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Déliberation - 157 2025 RH07
Déliberation - 070 2025 UR16
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 070 2025 UR16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 070-2025-UR16
SÉANCE EN DATE DU 22 MAI 2025
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
L'an deux mille vingt cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 mai 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme EL ATALLATI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. CLÉMENT François par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. GASSENBACH Gilles
MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20250522-5467-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 26 mai 2025
Publication le : 26 mai 2025
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°070-2025-UR16
Page 1 sur 5 Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre.
Madame Isabelle GRELLIER a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en son article L. 2241-1,
Vu la délibération n° 018-2023-UR18 du Conseil municipal du 15 février 2023 relative à la cession de la parcelle communale cadastrée BX 774 au profit de la SCI NHL,
Vu la délibération n° 134-2023-UR12 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 relative à la cession des parcelles cadastrées BE 481p et 487 au profit du syndicat des copropriétaires du centre commercial « Les Portes de Taverny »,
Vu la délibération n° 206-2023-UR12 du Conseil municipal du 14 décembre 2023 relative à la cession de la parcelle communale cadastrée BX 593 au profit de la SCI LAMER,
Vu la délibération n° 078-2023-UR10 du Conseil municipal en date du 17 janvier 2024 portant sur l’exercice de préemption à l’occasion de la vente du fonds de commerce sis 153 rue d’Herblay appartenant à la SARL FAFA,
Vu la délibération n° 037-2024-UR06 du Conseil municipal du 21 mars 2024, relative à la à l’acquisition de la parcelle cadastrée BO 368 appartenant à la société KEYMEX,
Vu la délibération n° 201-2024-UR18 du Conseil municipal du 11 décembre 2024 relative à la résiliation amiable du bail emphytéotique administratif conclu entre la ville de Taverny et 3F résidences sis 18 rue François Broussais à Taverny,
Vu la décision du Maire n° 2023-453 en date du 06 octobre 2023 portant sur l’exercice du droit de préemption à l’occasion de la vente du fonds de commerce appartenant à la SARL NEW DELICES sis 178 rue d’Herblay,
Vu la décision du Maire n° 2023-302 en date du 30 juin 2023, portant sur l’exercice du droit de préemption à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées BX 136, 593 et 598 appartenant aux Consorts FOUCRIER,
Vu la convention opérationnelle de veille et de maitrise foncière pour la réalisation d’opérations d’aménagement à dominante d’habitat sur le territoire de Taverny, signée le 24 décembre 2019 entre la commune de Taverny et l’Établissement Public Foncier d’Ile-de- France (EPFIF),
Considérant la circulaire du 12 février 1996 relative à l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 concernant les opérations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et certains de leurs établissements publics ;
Considérant que le conseil municipal doit délibérer chaque année à propos du bilan des acquisitions et cessions immobilières intervenues au cours de l’exercice budgétaire de l’année passée ;
Considérant le bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2024 développé ci-dessous ;
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°070-2025-UR16 Page 2 sur 5 I. Acquisitions effectuées par la ville :
Réf.
Cadastrales
Surface
en m²
Adresse du
bien
Nature du
bien
Nom du
vendeur
Objet de
l'acquisition Prix de vente Date de l'acte
BM 224 886 178 rue d’Herblay
Local
commercial
(fonds de
commerce)
NEW
DELICES
Préemption pour
la requalification
et le
redynamisation
du commerce
130 000,00 € 23/01/2024
BO 368 3 085 130 rue de Saint-Prix
Bâtiment à
usage de
bureau
KEYMEX
Désenclavement
du quartier des
Ecouardes
1 500 000,00 € 22/05/2024
BX 136-593-
598 1113
14 rue des
Mallets
Terrain avec
local + boxs
Consorts
FOUCRIER
Création de
places de
stationnement
pour la parcelle
BX 100
385 000,00 € 21/10/2024
BM 512 294 Fonds de commerce Local commercial SARL FAFA
Préemption pour
la requalification
et le
redynamisation
du commerce
262 800,00 € 20/11/2024
BX 100 5 145
18 rue
François
Broussais
Bâtiment à
usage de
résidence
pour
personnes
agées
I3F
Résiliation du
bail
emphytéotique
1 000 000,00 € 27/12/2024
Total 3 277 800,00 €
II. Cessions effectuées par la ville
Réf.
Cadastrales
Surface en
m² Adresse du bien Nature du bien
Nom de
l'acquéreur Prix de vente
Date d
l'act
BE 665-487 1520 Rue Theroigne de Méricourt Parcelles à usage de voirie
Centre
commercial « Les
Portes de
Taverny »
48 511,00 € 12/01/2
BX 774 80 29 avenue de la Gare Terrain libre SCI NHL 64 800,00€ 03/11/2
BX 593 524 14 rue des Mallets Parcelle avec
local de danse et
SCI LAMER 220 000 € 17/12/2
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°070-2025-UR16 Page 3 sur 5 bureaux
Total 333 311,00 €
III. Acquisitions et cessions pour le compte de la commune, par l'Établissement Public Foncier D’Ile-de-France (EPFIF), dans le cadre des conventions de veille et de maîtrise foncières qui lient cet opérateur à la ville.
Réf.
Cadastrale
s
Surface
en m²
Adresse
du bien
Nature du
bien
Nom du
vendeur
Objet de
l'acquisitio
n
Prix de
vente
Date de
l'acte
BO 23 et
468 74
« Le
Chêne
Bocquet »
Parcelle de
terre
Particulie
r
Futur Eco-
quartier de
la plaine
des
Ecouardes
739,20 € 17/05/2024
BO 469 273
« Le
Chêne
Bocquet »
Parcelle de
terre
Particulie
r
Futur Eco-
quartier de
la plaine
des
Ecouardes
6 842,95 € 17/05/2024
BO 89 1 072
Chemin
des
Ecouarde
s
Parcelle de
terre
Particulie
r
Futur Eco-
quartier de
la plaine
des
Ecouardes
21 046,40
€ 17/05/2024
Total 28 628,55 €
IV. Bilan :
Le montant total des acquisitions par la ville, en 2024, s’élève à 3 277 8000 euros TTC.
Le montant total des acquisitions pour le compte de la commune par l’EPFIF, en 2024, s’élève à 28 628,55 euros TTC.
Le montant total des cessions par la ville, en 2024, s'élève à 333 311,00 euros TTC.
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 13 mai 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
La présentation du bilan des acquisitions et cessions immobilières susmentionnées et réalisées au titre de l’année 2024 est approuvée.
Article 2 :
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°070-2025-UR16 Page 4 sur 5 Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 3 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 4 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°070-2025-UR16 Page 5 sur 5