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Déliberation - 2022 07 06
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 06)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
2022_07_06
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-deux, le 14 octobre, le conseil municipal, en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 19 à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT. Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2022
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOUMIN Manon, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Mathilde, Mme Affiché le : 18/10/2022 ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS: Mme COQUEL Laure (Pouvoir à M. VALADON Thierry), M. DOUDARD Christian (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine), Mme MOREAU Aurore (Pouvoir à Mme MOUMIN Manon), M. BOURDOLLE Philippe (M. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : Mme Eliane BRAILLON
6. Signature de contrats relatifs à la location d’un véhicule avec affichage publicitaire.
Le contrat actuel avec la société Infocom relatif à la location d’un véhicule de type utilitaire avec régie publicitaire prendra fin le 27 octobre 2022.
Il est donc nécessaire de souscrire un nouveau contrat pour le remplacement de ce véhicule qui sera, cette fois-ci, affecté aux services techniques. En effet, le véhicule accidenté des services techniques n’a pas pu être remplacé et le véhicule actuel avec régie publicitaire utilisé pour le transport des repas à la crèche n’est pas adapté à l’utilisation qui en est faite.
Ainsi, le nouveau véhicule utilitaire avec régie publicitaire sans coût financier pour la commune sera affecté aux services techniques et un véhicule sans permis utilitaire type mini-fourgon sera loué pour le transport des repas à la crèche.
Ne souhaitant pas renouveler le partenariat avec la société Infocom du fait de ses pratiques commerciales plus que douteuses, plusieurs sociétés ont été consultées pour ce même type de prestation.
A l’issue de la consultation une offre a été reçue, celle de l’entreprise Trafic communication. Cette dernière propose un véhicule utilitaire neuf électrique avec une garantie de 3 ans et un kilométrage illimité. Le contrat de location et le contrat de régie publicitaire sont d’une durée de 3 ans. Cette opération sera neutre financièrement pour la commune puisque le paiement des loyers sera réalisé par Trafic communication directement grâce aux emplacements publicitaires réglés par les annonceurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser le Maire à signer le contrat de régie publicitaire et le contrat de location longue durée avec l’entreprise Trafic communication ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
- de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT