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Déliberation - DEC23 08 24 58 2023 SERV03 LOT 2 tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC23 08 24 58 2023 SERV03 LOT 2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023
Publié le S L O7 0
Département du Pas-de-Calais * (4 Fee | ID : 062-216201327-20230825-DEC23 0824 58-AI Canton de DOUVRIN Ville de \
Commune de BILLY-BERCLAU Billy- Bercte Up er
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC23.08.24.58
marché n°2023-SERV03 relatif au contrats d'assurances de la ville
- Attribution du LOT N°2 : responsabilités et risques annexes -
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de renouveler le marché public de services d'assurance de la commune qui arrivera à son terme le 31 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence n°23-60993 a été publié sur le site du BOAMP du 10 mai au 27 juin 2023, que la concurrence a pleinement joué et que le jugement a été effectué conformément aux dispositions du code de la commande publique ;
DÉCIDE
Article 1: l'attribution pour une période de 48 mois à compter du 1° janvier 2024, le lot n°2 « responsabilités et risques annexes » du marché 2023-SERVO3 à :
PARIS NORD ASSURANCES 159 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS
Montant annuel de la prime pour la solution de base : 3 428,69 € TTC pour un taux HT de 0,100 % de
la masse salariale brute (hors charges patronales)
Article 2 : que les prix sont révisables selon les conditions prévues au marché ;
Article 3 : que les sommes de ce contrat sont et seront prévues aux Budgets des années en cours et
à venir.
Monsieur le Receveur et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer les présentes dispositions complémentaires
Fait à BILLY-BERCLAU, le 24 août 2023
Steve BOSSART, Maire