Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 64 Festival Jazz
Arrêté - 43 festival du Jazz
Arrêté - 81 Festival du Jazz ML
Arrêté - 60 Festival Welcome
Arrêté - 39 Festival Lettre en scene
Arrêté - 2024 68 animation festival
Arrêté - 53 Festival Anne de Bretagne
Arrêté - 43 AG des Maires et Festival
Arrêté - 79 Welcome Festival 7 juin
Arrêté - 101 dechargement des 26 sapins
Arrêté - 101 Festival du Jazz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 101 Festival du Jazz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/JMV/SP
-2026/101
Ville
de
CHATEAUBRIANT
Département
de
Loire-Atlantique
Arrêté
Le
Maire
de
CHATEAUBRIANT,
Vu.
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et L
2213-1
à L
2213-6
inclus,
Vu,
le
Code
de
la Route,
Vu,
le règlement
général
de
voirie
du
16/12/1994,
relatif à la conservation
et à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu,
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
d’un
festival
de
Jazz
qui
aura
lieu
les 26,
27
et 28 juin
2026,
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
est
interdit
Esplanade
des
Terrasses
dans
la
partie
comprise
entre
la voie
d’accès
pompiers
et la voie
SNCF
le vendredi
26 juin
2026
de
16h00
à 22h00. Article
2
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
douze
emplacements
de
stationnement
dans
la
partie
Nord
de
la
place
de
la
Motte
à
compter
du
jeudi
25
juin
2026
à 8h00
jusqu’au
lundi
29 juin
2026
à
12h00.
Cet
espace
est réservé
pour
le montage
d’une
scène.
Article
3
La
circulation
et le
stationnement
sont
interdits
sur
la partie
centrale
de
la place
de
la
Motte
à compter
du
vendredi
26
juin
2026
à
14h00
jusqu’au
dimanche
28
juin
2026
à
10h00.
Article
4
La
circulation
et le stationnement
sont
interdits
sur la contre-allée
de
la place
de
la
Motte
à compter
du
vendredi
26
juin
2026
à
17h jusqu’au
dimanche
28
juin
2026
à 2h00. Article
5
Pendant
les
animations,
la
circulation
est
interdite
rue
des
Quatre
Œufs
le
samedi
27
juin
2026
de
11h00
à
17h00.
Article
6
La
signalisation
d’interdiction
de
stationner
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux. Les
véhicules
en
stationnement
gênant
seront
évacués
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires. Article
7
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
sur
les
lieux
concernés
et
d’une
diffusion
sur
les
supports
d’information
municipaux.
Article
8
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
les
mêmes
délais.
Passé
ce
délai,
l’arrêté
devient
définitif.
Article
9
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
municipale
et
Madame
le
Lieutenant
commandant
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
en
outre
adressée
à
Madame
le
Capitaine
commandant
le
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Châteaubriant
et au
S.M.UR.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT En l'Hôtel de Ville,
1
6
JUIN
92
Le
Maire,
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 18/06/2026