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Arrêté - 64 Festival Jazz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 64 Festival Jazz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/IMV/CC -2025/64
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement à l’occasion d’un festival de Jazz qui aura lieu les
27-28-29 juin 2025,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit Esplanade des Terrasses dans la partie
comprise entre la voie d’accès pompiers et la voie SNCF le 27 juin 2025 de 16h00 à 22h00.
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit sur douze emplacements de stationnement dans la partie Nord de la place de la Motte à compter du 26 juin 2025 à 8h00 jusqu’au 30 juin 2025 à 12h00. Cet espace est réservé pour le montage d’une scène.
Article 3
La circulation et le stationnement sont interdits sur la partie centrale de la place de la Motte à compter du 27 juin 2025 à 14h00
jusqu’au 29 juin 2025 à 2h00.
Article 4
La circulation et le stationnement sont interdits sur la contre-allée
de la place de la Motte à compter du 27 juin 2025 à 17h jusqu’au 28 juin 2025 à 2h00. Article 5
Pendant les animations, la circulation est interdite rue des Quatre
Œufs le 28 juin 2025 de 11h00 à 17h00.
Article 6
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par
les services municipaux.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière
aux frais des propriétaires.
Article 7
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés
et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 9
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la
Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera en outre adressée à Monsieur Île Capitaine
commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et
au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
17 JUN 20%
Mis en ligne le 17/06/2025