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Déliberation - 1310928
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-01-06
Séance
du
vendredi
20
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
janvier
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents:
Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Gaëtan
DE
GRACIA,
Corentin
LALLAU
BAZIN,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
Emilie
VELLETAZ,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN
&
Jérôme
BROC
(12).
Etaient
excusés
: Virginie
FREYNET
TICHADOU /
pouvoir
à Brigitte
CHARPIN
&
Françoise
BOISSET
/ pouvoir
à Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ
(2).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
(1).
Date
de
convocation
: 12 janvier
2028.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a été
élu
secrétaire.
Office
National
des
Forêts
(O.N.F.)
OBJET
: AMENAGEMENT
DE
LA
FORÊT
COMMUNALE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
Période
2020
- 2039
Monsieur
le Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
projet
de
révision
de
l'aménagement
de
la forêt
communal
établi
par
l'ONF
pour
la
période
2020
- 2039,
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L 212-1
et
L 212-2
du
Code
Forestier.
Il expose
à
l'assemblée
:
En
vertu
des
dispositions
des
articles
L
212-1
et
L
212-2
du
Code
Forestier,
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
plan
d'aménagement
de
la
forêt
communale,
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
pour
la
période
2020-
2039.
La
surface
cadastrale
relevant
du
régime
forestier,
objet
du
projet
de
plan
d'aménagement
présenté,
est
arrêtée
à
284,72
ha.
Pour
l'élaboration
de
ce
plan
d'aménagement,
l'ONF
a
pris
en
compte
les
objectifs
prioritaires
en
la
matière,
qui
sont
les
suivants
:
- Valorisation
de
la
fonction
sociale
de
la
forêt,
liée
à
l'accueil
du
public
et
aux
paysages, -
Prise
en
compte
de
la
fonction
de
protection
de
la
forêt
contre
les
risques
naturels, - Respect
de
la
fonction
écologique
de
la forêt
en
adaptant
les
modes
de
gestion,
- Coupes
sylvicoles
ciblées
pour
favoriser
le
renouvellement
des
peuplements
forestiers,
conditionnées
par
de
la
desserte
ou
du
câble.
Le
projet
de
plan
d'aménagement
forestier
présenté
comprend
plusieurs
grandes
parties
:
- Une
analyse
de
l’état
actuel
de
la
forêt,
-
Les
objectifs
pouvant
être
assignés
en
l’état
à
la
forêt,
à
savoir
mette
en
sylviculture
une
surface
de
145,70
ha
et
laisser
en
attente
une
surface
de
139,02
ha, soumis
aux
possibilités
du
budget
communal.
- Un
programme
d’actions
où
sont
définis
les
années
de
passage
en
coupe,
les
règles
de
gestion,
ainsi
qu'à
titre
indicatif
les travaux
susceptibles
d'être
réalisés,
- Un
bilan
financier
prévisionnel.
Les
programmes
de
coupes,
de
travaux
et
d’études
proposés
restent,
quoi
qu'il
en
soit,
conditionnés
annuellement
à
l’approbation
du
conseil
municipal
et
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote
:
CONTRE
ABSTENTION
POUR
O
I
Françoise BOISSET
13
%
Approuve
la
révision
de
l'aménagement
de
la
forêt
communale
pour
la
période
2020
- 2039.
&
Donne
mandat
à
l'Office
National
des
Forêts
pour
demander,
en
son
nom,
l'application
des
dispositions
du
2°
de
l'article
L
122-7
du
Code
Forestier
pour
cet
aménagement.
%
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire,
MichelGRANGE
Le
Maire,
Alain
COMBAZ
ER