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Séance - 2023.03.08+ +Signé?t=1680936474
Procès Verbal - 2023.02.22+ +Signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.02.22+ +Signé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
des
Vosges
LEPANGES-SUR-VOLOGNE
Nombre
de
membres
Séance
du
mercredi
22
février
2023
à
20
heures
30
en
exercice:
13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-deux
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
13
février
2023,
s'est
réunie
sous
la
Quorum :
7
présidence
de
Virginie
GREMILLET.
Présents
: 9
Sont
présents:
Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET,
Magalie
CHASSAING,
Anne-Marie
FREUDENBERGER,
Audrey
Votants
: 13
HERRMANN,
Hervé
LAHAYE,
Dominique
PREVOT,
Aurélie
RINGER
Représentés:
Philippe
PARADIS
par
Monique
AMET,
Wilfried
AGATY
par
Hervé
LAHAYE,
Jessica
EMERAUX
par
Gérard
VILLEMIN,
Reynald
HONORE
par
Anne-Marie
FREUDENBERGER
Absents
:
Secrétaire
de
séance:
Aurélie
RINGER
La
majorité
des
élus
n'ayant
pas
reçu
le
procès-verbal
modifié
de
la
séance
du
6
février
2023,
celui-ci
sera
approuvé
lors
de
la prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
Concernant
la
non-nomination
du
secrétaire
de
séance
du
6
février
2023,
un
adjoint
a
été
désigné
d'office.
L'oubli
de
cette
nomination
est
considéré
comme
une
erreur
matérielle
et
ne
remet
en
aucun
cas
en
cause
la légalité
des
actes.
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: “ Au
début
de
chaque
séance,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et signé
par
le
Maire
et le
ou
les
secrétaires.
Il
contient
la
date
et
l'heure
de
la
séance,
les
noms
du
président,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et le
sens
de
leur
vote,
et la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur papier
est
mis
à
la
disposition
du
public.
L'exemplaire
original
du
procès-verbal,
qu'il
soit
établi
sur
papier
ou
sur
support
numérique,
est
conservé
dans
des
conditions
propres
à
en
assurer
la pérennité."
D'après
la
circulaire
de
la
Préfecture
des
Vosges
relative
à
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leur
groupement,
le
procès
verbal
des
séances
des
assemblées
délibérantes
est
précisé
: "La
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance,
qui
s'entend
comme
le
résumé
des
opinions
exprimées
sur
chaque
point
porté
à
l'ordre
du
jour.
La
mention
de
l'ensemble
des
échanges
n'est
pas
juridiquement
imposée.
L'objectif
est
d'informer
les
citoyens
sur
les
principales
informations,
interventions,
idées
et
opinions
évoquées
au
cours
de
la
séance
et
dont
les
retranscriptions
permet,
le
cas
échéant,
d'éclairer
la
décision
prise
par
l'assemblée
délibérante”.
Donc
le procès-verbal
du
06
février
2023
ne
sera
pas
à
nouveau
modifié
avant
son
approbation.
M.
PREVOT
Dominique
demande
à
Madame
le
Maire
d'appliquer
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: "Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s'il n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion;
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote."
Madame
le
Maire
précise
que
cela
concerne
uniquement
les
délibérations
relatant
le
vote
du
compte
administratif.
Monsieur
PREVOT
Dominique
insiste.
Après
avoir
proposé
d'ajourner
la
séance
et
après
avoir
demandé
si
un
membre
souhaitait
la
présider,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
sans
aucune
autre
opposition.
Ordre
du
jour
de
la séance
:
e
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
e
Approbation
des
comptes
administratifs
2022
e
Approbation
des
affectations
de
résultats
pour
2023
DE
2023
013:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
EAU
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le
compte
de
gestion
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l'exercice
suivant,
c'est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
concerné.
Madame
le
Maire
présente
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
établi
par
la
comptable
de
la Trésorerie
de
Bruyères.
Elle
précise
que
les
montants
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
au
compte
administratif
du
budget
annexe
"Eau"
et
les
résultats
sont
identiques.
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
Résultats
38
503.50
119
533.79
158
037.29
reportés Opérations
19
734.39 |
39
528.65 |
97
501.26 |
92
068.14 |
117
235.65 |
131
596.79
exercice Total
19
734.39 |
78
032.15 |
97
501.26
| 211
601.93 |
117
235.65 | 289
634.08
Résultat
de
58
297.76
114
100.67
172
398.43
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
58
297.76
114
100.67
172
398.43
Résultat
définitif
58
297.76
114
100.67
172
398.43
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
e
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022,
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
e
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
compte
de
gestion
2022.
Pour:
13
Contre
: O
Abstention
: O
DE _ 2023
014:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
EAU
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
comptable
concerné. Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
du
compte
administratif
2022,
et
après
en
avoir
délibéré, Considérant
que
Virginie
GREMILLET,
Maire,
s'est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
Gérard
VILLEMIN,
adjoint
au
Maire,
élu
président
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents,
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
Résultats
38
503.50
119
533.79
158
037.29
reportés Opérations
19
734.39 |
39
528.65 |
97
501.26 |
92
068.14 |
117
235.65 |
131
596.79
exercice Total
19
734.39 |
78
032.15 |
97
501.26 |
211
601.93 |
117
235.65 | 289
634.08
Résultat
de
58
297.76
114
100.67
172
398.43
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
58
297.76
114
100.67
172
398.43
Résultat
définitif
58
297.76
114
100.67
172
398.43
Plusieurs
conseillers
ont
demandé
des
précisions
sur
certains
articles
comptables.
Les
réponses
nécessaires
ont
été
apportées
par
Madame
le
Maire.
Pour
: 8
|
Contre
: 1
(Dominique
PREVOT)
|
Abstention
: 3
(Magalie
CHASSAING,
Anne-Marie
FREUDENBERGER,
Reynald
HONORE)
DE
2023
015:
APPROBATION
DE
L'AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
-
BUDGET
EAU
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
du
budget
annexe
"Eau"
de
l'exercice
2022, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
"Eau"
de
l'exercice
2022, Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
114
100.67
€
pour
le
budget
annexe
"Eau"
Le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
mémoire
sur
la
section
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
119
533.79
€
Résultat
de
l'exercice
2022
- 5433.12
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
114
100.67
€
Pour
mémoire
sur
la
section
d'investissement
Solde
d'exécution
antérieur
reporté
38
503.50
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2022
19
794.26
€
Solde
cumulé
au
31/12/2022
58
297.76
€
RAR
- Dépenses
d'investissement
0.00
€
RAR
- Recettes
d'investissement
0.00
€ INSCRIPTION
BUDGETAIRE
EN
2023
Besoin
de
financement
au
1068
- Recettes
d'investissement
0.00
€
Solde
d'exécution
reporté
au
002
- Recettes
d'investissement
58
297.76
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
002
- Recettes
de
fonctionnement
114
100.67
€
Pour
: 9
Contre
: D
|
Abstention
:
4
(Magalie
CHASSAING,
Anne-Marie
FREUDENBERGER,
Reynald
HONORE,
Dominique
PRÉVOT)
DE
2023
016:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
FORÊT
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le
compte
de
gestion
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l'exercice
suivant,
c'est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
concerné.
Madame
le
Maire
présente
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
établi
par
la
comptable
de
la
Trésorerie
de
Bruyères.
Elle
précise
que
les
montants
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
au
compte
administratif
du
budget
annexe
"Forêt"
et
les
résultats
sont
identiques.
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
[Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
Résultats
1 658.36
55
391.78
1
658.36 |
55
391.78
reportés Opérations
2
263.46
1 658.36 |
88
048.74 |
102
589.93 |
90
312.20 |
104
248.29
exercice
Total
3
921.82
1 658.36 |
88
048.74 |
157
981.71
|
91
970.56 |
159
640.07
Résultat
de
2
263.46
69
932.97
67
669.51
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
2
263.46
69
932.97
67
669.51
Résultat
définitif
2
263.46
69
932.97
67
669.51
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
e
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022,
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
e
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le compte
de
gestion
2022.
Pour:
11
Contre
: O
Abstention
: 2
(Anne-Marie
FREUDENBERGER,
Reynald
HONORÉ)
DE
2023
017:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
FORÊT
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
comptable
concerné. Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
du
compte
administratif
2022,
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Virginie
GREMILLET,
Maire,
s'est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
Gérard
VILLEMIN,
adjoint
au
Maire,
élu
président
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents,
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
Résultats
1 658.36
55
391.78
1 658.36 |
55
391.78
reportés Opérations
2
263.46
1 658.36 |
88
048.74 |
102
589.93 |
90
312.20 |
104
248.29
exercice
Total
3
921.82
1 658.36 |
88
048.74 |
157
981.71
|
91
970.56 |
159
640.07
Résultat
de
2
263.46
69
932.97
67
669.51
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
2
263.46
69
932.97
67
669.51
Résultat
définitif
2
263.46
69
932.97
67
669.51
Plusieurs
conseillers
ont
demandé
des
précisions
sur
certains
articles
comptables.
Les
réponses
nécessaires
ont
été
apportées
par
Madame
le
Maire.
Pour:
10
Contre
: O
|
Abstention
: 2
(Magalie
CHASSAING,
Dominique
PREVOT)
DE _ 2023
018:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le
compte
de
gestion
au
plus
tard
le
1er
juin
de
l'exercice
suivant,
c'est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
concerné.
Madame
le
Maire
présente
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
établi
par
la
comptable
de
la
Trésorerie
de
Bruyères.
Elle
précise
que
les
montants
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
au
compte
administratif
du
budget
Principal"
et
les
résultats
sont
identiques.
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
Résultats
266
381.46
266
381.46
reportés Opérations
191
183.64 |
154
364.61 | 479
688.86 |
701
731.85 |
670
872.50 | 856
096.46
exercice Total
457
565.10 |
154
364.61 |
479
688.86 |
701
731.85 | 937
253.96 |
856
096.46
Résultat
de
303
200.49
222
042.99 |
81
157.50
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
|
303
200.49
222
042.99 |
81
157.50
Résultat
définitif | 303
200.49
222
042.99 |
81
157.50 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
e
approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022,
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
e
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
compte
de
gestion
2022.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
:
5
(Magalie
CHASSAING,
Anne-Marie
FREUDENBERGER,
Reynald
HONORÉ,
Dominique
PRÉVOT,
Aurélie
RINGER)
DE _ 2023
019:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
L'article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l'assemblée
délibérante
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire,
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
comptable
concerné. Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
du
compte
administratif
2022,
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
que
Virginie
GREMILLET,
Maire,
s'est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
Gérard
VILLEMIN,
adjoint
au
Maire,
élu
président
de
séance
à
l'unanimité
des
membres
présents,
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
comme
suit :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou|
Dépenses
|Recettes
ou
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
|
ou
Déficit
|
Excédent
Résultats
266
381.46
266
381.46
reportés Opérations
191
183.64 |
154
364.61
| 479
688.86 |
701
731.85 |
670
872.50 |
856
096.46
exercice Total
457
565.10 |
154
364.61
| 479
688.86 |
701
731.85 |
937
253.96 | 856
096.46
Résultat
de
303
200.49
222
042.99 |
81
157.50
clôture Restes
à
réaliser
Total
cumulé
|
303
200.49
222
042.99 |
81
157.50
Résultat
définitif | 303
200.49
222
042.99 |
81
157.50
Plusieurs
conseillers
ont
demandé
des
précisions
sur
certains
articles
comptables.
nécessaires
ont
été
apportées
par
Madame
le
Maire.
Pour
: 6
Contre Dominique
PRÉVOT,
Aurélie RINGER)
Les
réponses
5
(Magalie
CHASSAING,
Anne-Marie
FREUDENBERGER,
Reynald
HONORÉ,
Abstention
: 1
(Audrey
HERRMANN)
DE
2023
020:
APPROBATION
DE
L'AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
-
BUDGET
PRINICPAL
ET
FORET
Madame
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
26
septembre
2022,
à
travers
la
délibération
2022-053,
les
membres
présents
du
conseil
municipal
ont
approuvé
la
dissolution
du
budget
annexe
"Forêt".
L'affectation
du
résultat
de
fonctionnnement
du
budget
annexe
"Forêt"
de
l'exercice
2022
sera
donc
cumulée
à
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
du
budget
"Principal"
de
l'exercice
2022. Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
des
budgets
"Principal"
et
"Forêt"
de
l'exercice
2022,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
cumulé
des
budgets
"Principal"
et
"Forêt"
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
222
042.99
€
pour
le
budget
principal
et
de
69
932.97
€
pour
le
budget
forêt.
Le
conseil
municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
mémoire
sur
la
section
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
(Principal
: 0.00
€
- Forêt
: 55
391.78
€)
55
391.78
€
Résultat
de
l'exercice
2022
(Principal
: 222
042.99
€
- Forêt
: 14
541.19
€)
236
584.18
€
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
291
975.96
€
Pour
mémoire
sur
la section
d'investissement
Solde
d'exécution
antérieur
reporté
(Principal
: - 266
381.46
€
- Forêt
: - 1
658.26
€)
|- 268
039.72
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2022
(Principal
: - 36
819.03
€
- Forêt
: - 605.10
€)
|-37
424.13€
Solde
cumulé
au
31/12/2022
- 305
463.95
€
RAR
- Dépenses
d'investissement
0.00
€
RAR
- Recettes
d'investissement
0.00
€
INSCRIPTION
BUDGETAIRE
EN
2023
Besoin
de
financement
au
1068
- Recettes
d'investissement
291
975.96
€
Solde
d'exécution
reporté
au
001
- Dépenses
d'investissement
- 305
463.95
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
002
- Recettes
de
fonctionnement
0.00
€
Pour
: 7
Contre
: O
Abstention
:
6
(Magalie
CHASSAING,
Anne-Marie
FREUDENBERGER,
Audrey
HERRMANN,
Reynald
HONORÉ,
Dominique
PRÉVOT,
Aurélie RINGER)
Affaires
diverses
1.
Prochain
conseil
municipal
le
mercredi
8
mars
2023
à
20h30
à
la
mairie
2.
Prochaine
commission
communication
le
mardi
28
février
2023
à
20h30
à
la
mairie
Le
Maire”
|
Séance
levée
à
22h10
Virginie
GREMILLET