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Déliberation - DEC23 08 24 61 2023 SERV03 LOT 5 tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC23 08 24 61 2023 SERV03 LOT 5 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/08/2023
Reçu en préfecture le 25/08/2023
Publié le SO
ID : 062-216201327-20230824-DEC23 0824 61-AI Département du Pas-de-Calais Le
Canton de DOUVRIN Ville de Commune de BILLY-BERCLAU Billy- Bercla : x nn Ë # ba ê au y
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC23.08.24.61
marché n°2023-SERVO03 relatif au contrats d'assurances de la ville - Attribution du LOT N°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus -
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de renouveler le marché public de services d'assurance de la commune qui arrivera à son terme le 31 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence n°23-60993 a été publié sur le site du BOAMP du 10 mai au 27 juin 2023, que la concurrence a pleinement joué et que le jugement a été effectué conformément aux dispositions du code de la commande publique ;
DÉCIDE
Article 1: l'attribution pour une période de 48 mois à compter du 1° janvier 2024, le lot n°5 « Protection fonctionnelle des agents et des élus » du marché 2023-SERVO03 à :
SMACL ASSURANCES SA, 141 avenue Salvador Allende - 79031 NIORT
Montant annuel de la prime : 461,50 € TTC
Article 2 : que les prix sont révisables selon les conditions prévues au marché ;
Article 3 : que les sommes de ce contrat sont et seront prévues aux Budgets des années en cours et
à venir.
Monsieur le Receveur et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer les présentes dispositions complémentaires
Fait à BILLY-BERCLAU, le 24 août 2023
Steve BOSSART, Maire