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Arrêté - 43 AG des Maires et Festival
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 43 AG des Maires et Festival)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2023/43
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement à l’occasion de l’Assemblée Générale des Maires de Loire-Atlantique du 30 juin 2023 et d’un festival de Jazz qui aura lieu les 30 juin et 1°" juillet 2023,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit place Charles de Gaulle et Esplanade des Terrasses dans sa totalité.
Ces prescriptions sont applicables le 30 juin 2023 de 8h00 à 18h00.
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit sur six emplacements dans la partie Nord de la Place de la Motte. Cet espace est réservé pour le montage d’une scène.
Ces dispositions sont applicables à compter du 29 juin 2023 à 14h00 jusqu’au 3 juillet 2023 à 12h00.
Article 3
La circulation et le stationnement sont interdits sur la partie centrale de la Place de la Motte.
Ces dispositions sont applicables à compter du 30 juin 2023 à 14h00 jusqu’au ler juillet 2023 à minuit.
Article 4
La circulation et le stationnement sont interdits sur la contre-allée de la Place de la Motte. Ces dispositions sont applicables à compter du 30 juin 2023 à 17h00 jusqu’au 1°" juillet 2023 à minuit. Article 5
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux.
Article 6
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le
2 8 JUIN 2023
Mis en ligne le 29/06/2023