salle polyvalente du boulodrome, des cours de tennis couverts, le stade synthétique et le soir, la piscine pour faire de la plongée. Les salariés de HP peuvent pratiquer le football, le karaté, le tennis et en échange, les associations de la ville d’Eybens peuvent utiliser le gymnase parquet HP. Cela profite principalement au club de basket qui a 8 heures hebdomadaires d’utilisation, le club de handball a 2 heures et aux enfants de l’école du Val avec le créneau périscolaire d’une heure par semaine et 2,5 heures pour les cours d’EPS de l’école du Val.

Les modalités de cet accord font l’objet de la présente convention réactualisée et modernisée.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 25/45Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la présente convention et d’autoriser le Maire à la signer.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de sa politique d’animation sportive et socio-culturelle, la commune d’Eybens entend favoriser l’accès des salariés de la ville à ses équipements et la participation aux activités qu’elle organise.

L’Inter CE HEWLETT PACKARD situé à Eybens souhaite quant à lui trouver un accord, permettant au personnel qu’il représente d’utiliser les installations sportives ou les équipements socio-culturels de la ville d’Eybens et de participer éventuellement à des activités socio-culturelles et sportives mises en œuvre par la commune.

Réciproquement, le Comité d’établissement HEWLETT PACKARD D’EYBENS peut mettre ses installations et activités propres à la disposition des utilisateurs des équipements municipaux d’Eybens dans le cadre associatif, scolaire, périscolaire ou extra-scolaire.

Les modalités de cet accord font l’objet de la présente convention réactualisée et modernisée.

Le Conseil municipal décide d’approuver la présente convention et d’autoriser le Maire à la signer.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_23 VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE – INTERVENTION

DU CLUB GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38 EN EPS EN DIRECTION DES

CLASSES ELEMENTAIRES D’EYBENS

M. Xavier OSMOND : Il s’agit de l’intervention classique d’associations sportives auprès des écoles eybinoises pour permettre l’enseignement du sport avec des éducateurs spécialisés.

Ici, c’est le club sportif GMC qui était intervenu auprès de classes élémentaires de la Commune à raison de 36 heures pour six classes de CM2 sur une durée de quatre semaines. Le reste des autres classes de CM2 de la Ville a été pris en charge par les ETAPS.

Il faut savoir qu’il y a une particularité dans le cadre de cette intervention puisque l’engagement du club au programme « Savoir rouler à vélo » de la Fédération française de cyclisme dans le cadre du passage du Tour de France 2020 dans le département de l’Isère a permis un financement externe de 24 heures d’intervention. Et donc, les 12 heures restantes d’intervention sont subventionnées par la Commune au tarif horaire convenu pour cette période dans le cadre de la convention, soit 30 € sur 12 heures. Donc, une subvention de 360 € qu’il est proposé au Conseil municipal de voter et d’attribuer au club.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La délibération n°DEL20200924_35 en date du 24 septembre 2020 a acté la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire.

Durant la période du 07/09/2020 au 16/10/2020, deux éducateurs du club de cyclisme GMC 38 sont intervenus en appui pédagogique auprès de classes d’élémentaires de la commune à raison de 36 heures pour six classes de CM2 (6 classes x 1h30 x 4 semaines), le reste des six classes de CM2 de la ville ayant été pris en charge par les ETAPS.

- L’engagement du club au programme « Savoir Rouler à Vélo » de la Fédération Française de Cyclisme dans le cadre du passage du Tour de France 2020 dans le département de l’Isère a permis un financement externe de 24h.

- les 12h restantes sont subventionnées par la commune au tarif horaire convenu pour cette période dans le cadre de la convention, soit 30€ x 12 h = 360 €

Le Conseil municipal décide de voter l'attribution d’une subvention d’un montant de 360 €.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « Subvention d’aides aux projets ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard, voulez-vous vous exprimer ? Vous avez levé la main.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 26/45M. Philippe PALIARD : Dans le pré-projet de délibération, il me semble qu’il y avait une autre délibération 24 qui traitait d’une subvention à la région Auvergne-Rhône Alpes et du coup, j’étais étonné de ne pas la retrouver dans les délibérations.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous l’avons abordée en réunion des Présidents de groupes. Précédemment, il n’y avait pas, dans les délégations octroyées au Maire, la possibilité de demander des subventions. Dans les délégations qui ont été votées, j’ai délégation pour les demandes de subvention dans un certain montant, je ne sais plus combien. Pour de petites subventions, l’idée est de faciliter le fonctionnement et pour les petites demandes de subvention, on n’est pas obligé de passer par une délibération, mais par une décision qui est ensuite rapportée au Conseil municipal.

Les services ont fait une erreur. Ils ont fait un projet de délibération alors que cela relève d’une décision vu le montant qui était demandé à la Région. On ne pouvait pas en faire une délibération vu que cela doit être une décision. C’est pourquoi le projet a été retiré entre temps. Vous le verrez cependant apparaître par la suite dans les décisions dans un prochain Conseil.

DEL20201217_24 AMENAGEMENT ET INTERCOMMUNALITE – AVENANT N° 1 A

LA CONVENTION DE REDEVANCE SPECIALE POUR L’ENLEVEMENT DES

DECHETS ASSIMILABLES AUX DECHETS MENAGERS

M. Henry REVERDY : Comme tout particulier, industriel ou autres, la Mairie paie une redevance pour l’enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers. La dernière que nous avons signée, c’était en 2017 suite à une grande étude pour savoir exactement combien on avait de poubelles vertes et de poubelles grises.

Avec l’arrivée de la poubelle marron pour les déchets alimentaires et des composteurs, nous proposons un avenant qui modifie les tarifs.

Les tarifs, le 7/2020 étaient de 0,028 € le litre pour les déchets résiduels assimilés, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas recyclables, la poubelle grise. Ils passent à 0,030 €. Donc, ils augmentent un peu.

Les déchets recyclables passent de 0,021 € à 0,015 € donc, ils baissent pour inciter les personnes à trier.

Pour les déchets alimentaires qui n’existaient pas avant, c’est 0,010 €.

Pour la Ville, cela représente une légère baisse pour l’instant. On passerait de 25 458 € à 24 199,50 € sachant qu’on perd un endroit qui était les studios de musique qui sont passés au service départemental d’incendie.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Le 8 juillet 2011, le Conseil Métropolitain décidait d’instaurer une redevance spéciale pour le financement de la collecte et le traitement

des déchets des professionnels privés et publics de son territoire et son déploiement progressif, en y assujettissant les communes, à

compter du 1 er octobre 2017, après un travail d’estimation, par chaque commune, des déchets présentés à la collecte en vue d’établir

une convention avec chacune d’entre elles.

Par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2017, celui-ci décidait d’approuver la convention relative à la redevance spéciale pour

l’enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers, précision étant faite que toute évolution à la hausse ou à la baisse des

volumes de déchets donnera lieu à une réévaluation et fera l’objet d’un avenant à la convention modifiant, de fait, le montant de la

redevance sur la base des nouveaux volumes collectés.

Une convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers liant Grenoble Alpes

métropole et la commune d’Eybens a donc été signée le 25/10/2017 pour une durée de 4 ans renouvelable expressément par périodes

successives de 4 ans.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 27/45Un tarif déchets alimentaires ayant été intégré dans la grille de redevance spéciale, modifiant ainsi la répartition des flux de déchets, et

le local des studios musiques revenant au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), il convient de prendre un avenant à

cette convention conformément à l’article 5 de ladite convention.

Cet avenant précise que le montant de la redevance spéciale calculé sur la base des tarifs établis par la délibération du conseil

métropolitain du 19 décembre 2019 s’élève à 24199,50 euros pour une année pleine et qu’il prend effet au 1 er juillet 2020.

Le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à signer l’avenant numéro 1 à la convention de redevance spéciale pour l’enlèvement

des déchets assimilables aux déchets ménagers.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

DEL20201217_25 RAPPORT D’ACTIVITE – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX

ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE GRENOBLE ALPES

METROPOLE

M. Pierre BEJJAJI : Ont été fournis en annexe lors de l’envoi des projets de délibérations l’ensemble des rapports produits par la Métropole qui est compétente en matière de gestion de l’eau potable et la gestion de l’assainissement.

Cette délibération vise à prendre acte du rapport relatif à l’eau potable.

En termes de logistique, je ne sais pas si on peut présenter l’annexe de quatre pages qui avait été joint à l’envoi. Je pense qu’il est assez illustratif et résume bien l’état du service de l’eau potable.

Un petit rappel historique. La Métropole a pris la compétence eau potable en 2015 du fait de son passage en métropole puisque c’était une compétence obligatoire pour les métropoles. Toutes les communes ont transféré cette compétence à la Métropole avec l’ensemble des réseaux, moyens, matériels et personnels.

Aujourd’hui, la compétence est gérée globalement par la Métropole en régie publique de l’eau potable. Il y avait quelques contrats de délégation qui avaient cours dans différentes communes. Au fur et à mesure de leur arrivée à expiration, ces contrats ne sont pas renouvelés et les communes concernées basculent dans la régie métropolitaine. Il n’y a plus qu’un seul contrat de délégation aujourd’hui, celui de la Tronche qui arrive à expiration le 31 décembre 2020. Au 1 er janvier 2021, toutes les communes de la Métropole seront sous gestion publique et sous régie métropolitaine.

Le champ du service, son périmètre couvre 170 000 abonnés. Vous avez quelques chiffres relatifs à la consommation, donc 148 litres consommés par habitant chaque jour, 96 agents métropolitains à la régie eau potable en sachant que certaines prestations sont déléguées à la SPL eau de Grenoble historique. Parmi les prestations sous-traitées à la SPL, se trouvent essentiellement la facturation et le recouvrement auprès des usagers de la redevance d’eau et d’assainissement. C’est pourquoi d’ailleurs vous recevez des factures au nom de la SPL eau de Grenoble. En fait, par ce contrat, la SPL encaisse les redevances auprès des usagers et les reverse à la Régie. Par contre, les missions effectuées par la Régie sont toutes les missions relatives aux investissements, à la planification des investissements et pour l’essentiel, aux gros travaux de renouvellement et d’entretien du réseau.

Vous avez un certain nombre de données : 124 points de captage d’eau en sachant que les deux plus gros points de captage sont les points de captage qui proviennent des sources de Rochefort, du côté de Varces et le captage de Jouchy avec l’eau qui provient de la vallée de l’Eau d’Olle et de L’Oisans.

Vous avez le taux de rendement global qui est affiché. Il est de 87 % sur l’ensemble de la Métropole. C’est un bon taux. Il progresse chaque année. Il était à 81 % quand la Métropole a pris la compétence. Il faut savoir que lorsque les réseaux communaux ont été transférés, ceux-ci étaient de qualité très inégale avec certains réseaux très bien entretenus, d’autres un peu moins. Un gros travail de remise aux normes de l’ensemble de ces réseaux est fait chaque année par la Métropole. Il y a un gros programme d’assainissement.

Le programme des travaux pour la période 2020/2030, c’est 105 M€, pour vous donner une idée de l’impact, notamment pour les entreprises et les travaux publics du réseau et des travaux d’entretien effectués par la Métropole.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 28/45Quelques faits marquants : certification ISO 9001 pour l’ensemble des régies eau et assainissement qui est une garantie de qualité pour le service rendu à l’usager. A été adopté, le schéma de distribution de l’eau. Depuis la prise de compétence, beaucoup d’études ont été faites puisqu’on passait d’une gestion communale où chaque commune faisait ses propres investissements en fonction de ses besoins et lorsque le service est passé à la Métropole, il a fallu refaire un schéma global de distribution de l’eau, notamment au regard d’un certain nombre d’éléments de rationalisation des investissements, de connexion entre les réseaux, de sécurisation de certains points de captage et de certains réservoirs.

Un élément important : quand la compétence a été prise par la Métropole, chaque commune avait ses propres tarifs. Un plan de convergence tarifaire a été élaboré. La Préfecture de l’Isère avait accordé un délai de 10 ans maximum pour que l’ensemble des tarifs soient harmonisés à l’échelle de la Métropole. Dans la pratique, et je crois que c’est une délégation qui va être adoptée demain au Conseil métropolitain, il est proposé, mis à part deux ou trois communes qui s’écartent pour des raisons historiques du tarif cible, d’adopter, dès 2021 pour la quasi-totalité des communes, le tarif cible qui est de l’ordre de 1,35 € le m 3. Il faut savoir que des communes payaient beaucoup plus et d’autres beaucoup moins et à l’arrivée, il y a un effort de convergence.

Pour les communes qui payaient moins, c’étaient plutôt les grosses communes et les petites communes ont vu leurs usagers réduire notablement leurs factures du fait de cette convergence tarifaire.

Une consommation de 54 m3 par habitant. En général, on parle toujours des 120 m3 par foyer. On retrouve à peu près ce ratio au niveau de la Métropole comme sur l’ensemble, en gros, des services français. 33 millions de m 3 d’eau produits à peu près. C’est équivalent à 2018. Il faut savoir que 6 millions de m 3 sont revendus à la Communauté de communes du Grésivaudan pour les besoins de l’usine STMicroelectronics qui est le plus gros client avec un tarif spécifique appliqué pour ses gros volumes, mais en pourcentage, c’est important. C’est la justification de l’implantation de l’usine à cet endroit : la pureté et la qualité de l’eau puisque vous voyez qu’à côté, 85 % de l’eau distribuée l’est sans traitement. L’eau de Grenoble est l’une des plus pures de France à ce niveau.

Nous avons un taux de renouvellement du réseau de 1,10 % par an.

Vous avez les taux de conformité microbiologique qui sont de très bons taux.

Un dernier point sur quelques indicateurs financiers. Nous sommes sur 30 M€ de recettes de vente d’eau. Le budget annexe de l’eau est un budget qui doit être équilibré en recette et en dépense. Le principe étant que l’eau paie l’eau. Le prix moyen de l’eau aujourd’hui sur la quasi-totalité des communes de la Métropole est de 1,35 €. A Eybens, on était dès le départ à ce tarif cible. Nous n’en étions pas loin, si on regarde sa facture d’eau. Après, il y a une part variable et cela dépend des usagers, mais nous étions historiquement au tarif moyen. Donc, pour Eybens, cela a eu très peu d’impact. Le tarif moyen maintenant pour la quasi-totalité des communes, sauf Pont-de-Claix et Seyssins pour des raisons historiques est de 1,35 €, si on ajoute – j’anticipe un peu sur le service de l’assainissement – le prix de l’assainissement plus les taxes agence de l’eau, on arrive à 3,31 € pour l’eau et l’assainissement sur le périmètre métropolitain qui est un taux plutôt dans la moyenne basse de l’ensemble des grands services français.

Un petit point sur l’aspect tarifaire, parce que c’est important. Je crois que vous avez les chiffres dans le rapport, mais la Métropole avait institué une tarification sociale de l’eau. Cela veut dire qu’un certain nombre d’usagers, les allocataires de la Caisse d’allocations familiales, peuvent bénéficier de remboursements sur leur facture. C’est calculé par rapport à un taux d’effort. Tous les ménages dont la facture d’eau représente plus de 3 % de leurs ressources. Ce dispositif de solidarité a été mis en place. En termes de chiffres, il a bénéficié à 9 076 allocataires en 2019. L’aide moyenne a été de 58 € par foyer.

Voilà les grandes lignes de ce rapport.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous prenons acte de la délibération suivante :

Conseil municipal du 17 décembre 2020 29/45Vu, l'article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les compétences exercées de plein droit, en lieu et

place des communes membres, par la métropole, notamment en matière de gestion des services d'intérêt collectif, dont

l'assainissement et l'eau potable, et en matière de de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,

dont la gestion des déchets ménagers et assimilés ;

Vu, les articles D2224-1 à D2224-5, du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par le Décret 2015-1827 du 30 décembre

2015, article 1, relatifs aux éléments techniques et financiers qui doivent être présentés et qui précisent que :

- le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante son rapport annuel

sur le prix et la qualité du service public en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés ;

- le Conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du

rapport annuel adopté par cet établissement ;

- dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable u d'assainissement ou de

prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale,

le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports

annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le Décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » ;

Vu, l'article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les modalités de mise à disposition du public des

rapports relatifs à l'exploitation des services publics délégués ;

Considérant que le 16 octobre 2020 le Conseil Métropolitain a pris acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public

d'eau potable de Grenoble Alpes Métropole ;

Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal avant le 31 décembre 2020 ;

Le Conseil municipal prend acte du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Grenoble Alpes Métropole.

DEL20201217_26 RAPPORT D’ACTIVITE – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX

ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE GRENOBLE ALPES

METROPOLE

M. Pierre BEJJAJI : L’assainissement est une compétence historique de l’ancienne Communauté d’agglomération et de la Métropole. Cela fait très longtemps que cette compétence est métropolitaine. Je vais aller plus vite en termes de données.

En page 3, vous avez les grandes données du service. C’est 2 090 km de réseaux publics, donc eaux usées, eaux pluviales et unitaires, 162 stations de pompage, 4 mini-stations d’épuration hors aquapôle et bien sûr, la grande station d’épuration aquapôle qui est la principale station sur le territoire puisque 55 communes sont raccordées. Il n’y a pas que des communes métropolitaines qui sont raccordées à aquapôle, mais des communes hors Métropole. 95,7 % de coefficient de collecte. Vous avez un certain nombre de données d’exploitation en termes de réseaux inspectés et puis, un élément très important en ce qui concerne aquapôle puisqu’il produit de l’énergie. Par exemple, en 2019, la station aquapôle a vu la production de biométhane battre un record. Près de 21 gigawatt/heure ont été injectés dans le réseau.

Il faut voir que finalement, la station aquapôle permet d’assurer les besoins de gaz pour environ 1 400 foyers et de continuer à afficher une totale neutralité carbone puisque la production d’énergie renouvelable issue de la biomasse fait plus que compenser les émissions de gaz à effet de serre issues des besoins du site.

Vous avez, en dernière page, quelques indicateurs financiers : 226 665 m3 reçus en moyenne chaque jour à aquapôle. Vous avez des données liées à la production de biogaz. Il y a aussi la valorisation via la méthanisation des boues.

Le tarif est de 1,24 € qui vient s’ajouter à 1,35 € dont j’ai parlé et relatif à l’eau. 25 millions de m 3 assujettis à la redevance assainissement et donc, qui sont facturés en sus de la facturation de l’eau potable et on est sur un budget de l’ordre de 35 M€ de recettes de fonctionnement, 20 M€ de dépenses de fonctionnement et 16 M€ de dépenses d’investissement.

Le budget peut être équilibré par des virements du budget principal pour l’assainissement, notamment lorsqu’il s’agit de dépenses d’eaux fluviales. C’est globalement un budget équilibré et peu endetté.

Je vous remercie.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 30/45M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant ce rapport ? (Il n’y en a pas).

Nous prenons acte de la délibération suivante :

Vu, l'article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les compétences exercées de plein droit, en lieu et place des communes membres, par la métropole, notamment en matière de gestion des services d'intérêt collectif, dont l'assainissement et l'eau potable, et en matière de de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, dont la gestion des déchets ménagers et assimilés ;

Vu, les articles D2224-1 à D2224-5, du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par le Décret 2015-1827 du 30 décembre 2015, article 1, relatifs aux éléments techniques et financiers qui doivent être présentés et qui précisent que :

- le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;

- le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ;

- dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale

Vu le Décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » ;

Vu, l'article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les modalités de mise à disposition du public des rapports relatifs à l'exploitation des services publics délégués ;

Considérant que le 16 octobre 2020, le Conseil Métropolitain a approuvé le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de Grenoble Alpes Métropole et en a pris acte ;

Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal avant le 31 décembre 2020 ;

Le Conseil municipal prend acte du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de Grenoble Alpes Métropole.

DEL20201217_27 RAPPORT D’ACTIVITE – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX

ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE

VALORISATION DES DECHETS URBAINS DE GRENOBLE ALPES METROPOLE

M. Henry REVERDY : C’est une présentation sans vote après.

Je vais essayer de ressortir sans vous abrutir avec plein de chiffres, mais éventuellement quelques chiffres remarquables, mais vous avez tout le reste dans l’annexe.

Sur les 450 626 habitants, nous produisons chacun 1 594 kg de déchets par an ; déchets ramassés ou déchets mis en déchetterie.

Le taux de valorisation, c’est-à-dire ce qu’on en fait, 47 % sont valorisés en matières, 46 % en énergie et il reste 7 % qui sont simplement stockés pour l’instant.

Sur le tableau de gauche, la Métropole met en place une série d’animations pour aider et inciter les gens à trier. Par exemple, il y a 159 visites du centre de tri avec notamment des scolaires. Nous l’avons fait à l’intérieur des services de la Mairie qui se rendent compte de la façon sont triés les objets lorsqu’ils arrivent au centre de tri. Cela a intéressé beaucoup les agents et leur permet de se motiver.

Il y a des animations dans les écoles aussi. Nous avons les messagers du tri qui passent dans les écoles pour discuter de la façon de trier.

Au niveau finance, c’est 60 M€, 131 € par habitant.

Si on passe à l’autre diapositive, nous avons 77 % des recettes qui sont payées par les usagers, les entreprises et puis les collectivités.

Concernant les faits marquants de ces dernières années, notamment l’année dernière, il y a la mise en place notamment de la poubelle marron, pas dans toutes les communes, mais dans la commune d’Eybens avec, suivant les quartiers, soit le ramassage en poubelle marron, soit le prêt de composteurs. Pendant toute l’année dernière, une campagne de porte à porte a été faite, c’est- à-dire pour distribuer les poubelles et les seaux marron et sur les marchés, à la déchetterie pour donner des composteurs.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 31/45Il y a eu aussi toute une campagne pour favoriser le réemploi du textile. Nous avons de nouveaux conteneurs pour les textiles avec ce qu’on appelle les campagnes d’automne et de printemps lorsque les gens trient leurs armoires quand on change de saison.

Tout un travail a été fait pour encourager le tri dans les écoles. Nous étions pilotes pour les essais de tri dans les écoles depuis 4 ans, que ce soit dans les classes ou dans la restauration scolaire, et sur l’usage des composteurs aussi. Cela fait des années que nous avons des composteurs dans les écoles et nous utilisons notamment le terreau pour pouvoir faire ensuite des cultures avec les enfants à l’intérieur de l’école.

Sur ce qui est collecté, pour 37 %, ce sont des ordures ménagères, ce qu’on appelle la poubelle grise. 13 %, ce sont les emballages papier puisque nous avions au début 0,5 % sur les déchets alimentaires et le reste, ce sont en partie les dépôts en déchetterie qui sont relativement importants en volume.

Voilà à peu près les informations qu’on peut tirer de ce document.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant ce rapport ? (Il n’y en a pas).

Nous prenons acte de la délibération suivante :

Vu, l'article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les compétences exercées de plein droit, en lieu et place des communes membres, par la métropole, notamment en matière de gestion des services d'intérêt collectif, dont l'assainissement et l'eau potable, et en matière de de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, dont la gestion des déchets ménagers et assimilés ;

Vu, les articles D2224-1 à D2224-5, du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par le Décret 2015-1827 du 30 décembre 2015, article 1, relatifs aux éléments techniques et financiers qui doivent être présentés et qui précisent que :

- le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;

- le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement ;

- dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale

Vu le Décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » ;

Vu, l'article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les modalités de mise à disposition du public des rapports relatifs à l'exploitation des services publics délégués ;

Considérant que le 19 juin 2020 le Conseil Métropolitain a pris acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole ;

Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal avant le 31 décembre 2020 ;

Le Conseil municipal prend acte du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons épuisé l’ordre du jour concernant les délibérations.

Il y a eu trois demandes de questions : Monsieur Paliard, Madame Besson Verdonck et Madame Bonny que j’ai notées dans cet ordre. Je vous passe la parole, Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Je voulais faire une première intervention au sujet de la campagne de tests qui a été mise en place par la Région.

Le 16 novembre dernier, il y a un peu plus d’un mois, Laurent Wauquiez a annoncé une campagne massive de tests sur toute la région Auvergne-Rhône Alpes afin de prévenir une hausse des contaminations pendant les fêtes de Noël. Les spécialistes et même le Gouvernement, après avoir critiqué ce projet, s’accordent aujourd’hui sur le fait que cette stratégie de dépistage est une bonne solution pour lutter contre la propagation de l’épidémie.

2 600 centres ont été mis en place sur tout le territoire pour cette campagne ouverte depuis hier jusqu’au 23 décembre. A Eybens, un bus a été affecté par la Région. Il était présent aujourd’hui sur le parking de l’Odyssée de 14 heures à 17 heures avec des barnums mis en place également.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 32/45Je me réjouis que cela ait pu avoir lieu dans notre Commune. Je regrette néanmoins que ce créneau du jeudi après-midi de 14 heures à 17 heures empêche notamment les personnes qui travaillent de s’y rendre. Aujourd’hui, à Eybens, il y a seulement le laboratoire Oriade qui continue à tester alors que dans de nombreuses autres villes de l’Isère, il y a plusieurs points de dépistage. Il y en a quatre à Seyssinet et à Pont-de-Claix ou dix à Meylan. Il s’agit de pharmacies, de cabinets médicaux, mais aussi de centres de dépistage mis en place par les communes en collaboration avec la Région.

J’ai appris récemment des services de la Région et d’élus régionaux qu’un tel centre de tests devrait être mis en place à Eybens, mais ils m’ont informé que le Maire d’Eybens, Monsieur Richard, s’était finalement retracté. Je regrette cette décision, et c’est aussi pourquoi je voudrais plus d’informations par rapport au déroulé de l’organisation de ce projet. Je regrette également que les élus du Conseil municipal n’aient pas été informés ou consultés par rapport à ce projet qui devait être mis en place à Eybens.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Effectivement, la Région nous a proposé que le bus puisse stationner sur la Ville qui a apporté un peu de soutien logistique, parce que cela ne s’installe pas tout seul. La PM a circulé aussi régulièrement pour voir si cela se passe bien d’un point de vue de la file d’attente. S’il n’y a pas eu plus de créneaux, je pense qu’il faut poser la question à la Région puisque le bus aurait pu rester effectivement sur plusieurs créneaux. Il nous a été proposé uniquement le créneau de l’après-midi.

Par rapport à l’accès, je rappelle qu’il y a un grand drive à la Alpes Expo, par exemple, très proche des Eybinois. Si des Eybinois veulent faire des tests, il y a la solution du drive qui est proposée au niveau d’Alpexpo sur plusieurs jours. Il y a également d’autres zones de test.

Vous mentionniez plusieurs villes où il y avait plusieurs points de test. Effectivement, le laboratoire Oriade fait des tests. A Eybens, d’autres médecins font également des tests. Le cabinet médical au niveau des Ruires fait des tests. Les trois médecins plus l’infirmière. D’autres médecins de ville font également des tests. Les trois pharmacies d’Eybens, je les ai contactées, ne font pas de test. Elles n’ont pas le dispositif pour, ou ont choisi de ne pas les faire. Cela leur appartient. Chaque professionnel de santé est libre de le faire, ou pas.

Effectivement, Monsieur Wauquiez a fait une déclaration pour proposer la mise en place de tests au niveau régional dans un délai extrêmement court. Il y avait moins de trois semaines pour installer l’ensemble. Dans le système qui était proposé, la Région affecte les tests, les met à disposition de la Ville qui se débrouille pour organiser l’ensemble. C’est dans ce cadre que nous avons étudié si nous étions en capacité de faire, ou pas ces tests. Côté Ville, nous étions partants pour le faire. Nous l’avons regardé de façon détaillée et précise. Nous avons fait un appel en interne pour avoir du personnel Ville disponible, parce qu’il ne s’agit pas simplement de mettre à disposition un local et ensuite, la Région vient faire. On se débrouille de A à Z. Donc, il faut avoir du personnel Ville pour faire l’accueil.

En fait, une zone de test, c’est quatre étapes :

 Une étape d’accueil avec un petit questionnaire ;

 une étape de prélèvement qui est fait par un professionnel de santé ;

 une étape de diagnostic, la lecture du test faite par un professionnel de santé ;

 une étape de saisie dans une base de données qui permet de collecter et de centraliser l’ensemble des informations au niveau sanitaire.

Cette quatrième étape devait être faite par du personnel Ville. Cela permet de faire une file et chaque file fait à peu près un test toutes les 10 à 15 minutes, si bien que sur une journée, vous faites à peu près 60 tests si vous avez une seule file. Nous avions suffisamment de personnel pour faire plusieurs files. Nous avons même pensé le faire à l’Odyssée, rentrer d’un côté et sortir de l’autre. Maintenant, il faut des professionnels de santé, parce que les agents Ville ne sont pas en capacité de faire les tests. Donc, nous avons contacté l’association des professionnels de santé d’Eybens, le CTPS qui sont des professionnels de la Communauté territoriale des professionnels de santé. J’ai pris contact avec les pharmacies d’Eybens, etc. C’est très difficile d’avoir des

Conseil municipal du 17 décembre 2020 33/45professionnels de santé. Ils travaillent et ont leurs choses à faire par ailleurs. Ils ont leurs cabinets, leurs pharmacies ouvertes. C’est très difficile de monter des créneaux. Le délai étant extrêmement court aussi pour s’organiser avec eux, parce qu’ils avaient aussi besoin de s’organiser.

J’ai fait le choix, en lien avec les professionnels de santé du territoire d’Eybens avec qui j’ai été en contact, de ne pas aller plus loin, parce que l’affaire était trop compliquée par rapport au délai et surtout on manquait de personnel soignant pour faire les prélèvements et les tests. Suite à cela, la Région a proposé cette unité mobile qui tourne dans différentes villes. Ce n’est pas du personnel de Région. Je crois que ce sont des secouristes qui sont dans les véhicules et qui font le tour des différents sites de campagne. Après, la Région a monté aussi différentes zones de tests dans des supermarchés. Je crois que cela existe au niveau de Saint-Egrève, par exemple, ou Carrefour Meylan, mais ce n’est pas la Ville qui l’a organisé.

Voilà comment les choses se sont passées, parce que l’annonce a été faite le 16. L’annonce politique est bien devant la caméra, à un moment de campagne, mais derrière, les premières visio et les plans d’information commune se sont passés plus tard, fin novembre et là, cela fait un délai plus restreint.

Dans tous les cas, en ce qui nous concerne, si on avait eu suffisamment de personnels soignants prêts à partir avec nous, on l’aurait fait. Côté Ville, nous étions prêts.

Cela répond à votre question ?

M. Philippe PALIARD : Je regrette que les professionnels de santé ne se soient pas joints à la démarche. Je ne sais pas dans quelle mesure vous les avez contactés. Je sais que vous avez contacté les pharmacies et que vous leur avez demandé ensuite d’aller voir les autres. Peut-être qu’il aurait fallu aller voir chacune d’elles pour essayer de les convaincre si vous pensiez que c’est bien de mettre cela en place. Après, c’est une grosse organisation, je le reconnais volontiers.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je suis passé aussi dans d’autres, pas le jour même. Vous imaginez le délai imparti, je vais prendre ma petite mallette et mon téléphone et je vais faire le tour des cabinets médicaux, toutes les pharmacies, toutes les infirmières, les pharmaciens pour essayer de les convaincre. J’ai aussi des interlocuteurs globaux. Les professionnels de santé sont réunis en association. Il y a deux présidents. Cela me semble un point d’entrée intéressant. C’est bien d’avoir des interlocuteurs un peu organisés. Cela me semble indispensable lorsqu’on veut organiser des choses de cette ampleur et puis, le CTPS est aussi un interlocuteur qui fait référence et qui est aussi un bon relais.

Effectivement, au-delà de ces relais, je suis allé voir le laboratoire Oriade. Je suis allé en voir quelques-uns. Je ne pouvais pas, bien évidemment, aller tous les voir. En fait, je pense que ce qui manque le plus dans cette histoire, c’est que l’ARS n’a pas donné d’impulsion derrière, parce que l’ARS est peut-être organisée dans d’autres métropoles, notamment dans le Nord et faire une organisation de sa propre campagne de tests, c’est une initiative de la Région qui s’est faite de façon un peu découplée avec les instances de santé habituelles et l’ARS n’a pas été le relais au niveau des professionnels de santé pour les informer et pouvoir faire un travail plus en amont.

Si une campagne de tests se passe par exemple durant le mois de janvier, parce que suite aux fêtes, on serait dans une situation sanitaire critique, ce que je n’espère pas, mais que l’ARS décide de lancer une campagne de tests, on s’y inscrira bien évidemment et on mettra les moyens à disposition, comme nous étions prêts à le faire pour cette campagne qui nous a été proposée.

Pierre, tu as levé la main. Tu veux prendre la parole ?

M. Pierre BEJJAJI : C’est une question complémentaire. Sait-on combien de communes finalement ont répondu à l’appel de la Région dans l’Isère pour l’organisation de ces tests ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La seule information que j’ai est celle du Dauphiné Libéré, mais je ne suis pas sûr que ce soit exhaustif. Il y a un article dans le Dauphiné libéré aujourd’hui. Je n’ai pas d’information de ce type. La Région n’a pas communiqué ces chiffres à ma connaissance. Ils ne m’ont pas été transmis. Je ne sais pas.

Après, il faut faire la différence entre ce qui est organisé par les communes, ce qui est organisé directement par la Région, ce qui peut être organisé par certaines entreprises, parce que des

Conseil municipal du 17 décembre 2020 34/45entreprises aussi pouvaient être prêtes à s’engager et à ce moment-là, il pouvait y avoir des tests organisés en entreprises. Il y a différents moyens d’organisation.

J’ai lu dans la presse que la Région souhaite que chaque habitant de la Région ait la possibilité de faire des tests dans ce cadre à moins de 20 minutes de son domicile. Je pense que dans la commune d’Eybens, vu le nombre de points et notamment le drive d’Alpes Expo qui est très proche, plus celui monté cet après-midi, on est largement en dessous des 20 minutes et on peut dire que l’objectif est atteint.

M. Pierre BEJJAJI : Monsieur le Maire, d’après mes informations, je crois que les communes qui s’étaient portées candidates se comptaient sur les doigts d’une main, mais cela rejoint ce que vous dites. Cette campagne s’est faite dans la précipitation, dans la cacophonie. Il y a eu de gros effets d’annonce effectués par le Président de Région pour les raisons que l’on sait, notamment électorales, mais entre les effets d’annonce et la réalité sur le terrain… et j’ai même pu observer cet après-midi à l’Odyssée des problèmes d’organisation énormes, notamment de l’impréparation des personnels. Il manquait des imprimantes.

Je crois que chaque collectivité doit travailler dans le cadre de ses compétences. Même si on peut critiquer l’Etat et les ARS, je crois que les choses se mettent en place. Monsieur le Maire l’a dit et pour moi, personnellement, ce n’est pas le rôle des communes de se substituer à l’ensemble des autorités sanitaires surtout quand elles n’en ont pas les moyens.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Je voudrais réagir par rapport à l’intervention de Monsieur Bejjaji. Je trouve assez regrettable qu’il se réjouisse finalement de l’échec d’une opération pour des raisons politiques et des positions politiques alors que, semble-t-il, c’est la bonne stratégie pour arriver à endiguer l’épidémie. On peut critiquer, estimer que les choses ont été mal faites, néanmoins quand on considère quelque chose qui est pour le bien commun, on ne regarde plus les étiquettes politiques.

Je salue le fait que Monsieur Richard ait souhaité mettre en place un point à Eybens même si c’était trop compliqué à organiser. Je regrette vraiment que vous partiez sur des considérations politiques.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n’est pas qu’il se réjouit. Il a juste constaté que c’est plus difficile et que beaucoup de communes n’y étaient pas parties prenantes. Nous n’avions pas de considérations politiques quand la Région l’a proposé. On s’est renseigné. On a essayé de s’inscrire, de la même façon que lorsque la Région avait proposé des masques. Nous les avons distribués. Là, nous sommes dans un contexte sanitaire particulier. Toutes les initiatives sont bonnes et on les fait, mais là effectivement, c’était très compliqué.

Il y a beaucoup de communications, mais derrière, cela rame, parce qu’il ne suffit pas de donner les tests. La logistique est là, derrière et souvent, les détails sont compliqués surtout quand on n’est pas du métier et qu’on ne s’improvise pas à monter un laboratoire. C’est vraiment quelque chose qui devrait être partagé. Il faut qu’il y ait des compétences partagées avec des professionnels de santé dont c’est le métier et qui savent faire et qui viennent s’associer aux compétences d’une collectivité et à ce moment-là, en travaillant vraiment conjointement, de façon bien organisée, on arrive à faire quelque chose.

Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je pense que c’était quand même une initiative à louer et j’ai vu qu’il y avait cet après-midi du monde sur le parking de l’Odyssée. Cela veut dire que ça correspond à une attente et à un besoin des Eybinois, ou des communes voisines, et c’est tant mieux.

Je regrette que l’ARS ne se soit pas davantage solidarisée avec cette initiative comme elle a pu le faire dans d’autres territoires.

Des considérations politiques ou politiciennes, peut-être que c’est électoraliste, mais les élections sont encore bien loin, je crois à l’heure qu’il est, et bien loin dans la tête et dans l’esprit des

Conseil municipal du 17 décembre 2020 35/45électeurs, en tout état de cause. Donc, acte ! C’est bien que la Mairie ait pu apporter un soutien logistique.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Bouchot.

Mme Béatrice BOUCHOT : Je voulais donner une information. C’est pareil, je regrette également que la Région et l’ARS ne fassent pas un peu plus. Cette démarche de la Région était bien, à la base. Je veux juste porter un témoignage puisque j’ai été moi-même dans cette file que vous avez vue, Madame Besson Verdonck, cet après-midi. Je suis arrivée à14 heures 15 et je suis repartie à 16 heures 45. Donc, j’ai attendu 2 heures 30 alors qu’il y avait 15 personnes devant moi. C’est extrêmement long. Je suis repartie contente, car j’ai été diagnostiquée négative, mais je suis peut-être repartie avec un rhume, un mal de gorge, parce que 2 heures 30 et il faisait quand même frais, les pieds et les mains gelés, ce n’était pas extraordinaire.

Il faut aussi noter qu’il y a eu un moment de panique dans cette file, car quelqu’un a annoncé, à un moment donné, que les personnes de plus de 65 ans n’étaient pas acceptées. Cela a mis un petit froid dans cette file et puis, l’annonce a été annulée. Donc, des personnes sont parties.

C’est juste un témoignage pour vous dire qu’en termes d’organisation, on peut faire mieux. C’était la première fois. J’espère que la Région pourra réitérer avec une organisation plus optimisée.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Tu fais bien de noter que c’est compliqué. L’idée initiale avancée par la Région était de pouvoir tester 5 à 10 % des habitants de la Région avant les fêtes de Noël. C’est pourquoi le sujet a été présenté. Si tous les Eybinois y passent, 500 à 1 000 personnes, sur une file, je disais qu’il faut quatre personnes par file, vous faites 50 tests la journée en carburant bien. Cela donne une idée du nombre de files qu’il faut pouvoir mettre en place pour réellement faire un dépistage massif tel que c’est affiché en termes d’ambition et donc, du nombre de personnels qu’il faut trouver, y compris le personnel soignant. C’est vraiment une grosse logistique. Si, à un moment donné, l’ARS ou les collectivités veulent faire un dépistage massif, comme cela a été annoncé là, c’est une grosse, grosse organisation et une grosse logistique qui nécessitent d’être prises bien en amont effectivement avec une bonne participation de tous les acteurs.

Monsieur Paliard.

M. Philippe PALIARD : Je vais enchaîner avec les questions des habitants.

Ce sont des questions sur des sujets assez variés. J’en pose une, vous répondez et je reprends ? Est-ce que cela vous va ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ou alors on n’est pas capable de répondre tout de suite, et comme on le précise, on travaillera avec les services et on apportera la réponse au prochain Conseil municipal. Cela dépend de la question.

M. Philippe PALIARD : La première question concerne le sujet de la restauration scolaire. Les sociétés publiques locales se multiplient et le recrutement de communes en tant qu’actionnaires est légion. La ville d’Eybens deviendra-t-elle actionnaire de la SPL Vercors restauration pour la cantine ? Dans un article du DL du 11 novembre dernier, il était indiqué que des villes étudiaient cette possibilité.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais passer la parole à Elodie Taverne, mais nous étudions toujours cette possibilité.

Mme Elodie TAVERNE : Nous l’avions déjà annoncé en fin de mandat précédent à l’ensemble des parents délégués, parce que c’est quelque chose qui nous tient à cœur. C’est quelque chose qu’on étudie actuellement. Nous sommes en lien avec la SPL Vercors restauration. Nous travaillons au sein des services pour, comme vous le dites, étudier cette possibilité. Aujourd’hui, il n’y a pas de décision prise, mais l’objectif est potentiellement d’évoluer vers une cuisine centrale mutualisée avec d’autres communes.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 36/45M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bien sûr, si tel est le cas, quand le sujet sera plus mature et étudié, cela se discutera en commission, parce que de toute façon, l’adhésion à une SPL fait l’objet d’une délibération. Il y a des budgets à mettre en face. Ce sera un sujet dont on aura l’occasion d’échanger ensemble par la suite si on fait le choix d’y aller, mais pour l’instant, on étudie la situation. Cela nécessite de prendre différents types de renseignements avant de proposer une décision.

Tout cela est en lien avec la volonté de pouvoir donner plus facilement une alimentation bio, locale et avec les clefs pour pouvoir travailler plus facilement au tri, sur le gaspillage. Le fait d’être dans son propre circuit de restauration offre de nombreux avantages pour pouvoir travailler qu’on n’a pas de la même façon lorsqu’on fait appel à un prestataire. L’idée est de pouvoir gagner sur le niveau local et la qualité. C’est ce que recherchent toutes les communes et d’autres communes se sont regroupées et réfléchissent de leur côté avec la Métropole sur la façon dont elles pourraient progresser ensemble vers une alimentation bio et du local en circuit court à cause de l’impact environnemental. Je crois que c’est un souci qui est partagé par toutes les communes de tous bords politiques. Maintenant, c’est une grosse difficulté quand même, parce qu’une commune comme Eybens ne peut pas avoir sa propre cuisine. Cela nécessite de travailler à plusieurs et là, on est sur des choses qui sont plus compliquées et puis, cela ne se monte pas en un claquement de doigts.

M. Philippe PALIARD : La deuxième question traitait d’urbanisme et d’aménagement. Un article du Dauphiné libéré récent faisait un tour d’horizon des travaux de construction et indiquait que ces derniers « changent un peu la physionomie de la Commune ». Le Maire peut-il organiser une réunion publique pour une vision globale des projets en cours et à venir ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Les réunions publiques peuvent se faire, mais on va attendre un peu quand même. Il n’y a pas de souci. Je crois que des ateliers citoyens, on peut les appeler comme on veut, sur l’urbain, se sont tenus lors du mandat précédent, notamment parce qu’il y avait un moment de réflexion dans un premier temps du PLU et après du PLUi et le transfert de la compétence métropolitaine. Il y avait eu des réunions sur le sujet de l’urbanisme. C’est quelque chose qui peut se faire et d’ailleurs, on l’a fait par l’intermédiaire du journal du site de la Ville et la rencontre des habitants. Le service citoyenneté a fait une enquête sur le sujet qui pouvait intéresser les Eybinois dans le cadre de la citoyenneté, les outils de citoyenneté qu’ils aimeraient voir mettre en place, comment améliorer ceux qui existent, etc., et les thématiques qu’ils souhaiteraient aborder. On verra. Peut-être que la thématique de l’urbanisme sera largement proposée par les Eybinois et dans ce cadre, on aura le temps de remettre en place des temps d’échange. C’est un sujet important. Je n’imagine pas cela avant la fin du premier semestre 2021. Je ne sais pas à partir de quel moment les conditions sanitaires seront suffisamment souples pour nous permettre de nous réunir dans la grande salle sans règle de distanciation à deux mètres chacun sinon, on est trop limité, mais bien sûr qu’on le fera.

M. Philippe PALIARD : Une question sur la circulation rue Paul Mistral, rue du Château qui rejoint la délibération que nous avons eue lors du dernier Conseil municipal, parce que dans un article du Dauphiné libéré des 15 et 19 novembre derniers, il y a l’interruption de la rue pour aménager une aire de retournement, l’installation de l’aire de contournement pour couper la circulation, etc., et la personne dit « aucune information sur les raisons ayant motivé cette décision qui engendrera une modification très significative du flux de circulation sur l’avenue de Poisat ». Les riverains s’interrogent d’autant plus avec la construction en cours rue du Muret qui, maintenant, est visible.

En lien avec cela, deuxième point, création récente d’un emplacement réservé aux poubelles sur une place de parking public en face de l’immeuble des Amphores, plusieurs riverains s’interrogeant sur les motivations, ou demandes ayant conduit à cet aménagement et sur l’éventuelle intervention de la Mairie en la matière.

J’ai déjà eu l’occasion de faire une première réponse à ce sujet, mais ce serait bien que vous puissiez le clarifier aussi. Le riverain indique que cet emplacement peut être aussi accidentogène, en sortie du virage, et un jour, un bac a empiété sur la voie, proche des habitations avec notamment la question des feux de poubelles qui se multiplient et des dépôts sauvages comme

Conseil municipal du 17 décembre 2020 37/45cela est le cas dans plusieurs locaux poubelles de copropriétés. La personne indique qu’elle a fait un mail sur le site de la Mairie sans réponse pour le moment.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Henry, je te passe la parole ?

M. Henry REVERDY : Je vais rapidement répondre sur les poubelles. Le camion poubelle ne peut monter, parce qu’il y a les travaux. Le temps des travaux, plutôt que les gens descendent leurs poubelles depuis là-haut, il est installé un emplacement provisoire qui sera supprimé dès que le camion pourra remonter, c’est-à-dire dès qu’il y aura l’aire de retournement.

Sur l’inquiétude quant à la circulation avenue de Poisat, le fait de supprimer la montée Paul Mistral pour aller rue du Château et rejoindre le plateau diminue le nombre de véhicules à l’avenue de Poisat et pour les habitants de cette avenue, c’est un plus puisque les gens, le matin, en descendant, n’ont plus la possibilité de monter au-dessus de la piscine, de rejoindre l’avenue de Poisat. Il faut qu’ils prennent déjà l’avenue Jean Jaurès et après, ils ont tendance à continuer. On fera éventuellement des mesures de fréquence et du nombre de véhicules qui passent à l’avenue de Poisat.

Pour le fait que les gens ne sont pas au courant, cela fait 6 ans que je travaille et que je fais des réunions là-dessus. Cela fait 6 ans qu’on travaille sur la fermeture de l’avenue Paul Mistral, et donc, 12 ans de travail avec les habitants, c’est un peu long, mais je pense qu’ils sont prévenus maintenant. Il peut, bien sûr, y en avoir qui ont zappé des informations, qui ne sont pas dans le circuit des informations. Après, quand le coronavirus sera parti, on pense pouvoir travailler avec la Métropole sur ce que j’appelle la petite avenue de Poisat, c’est-à-dire celle qui passe dans le quartier du Muret pour voir ce qu’on peut faire pour continuer à diminuer la circulation.

C’est pareil, on a travaillé pendant 6 ans dans le premier mandat et là, on espère arriver à une solution plus définitive.

M. Philippe PALIARD : De la même façon, il y avait un questionnement par rapport au projet immobilier qui se situe entre la rue du Muret et l’avenue Jean Jaurès pour savoir où vont sortir les gens de ce projet pour éviter que cela n’engorge plus cette rue du Muret et le quartier de la petite avenue de Poisat.

M. Henry REVERDY : Plutôt qu’une décision métro/Ville, cela fera partie de la réflexion globale de circulation de tout ce quartier qu’on fera avec les habitants.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons des propositions à faire. Après, il faut qu’ils acceptent. Nous avons des propositions qui permettraient d’apaiser la circulation, parce que c’est vrai que cela roule beaucoup. C’est un itinéraire bis du plateau. Cela bouchonne dès que les grandes artères sont bouchées, et c’est vrai que ce n’est pas une rue qui est réellement adaptée à un tel flux de circulation. On voudrait améliorer cela, mais en concertation avec les habitants et ce sont eux qui choisiront. On n’impose rien de notre côté.

Je vous passe la parole Madame Besson Verdonck ?

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Si Philippe a terminé.

M. Philippe PALIARD : Je me permets de reprendre la parole, parce que j’ai un dernier point qui est beaucoup remonté, au sujet des tirs de mortier d’artifice entendus de nombreuses fois à Eybens ces derniers jours et qui, parfois, ont été tirés dans certains quartiers d’Eybens. Nous avons vu passer un mail de Monsieur Osmond qui indique des mesures prises en lien avec la police municipale et la gendarmerie pour faire cesser ces tirs de mortier. Serait-il possible d’avoir plus de détails par rapport à ces actions pour stopper ces agissements ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je passe la parole à Xavier Osmond.

M. Xavier OSMOND : Merci.

Pour repréciser, nous n’avons pas eu de cas de tirs de mortier. C’étaient des tirs de feux d’artifice sur Eybens. Contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres communes, ce ne sont pas des tirs sur des personnes, ou sur des bâtiments. On peut relier cela dans les quartiers nord au fait qu’on a eu un accroissement des contrôles et des verbalisations sur des groupes qui troublaient la

Conseil municipal du 17 décembre 2020 38/45tranquillité publique dans le quartier des Maisons neuves et donc, il y a eu cette petite réaction de défi. Cela concerne donc trois évènements sur ces dernières semaines, les derniers ayant eu lieu il y a 15 jours.

A priori, un groupe de quatre personnes a été vu, mais il n’a pas été possible de les appréhender. Les accès du quartier des Maisons neuves empêchent un bouclage complet du quartier pour arriver à attraper les contrevenants. Il faudrait des effectifs de gendarmerie extrêmement énormes.

Les actions menées qui ont été organisées en concertation avec la gendarmerie, nous avons eu une présence accrue de la police municipale sur le quartier, sur son temps de patrouille et la gendarmerie a organisé des patrouilles plus importantes les soirs de week-end avec une priorité marquée que ce soit pour les patrouilles de la gendarmerie d’Eybens, mais aussi pour les patrouilles d’autres gendarmeries sur le quartier des Maisons neuves avec réactivité accrue pour se rendre sur les lieux pour arrêter les fauteurs de troubles dès que les évènements ont lieu.

C’est difficile d’arriver à attraper les personnes puisqu’il n’est pas possible de boucler le quartier. Ce sont des évènements très sporadiques et donc, on n’est jamais certain que les personnes soient là. Les patrouilles peuvent être appelées sur des missions plus urgentes de mise en danger de personnes. Donc, il n’a pas été possible d’interpeller les personnes.

C’est un phénomène qui a touché l’ensemble de l’agglomération. Eybens a été longtemps épargné jusqu’à il y a un petit mois, mais c’est quelque chose qui est en train de se calmer localement. Nous n’avons pas eu de nouveaux tirs à Eybens et on va voir comment cela va évoluer. Nous restons vigilants avec la gendarmerie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je voudrais signaler qu’il y a aussi de vrais cas de feux d’artifice puisque Bresson a tiré un feu d’artifice le 8 décembre. Ce ne sont pas toujours des feux d’artifice « pirates » qui sont tirés. Des collectivités arrivent encore à en tirer de temps en temps.

Madame Besson Verdonck, je vous passe la parole ?

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Vous avez déjà apporté une réponse à l’intervention que je voulais faire et que je réitère. Vous êtes dans mon sens. J’avais déjà posé cette question lors du dernier Conseil municipal à savoir que les projets d’urbanisme impactants pour la Commune fassent l’objet d’une réunion au sein du Conseil municipal, peut-être en réunion privée.

Je remercie Madame Hogrel de l’avoir inscrit à l’ordre du jour de la dernière commission hôte à laquelle j’appartiens et nous remercions Monsieur Bejjaji pour la présentation qu’il a faite du PLH et effectivement, le sujet mérite de faire l’objet d’une réunion pour l’ensemble du Conseil municipal pour une information plus complète et à terme, et vous avez répondu à mon vœux, la période se prête aux vœux, et là, il est déjà presque réalisé puisque vous prévoyez éventuellement, si les conditions le permettent, d’organiser un temps de réunion. Ce n’est pas forcément une question.

Pour terminer, je ne sais pas si le lieu s’y prête de faire un vœu pour une réunion élargie, mais je voulais profiter de ce dernier Conseil municipal de l’année 2020 très difficile, douloureuse pour beaucoup d’Eybinoises et d’Eybinois, marquée par l’incertitude, et des difficultés, et des souffrances. Cette année a mis en évidence pour chacune et chacun l’importance de la relation à l’autre. Elle a montré de belles actions de solidarité, petites ou grandes. Il n’y a pas de graduation à faire en la matière.

Je voudrais modestement et sincèrement, au nom des élus du groupe Ensemble servir Eybens, souhaiter nos vœux les plus sincères en cette veille des fêtes de fin d’année et que cette période soit empreinte de douceur, de confiance et de lumière.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci beaucoup.

Madame Bonny, vous avez souhaité prendre la parole en fin de Conseil.

Mme Régine BONNY : Plusieurs questions de mon côté, s’il vous plaît.

Je voudrais revenir également sur les tirs de feux d’artifice dont a parlé Monsieur Paliard puisque j’avais soulevé le problème en commission suite au mail d’une habitante qui se faisait porte-parole

Conseil municipal du 17 décembre 2020 39/45du quartier, on va dire. Il nous avait été répondu en commission qu’il y aurait des patrouilles plus régulières de la gendarmerie.

A l’approche des fêtes de fin d’année, on sait toujours que c’est l’occasion, malheureusement pour certains, de semer le trouble. J’aimerais savoir si vous avez prévu des actions particulières et ce qu’il en est d’une intervention à l’année. Je m’explique : lors de la dernière commission citoyenneté, nous avons eu le bilan des médiateurs de rue et j’avais soulevé le problème que c’est quelque chose qu’il faudrait pérenniser sur l’année. Monsieur Osmond nous avait répondu que c’est en réflexion. Où en êtes-vous de cette réflexion et de la mise en place de vidéosurveillance ? Je remets aussi cela sur le tapis, parce que nous en avons parlé et cela fait partie aussi de votre réflexion. Je voudrais savoir si vous avez avancé à ce sujet.

Ensuite, ma deuxième question est une question d’un habitant qui voudrait savoir, et je pense que cela intéresse tous les Eybinois, les modalités de renouvellement d’une concession. En fait, on voudrait savoir si, lorsqu’on renouvelle, on est obligé de repartir sur le même nombre d’années prises initialement, ou s’il y a une possibilité de choisir un nombre d’années.

Ma troisième question est plus une proposition comme l’a faite Monsieur Paliard lors de la délibération concernant la subvention accordée aux commerces. Je ne suis pas intervenue, parce que je ne pensais pas que c’était le moment. Je pensais que cela faisait l’objet de questions en fin de Conseil et c’est pourquoi j’interviens maintenant.

Nous souhaiterions qu’une réunion soit mise en place et ouverte, si possible, au plus grand nombre, voire aux commerçants de la Commune, avoir une réflexion sur les conséquences de la Covid tant sur les implantations d’entreprises à Eybens qui auraient pu être envisagées et qui, finalement, ont été retardées, voire annulées, les restaurations et les hôtels, voir si on peut mener tous ensemble une réflexion et étudier ce qu’on pourrait faire, si on est en mesure d’apporter une aide.

Mon dernier point concerne les écoles. Je sais que certaines écoles d’Eybens font depuis plusieurs années et encore en ce début d’année scolaire, la demande à un retour à l’aide aux devoirs scolaires faite depuis plusieurs années et qui revient encore cette année. J’aimerais savoir quel est votre position à ce sujet, si vous envisagez de revenir à l’aide aux devoirs, pas forcément tous les soirs, bien sûr. Cela peut être quelques soirs par semaine, ou si vous restez sur des activités proposées aux enfants tous les soirs.

Excusez-moi, j’espère ne pas en avoir trop dit d’un coup. Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est très bien que vous présentiez l’ensemble des questions. On va pouvoir y répondre.

Je vois que Béatrice a levé la main pour faire une réponse. Je te passe la parole.

Mme Béatrice BOUCHOT : Concernant le renouvellement des concessions, je pense que si vous êtes en contact avec cet habitant, recommandez lui d’appeler le service accueil de la Ville qui pourra lui donner toutes les modalités. Nous sommes en train de faire un règlement. Nous entendons cet aspect, mais je suis surprise d’entendre cette demande au Conseil municipal. Il suffit d’appeler la Mairie pour avoir la réponse.

Est-ce un souhait de changement ? Il faut le formuler différemment, mais en tout cas, dites-lui bien de se rapprocher du service accueil qui pourra lui donner toutes les informations.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ou de venir directement à l’accueil.

Mme Béatrice BOUCHOT : C’est le service accueil de la Ville qui gère également les cimetières, l’état civil, les élections. Il n’y a pas de souci. Ils vous fourniront toutes ces informations.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est trop technique pour que nous puissions nous lancer à donner un début de réponse.

Pour l’aide aux devoirs, je propose qu’Elodie fasse une réponse.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 40/45Mme Elodie TAVERNE : En ce qui concerne l’aide aux devoirs, c’est une demande qui est remontée dans certains conseils d’école en ce début d’année. Nous l’avons évoquée en réunion avec l’ensemble des parents délégués de toutes les écoles la semaine dernière. Il apparaît qu’effectivement, une école en particulier souhaite voir remis en place ce qui existait auparavant, mais qui n’est pas une aide aux devoirs, mais une mise aux devoirs où il y avait un temps où les enfants étaient mis dans un contexte de faire leurs devoirs, mais il n’y avait pas un accompagnement scolaire particulier. Les animateurs n’étant pas formés pour accompagner les enfants sur les devoirs, de leur expliquer qu’ils ont des devoirs à faire, de sortir leurs affaires et de les faire.

Quand nous sommes revenus à quatre jours, nous avons eu un temps périscolaire qui s’est réduit significativement de trois quarts d’heure. Nous avons expliqué à plusieurs reprises. Il nous paraissait important de continuer de proposer un certain nombre d’activités ludiques autour de sujets autres que l’apprentissage, mais intéressants en termes de citoyenneté, d’environnement et sur l’élémentaire, un temps de trois quarts d’heure, une heure, nous paraît a minima, le temps d’installer l’activité, qu’elle se déroule et qu’on range. C’est pourquoi nous avons priorisé pour les enfants qui restent jusqu’à 18 heures ces activités après le goûter.

La discussion que nous avons eue avec les parents délégués n’est pas une demande qui existe dans toutes les écoles. En plus, tous nos accueils périscolaires sont, depuis l’année dernière, déclarés en accueil de loisir et financés en partie par la Caisse d’allocations familiales et nous avons des directives bien particulières de la part de la CAF en termes d’encadrement et de contenu, et la mise aux devoirs est un apprentissage et il ne fait pas partie des contenus que nous sommes censés délivrer aux enfants.

Encore une fois, nous préférons mettre en place des activités pour avoir un maximum d’enfants qui peuvent venir et qui accèdent à ces activités s’ils n’ont pas la possibilité d’y avoir accès par ailleurs. Le choix a été fait de garder ce fonctionnement.

En parallèle, on a quand même une aide à la scolarité qui est proposée par le CCAS avec tout un système mis en place pour les enfants qui le nécessitent et c’est quelque chose qu’on va retravailler, et qu’on travaille aussi en lien avec les enseignants, parce que je rappelle quand même que lorsque nous sommes repassés à la semaine de quatre jours, la proposition d’activités sur une heure que nous avions décidée de mettre en place datait de ce moment-là et on avait demandé aux enseignants de « jouer le jeu » à savoir de ne pas donner de devoirs un jour sur l’autre pour éviter de mettre en difficulté une organisation pour les parents, notamment du lundi au mardi ou du jeudi au vendredi.

Après, dans la théorie, il ne devait pas y avoir de devoirs, mais dans la pratique, on sait tous qu’il y en a. Un certain nombre d’enseignants nous avaient dit qu’ils donneront les devoirs en avance soit sur la semaine, soit sur deux jours et on limitera les devoirs un jour sur l’autre.

Force est de constater que tout le monde ne joue pas le jeu encore aujourd’hui. J’avais une réunion avec les directeurs en début de semaine. Je n’ai malheureusement pas pu aborder ce sujet. Je voulais le faire, mais on avait énormément d’autres sujets aussi urgents à voir. C’est quelque chose sur lequel je reviendrai avec eux, parce qu’il me semble important que tout le monde « joue le jeu » et qu’on ait ces temps d’activités réservés et proposés aux enfants, riches. Les animateurs proposent de nombreuses choses. Nous avons des associations qui sont intervenues et qui réinterviendront sur ces temps.

Je pense que nous avons des dispositifs mis en place pour accompagner les enfants qui en ont vraiment besoin, mais aujourd’hui, on restera sur cette organisation même si, encore une fois, on peut rediscuter au niveau du contenu par rapport à certaines activités pour les réorienter, mais la mise aux devoirs n’est pas aujourd’hui d’actualité.

Mme Régine BONNY : (Début intervention inaudible), il peut aussi y avoir, notamment au Bourg, des familles qui récupèrent leurs enfants à 18 heures et que derrière, il y a encore des devoirs à leur faire faire. Cela fait (coupure du son) l’enfant en difficulté, mais pour une organisation plus générale de la famille et de la journée, il y a cette demande et cette incompréhension de devoir récupérer son enfant à 18 heures, malheureusement sans qu’il ait pu faire un peu ses devoirs. Pas forcément tous ses devoirs, mais une (inaudible) de devoirs comme cela pouvait être le cas à une époque.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 41/45C’est surtout cette demande et après, effectivement, pour les enfants en difficulté, on le sait, ce sont des structures mises en place. Et là, je pense que cela ne touche pas que les enfants en difficulté. Cela touche de manière plus générale des familles. C’est pourquoi je me suis permis de…

Mme Elodie TAVERNE : Je comprends tout à fait. Après, encore une fois, je ne rejette pas (inaudible) sur les enseignants, mais si des devoirs sont donnés un peu plus en avance, cela permet d’avoir une autre organisation que de devoir les faire en rentrant à 18 heures et on s’était mis d’accord aussi avec les enseignants. Si chez certains enfants, ils constataient une difficulté à faire leurs devoirs, pour une raison, quelle qu’elle soit, qu’on le partagerait avec la Ville et qu’on adresserait éventuellement, au cas par cas, ces situations.

Aujourd’hui, on ne nous a remonté aucune difficulté par rapport à cela.

Mme Régine BONNY : Je ne doute pas non plus du fait que les enseignants, pour les avoir pratiqués dans une école, il est vrai que si on avait des difficultés pour les devoirs, on leur disait, il n’y avait aucun souci, mais c’est vraiment une sensation générale. En général, les devoirs sont donnés à la semaine. Après, c’est plus une organisation familiale, tout simplement. C’est plus dans ce sens là, ce n’est ni remettre en cause le fait qu’il y ait des activités qui soient proposées, parce qu’il faut que les enfants soufflent et c’est tout à fait normal. Ce n’est pas remettre en cause non plus le travail des enseignants qui sont là et qui font leur travail, et qui donnent des devoirs. C’est essayer de trouver une organisation qui peut aller à tout le monde.

Voilà ce que je veux dire. C’est pourquoi je me permets de vous en parler.

Merci, Madame Taverne.

Mme Elodie TAVERNE : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Christelle, tu voulais prendre la parole pour répondre par rapport aux conséquences de la Covid, ou quelque chose comme ça ?

Mme Christelle CHAVAND : J’ai déjà répondu partiellement, mais j’entends aussi d’élargir la demande sur d’autres types d’acteurs de la vie économique, c’est-à-dire les artisans, les hôtels, etc. Donc, j’ai noté, mais cela va se faire en lien avec la Métropole qu’on doit rencontrer déjà au mois de janvier. C’est prévu.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je pense que les conséquences de la Covid doivent être nombreuses (économiques, sociales). Il y a plein de conséquences. Il y aura des conséquences à court terme. On parle de crise sociale, la montée du chômage qui pourrait survenir derrière. Je crois qu’il y a pas mal d’article dessus, mais il y aura peut-être d’autres conséquences à moyen terme et cela nécessitera effectivement d’être vigilant et de surveiller.

Je pense que nous avons un outil côté CCAS. J’en parlais récemment avec le responsable du CCAS. C’est l’un des outils, mais en tout cas, nous allons engager l’ABS (Analyse des besoins sociaux) juste là, derrière. Nous en avons parlé au dernier CA du CCAS. Je pense que ce sera l’un des éléments qui nous permettra peut-être de capter certaines conséquences de la Covid. Dans tous les cas, on demandera, puisque des éléments vont s’affiner au fur et à mesure, que l’ABS va se constituer, s’organiser. On demandera qu’un certain nombre de points soient regardés et que l’ABS puisse être un des outils pour nous remonter certaines conséquences de la Covid qu’on pourrait ne pas voir comme ça, dans le viseur en observation directe et puis, on peut aussi faire des compléments en cours de mandat.

On peut mettre en place différents outils pour faire du suivi. Je pense que la Métropole, d’un point de vue économique, fera aussi son propre suivi sur lequel on pourra s’appuyer et puis, l’étendre par rapport à notre réseau local, mais il faudra être vigilant et suivre cela de près, parce que les conséquences vont être nombreuses et multiples sur les années à venir. Pas toutes au moment où on va se déconfiner. Je pense que dans les années à venir, les conséquences vont apparaître de façon indirecte.

Vous avez posé une question par rapport aux médiateurs. C’est un sujet qui va vous être présenté prochainement, en tout début d’année en Commission. Nous proposons de s’insérer dans l’expérimentation qui est faite avec la Métropole et l’association des bailleurs sociaux. Cela

Conseil municipal du 17 décembre 2020 42/45s’appelle « la tranquillité résidentielle ». C’est un complément à la médiation qu’on peut avoir qui circule dans les quartiers. Là, c’est de la médiation qui se fait cette fois-ci à l’intérieur des parties communes des bailleurs sociaux. Nous avons trouvé que l’expérimentation est intéressante et on se propose de s’y inscrire. C’est quelque chose qui vous sera présenté en Commission en début d’année puisqu’on veut s’inscrire dedans dans l’année 2021. Cela nous semble un complément intéressant par rapport à la médiation de rue.

C’est l’un des outils qu’on souhaiterait mettre en place et comme c’est une expérimentation, nous aurons l’occasion d’en faire le bilan ensemble et voir si cela a vraiment un intérêt et si cela peut être étendu et déployé plus largement, ou si cela doit être amélioré comme toute expérimentation.

Concernant les caméras, on a bien en idée d’en installer. C’est un outil. Ce n’est pas la panacée. Il suffit de passer devant la caméra avec une cagoule et une voiture, ou un scooter sans plaque et c’est terminé. Vous ne voyez rien du tout. C’est un outil parmi d’autres. Nous n’avons pas d’a priori. Nous utilisons tous les outils. Par contre, nous avons envie d’en mettre quand cela nous semble pertinent et de façon ponctuelle dans des endroits où on sait qu’il y a des évènements et qu’on pense que cela peut apporter un plus.

Là, nous allons en installer deux sur le parking du Grand Veymont. L’installation se fera très prochainement. Cela fait partie du budget qu’on avait en 2020. Vous avez noté au dernier Conseil municipal que le budget vidéo avait été annulé. Non ! En fait, il avait été reporté, mais il n’est pas reporté en totalité. Nous avons utilisé une petite partie pour faire ce premier essai sur le parking du Grand Veymont. C’est dans l’allée qui permet d’accéder quand on part de la rue du Vercors et qu’on tourne à droite, et qu’on peut aller sur le parking du Grand Veymont. Je ne sais plus le nom de cette rue qui traverse aussi une petite zone d’activité. Là, un mât sera installé, deux caméras : une qui filme les entrées et sorties des véhicules. Cela permettra de voir ceux qui rentrent et ceux qui sortent. On sait qu’il y a un peu d’activités là et une autre orientée vers les entrées des garages souterrains de l’immeuble Grand Veymont avec une partie qui est ouverte et qui donne accès à des box. Nous travaillons cette partie et on l’a confirmé encore pendant la rencontre que nous avons eue avec le bailleur social. Cela va être fermé et dans les phases d’étude, ces quatre garages qui sont ouverts vont être fermés. C’est une certitude. Il le fera.

En attendant, et même après leur fermeture, on essaie une vidéo dans ce sens-là et puis, ce sera une expérimentation. C’est une première qu’on met réellement sur l’espace public. Les autres sont à l’intérieur de bâtiments, dans la piscine. On verra comment on peut exploiter les images, ce que cela nous apportera comme informations intéressantes à traiter avec la gendarmerie, etc. Cela nous donnera les premiers éléments qu’on pourra partager d’ailleurs. Il n’y a pas de secret par rapport à cela.

Mme Régine BONNY : Et là où il y a eu ces fameux tirs de feux d’artifice, mortier, je ne sais pas quel terme utiliser, notamment dans le quartier nord, vous ne pensez pas qu’éventuellement cela puisse être dissuasif ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Un feu d’artifice, je sais qu’il y en a eu un coup à la Grande crique, mais après, il y en a eu ailleurs. Et puis, vous les mettez à un point, mais il suffit de se déplacer de 20 mètres et vous tirez le feu d’artifice à côté. Si vous êtes joueur, vous allez avec une cagoule sous la caméra et vous tirez votre feu d’artifice, et on (inaudible) de savoir combien il y avait de personnes et quelle était leur taille. Vous voyez, vous pouvez même être un provocateur si vous voulez, dans ce genre de situation. Là, cela me paraît compliqué et en plus, ils ont été tirés à différents endroits.

Nous avons visé le parking, parce que nous savons qu’ils se passent différents évènements. Il y a d’autres endroits sur lesquels cela peut être pertinent, mais nous ne sommes pas du tout dans une logique d’en mettre partout. Après, c’est une autre logique. On doit apporter des éléments pertinents pour traiter des problèmes localisés qu’on connaît.

Mme Régine BONNY : C’est de pouvoir les mettre à des endroits stratégiques s’il y a besoin.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Et ce premier endroit nous semblait pertinent puisque nous avions pas mal d’échos réguliers, même s’il ne se passe pas de choses énormes dedans. Il n’y a rien de gravissime dans ce qui se passe, mais on verra si c’est un élément qui apaise.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 43/45Mme Régine BONNY : D’accord.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je crois que nous avons fait le tour. Je pense avoir répondu à toutes les questions.

Je voulais profiter de cette fin de Conseil pour refaire un petit coup de pub pour Illumin’Eybens. C’est pour demain soir. Il est proposé à tous les Eybinois de mettre des bougies, des lumignons à leurs fenêtres demain à la tombée de la nuit de manière à illuminer la Ville. Si on le fait tous ensemble, je crois qu’on peut donner un côté festif à la Ville. En cette période un peu morose, je crois que cela peut avoir un certain intérêt. Il y a pas mal de campagnes de communication faites dessus sur le site. Les commerçants ont distribué des lumignons avec une petite pochette qui donnait des explications autour de cela et aujourd’hui, il y a la distribution des colis de Noël aux aînés. Un lumignon a été mis avec chaque colis. Je vous propose de vous associer à la démarche demain soir.

C’est un Conseil municipal un peu particulier ce soir puisque c’est le dernier Conseil municipal du DGS de la ville d’Eybens après de nombreuses années au service du public dans différentes collectivités. Il ouvre une nouvelle page de sa vie avec une retraite que nous lui souhaitons stimulante et pleine de projets. Il aura peut-être l’occasion de parler d’eux prochainement.

Monsieur le Directeur général des services, je voudrais vous remercier au nom de tous les élus pour votre implication pour notre Commune. Je pense notamment aux nombreux défis de ces dernières années pour lesquels vous avez su nous accompagner pour qu’on puisse faire face ensemble. Il y a eu d’abord des évènements dans le mandat précédent qui nous sont tombés dessus avec la forte baisse des ressources des collectivités, la baisse des dotations générales de fonctionnement aux collectivités qui a nécessité de trouver de nouvelles organisations plus efficaces, plus efficientes, des pistes d’économie, tout cela dans l’objectif de préserver un service public qui nous est cher.

Vous avez ensuite su nous accompagner dans les mutations de la Collectivité, les méthodes de travail des agents et les services offerts au public pour qu’ils évoluent rapidement, notamment du fait des outils numériques. Cela nous oblige à nous adapter, à offrir d’autres services. Vous nous avez bien accompagnés sur ces éléments.

Au-delà de ces aspects contextuels, vous nous avez accompagnés pour porter notre projet politique dans le mandat précédent qui était axé sur la transition écologique, la transformation numérique, la cohésion sociale et la citoyenneté et sur plusieurs aspects. Cela représentait un réel changement avec les mandats précédents. Il y avait un beau challenge à relever en termes de travail à faire avec l’ensemble des services.

Je ne sais pas si c’est une chance de terminer par un sprint final avec la crise de la Covid à gérer au niveau communal depuis neuf mois qui nous occupe quand même beaucoup, qui nécessite beaucoup de réactivité, des mises en place un peu en temps réel, au fil des annonces du Gouvernement, parfois qui arrivent avec Twitter ou BFM. Nous l’avons encore vécu dernièrement. Il faut être à l’affût de toutes les décisions qui peuvent tomber pour pouvoir réagir, répondre aux questions des Eybinois. Cela a été une période très sollicitante pour l’ensemble des services.

Par ces quelques mots, en conclusion de ce Conseil, je voudrais vraiment vous témoigner notre reconnaissance pour tout votre travail, votre implication, vos conseils et votre accompagnement. Nous vous souhaitons une retraite pleine d’activités et de projets.

Nous aurons l’occasion, j’espère, de partager un verre ensemble. Malheureusement, le contexte ne s’y prête pas. J’espère que nous aurons l’occasion d’avoir un moment convivial pour tous les départs en retraite qui ont eu lieu récemment dans la Collectivité, et notamment pour le vôtre.

Et puis, je voudrais informer l’ensemble du Conseil municipal également que Monsieur T.A. remplacera Monsieur D.C. dès le 1 er janvier 2021. Notre prochain Directeur général des services participera au prochain Conseil municipal de février. Vous aurez tous l’occasion de faire sa connaissance à ce moment-là si vous n’avez pas eu l’occasion de le rencontrer dans les couloirs de la Mairie juste avant.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 44/45Il est temps de conclure ce Conseil. Il est 21 heures 30. Nous avons fait plus court que la dernière fois. Je vous souhaite à tous une très bonne soirée, un très bon week-end et surtout, de très bonnes fêtes malgré le contexte particulier. Je pense que c’est l’occasion de se retrouver en famille tout en respectant les précautions sanitaires et de partager un moment convivial tous ensemble durant ces fêtes de fin d’année et puis, je vous espère en bonne santé tous et vous retrouver en début d’année prochaine pour poursuivre le travail que nous avons commencé depuis le début de ce mandat.

Je vous souhaite une bonne soirée et vous remercie beaucoup, et je vous dis à très bientôt.

Conseil municipal du 17 décembre 2020 45/45