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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Démocratie,
2022_07_05
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-deux, le 14 octobre, le conseil municipal, en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 19 à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT. Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2022
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON
Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme HAY
Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOUMIN Manon, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Mathilde, Mme Affiché le : 18/10/2022 ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : Mme COQUEL Laure (Pouvoir à M. VALADON Thierry), M. DOUDARD Christian (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme MOUMIN Manon), M. BOURDOLLE Philippe (M. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : Mme Eliane BRAILLON
5. Partenariat avec l’ATEC 87 concernant l’assistance informatique.
En 2021, lors de son assemblée générale l’ATEC indiquait qu’elle ne pourrait plus assurer la mise à jour de certaines de ses applications informatiques à partir du 1 janvier 2023 compte tenu de la multiplication des évolutions réglementaires et de la complexité croissante que cela représente. Cela concernait les applications informatiques relatives aux élections, à l’état civil, à la gestion de la paie et à la comptabilité.
L’ATEC souhaitant poursuivre son accompagnement auprès des communes, une consultation a été lancée auprès de prestataires afin de fournir les nouveaux logiciels dès le 1°’ janvier 2023. Après consultation, la société JVS a été retenue par l’ATEC.
La prestation d’assistance de l’ATEC restera identique mais avec des logiciels externes. En effet, le conseil et l’assistance de premier niveau restent une prestation réalisée par les techniciens de l’ATEC. La prestation sera payée directement par l’ATEC, elle sera ensuite facturée à Boisseuil. Le coût annuel estimé pour la commune est d’environ 2 093 € TTC auxquels il faut ajouter l’assistance de l’ATEC pour environ 1 300 € TTC.
Enfin, les coûts de formation des agents et de reprise des données existantes sont intégralement pris en charge par l’ATEC sur ses fonds propres d’une part et par le conseil départemental d’autre part.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__ d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec V'ATEC ainsi que tout document lié à l’exécution du marché,
- d’autoriser le Maire à signer une convention de partenariat avec l’'ATEC concernant l’assistance informatique ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
-_ d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT